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Déliberation - liste des deliberations examinees cm 28 mars 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Igny.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees cm 28 mars 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2024 A 19H30
N° OBJET VOTE
2024/03/28/01 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023
Adoptée
2024/03/28/02 CREATION D’UN EMPLOI D’ATTACHE HORS CLASSE A TEMPS COMPLET Adoptée
2024/03/28/03 CREATION D’UN EMPLOI D’INGENIEUR PRINCIPAL A TEMPS COMPLET Adoptée
2024/03/28/04 CREATION D’UN EMPLOI DE CADRE DE SANTE A TEMPS NON COMPLET Adoptée
2024/03/28/05 APPROBATION DE LA MISE A JOUR DU PLAN DE FORMATION PLURIANNUEL 2022- 2024
Adoptée
2024/03/28/06 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DU 24 JANVIER 2024
Adoptée
2024/03/28/07 ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES ETEINTES Adoptée
2024/03/28/08 COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET VILLE Adoptée
2024/03/28/09 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET VILLE Adoptée
2024/03/28/10 AFFECTATION DU RESULTAT 2023 DU BUDGET VILLE Adoptée
2024/03/28/11 BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET VILLE Adoptée
2024/03/28/12 TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2024 Adoptée
2024/03/28/13 SOLDE DE LA SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) POUR 2024
Adoptée
2024/03/28/14 SOLDE DE LA SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES (CDE) POUR 2024 Adoptée
2024/03/28/15 SOLDE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024 Adoptée
2024/03/28/16 MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME/ CREDIT DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LE PROJET DE REQUALIFICATON DU COMPLEXE SPORTIF DES BOIS
BRÛLES (CSBB)
Adoptée 2
2024/03/28/17 MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME/ CREDIT DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE CANTINE
Adoptée
2024/03/28/18 MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME/ CREDIT DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LE PROJET DE CREATION D’UN ESPACE DE GLISSE
Adoptée
2024/03/28/19 CONVENTION DE TRANSFERT DES MARCHES PUBLICS DANS LE CADRE DE LA REPRISE DE LA COMPETENCE VOIRIE PAR LA COMMUNE D’IGNY AU 1er JANVIER
2024
Adoptée
2024/03/28/20 BAIL EMPHYTEOTIQUE ENTRE LA COMMUNE D’IGNY ET L’ASSOCIATION D’APPUI A LA PARTICIPATION, A L’INCLUSION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE (AAPISE) Adoptée
2024/03/28/21 CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AVEC LI.ME RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UN SERVICE DE VELO-PARTAGE SUR LE DOMAINE
ROUTIER DE LA VILLE D’IGNY
Adoptée
2024/03/28/22 PROCEDURE DE MISE EN ŒUVRE D’UNE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE (DUP) ET D’UNE PROCEDURE D’EXPROPRIATION PORTANT SUR LES PARCELLES AB 432,
AB 463, AB 464, AB 466, AB 468 SISES 80, RUE GABRIEL PERI A IGNY
Adoptée
2024/03/28/23 CHARTE D’OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE LIEE A LA REQUALIFICATION DU SECTEUR JOLIOT CURIE AVEC LA SOCIETE D’AMENAGEMENT (SAS JOLIOT
CURIE)
Adoptée
2024/03/28/24 DECLASSEMENT ET MISE EN VENTE AUX ENCHERES DE DIVERS MATERIELS Adoptée
2024/03/28/25 INSTAURATION D’UNE AUTORISATION PREALABLE A LA DIVISION DE LOGEMENTS Adoptée
2024/03/28/26 DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS Adoptée
2024/03/28/27 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE ET LA MAISON POUR TOUS/ MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MPT/MJC) JEAN
VILAR
Adoptée