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Conseil Municipal - crs cm 28 mars 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Igny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crs cm 28 mars 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
- 1 -
COMPTE-RENDU SUCCICT
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2024 A 19H30
TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES
Dans le cadre de la procédure de constitution du jury d’assises et conformément à l’article 261 du
code de procédure pénale :
« Dans chaque commune, le Maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, tire au
sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté
préfectoral pour la circonscription »
Un arrêté préfectoral fixe le nombre de noms à tirer au sort sur la commune d’Igny. Le triple de ce
nombre devra être tirés au sort.
Le logiciel métier, dont le service citoyens dispose pour la gestion de la liste électorale le permettant, il
est proposé de procéder au tirage au sort par voie informatique, en temps réel et sur l’écran de la salle
du conseil à l’ouverture de la séance du Conseil municipal du 28 mars 2024 afin qu’il soit public.
A l’issue de ce tirage au sort, le service citoyens procédera à l’envoi d’un courrier à l’ensemble des
électeurs désignés pour les informer de la procédure de la constitution du jury d’assises, des
conditions de dispenses et pour leur demander de lui transmettre leur profession et l’adresse de leur
résidence principale.
Suite aux réponses à ces courriers, la liste préparatoire sera transmise au Tribunal de Grande Instance
d’Évry pour établissement de la liste définitive. - 2 -
CIVILITE NOM NOM D’EPOUSE PRENOM N° INSCRIPTION
Mme BINET JULIE 862961861
M. SAVALLE RENAUD 317056792
Mme DE LA PAZ ZEIPPEN ROSA 521661764
Mme LE DREAU MELISSA 183105779
M. MESLIN BERNARD 610438754
M. ABDELATIF MOHAMED 87206849
Mme DE PERTHUIS DE LAILLEVAULT ROMAN AUDE 661839268
M. VANDENABEELE FLORIAN 615539680
M. GLATIGNY PIERRE 154595562
M. LE GAL GILBERT 699658684
Mme RIBEIRO HELENE 562272321
M. SILHOL PHILIPPE 889076265
Mme GAVRIC CAROLINE 719551495
M. COUETTE EMMANUEL 882535151
Mme BUR CLARA 86756735
Mme PALET SARRAZIN CHRISTINE 253553476
Mme JACOMELLI VIAL ISABELLE 22581975
M. HUZOUSKI MIKITA 634675195
M. FRASSON JEAN-CLAUDE 54339683
M. LAGARDE CHRISTOPHE 423165019
Mme COURTY STEPHANIE 581906947
Mme YANG GEORGES WEI 72957842
Mme GARCIA PANATIER RUFINA 932113806
Mme BAAZIZ AMARA SARA 496475999
- - oOo - -
Début de séance à 19h44
- - oOo - -
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT,
Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, Mme PELLICER-
GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. MOISON), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme METIVIER), M. PRIVE (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. JOUHANNET (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme
FRANCESETTI (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. POMPA (pouvoir à M.
JOUENNE).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Mme Métivier est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT. - 3 -
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023
Rapporteur Monsieur le Maire
L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, dont les dispositions sont
entrées en vigueur le 1er juillet 2024, portent réforme aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et
de conservation des actes pris par les collectivités territoriales.
Les séances publiques du Conseil municipal donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal ayant
pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement de la séance.
Il doit être soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance, après avoir pris en compte
d’éventuelles remarques.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal de :
- Approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 14 décembre 2023,
- Dire que ce procès-verbal sera publié sous forme électronique sur le site internet de la ville d’Igny
- Dire qu’un exemplaire papier est tenu à la disposition du public, en mairie.
VOTE : unanimité
2. CREATION D’UN EMPLOI D’ATTACHE HORS CLASSE A TEMPS COMPLET
Rapporteur Monsieur le Maire
Suite à la demande de Madame Magali BRUNO, qui est en détachement, de bénéficier d’un
avancement au grade d’attaché hors classe, et qu’il n’y a pas d’opposition à faire évoluer le grade d’un
agent en détachement, la commune répond favorablement à cette demande.
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 11 mars 2024, il est demandé au
Conseil municipal de créer un poste d’attaché hors classe à compter du 1er avril 2024.
VOTE Pour : 31 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme
FENOLLAR, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme
HORTAUT, M. DURO, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme
LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M.
PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE,
Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.
DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M.
MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA,
M. POMPA.
Abstentions : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
3. CREATION D’UN EMPLOI D’INGENIEUR PRINCIPAL A TEMPS COMPLET
Rapporteur Monsieur le Maire
Les bâtiments de la ville nécessitent un entretien quotidien qui est assuré en régie ou par des
entreprises. Des rénovations importantes, de nouvelles constructions mais également des mesures de
sécurité croissantes nécessitent de réorganiser la répartition des missions. Le pôle bâtiment sera
également en charge, à compter du 1er janvier 2024, de l’hygiène et de la sécurité. - 4 -
La création d’un poste de responsable bâtiment est nécessaire dans l’organisation de ce pôle.
Considérant les candidatures reçues, il y a lieu de créer un emploi d’ingénieur principal à temps
complet à la Direction de l’Ecologie, de l’Aménagement Urbain et des Services Techniques (DEAUST).
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 11 mars 2024, il est demandé au
Conseil municipal de créer un poste au grade d’ingénieur principal à temps complet à compter du 1er
avril 2024.
VOTE Pour : 31 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme
FENOLLAR, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme
HORTAUT, M. DURO, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme
LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M.
PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE,
Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.
DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M.
MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA,
M. POMPA.
Abstentions : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
4. CREATION D’UN EMPLOI DE CADRE DE SANTE A TEMPS NON COMPLET
Rapporteur Monsieur le Maire
Les services scolaires et périscolaires ont un besoin de méthode et de soutien pour encadrer les
enfants ayant des troubles du comportement. Le recrutement d’une psychomotricienne pourrait
apporter une aide aux enfants et aux encadrants.
L’ouverture de ce poste nécessite la création d’un emploi de cadre de santé à la direction de
l’éducation.
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 11 mars 2024, il est demandé au
Conseil municipal de créer un poste au grade de cadre de santé à temps non complet (30 h) à compter
du 22 avril 2024.
VOTE Pour : 31 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme
FENOLLAR, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme
HORTAUT, M. DURO, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme
LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M.
PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE,
Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.
DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M.
MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA,
M. POMPA.
Abstentions : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
5. APPROBATION DE LA MISE A JOUR DU PLAN DE FORMATION PLURIANNUEL 2022-2024
Rapporteur Monsieur le Maire
Bilan sur la formation de 2015 à 2022 - 5 -
Année
Nombre de
formations
suivies
Nombre
total de
jours de
formation
Budget
Primitif
Dépense
réalisée
2015 106 199 26 795,00 € 19 201,77 €
2016 68 200 27 950,00 € 4 970,42 €
2017 70 487 18 360,00 € 19 056,10 €
2018 187 540 18 390,00 € 18 660,06 €
2019 368 444,5 17 000,00 € 19 322,67 €
2020 173 238,5 21 000,00 € 12 477,68 €
2021 211 185 19 000,00 € 9 138,60 €
2022 177 360,5 20 000,00 € 16 840,91 €
2023 299 388 24 500,00 € 19 029,00 €
Total 192 995 € 138 697,21 €
Moyenne 21 443,89 € 15 410,80 €
Pour l’année 2023, la Ville a pu faire bénéficier les agents de 299 formations, certaines prévues en intra
à l’origine sur 2023 ont été reportées sur 2024 :
- Formation réglementaire HACCP
- Langue des signes
- Egalité femmes/hommes
- Troubles musculo-squelettiques pour les Agents Territoriaux Spécialisés dans les Ecoles
Maternelles (ATSEM) et les agents de la petite enfance.
Plan de formation 2022-2024
Le plan de formation 2022-2024 a été voté, par le Conseil municipal, le 21/02/2022. Le document est
disponible pour l’ensemble des agents sur le serveur VITRINE et sur l’espace personnel des agents. - 6 -
La Ville maintient sa priorité de permettre au plus grand nombre d’agents de se former. Les formations
de proximité sont développées avec la mise en place de sessions en intra ou en partenariat avec les
communes de la CPS.
Concernant les formations en distanciel, la Ville met à disposition des agents le matériel nécessaire
ainsi qu’un lieu adapté en cas de besoin.
Le plan de formation 2022-2024 reprend ces grands principes tout en proposant une offre adaptée aux
besoins individuels et collectifs. La Direction Ressources maintient le suivi et l’accompagnement
personnalisés des agents dans leur parcours de formation.
Le budget prévisionnel pour la formation a été évalué à 18 440 € en 2024.
Suite à la présentation en Comité Social Territorial le 5 mars 2024 et en Commission Ressources et
Sécurité le 11 mars 2024, il est demandé au Conseil municipal d’approuver la mise à jour du plan de
formation 2022-2024.
VOTE : unanimité
6. APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DU 24 JANVIER 2024
Rapporteur Monsieur Duro
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération
Paris-Saclay du 24 janvier 2024 a adopté à l’unanimité le rapport ayant pour objet :
- La révision libre – culture – conservatoire – Chilly-Mazarin
- Le détail de l’impact d’attribution de compensation de fonctionnement
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 11 mars 2024, il est demandé au
Conseil municipal d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées du 24 janvier 2024.
VOTE : unanimité
7. ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES ETEINTES
Rapporteur Monsieur Duro
Les créances éteintes correspondent à une catégorie particulière de créance irrécouvrable. En effet, la
décision d’irrécouvrabilité est prise par la Commission de surendettement ou par une instance
judiciaire.
L’admission en non-valeur de ces créances vise à informer le Conseil municipal de la décision
d’effacement de dette de ces instances et de leur impact financier pour la collectivité.
Le montant des créances éteintes doit faire l’objet d’un mandat à l’article 6542.
Pour 2024, le montant des dépenses irrécouvrables au motif de créances éteintes s’élève à 2 782,09 €. - 7 -
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 11 mars 2024, il est demandé au
Conseil municipal de :
- Acter le montant des créances éteintes pour le montant de 2 782,09 €
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à apurer ces créances par l’émission d’un
mandat à l’article 6542.
VOTE : unanimité
8. COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET VILLE
Rapporteur Monsieur Duro
Le Compte de Gestion de la Ville est établi par la Trésorerie de Palaiseau. Il retrace les opérations
budgétaires en dépenses et en recettes du budget Ville et doit être en concordance avec le Compte
Administratif hors reste à réaliser 2023/2024.
Le Compte de Gestion 2023 du Trésorier de Palaiseau est en tout point conforme au Compte
Administratif 2023 et présente un résultat 2023 de 1 843 825,13 € et un résultat cumulé de
1 300 334,14 €.
Section de
fonctionnement
Section
d'investissement Total des sections
RECETTES
Titres émis en 2023 19 352 687,28 € 8 831 209,22 € 28 183 896,50 €
Résultat reporté 2022 277 483,31 € - € 277 483,31 €
TOTAL 19 630 170,59 € 8 831 209,22 € 28 461 379,81 €
DEPENSES
Mandats émis en 2023 18 855 491,36 € 7 484 580,01 € 26 340 071,37 €
Résultat reporté 2022 - € 820 974,30 € 820 974,30 €
TOTAL 18 855 491,36€ 8 305 554,31 € 27 161 045,67 €
RESTES A REALISER A
REPORTER EN 2023
Recettes - € 2 499 672,00 € 2 499 672,00 €
Dépenses - € 3 411 997,87 € 3 411 997,87 €
Solde des restes à réaliser - € - 912 325,87 € - 912 325,87 €
RESULTAT DE L'EXERCICE
2023 497 195,92 € 1 346 629,21 € 1 843 825, 13 €
RESULTAT CUMULE 774 679,23 € 525 654,91 € 1 300 334,14 €
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité 11 mars 2024, il est demandé au Conseil
municipal de prendre acte du compte de gestion 2023 du budget principal de la ville et de donner
quitus à Madame Le Comptable Public de Palaiseau pour sa gestion de l’exercice 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE A L’UNANIMITE DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET DE LA VILLE. - 8 -
- - - oOo - - -
Monsieur Le Maire quitte la séance à 19h58 et donne la Présidence à Monsieur Duro, 8ème Maire-Adjoint.
- - oOo - - -
9. COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET VILLE
Rapporteur Monsieur Duro
Après prise en compte des Restes à réaliser 2023/2024, le Compte Administratif 2023 du budget Ville
fait apparaître un résultat de clôture positif de 388 008,27 € décomposé comme suit :
Section de
fonctionnement
Section
d'investissement Reste à réaliser Total
Dépenses 18 855 491,36 € 8 305 554,31 € 3 411 997,87 € 30 573 043,54 €
Recettes 19 630 170,59 € 8 831 209,22 € 2 499 672,00 € 30 961 051,81 €
Solde 774 679,23 € 525 654,91 € - 912 325,87 € 388 008,27 €
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 11 mars 2024, il est demandé au
Conseil municipal d’approuver le Compte Administratif 2023 du budget Ville et de donner quitus à
Monsieur le Maire, Francisque VIGOUROUX, pour sa gestion de l’exercice 2023.
VOTE Pour : 32 Mme HAMON, M. MOISON, Mme FENOLLAR, M. JOUENNE,
Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO,
Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M.
SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, Mme
FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme
GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M. DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme
FRASCARIA, M. MARILLEAU, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M.
BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme
LAUNAY.
Ne prend pas part au vote : 1 M. VIGOUROUX.
- - - oOo - - -
Monsieur Le Maire reprend la séance à 18h59.
- - oOo - - -
10. AFFECTATION DU RESULTAT 2023 DU BUDGET VILLE
Rapporteur Monsieur Duro
La règle d’affectation du résultat de l’instruction budgétaire M57 impose que l’excédent cumulé de la
section de fonctionnement N-1 couvre le besoin de financement de la section d’investissement cumulé
N-1, y compris le solde des restes à réaliser, lors de la reprise des résultats N-1 en année N. - 9 -
Section de
fonctionnement
Section
d'investissement y
compris les Restes à
Réaliser
Total des sections
Dépenses 18 847 473,50 € 11 717 552,18 € 30 565 025,68 €
Recettes 19 630 170,68 € 11 330 881,22 € 30 961 051,90 €
Excédent / Besoin de
financement 782 697,18 € - 386 670,96 € 396 026,22 €
L’excédent de la section de fonctionnement cumulé se monte à 782 697,18€.
Le résultat cumulé 2023 de la section d‘investissement présente un besoin de financement de
386 670,96 € en tenant compte du solde des Restes à Réaliser 2023-2024.
Il y a donc obligation d’affecter les 386 670,96 € de l’excédent de fonctionnement à la couverture du
besoin de financement de la section d’investissement, à l’article 1068 « excédent de fonctionnement
capitalisé ».
Le besoin d’investissement pour 2024 étant très élevé au regard des projets à réaliser et que le résultat
cumulé est supérieur au besoin de financement des 386 670,96€, le compte 1068 sera alimenté à
hauteur de 700 000,00 € pour diminuer l’emprunt.
Il conviendra d’inscrire au Budget Primitif 2024 un montant de 700 000,00 € à l’article 1068 « excédent
de fonctionnement capitalisé ».
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 11 mars 2024, il est proposé au
Conseil municipal de reprendre au budget primitif 2024 du budget Ville :
L’affectation au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » de l’excédent de
fonctionnement 2023 pour un montant de 700 000,00 € afin de couvrir le besoin de
financement de la section d’investissement cumulé 2023, y compris le solde des Restes à
Réaliser 2023-2024,
Le résultat d’investissement (résultat d’exécution hors RAR 2023) d’un montant de 525 645,91
€ en recettes au chapitre 001 « résultat d’investissement reporté ».
Le résultat de fonctionnement non affecté à la couverture du besoin financement de la section
d’investissement, est à inscrire au chapitre 002 « résultat reporté en fonctionnement » soit un
montant de 74 679,23 €.
Le solde des RAR 2023 de – 912 325,87 € sera réintégré lors du vote du budget 2024.
VOTE : unanimité
11. BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET VILLE
Rapporteur Monsieur Duro
Le Budget Primitif 2024, avec reprise des résultats et des restes à réaliser, se présente de la manière
suivante : - 10 -
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 138 452,67
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 8 717 893,00
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 527 733,45
042 - OPERATIONS D'ORDRE - TRANSFERTS ENTRE SECTION 1 850 000,00
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 026 865,02
66 - CHARGES FINANCIERES 266 800,00
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000,00
68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 10 000,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 17 539 744,14
RECETTES
002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 74 679,23
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 76 700,00
042 - OPERATIONS D'ORDRE - TRANSFERTS ENTRE SECTION 600 000,00
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 665 564,73
73 - IMPOTS ET TAXES 12 169 325,00
74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 350 800,00
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 601 675,18
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 17 539 744,14
INVESTISSEMENT
DEPENSES
040 - OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 600 000,00
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 2 059 372,01
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 040 332,00
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 044 031,64
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 1 232 772,10
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 994 749,32
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 6 769 945,93
26 - PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. 6 000,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 16 747 203,00
RECETTES
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 525 654,91
024 - PRODUITS DES CESSIONS 1 356 254,33
040 - OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 850 000,00
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 2 059 372,01
10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 981 150,00
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 5 219 384,20
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4 755 387,55
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 16 747 203,00
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 11 mars 2024, il est demandé au
Conseil municipal de :
- Approuver le Budget Primitif 2024 du budget ville,
- Autoriser Monsieur le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et
ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections. - 11 -
VOTE Pour : 31 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme
FENOLLAR, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme
HORTAUT, M. DURO, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme
LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M.
PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE,
Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.
DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M.
MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA,
M. POMPA.
Contre : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
12. TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2024
Rapporteur Monsieur Duro
La fixation des taux des taxes directes locales doit faire l’objet d’une délibération particulière lors du
vote du budget de chaque exercice.
Le vote du Budget Primitif 2024 étant antérieur à la transmission par les services préfectoraux de l’état
1259 COM relatif à la fiscalité directe locale, l’évaluation de la fiscalité directe se base sur une
augmentation prenant en compte la revalorisation forfaitaire des bases fiscales de 3,9 % (votée en Loi
de Finances pour 2024).
La municipalité ayant décidé de maintenir les taux de fiscalité 2023 sur 2024, le produit attendu peut
se décomposer comme suit :
TAXE BASES 2023 BASES 2024 TAUX 2023 Taux 2024 PRODUIT 2023 PRODUIT 2024
TFB 18 028 228 19 164 000 43,74% 43,74% 7 885 547 8 382 334
TFNB 37 697 38 100 110,05% 110,05% 41 486 41 929
TH 768 280 648 400 16,71% 16,71% 128 380 108 348
TOTAL 18 834 205 19 850 500 8 055 413 8 532 611
Depuis 2014, les taux d’imposition sur les taxes directes locales n’ont pas évolué. Le produit fiscal a
augmenté du fait de l’augmentation réglementaire et physique des bases.
Selon les projections effectuées à ce jour :
- La taxe d’habitation sur les résidences secondaires apporterait une recette de 108 348 €.
- Le coefficient correcteur serait de 1,121718 soit 1 022 121 € ce qui porterait un produit de
fiscalité directe locale de 9 554 732 € au total pour 2024.
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 11 mars 2024, il est demandé au
Conseil municipal d’approuver l’application de ces taux.
VOTE : unanimité - 12 -
13. SOLDE DE LA SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) POUR 2024
Rapporteur Monsieur Duro
Le budget du Centre Communal d’Action Sociale n’étant pas finalisé en février 2024, il a été décidé
d’accorder un acompte de la subvention afin que le Centre Communal d’Action Sociale puisse subvenir
aux dépenses de début d’année.
Par conséquent, le Conseil municipal a voté une subvention au CCAS d’un montant de 70 000,00 € par
délibération du 8 février 2024.
Aujourd’hui, les résultats de l’exercice 2023 sont connus à travers le compte de gestion et le compte
administratif.
La subvention du CCAS pour 2024 s’élève à 227 525,23 €. Par conséquent, il est nécessaire d’accorder
le solde de la subvention pour un montant de 157 525,23 €.
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 11 mars 2024 et en Commission
Enfance et Solidarités le 12 mars 2024, il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’attribution
de la subvention au CCAS pour 2024.
VOTE : unanimité
14. SOLDE DE LA SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES (CDE) POUR 2024
Rapporteur Monsieur Duro
Le budget de la Caisse des Ecoles n’étant pas finalisé en février 2024, il a été décidé d’accorder un
acompte de la subvention afin que la Caisse des Ecoles puisse subvenir aux dépenses de début
d’année.
Par conséquent, le Conseil municipal a voté une subvention au CDE d’un montant de 18 000,00 € par
délibération du 8 février 2024.
Aujourd’hui, les résultats de l’exercice 2023 sont connus à travers le compte de gestion et le compte
administratif.
La subvention de la Caisse des Ecoles pour 2024 s’élève à 54 804,70 €. Par conséquent, il est nécessaire
d’accorder le solde de la subvention pour un montant de 36 804,70 €.
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 11 mars 2024 et en Commission
Enfance et Solidarités le 12 mars 2024, il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’attribution
de la subvention à la CDE pour 2024.
VOTE : unanimité
15. SOLDE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024
Rapporteur Monsieur Duro
Suite à la réception des dossiers de demandes de subventions associatives 2024 et après étude de ces
dossiers, il est proposé la répartition suivante : - 13 -
NOMS DES ASSOCIATIONS Versement 2023
Montant
demandé
2024
Versement
acompte 2024
CM 08/02/2024
Proposition
subventions 2024
CM 28/03/2024
Total
subventions
2024
MJC salaires Animateur + secrétaire
116 000,00 € 120 000,00 € 58 000,00 € 58 000,00 € 116 000,00 €
MJC Fonctionnement
MJC subv anim été adolescents
MJC subv poste emploi tremplin (2ème
animateur)
Football Club d'Igny 35 890,00 € 40 000,00 € 17 945,00 € 17 055,00 € 35 000,00 €
Tennis Club d'Igny 17 460,00 € 18 000,00 € 8 730,00 € 9 070,00 € 17 800,00 €
Club sportif d'Igny Basket Ball 17 460,00 € 48 000,00 € 17 460,00 € 17 460,00 €
Gymnastique sportive Igny Gym 17 000,00 € 23 000,00 € 8 500,00 € 8 900,00 € 17 400,00 €
Amicale du Personnel d'Igny 13 500,00 € 14 000,00 € 6 750,00 € 6 750,00 € 13 500,00 €
Comité d'Animation d'Igny 12 500,00 € 12 500,00 € 12 500,00 € 12 500,00 €
Gymnastique volontaire Igny 11 640,00 € 12 000,00 € 5 820,00 € 5 820,00 € 11 640,00 €
Association Pongiste Ignissoise / Igny TT 9 000,00 € 17 000,00 € 4 500,00 € 5 500,00 € 10 000,00 €
E.I.V.H.B Hand Ball 9 700,00 € 11 000,00 € 9 700,00 € 9 700,00 €
BD'ESSONNE 8 500,00 € 8 500,00 € 8 500,00 € 8 500,00 €
Judo Club d'Igny 7 760,00 € 8 500,00 € 3 880,00 € 3 880,00 € 7 760,00 €
L'Etape 5 000,00 € 7 500,00 € 7 000,00 € 7 000,00 €
Le submersible 0,00 € 9 770,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
Tandem Dance 3 980,00 € 5 000,00 € 4 100,00 € 4 100,00 €
A.F.S.I. (Futsal) 2 500,00 € 11 000,00 € 3 200,00 € 3 200,00 €
Rock'Igny 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €
Igny Atout Danse 2 700,00 € 2 700,00 € 1 350,00 € 1 350,00 € 2 700,00 €
MAI (Maison des Associaions d'Igny) 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
Bergerie en ville 0,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
La Baroquerie du Val de Bièvre 0,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
Club Cycliste Igny Palaiseau 1 460,00 € 2 000,00 € 1 460,00 € 1 460,00 €
Cap running 1 200,00 € 1 200,00 € 1 300,00 € 1 300,00 €
Igny Pétanque 1 160,00 € 1 200,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €
Association Sportive du collège 1 091,00 € 1 091,00 € 1 091,00 € 1 091,00 €
Secours Catholique 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
Opération Nounours 800,00 € 900,00 € 800,00 € 800,00 €
UNRPA section d'Igny 500,00 € 800,00 € 800,00 € 800,00 €
Commune Libre du Pileu 780,00 € 1 000,00 € 780,00 € 780,00 €
Restaurants du cœur 700,00 € 1 000,00 € 700,00 € 700,00 €
Secours Populaire Français 600,00 € 600,00 € 600,00 € 600,00 €
Alphabet Igny 450,00 € 1 000,00 € 600,00 € 600,00 €
Amis des Jardins d'Igny 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €
Essonne Accueil : OPPELIA 500,00 € 1 500,00 € 500,00 € 500,00 €
U.N.C./AFN Igny-Vauhallan 436,00 € 500,00 € 440,00 € 440,00 €
A.R.A.C. 436,00 € 440,00 € 440,00 € 440,00 €
Paroles de Femmes - Le relais 400,00 € 2 600,00 € 400,00 € 400,00 €
ADAPEI 91 (Asso. Parents Enfants Inadaptés) 400,00 € 450,00 € 400,00 € 400,00 €
Croix Rouge 400,00 € 500,00 € 400,00 € 400,00 €
Jardin des p'tits loups 400,00 € 800,00 € 400,00 € 400,00 €
Les Maraudeurs du Bonheur 350,00 € 3 200,00 € 350,00 € 350,00 €
PEEP du collège 300,00 € 450,00 € 300,00 € 300,00 €
ARCAME 0,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €
FCPE Igny Collège 0,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €
La haie magique 0,00 € 750,00 € 250,00 € 250,00 €
Vie Libre 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 €
APE Joliot Curie 500,00 € 800,00 € 150,00 € 150,00 €
Jeunes sapeurs-pompiers Massy-Igny 200,00 € non précisé 150,00 € 150,00 €
PEEP 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € - 14 -
Vestiaire d'Igny 0,00 € 800,00 € 250,00 € 250,00 €
FCPE Igny Ecoles 0,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 €
APPEL - LA SALLE 0,00 € 600,00 € 150,00 € 150,00 €
Protection Civile de l'Essonne 0,00 € 100 000,00 € 150,00 € 150,00 €
Amie voix 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Les Nellyades 350,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Les bouchons d'amour Beaucerons 250,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Un Quart de Plus 150,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Igny Boxing 150,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Un Bouchon Une Espérance 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €
Triade 91 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €
AFM Téléthon 0,00 € non précisé 0,00 € 0,00 €
Jardin de frérot et sœurette 0,00 € 2 673,00 € 0,00 € 0,00 €
Plaines de Villebon 0,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00 €
91 FM (webradio essonne) 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €
311 903,00 € 374 424,00 € 115 475,00 € 207 946,00 € 323 421,00 €
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 11 mars 2024, en Commission Enfance
et Solidarités et en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 12 mars 2024, il est
demandé au Conseil municipal d’attribuer les montants des subventions aux associations selon le
tableau ci-dessus, pour une somme globale de 207 946,00 €.
VOTE : unanimité
16. MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME/ CREDIT DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LE PROJET DE REQUALIFICATON DU COMPLEXE SPORTIF DES BOIS BRÛLES (CSBB)
Rapporteur Monsieur Duro
Suite au Compte Administratif de l’exercice 2023, nous connaissons les montants mandatés et titrés
pour 2023 et, suite à l’attribution du marché 23MA22 (Travaux Equipements Sportifs CSBB), il convient
donc de modifier l’AP/CP suite à son autorisation dans la délibération n°2022-12-01-04 du 1er
décembre 2022 :
Requalification
du Complexe
Sportif des
Bois Brûlés
Montant de
l'autorisation de
programme (AP)
Répartition des crédits de paiement
2022 2023 2024 2025 2026 2027
DEPENSES 4 764 989,46 € 22 358,40 € 36 812,69 € 1 355 818,37 € 100 000,00 € 500 000,00 € 2 750 000,00 €
RECETTES 1 080 000,00 € 0,00 € 84 000,00 € 496 000,00 € 0,00 € 500 000,00 € 0,00 €
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité et en Commission Transition
écologique, Urbanisme et Travaux le 11 mars 2024, il est demandé au Conseil municipal d’approuver
la modification de l’AP/CP pour le projet de requalification du Complexe Sportif des Bois Brûlés.
VOTE : unanimité - 15 -
17. MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME/ CREDIT DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE CANTINE
Rapporteur Monsieur Duro
Suite au Compte Administratif de l’exercice 2023, nous connaissons les montants mandatés et titrés
pour 2023, il convient donc de modifier l’AP/CP suite à son autorisation dans la délibération n°2022-
03-24-10 du 24 mars 2022 :
Nouvelle
cantine
Montant de
l'autorisation de
programme (AP)
Répartition des crédits de paiement
2022 2023 2024 2025 2026
DEPENSES 6 350 681,45 € 206 925,60 € 1 143 142,70 € 4 164 068,68 € 785 000,00 € 51 544,47 €
RECETTES 3 930 620,00 € 0,00 € 1 331 686,00 € 2 598 934,00 € 0,00 € 0,00 €
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité et en Commission Transition
écologique, Urbanisme et Travaux le 11 mars 2024, il est demandé au Conseil municipal d’approuver
la modification de l’AP/CP pour le projet de construction de la nouvelle cantine.
VOTE : unanimité
18. MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME/ CREDIT DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LE PROJET DE CREATION D’UN ESPACE DE GLISSE
Rapporteur Monsieur Duro
Suite au Compte Administratif de l’exercice 2023, nous connaissons les montants mandatés et titrés
pour 2023, il convient donc de modifier l’AP/CP suite à son autorisation dans la délibération n°2022-
12-01-06 du 1er décembre 2022 :
Espace de
glisse
Montant de
l'autorisation de
programme (AP)
Répartition des crédits de paiement
2022 2023 2024
DEPENSES 829 080,55 € 0,00 € 685 334,65 € 143 745,90 €
RECETTES 356 510,00 € 0,00 € 356 510,00 € 0,00 €
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité et en Commission Transition
écologique, Urbanisme et Travaux le 11 mars 2024, il est demandé au Conseil municipal d’approuver
la modification de l’AP/CP pour le projet de création d’un espace de glisse.
VOTE : unanimité
19. CONVENTION DE TRANSFERT DES MARCHES PUBLICS DANS LE CADRE DE LA REPRISE DE LA COMPETENCE VOIRIE PAR LA COMMUNE D’IGNY AU 1er JANVIER 2024
Rapporteur Monsieur Duro
A partir du 1er janvier 2024, la commune d’Igny a souhaité reprendre l’exercice de la compétence voirie
initialement transférée à la Communauté d’agglomération Paris-Saclay.
Conformément à l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la commune
d’Igny se substitue de plein droit à la Communauté d’agglomération Paris-Saclay dans le cadre de - 16 -
l’exécution des contrats conclus par cette dernière préalablement audit transfert, pour la partie qui la
concerne.
La présente convention précise les conditions de mise en œuvre de ce transfert. L’objectif partagé par
les parties est d’organiser ce transfert dans les meilleures conditions possibles pour permettre à la
commune d’assurer rapidement et efficacement la poursuite de la mission de service public qui lui est
confiée.
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 11 mars 2024, il est demandé au
Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de
transfert des marchés publics dans le cadre de la reprise de la compétence voirie par la commune
d’Igny au 1er janvier 2024 ainsi que tous les documents et avenants relatifs à ce dossier.
VOTE : unanimité
- - - oOo - - -
Départ de Monsieur Duro à 21h22 : pouvoir à Mme Grégoire
- - oOo - - -
20. BAIL EMPHYTEOTIQUE ENTRE LA COMMUNE D’IGNY ET L’ASSOCIATION D’APPUI A LA PARTICIPATION, A L’INCLUSION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE (AAPISE)
Rapporteur Madame Lepage
La commune d’IGNY est propriétaire de la parcelle de terrain cadastrée AD n° 155 située à l’angle de la
rue Gabriel Péri et de la rue du Moulin à IGNY.
La commune souhaite mettre à disposition des locaux d’une superficie de 156,15 m² disponibles sur
cette parcelle à l’AAPISE afin d’y installer les bureaux des professionnels œuvrant dans le domaine de
la prévention spécialisée (INTER’VAL) et des logements d’urgence pour des jeunes en difficultés.
Un projet de bail a été voté par le Conseil municipal en date du 23 mars 2023 avec certaines modalités
qui, à ce jour, ont été modifiées.
Le présent bail emphytéotique est conclu pour une durée de trente ans à compter de sa signature par
les parties.
Le montant du loyer des logements serait calculé selon la délibération n° 2022/06/02/10, fixant le prix
au m² des logements communaux soit 8,03 € au m².
Le montant du loyer des bureaux serait fixé à 14 € au m².
L’AAPISE prenant en charge les travaux de restauration et de rénovation du bâtiment, une gratuité du
loyer serait accordée pendant 20 ans afin de couvrir les frais de travaux et d’emprunts.
Suite à la présentation en Commission Enfance et Solidarités le 12 mars 2024, il est demandé au
Conseil municipal de :
- Abroger la délibération n° 2023/03/23/22
- Adopter les modalités du bail emphytéotique entre l’AAPISE et la commune d’Igny,
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit bail et tous documents relatifs
à cette location.
VOTE : unanimité - 17 -
21. CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AVEC LI.ME RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UN SERVICE DE VELO-PARTAGE SUR LE DOMAINE ROUTIER DE LA VILLE D’IGNY
Rapporteur Monsieur Moison
Depuis 2019, la Ville d’Igny accompagne le développement des mobilités douces sur son territoire. Les
nouvelles solutions de mobilités partagées en libre-service et sans station d’attache rejoignent l’action
de la Ville en permettant le développement de la part modale des mobilités actives et électriques,
notamment des vélos manuels et des Vélos à Assistance Electrique (VAE).
Suite à l’arrêt de la prestation par l’entreprise FIFTEEN (anciennement ZOOV’), la Ville souhaite
maintenir ce service et propose une convention d’occupation temporaire du domaine public à signer
avec le nouvel opérateur LI.ME qui souhaite déployer une offre de vélos électriques en semi libre-
service sur le territoire communal. Cet opérateur propose également cette offre sur le territoire de la
commune de Massy. Il apparait alors cohérent de permettre ce déploiement étendu et uniformisé sur
Igny afin de faciliter les mobilités des Ignissois et qui promeut un moyen de transports doux pour les
déplacements quotidiens.
Cette convention a pour objectif de définir un cadre d’usage et de fonctionnement, mais aussi
réglementaire, et financier. Elle pose les règles d’une bonne collaboration entre la Ville et les
opérateurs, pour que ces services se déploient dans des conditions respectueuses des usages.
L’opérateur développera et assurera l’exploitation d’un service de 48 vélos électriques partagés en
semi libre-service répartis sur 12 stations acceptant 4 vélos par station, situées :
- 14 boulevard Marcel Cachin
- Angle rue du Parc/allée du Québec
- Angle rue du Parc / avenue Jean Jaurès
- 17 rue du Dr Roux
- Place des Sablons
- 2 rue du Dr Schweitzer
- 3 rue Lövenich
- Place Rhin et Danube
- Gare RER C
- 23 rue de Montorgueil
- 1 rue Lavoisier
- place François Collet
- place de la Ferme
- rond-point Saint-Exupéry
Une redevance annuelle de 3 000€ sera versée à la commune (soit 60€/vélo/an).
Le montant annuel de la redevance ZOOV était de 690,58 € (57,54 € par mois par station, pour 3
stations)
Suite à la présentation en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 11 mars 2024, il
est demandé au Conseil municipal de :
- Approuver l’installation de l’opérateur LI.ME sur le territoire communal relative à la mise en
place d’un service de vélo-partage ;
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’occupation du
domaine publique relative à la mise en place d’un service de vélo-partage électrique et tous
les documents et avenants afférents à ce dossier.
VOTE : unanimité - 18 -
22. PROCEDURE DE MISE EN ŒUVRE D’UNE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE (DUP) ET D’UNE PROCEDURE D’EXPROPRIATION PORTANT SUR LES PARCELLES AB 432, AB 463, AB 464, AB 466, AB 468 SISES 80, RUE GABRIEL PERI A IGNY
Rapporteur Monsieur Moison
Situé au nord du territoire communal, les parcelles constitutives du 80, rue Gabriel Péri ont une
localisation privilégiée, non loin du Plateau de Saclay, des grandes écoles du secteur et de la gare RER
de Bièvre.
Dans le contexte actuel de manque de logements pour certaines typologies de population : étudiants,
pensions de famille, logements locatifs sociaux, il parait primordial, à notre d’échelle, d’apporter des
solutions pérennes.
L’enjeu de l’opération est d’améliorer l’attractivité de ce secteur tout en proposant des prestations
répondant aux besoins.
Les objectifs poursuivis sont multiples :
- Briser l’exclusion des habitants résidant sur cette résidence afin de les intégrer davantage dans
la vie communale
- Valoriser ce secteur en améliorant son attractivité et le cadre de vie
- Mettre en valeur le secteur nord de la commune qui bénéficie déjà d’un cadre exceptionnel en
raison de sa localisation dans la vallée de la Bièvre en tant que site inscrit.
Cette opération porte sur un site de près de 8 845 m² sur une artère principale offrant une entrée
directe vers le centre-bourg et estimé par la Direction Générale des Finances Publiques en date du 21
décembre 2023 à 11 500 000 €.
Afin d’engager en amont la maîtrise foncière nécessaire à la mise en œuvre de ce projet, cette
opération a été intégrée dans le Programme d’Action Foncière conclu entre la Ville et l’Etablissement
Public Foncier d'Île-de-France (EPFIF).
Afin d’assurer la maîtrise foncière nécessaire à la bonne tenue de l’opération de réaménagement du
80, rue Gabriel Péri, il est proposé d’autoriser le lancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité
Publique (DUP) permettant, le cas échéant, d’acquérir par voie d’expropriation, la totalité des parcelles
susvisées qui n’ont pas pu être acquises à l’amiable, la commune se heurtant de façon répétée au refus
de réponses du propriétaire du bien.
La DUP portera sur le périmètre délimité par le plan joint en annexe.
Conformément à l’article R.112-4 du Code de l’Expropriation pour Cause d’Utilité Publique, le dossier
d’enquête publique adressé à Madame la Préfète devra notamment comporter une appréciation
sommaire des dépenses nécessaires à la réalisation de l’opération faisant l’objet de la DUP.
Suite à la présentation en Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 11 mars 2024, il
est demandé au Conseil municipal de :
- Décider l’abrogation de la délibération n°2023-10-05-19 du 5 octobre 2023,
- Approuver le principe de l’engagement d’une procédure d’expropriation, au bénéfice de
l’EPFIF, portant sur les parcelles composant le 80, rue Gabriel Péri dont le plan est annexé à la
présente délibération et encore non acquis par l’Etablissement Public Foncier d'Île-de-France.
- Solliciter Madame la Préfète de l’Essonne pour l’ouverture d’une enquête préalable à la
Déclaration d’Utilité Publique pour l’acquisition des parcelles situés au 80, rue Gabriel Péri et - 19 -
d’une enquête parcellaire, en vue de l’obtention d’un arrêté déclarant d’utilité publique
l’opération et d’un arrêté de cessibilité permettant l’acquisition des biens nécessaires à sa
réalisation.
- Autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès de Madame La Préfète de
l’Essonne un arrêté déclarant d’utilité publique de l’opération et un de cessibilité permettant
l’acquisition des biens situés 80, Rue Gabriel Péri.
- Préciser qu’ampliation de la présente délibération sera faite à Madame la Préfète de l’Essonne.
VOTE Pour : 31 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme
FENOLLAR, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme
HORTAUT, M. DURO, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme
LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M.
PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE,
Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.
DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M.
MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA,
M. POMPA.
Abstentions : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
23. CHARTE D’OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE LIEE A LA REQUALIFICATION DU SECTEUR JOLIOT CURIE AVEC LA SOCIETE D’AMENAGEMENT (SAS JOLIOT CURIE).
Rapporteur Monsieur Moison
La Charte de Développement Durable proposée permet de formaliser l’engagement de l’aménageur
dans une démarche de développement durable. Cette charte donne un cadre d'application de
l'ambition environnementale et de développement durable de l'opération, elle constitue la feuille de
route du quartier et permet d'ancrer les ambitions et grandes orientations des projets, partagées par
l’ensemble des acteurs.
Elle détermine un certain nombre d’enjeux de développement durable hiérarchisés comme étant des
objectifs prioritaires ou secondaires.
Les objectifs prioritaires sont déclinés comme suite :
- Tirer parti d’une concertation citoyenne riche impliquant des habitants et les riverains
- Valoriser les espaces existants et proposer un environnement paysager de qualité favorisant
les liens avec la nature et la biodiversité
- Développer une mixité fonctionnelle répondant aux besoins « sur mesure » des habitants pour
une ville courtes distances.
Les objectifs secondaires sont déclinés comme suit :
- Favoriser la convivialité en maintenant une « vie de village » agréable et animée sur le secteur
Joliot- Curie
- Favoriser la formation et l’insertion sociale à toutes les phases du projet
- Mettre en valeur la ressource en eau sur le secteur et redonner les fonctions naturelles de
régulation des sols
- Concevoir un quartier confortable en toute saison offrant un cadre de développement et
d’épanouissement sûr et sain pour tous - 20 -
- Etablir une démarche d’économie circulaire et optimiser l’empreinte carbone d’un projet
d’aménagement refait à neuf
- Viser la sobriété énergétique et la diversification des ressources.
La Ville souhaite s’associer et s’engager au côté de la société d’aménagement pour la mise en œuvre
et le respect de ces objectifs.
Suite à la présentation en commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 11 mars 2024, il
est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à s’engager aux
côtés de la société d’aménagement en signant la charte d’objectifs de développement durable aini que
tous les documents afférents.
VOTE Pour : 31 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme
FENOLLAR, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme
HORTAUT, M. DURO, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme
LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M.
PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE,
Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.
DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M.
MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA,
M. POMPA.
Abstentions : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
24. DECLASSEMENT ET MISE EN VENTE AUX ENCHERES DE DIVERS MATERIELS
Rapporteur Monsieur Le Maire
Considérant que les divers matériels ci-dessous ne sont plus utilisés, il apparait nécessaire de vendre le
matériel cité ci-dessous et de le retirer du patrimoine communal :
- Un lot de 5 tondeuses Wolf : 50 €
- Un chariot pour brûleur à gaz : 5€
- Un aspirobrosseur de marque TRUVOX : 200 €
- Un lot de tables :
3 grandes : 100 € l’unité
2 grandes cassées : 25 € l’unité
4 petites : 60 € l’unité
- Différents petits matériels du garage :
Roulettes : 20€,
Chambre à air :10€,
Ceintures de sécurité de bus :10€,
Boites à extincteurs de bus : 10€,
Filtre à huile : 5€
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité et en Commission Transition Ecologique,
Urbanisme et Travaux le 11 mars 2024, il est demandé au Conseil municipal de :
Approuver le retrait du matériel du patrimoine communal et la vente aux enchères de :
- Un lot de 5 tondeuses Wolf : 50 €
- Un chariot pour brûleur à gaz : 5€
- Un aspirobrosseur de marque TRUVOX : 200 €
- Un lot de tables : - 21 -
3 grandes : 100 € l’unité
2 grandes cassées : 25 € l’unité
4 petites : 60 € l’unité
- Différents petits matériels du garage :
Roulettes : 20€,
Chambre à air :10€,
Ceintures de sécurité de bus :10€,
Boites à extincteurs de bus : 10€,
Filtre à huile : 5€
Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à
ce dossier.
VOTE : unanimité
25. INSTAURATION D’UNE AUTORISATION PREALABLE A LA DIVISION DE LOGEMENTS
Rapporteur Monsieur Moison
La pression foncière que subit la commune d’Igny de par sa localisation conduit à un phénomène de
division de logements, notamment de logements pavillonnaires sur l’ensemble de son territoire.
Si ces divisions ne constituent pas un problème en soit, elles sont le vecteur de la prolifération
d’habitats indignes. En effet, de manière de plus en plus récurrente, il est possible de constater que
sont mis à la location des logements de tailles réduites favorisant la suroccupation.
Certes, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur permet d’apporter des éléments coercitifs
permettant de bloquer certains projets. Cependant, cette situation reste difficile à appréhender pour
les collectivités concernées surtout quand cette division ne s’accompagne pas de travaux soumis à des
autorisations d’urbanisme. En effet, les travaux à l’intérieur des logements ne sont pas soumis à une
déclaration préalable de travaux tant que la façade n’est pas concernée.
En ce sens, la loi ALUR apporte un outil intéressant afin de permettre aux collectivités d’agir en amont
dans le but de combattre le développement d’habitats indignes. C’est pour cela que la commune
d’Igny souhaite mettre en place un permis de diviser des logements sur l’ensemble de son territoire,
composé majoritairement de résidences pavillonnaires.
Suite à la présentation en Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 11 mars 2024, il
est demandé au Conseil municipal de :
- Autoriser la mise en place d’une autorisation préalable de division des logements sur
l’ensemble de la commune.
- Dire que les autorisations préalables de division de logements seront déposées en mairie.
- Dire que la mise en place du dispositif fera l’objet d’une publicité par voie de presse (IgnyMag)
et sur le site internet de la Ville pour une mise en œuvre dès l'exécution de l'ensemble des
formalités prévues ci-dessus.
VOTE : unanimité - 22 -
26. DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS
Rapporteur Monsieur le Maire
Depuis le 1er juin 2023, chaque élu local doit pouvoir solliciter un référent déontologue chargé
d’apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu
local, notamment, en matière de prévention des conflits d’intérêts et de probité.
L’organe délibérant de chaque collectivité territoriale, groupement de collectivités territoriales ou
syndicat mixte visé à l’article L 5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) désigne le
référent déontologue qui exerce ses missions en toute indépendance et impartialité. Le référent est
choisi en raison de son expérience et de ses compétences.
L’organe délibérant de chaque collectivité peut désigner une ou plusieurs personnes n’exerçant au sein
de la collectivité auprès de laquelle elles sont désignées aucun mandat d’élu local, n’en exerçant plus
depuis au moins trois ans, n’étant pas agent de cette collectivité et ne se trouvant pas en situation de
conflit d’intérêt avec celle-ci.
La mission peut également être confiée à un collège composé de personnes répondant aux mêmes
conditions.
Le décret n°2022-1520 relatif au référent déontologue de l’élu local permet la désignation d’un même
référent par plusieurs collectivités territoriales, groupement de collectivités territoriales ou syndicat
mixte visé à l’article L 5721-2 du CGCT.
Ainsi, les organes délibérants peuvent confier la mission de référent déontologue des élus locaux au
Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne.
A cette fin, le Président du CIG désignera un collège composé :
- D’un membre du collège « référent déontologue des agents » au regard des compétences et
des expériences acquises en la matière,
- D’une personnalité extérieure choisie en raison de ses compétences, ses connaissances
juridiques et son expérience.
Un arrêté portant désignation du collège mis en place par le CIG sera communiqué ultérieurement aux
collectivités ayant confié la mission au CIG.
Compte tenu de l’arrêté du 6 décembre 2022 fixant les plafonds de l’indemnité devant être versée aux
référents déontologues des élus par séance du collège et de la possibilité d’étudier des saisines de
différentes collectivités lors de la même séance, il est proposé de prendre en compte la strate
démographique de chaque collectivité pour fixer le montant annuel forfaitaire d’adhésion à ce service.
Ce forfait prend également en compte les frais de mise en place et de gestion du collège des référents.
Il est proposé de retenir la tarification forfaitaire annuel suivant pour l’année 2024 :
- Collectivités affiliées de 5001 à 20 000 habitants : 320 euros.
Pour les années suivantes, les tarifs seront intégrés dans la grille tarifaire générale du CIG, adoptée par
la délibération annuelle du Conseil d’administration.
Il est proposé que l’indemnité du référent, personnalité extérieure, soit versée par le CIG sous la forme
d’une rémunération à la vacation de 300 euros brut par séance. - 23 -
Le collège se réunira en tant que de besoin. Chaque séance durera une demi-journée (4 heures) durant
laquelle une ou plusieurs saisies de collectivités pourront être étudiées.
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 11 mars 2024, il est demandé au
Conseil municipal de :
- Décider d’adhérer au dispositif mis en place par le CIG de la Grande Couronne afin de
bénéficier des services d’un référent déontologue du Centre Interdépartemental de Gestion de
la Grande Couronne de la région Ile-de-France.
- Préciser que les modalités de saisine et d'examen des demandes, les conditions dans
lesquelles les avis sont rendus et les modalités de rémunération, se feront conformément à la
délibération du CIG de la Grande Couronne jointe en annexe.
- Préciser que le tarif d’adhésion forfaitaire annuel applicable est fixé par une délibération du
CIG et se monte à 320 euros pour l’année 2024.
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, signer tous les documents relatifs à ce
dossier.
VOTE : unanimité
27. CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE ET LA MAISON POUR TOUS/ MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MPT/MJC) JEAN VILAR
Rapporteur Madame Charpentier/ Monsieur Mezoughi
La Ville encourage le développement d’actions à caractère social, culturel, sportif et éducatif portées
par la MPT/MJC Jean Vilar afin de répondre aux besoins des Ignissois(es).
Elle a l’obligation, selon la loi n° 20006331 du 12 avril 2000, de conclure une convention de
partenariat et de financement s’appliquant aux subventions dont le montant annuel dépasse 23 000 €.
La convention actuelle prenant fin au 1er avril 2024, il est nécessaire de la renouveler.
La convention a été rédigée en collaboration avec les membres du bureau et la direction de la MPT/MJC
Jean Vilar.
Elle prendra effet au 1er avril 2024, pour une durée de 3 ans et sera ensuite renouvelable tacitement 1
fois pour une durée identique.
Suite à la présentation en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 12 mars 2024, il est
demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant à signer la
convention de partenariat et de financement entre la Ville et la MPT/MJC Jean Vilar ainsi que tous les
documents et avenants afférents à cette convention.
VOTE : unanimité
28. COMMUNICATIONS DU MAIRE
Décision 2024-05 : avenant du bail commercial sis au 7, rue Gabriel Péri au profit du salon de coiffure
Pur Végétal.
La ville a signé l’avenant cité ci-dessus ainsi que tous les actes liés audit bail. Toutes les clauses,
charges et conditions du bail signé le 1er décembre 2020 restent inchangées. - 24 -
Décision 2024-06 : attribution d’un marché de rénovation de la salle des mariages d’Igny – 23MA15.
La ville a signé le marché cité ci-dessus, comprenant 9 lots, pour un montant global de 421 683,82 €
ttc.
Décision 2024-07 : attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de
désimperméabilisation et végétalisation du groupe scolaire Jean-Baptiste Corot – 23MA20.
La ville a signé le marché cité ci-dessus avec l’entreprise ART PAÏS située 54 rue Etienne Dolet 94230
Cachan, pour un montant global de 33 480 € ttc.
Décision 2024-08 : convention de contrôle technique et vérifications techniques relative à la réparation
de la charpente du terrain de tennis couvert n°1 suite à l’incendie du 2 juillet 2023 Chemin du Pont de
la Molière 91430 Igny.
La ville a signé la convention citée ci-dessus avec la société Qualiconsult domiciliée 4 rue du Bois
Sauvage 91000 Evry-Courcouronnes pour un montant de 3 220,80 € ttc.
Décision 2024-09 : signature de l’avenant modificatif du marché 22AC02 « entretien des bâtiments
communaux ».
La ville a signé l’avenant cité ci-dessus ajoutant un passage supplémentaire d’entretien le mardi sur les
6 écoles de la ville à compter du 1er janvier 2024 avec la société PULITA.
Décision 2024-10 : contrat de location.
La ville met à disposition le logement communal sis 52, rue Pierre Brossolette 91430 Igny, de type F4
pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction, à compter du 1er janvier 2024 pour une
indemnité d’occupation mensuelle de 699,35 euros, révisable chaque année au 1er janvier, suivant l’IRL
du 2ème trimestre.
Décision 2024-11 : avenant n°5 au bail pour un local à titre précaire.
La ville a signé l’avenant n°5 cité ci-dessus pour un logement sis 91430 Igny, actant la prolongation du
bail du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024.
Décision 2024-12 : avenant n°2 au bail pour un local à titre précaire.
La ville a signé l’avenant n°2 cité ci-dessus pour un logement sis 91430 Igny, actant la prolongation du
bail du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024.
Décision 2024-13 : avenant n°1 au bail pour un local à titre précaire.
La ville a signé l’avenant n°1 cité ci-dessus pour un logement sis 91430 Igny, actant la prolongation du
bail du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024.
Décision 2024-14 : avenant n°2 au bail pour un local à titre précaire.
La ville a signé l’avenant n°2 cité ci-dessus pour un logement sis 91430 Igny, actant la prolongation du
bail du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024.
Décision 2024-15 : avenant n°1 du lot 1 de l’accord-cadre 23AC01 relatif aux vérifications des
installations électriques dans les bâtiments communaux.
La ville a signé l’avenant n°1 cité ci-dessus avec la société COREEX domiciliée 341 impasse Clos de
Régalette 83470 Saint-Maximin-La-Sainte-Baume pour un montant de 84,00 € ttc.
Décision 2024-16 : avenant n°1 du lot 9 de l’accord-cadre 23AC01 relatif à la vérification des appareils
de levage, portes automatisées, portails semi-automatiques et équipements de travail.
La ville a signé l’avenant n°1 cité ci-dessus avec la société APAVE domiciliée 6, rue du Général Audran
92412 Courbevoie Cedex pour un montant de 746,40 € ttc. - 25 -
Décision 2024-17 : avenant n°1 à la mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’élaboration du
dossier Loi sur l’Eau relatif au projet de restructuration du Complexe Sportif des Bois Brûlés.
La ville a signé l’avenant cité ci-dessus avec la société ANTEA GROUP domiciliée Antony Parc 1-2 6,
place du Général de Gaulle 92160 Antony pour un montant de 2 820,00 € ttc.
Décision 2024-18 : convention de formation « Ecrire pour être lu ».
La ville a signé la convention citée ci-dessus pour une formation du 12 au 14 juin 2024, pour un agent,
avec la société CAP’COM située 3, cours Albert Thomas 69003 Lyon pour un montant de 1 338 € ttc.
Décision 2024-19 : contrat séjour base de loisirs Daniel Bailly.
La ville a signé le contrat cité ci-dessus dans le cadre d’un mini camp à Saint-Fargeau pour 16 enfants
de 7 à 11 ans du 8 au 12 juillet 2024 avec la base de loisirs Daniel Bailly dont le siège social se situe
base de Bourdon 89170 Saint-Fargeau pour un montant de 3 604 €.
Décision 2024-20 : contrat séjour base de loisirs de la Rincerie.
La ville a signé le contrat cité ci-dessus dans le cadre d’un mini camp à La Selle Craonnaise pour 16
enfants de 7 à 11 ans du 26 au 30 août 2024 avec la base de loisirs de la Rincerie dont le siège social
se situe 671, chemin de l’Etang 53800 La Selle Craonnaise pour un montant de 3 248 €.
Décision 2024-21 : avenant n°3 au contrat de logement à titre précaire.
La ville a signé l’avenant n°3 cité ci-dessus avec la personne en lien avec les missions confiées par le
service des sports sur un temps complet prolongeant ainsi le contrat du logement situé au 13 avenue
Jean Moulin à Igny pour 6 mois à compter du 25 février 2024.
Décision 2024-22 : réservation de mobil-homes pour le séjour à destination des jeunes du 1er juillet au
5 juillet 2024.
La ville a réservé 2 mobil-homes au camping Les Falaises pour un montant de 2 588,30 € ttc.
Décision 2024-23 : signature de l’avenant n°1 au marché n°22A001 relatif à la location temporaire de
modulaires pour la cantine scolaire provisoire.
La ville a signé l’avenant cité ci-dessus prolongeant la location temporaire de modulaires jusqu’au 28
février 2025 avec l’entreprise SAS LOCACONCEPT située 3, Chemin de Bordeneuve 31150 Lespinasse
pour un montant global forfaitaire de 205 786,68 € ttc.
Décision 2024-24 : contrat de services LOGITUD Solutions.
La ville a signé 2 contrats de services des progiciels Municipol Web et Municipol Live avec la société
LOGITUD Solutions domiciliée ZAC du Parc des Collines, 53 rue Victor Schœlcher 68200 Mulhouse du
20 janvier 2024 au 31 décembre 2024, renouvelable par tacite reconduction pour une période d’un an,
2 fois maximum.
Les montants pour la 1ère année sont :
- Municipol Web : 3 686,16 € ttc
- Municipol Live : 1 365,24 € ttc
Les montants pour les années suivantes sont :
- Municipol Web : 3 888,00 € ttc
- Municipol Live : 1 440,00 € ttc
Décision 2024-25 : contrat de service DOCAPOSTE-FAST.
La ville a signé le contrat cité ci-dessus à compter du 23 février 2024, pour une durée d’un an,
renouvelable sur 2 ans par reconduction expresse avec la société Docaposte Fast domiciliée 37/41 rue
du Rocher 75008 Paris pour les montant suivants :
- La première année (11 mois) : 7 621,89 € ttc - 26 -
- Les années suivantes : 8 314, € ttc.
29. QUESTIONS DIVERSES
30. INFORMATIONS :
Rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de l’assainissement et de la gestion des
eaux pluviales urbaines et a pris acte des rapports annuels 2022 des délégataires (RAD)
- oOo - -
L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 22h17.
Ce procès-verbal est consultable en Mairie ainsi que sur le site Internet de la ville www.ville-igny.fr (rubrique : la Mairie/Conseil municipal/comptes-rendus) suite à l’approbation du Conseil municipal.
- - - oOo - -