Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - avis ppa
PLU - Annexes - avis mrae
PLU - Annexes - avis MRAE
unknown - avis MRAe
PLU - Annexes - avis MRAE
PLU - Annexes - avis MRAe
Déliberation - MRAE AVIS
PLU - Annexes - avis mrae reponse
PLU - Annexes - DECISION MRAE AVIS CDPENAF
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Avis de la MRAE
PLU - Annexes - avis mrae
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Beausset.
Lien du pdf (PLU - Annexes - avis mrae)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR
Avis délibéré
de la Mission régionale d’autorité environnementale
Provence-Alpes-Côte d’Azur
sur la révision du plan local d'urbanisme (PLU) du Beausset
(83)
N° MRAe
2024APACA18/3632
Avis du 4 avril 2024 sur la révision du plan local d'urbanisme (PLU) du Beausset (83)
PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR PRÉAMBULE
La mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) PACA s’est réunie le 4 avril 2024, à Marseille. L’ordre du jour
comportait notamment l’avis sur le révision du plan local d'urbanisme (PLU) du Beausset (83).
Conformément au règlement intérieur et aux règles de délégation interne à la MRAe, cet avis a été adopté par Philippe
Guillard, Sandrine Arbizzi, Jean-François Desbouis, Jean-Michel Palette, Sylvie Bassuel, Marc Challéat, Jacques
Daligaux et Johnny Douvinet, membres de la MRAe.
Chacun des membres délibérants cités ci-dessus atteste qu’aucun intérêt particulier ou élément dans ses activités
passées ou présentes n’est de nature à mettre en cause son impartialité dans le présent avis.
La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de PACA a été saisie par la
commune du Beausset pour avis de la MRAe sur la révision du plan local d'urbanisme (PLU) du Beausset (83). Le
dossier est composé des pièces suivantes :
• rapport de présentation (RP) valant rapport sur les incidences environnementales (RIE),
• projet d’aménagement et de développement durables (PADD),
• orientations d’aménagement et de programmation (OAP),
• règlement, plan de zonage, annexes.
Cette saisine étant conforme aux dispositions de l’article R104- 23 du Code de l’urbanisme (CU) relatif à l’autorité
environnementale prévue à l’article L104- 6 CU, il en a été accusé réception en date du 25 janvier 2024. Conformément
à l’article R104- 25 CU, l’avis doit être fourni dans un délai de trois mois.
Conformément aux dispositions de l’article R104-24 CU, la DREAL a consulté par courriel du 5 février 2024 l’agence
régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui a transmis une contribution en date du 23 février 2024.
Sur la base des travaux préparatoires de la DREAL et après en avoir délibéré, la MRAe rend l’avis qui suit.
Le présent avis est publié sur le site des MRAe. Il est intégré dans le dossier soumis à la consultation du
public.
Cet avis porte sur la qualité de l’évaluation environnementale et sur la prise en compte de l’environnement
par le plan ou le document. Il vise à permettre d’améliorer sa conception, et la participation à l’élaboration
des décisions qui s’y rapportent. Il ne lui est n’est ni favorable, ni défavorable et ne porte pas sur son
opportunité.
L’article R123-8-I-c) CE fait obligation à la personne responsable de mettre à disposition du public une
réponse écrite à l’avis de la MRAe. Enfin, une transmission de cette réponse à la MRAe (ae-
avispp.uee.scade.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr) serait de nature à contribuer à l’amélioration
des avis et de la prise en compte de l’environnement par les porteurs de projets. Il ne sera pas apporté d’avis
sur ce mémoire en réponse.
Avis du 4 avril 2024 sur la révision du plan local d'urbanisme (PLU) du Beausset (83)
Page 2/16
PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR SYNTHÈSE
La commune du Beausset, située dans le département du Var, comptait une population de
9 845 habitants en 2019, sur une superficie de 3 600 ha. Elle est comprise dans le périmètre du
schéma de cohérence territoriale de Provence Méditerranée et dans le parc naturel régional de la
Sainte-Baume.
Le plan local d’urbanisme (PLU) révisé retient un taux moyen de croissance démographique de 1 % par
an. Il prévoit, à l’horizon 2037, d’accueillir 1 900 habitants supplémentaires et de produire
1 087 logements.
La MRAe relève que la population supplémentaire à accueillir en 2037 est surévaluée, ce qui induit un
besoin en logement surdimensionné. La MRAe recommande de reconsidérer la création des zones
2AUm de Maran et 2AUp de Pignet en raison de leurs incidences notables sur l’environnement et de
l’absence de justification au regard des besoins en logements.
Le rapport ne justifie pas, à l’horizon du PLU, l’adéquation entre la disponibilité de la ressource en eau
et l’estimation des besoins, en particulier en période estivale et dans un contexte de changement
climatique.
La MRAe recommande de justifier la compatibilité des choix d’assainissement non collectif avec la
préservation des masses d’eau stratégiques souterraines.
La MRAe recommande de plus de justifier l’adéquation entre la capacité de traitement de la station
d’épuration et l’évaluation du volume d’effluents supplémentaires à l’horizon 2037, en prenant en
compte les perspectives d’évolution des communes du Castellet et de la Cadière d’Azur.
La MRAe recommande de justifier le choix retenu pour délimiter les zones UD, destinées à accueillir
une partie du renouvellement urbain en secteur diffus, au regard du risque de feu de forêt.
La MRAe ne souscrit pas enfin à la conclusion de la collectivité qui estime que la mise en œuvre du
PLU n’engendre pas d’incidence sur les sites Natura 2000 et recommande de compléter le dossier par
l’analyse des effets de l’aménagement de la zone Nl sur l'état de conservation des espèces de
chiroptères qui ont justifié la désignation de la zone spéciale de conservation « falaises du Mont
Caume ».
L’ensemble des recommandations de la MRAe est détaillé dans les pages suivantes.
Avis du 4 avril 2024 sur la révision du plan local d'urbanisme (PLU) du Beausset (83)
Page 3/16
PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR Table des matières
PRÉAMBULE.............................................................................................................................................2
SYNTHÈSE................................................................................................................................................3
AVIS...........................................................................................................................................................5
1. Contexte et objectifs du plan, enjeux environnementaux, qualité de l’évaluation environnementale.....................................................................................................................................5
1.1. Contexte et objectifs du plan.................................................................................................5
1.2. Principaux enjeux environnementaux identifiés par la MRAe................................................6
1.3. Qualité, complétude et lisibilité du dossier............................................................................6
1.4. Compatibilité avec le SCoT et cohérence avec le PADD......................................................7
1.5. Indicateurs de suivi............................................................................................................... 7
2. Analyse de la prise en compte de l’environnement et des impacts du plan..................................7
2.1. Besoins fonciers et gestion économe de l’espace.................................................................7
2.2. Ressource en eau................................................................................................................. 9
2.3. Risques naturels................................................................................................................. 10
2.4. Biodiversité (dont Natura 2000)...........................................................................................11
2.5. Paysage.............................................................................................................................. 12
2.6. Cohérence urbanisme-transports........................................................................................12
2.7. Réduction des émissions de gaz à effet de serre................................................................12
2.8. Zones susceptibles d’être touchées de manière notable.....................................................13
Avis du 4 avril 2024 sur la révision du plan local d'urbanisme (PLU) du Beausset (83)
Page 4/16
PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR AVIS
1. Contexte et objectifs du plan, enjeux environnementaux, qualité de l’évaluation environnementale
1.1. Contexte et objectifs du plan
La commune du Beausset, située dans le département du Var, comptait une population de
9 845 habitants en 2019 sur une superficie de 3 600 ha. La commune est comprise dans le périmètre
du SCoT1 de Provence Méditerranée2, approuvé le 6 septembre 2019 et en cours de révision, ainsi que
dans le parc naturel régional de la Sainte-Baume.
La commune bénéficie d’une bonne desserte routière par la DN8 reliant Toulon à Marseille et la D559B
reliant le Beausset à Bandol. Le bourg du Beausset est implanté dans la plaine drainée par deux cours
d’eau principaux : la Reppe et le Gourganon. La population communale connaît une phase
d’augmentation depuis 2014, liée à un solde migratoire positif.
À ce jour, la commune est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) approuvé en août 2012. Par
délibération du conseil municipal en date du 7 septembre 2023, la commune a arrêté le projet de PLU
révisé en poursuivant comme objectifs notamment de « prévenir le risque [de] feu de forêt », « prendre
en compte les risques d’inondation » et « les risques d’éboulement », « maintenir et restaurer les
corridors écologiques terrestres », « maintenir les vues sur les grands paysages » et « faciliter l’usage
des transports en commun ».
Le projet de PLU retient un taux moyen de croissance démographique de 1 % par an sur la période
2019-2037, portant la population à 11 743 habitants à l’horizon 2037 (18 ans). Cette augmentation de
1 900 habitants va nécessiter, selon le dossier, la production de 1 087 logements.
Le projet de PLU prévoit les réalisations suivantes :
1 Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire de projet ou bassin de vie
(périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire.
Il est régi principalement par les articles L131-1 à L131-3, L141-1 à L143-50 et R141-1 à R143-16 du Code de l’urbanisme.
2 Le projet de SCoT Provence Méditerranée a fait l’objet d’un avis de la MRAe en date du 12 mars 2019.
Avis du 4 avril 2024 sur la révision du plan local d'urbanisme (PLU) du Beausset (83)
Page 5/16
PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR
Figure 1: localisation de la commune. Source :
Batrame. • au sein de l’enveloppe urbaine : un pôle médical et senior, des commerces de proximité, un
groupe scolaire, des espaces publics et 230 logements en zone 2AUp de Pignet d’une surface
de 5,5 ha;
• en extension de l’enveloppe urbaine : des équipements d’enseignement, culturels et sportifs, un
centre de tri postal et 130 logements en zone 2AUm de Maran d’une surface de 9,2 ha ;
• en « renouvellement urbain » : 399 logements dans les secteurs « Daudet », « Libération »,
«Stade », « Malraux », « Guynemer » sur un foncier d’une superficie de 1,3 ha (le dossier ne
précise pas la localisation des secteurs de projets) ;
• en « renouvellement urbain dans le diffus » : 328 logements en zones UC et UD d’une surface
totale de 8 ha.
Le PLU révisé prévoit également la création d’un secteur Nl qui autorise notamment les installations
liées « à l’aménagement, au fonctionnement et à l’entretien d’aires d’accueil et de terrains familiaux
locatifs destinés à l’habitat des gens du voyage3 ».
Des orientations d’aménagement et de programmation thématiques encadrent la requalification des
entrées de ville (OAP 1), la valorisation du patrimoine (OAP 2) et la mise en valeur des continuités
écologiques (OAP 4). Une OAP sectorielle encadre le réaménagement d’une aire de stationnement à
côté de l’église (OAP 3).
Selon le rapport, le projet de PLU « participe d’une ambitieuse politique de reconquête des espaces
agricoles4, sans que le dossier évalue les incidences environnementales potentielles dans les secteurs
ciblés par la révision.
La MRAe recommande de préciser la localisation des secteurs d’opérations de renouvellement
urbain.
1.2. Principaux enjeux environnementaux identifiés par la MRAe
Au regard des spécificités du territoire et des effets potentiels du plan, la MRAe identifie les enjeux
environnementaux suivants :
• la gestion économe de l’espace communal en termes de limitation de l’étalement urbain ;
• la préservation des ressources en eau et des milieux récepteurs (assainissement) ;
• la prévention des risques naturels de feu de forêt, d’inondation et de mouvement de terrain ;
• la préservation des milieux naturels et des paysages et la lutte contre la pollution lumineuse ;
• la réduction des nuisances (bruit, pollution de l’air) et des risques sanitaires associés liés
notamment aux déplacements ;
• la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
1.3. Qualité, complétude et lisibilité du dossier
3 Aire de grand passage destinée à répondre aux besoins de déplacement des gens du voyage en grands groupes à l’occasion des
rassemblements traditionnels ou occasionnels, avant et après ces rassemblements.
4 « Le total des zones A et Ap du PLU révisé représente 1 135,8 hectares contre 1 010,3 ha dans le cadre du PLU approuvé en 2012,
soit une augmentation de 125,5 ha ».
Avis du 4 avril 2024 sur la révision du plan local d'urbanisme (PLU) du Beausset (83)
Page 6/16
PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR Le rapport de présentation évalue les incidences de la mise en œuvre du PLU pour chaque enjeu
environnemental. Cette analyse comporte cependant des insuffisances (cf. chapitre 2). Si le rapport
présente bien une évaluation approfondie des incidences du plan sur les « sites susceptibles d’être
touchés », elle se limite aux seuls sites encadrés par les OAP, excluant les zones 2AUm, 2AUp et Nl.
La MRAe recommande de mener une analyse approfondie sur les zones susceptibles d’être
touchées de manière notable, en incluant les zones 2AUm, 2AUp et Nl.
1.4. Compatibilité avec le SCoT et cohérence avec le PADD
La justification de la compatibilité du projet de PLU avec le SCoT de Provence Méditerranée est
insuffisante concernant les risques naturels, la préservation des espaces agricoles, la ressource en eau
et les continuités écologiques (cf. chapitre 2).
La justification de la cohérence du PLU révisé avec le PADD est insuffisante concernant les risques
naturels, la préservation des espaces agricoles et la ressource en eau (cf. chapitre 2).
1.5. Indicateurs de suivi
Les indicateurs retenus pour l’analyse des résultats de l’application du PLU sont définis.
Cependant, la majorité des indicateurs ne permet pas de suivre les effets du plan sur l’environnement
afin d’identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si
nécessaire, les mesures appropriées. Par exemple, les indicateurs relatifs au suivi de la consommation
d’espaces (« évolution des zones U, […] N, […] A ») ne rendent pas compte de la consommation
effective d’espaces naturels, agricoles et forestiers. De même, les indicateurs relatifs au suivi du milieu
naturel (« ZNIEFF5 de type II et ZNIEFF géologique ») ne traduisent pas l’impact du document
d’urbanisme sur les enjeux liés à la biodiversité identifiés sur le territoire.
De plus, tous les indicateurs ne sont pas assortis d’une valeur de référence ni d’une valeur cible ; le
dispositif de renseignement et de pilotage n’est pas décrit6.
Le dispositif de suivi, tel que prévu, ne permettra pas de conduire le bilan du document d’urbanisme
tout au long de sa mise en œuvre, et si nécessaire de le faire évoluer.
La MRAe recommande de revoir le dispositif de suivi du plan afin d’identifier les impacts
négatifs imprévus et d’envisager, si nécessaire, les mesures appropriées. La MRAe
recommande également de le compléter afin de le rendre pleinement opérationnel (valeur de
référence, valeur cible, organisation et gouvernance).
2. Analyse de la prise en compte de l’environnement et
des impacts du plan
2.1. Besoins fonciers et gestion économe de l’espace
5 Une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique est un espace naturel inventorié en raison de son caractère
remarquable. Elle complète les zonages réglementaires (aires protégées) pour guider les décisions d'aménagement du territoire
(documents d'urbanisme, créations d'espaces protégés, schémas départementaux de carrière…) et éviter l'artificialisation des zones
à fort enjeu écologique.
6 Qui collecte les données, les agrège et les met en forme ? Comment les résultats seront valorisés ou diffusés ? Auprès de quels
acteurs ?
Avis du 4 avril 2024 sur la révision du plan local d'urbanisme (PLU) du Beausset (83)
Page 7/16
PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR 2.1.1. Les besoins
2.1.1.1. Appréciation des objectifs démographiques
La croissance moyenne annuelle prévue par le SCoT est de 0,40 %/an sur la période 2019-2030. Le
taux annuel moyen de la variation de population au Beausset, entre 2014 et 2020, est de 0,7 % selon
l’INSEE. Le projet de PLU retient un taux annuel moyen de 1 % de 2019 à 2037.
Selon le rapport, « en 2019, la commune du Beausset compte 9 845 habitants » ; « le calcul de la
nouvelle population à accueillir est estimée à 1 900 habitants supplémentaires à horizon 2037, ce qui
génère une population globale d’environ 11 743 habitants à la même période ».
La MRAe souligne que la période à considérer n’est pas 2019-2037 (18 ans), mais 20237-2037
(14 ans) ; cette différence de base de calcul se répercute sur le nombre d’habitants supplémentaires
que la commune projette d’accueillir. En effet, par application d’un taux de croissance annuel moyen de
1 % à la population de 9 845 habitants en 2019, ce taux conduit à 10 239 habitants en 2023 et 11 743
habitants en 2037.
Le nombre d’habitants supplémentaires sur la période 2023-2037 est donc égal à 1 504 au lieu de
1 898.
La MRAe recommande de revoir le nombre d’habitants supplémentaires, entre 2023 et 2037.
2.1.1.2. Appréciation de la justification des besoins en habitat
Selon le dossier, « le potentiel global de production de nouveaux logements est estimé à environ
1 087. Celui-ci permet l’accueil d’environ 1 900 habitants supplémentaires à horizon 2037 ».
Le rapport ne détaille pas et ne justifie pas les besoins en logements pour accueillir une population
nouvelle, faire face au desserrement des ménages, assurer le renouvellement du parc existant, etc. Il
ne précise pas la taille des ménages prévisionnelle à l’horizon du PLU, ni la densité moyenne retenue.
La MRAe souligne qu’en prenant pour hypothèse une taille des ménages égale à 2,248 en 2024 et à
2,209 en 2037, le besoin s’élèverait seulement à 684 logements pour l’accueil de nouveaux habitants et
de 83 logements pour le desserrement des ménages, soit 767 logements au total au lieu des 1 087
logements annoncés dans le dossier.
La MRAe recommande de détailler et de justifier les besoins estimés en logements, et le cas
échéant de les revoir à la baisse.
2.1.2. Consommation foncière
2.1.2.1. Appréciation de la consommation d’espace prévue par le PLU
Selon le rapport, « les opérations programmées dans le cadre du PLU entraînent une consommation
d’espace de l’ordre de 14,7 ha dont 9,9 ha hors enveloppe ».
Le dossier n’indique pas la surface des espaces naturels, agricoles et forestiers qui sera consommée
par les emplacements réservés (ER), pour la création et l’aménagement d’infrastructures routières (50
7 Année de l’arrêt du PLU révisé.
8 2,24 correspond à la taille des ménages en 2019 (cf. p.30 du rapport).
9 La commune prévoit « une diminution de la taille des ménages (2,2 personnes par ménage) » (cf. p.45 du rapport).
Avis du 4 avril 2024 sur la révision du plan local d'urbanisme (PLU) du Beausset (83)
Page 8/16
PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR ER au total10), la création de parcs de stationnements (8 ER au total représentant une surface de
3,71 ha) et la création d’équipements publics (5 ER au total représentant une surface de 2,04 ha).
La MRAe recommande d’indiquer la surface des espaces naturels, agricoles et forestiers qui
sera consommée par les emplacements réservés dédiés aux infrastructures routières, parcs de
stationnement et équipements publics.
2.1.2.2. Appréciation de la justification des ouvertures à l’urbanisation
La MRAe souligne que le potentiel identifié par le dossier en renouvellement urbain (727 logements)
couvre approximativement le besoin en logements (767 au total, cf. supra).
La création d’une zone à urbaniser 2AUm sur le secteur de Maran d’une surface de 9,2 ha en
extension de l’enveloppe urbaine pour la réalisation de 130 logements, et celle d’une zone 2AUp sur le
secteur de Pignet d’une surface de 5,5 ha pour la réalisation de 230 logements ne sont pas justifiées.
La MRAe recommande de revoir la délimitation des zones à urbaniser en cohérence avec le
besoin en logements et de justifier la nécessité des zones 2AUm et 2AUp.
2.2. Ressource en eau
2.2.1. Disponibilité de la ressource en eau
Le dossier indique que « les ressources en eau de la commune proviennent essentiellement de la
société du Canal de Provence (SCP) et donc du Verdon ». « En 2021, la commune a acheté
784 191 m³ d’eau et en a distribué 733 246 m³ ».
Selon le rapport, « bien que l’accroissement démographique prévu par le PLU tende à s’accompagner
d’une augmentation de la consommation en eau potable, les structures et conditions actuelles
s’avéreraient suffisantes pour répondre aux besoins de la commune ».
Cette affirmation ne s’appuie que sur l’estimation des besoins en eau potable supplémentaires
(24 273 m³ par an) sans analyser la disponibilité effective de la ressource, à l’aide de données
chiffrées. Le rapport ne justifie pas, à l’horizon du PLU, l’adéquation entre la disponibilité de la
ressource en eau potable et l’estimation des besoins, en particulier en période estivale.
La MRAe rappelle que la commune – qui appartient à la zone « fleuves côtiers ouest » – a été placée
en alerte renforcée sécheresse du 13 octobre au 15 novembre 202311.
Les conséquences du changement climatique sur l’accroissement des besoins, aggravé par la
raréfaction de la ressource en eau ne sont pourtant pas analysées et prises en compte.
Le rapport ne démontre pas la compatibilité des choix retenus avec l’objectif du SCoT : « les
documents d’urbanisme conditionnent les ouvertures à l’urbanisation aux capacités des ressources et
à la capacité de transfert12 à répondre aux besoins des aménagements projetés ». Cette absence de
justification n’est pas cohérente avec le PADD qui a pour objectif « l’accueil de nouveaux habitants […]
et le développement économique en lien avec ses ressources ».
10 Dont l’ER n° 64 dédié à la création d’une voie de desserte et à l’aménagement paysager sur une emprise d’environ 2,53 ha.
11 Cf. point de situation de la sécheresse dans le Var en 2023.
12 assuré par les infrastructures de la société du canal de Provence
Avis du 4 avril 2024 sur la révision du plan local d'urbanisme (PLU) du Beausset (83)
Page 9/16
PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR La MRAe recommande de justifier quantitativement l’adéquation entre la disponibilité de la
ressource en eau et l’estimation des besoins à l’horizon 2037, en particulier en période estivale,
et de montrer que les choix retenus sont compatibles avec un approvisionnement en eau
sécurisé, réduisant les tensions sur la ressource et les conflits d’usage dans un contexte de
changement climatique.
2.2.2. Assainissement
2.2.2.1. Assainissement collectif
Le rapport indique que « les eaux usées de la commune du Beausset sont traitées dans la station
d’épuration Le Beausset-La Cadière-Le Castellet d’une capacité de 27 000 [équivalents habitants]. Le
Castellet comprenant 3 873 habitants en 2019 et La Cadière 5 574 habitants, la STEP [station
d’épuration] aura la capacité de supporter l’augmentation prévue par le PLU du Beausset ».
Cette justification ne précise pas les perspectives d’évolution des autres communes du Castellet et de
la Cadière d’Azur à l’horizon du PLU. Le dossier ne justifie donc pas, à l’aide de données chiffrées,
l’adéquation entre la capacité de traitement de la STEP (en termes organiques et hydrauliques) et
l’évaluation du volume d’effluents supplémentaires (qui n’a pas été effectuée).
La MRAe recommande de justifier, à l’aide de données chiffrées, l’adéquation entre la capacité
de traitement de la station d’épuration (capacité organique et hydraulique) et l’évaluation du
volume d’effluents supplémentaires à l’horizon 2037, en prenant en compte les perspectives
d’évolution des communes du Castellet et de la Cadière d’Azur.
2.2.2.2. Assainissement non collectif
Le rapport identifie la masse d’eau souterraine affleurante des « Calcaires du Bassin du Beausset » et
du « massif des Calanques » sur l’ensemble du territoire.
La MRAe constate que cette masse d’eau est identifiée « à fort enjeu pour la satisfaction des besoins
d’alimentation en eau potable » et qu’elle est concernée par une « zone de sauvegarde à délimiter » au
schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Rhône Méditerranée.
Les incidences du choix d’autoriser les dispositifs d’assainissement non collectifs dans les zones UD, A
et N, sans croisement avec la carte d’aptitude des sols, ne sont pas analysées dans le rapport, et la
garantie de la préservation de la ressource en eau potable n’est pas démontrée.
La MRAe recommande d’expliquer comment le projet de PLU révisé prend en compte l’enjeu de
préservation de la qualité des ressources en eau, en particulier pour l’alimentation en eau
potable.
2.3. Risques naturels
2.3.1. Incendies de forêt
La commune n’est pas dotée d’un plan de prévention des risques d’incendie de forêt.
La MRAe relève que les zones UD – situées à proximité ou au contact de massifs forestiers – sont
concernées par des aléas fort à très fort au regard du feu de forêt (carte d’aléa réalisée par la DDTM en
mai 2021) et qu’elles sont alors soumises aux obligations légales de débroussaillement, dans une
bande de 50 m autour des structures bâties en dur.
Avis du 4 avril 2024 sur la révision du plan local d'urbanisme (PLU) du Beausset (83)
Page 10/16
PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR Le rapport ne justifie pas le choix retenu pour délimiter les zones UD, destinées à accueillir une partie
du renouvellement urbain en secteur diffus, au regard du risque de feu de forêt. Cette absence de
justification n’est pas cohérente avec le PADD qui préconise de « prévenir le risque feu de forêt ».
Cette absence de justification concerne également les secteurs de projet situés en zones 2AUm, 2AUp
et Nl (cf. chapitre 2.8).
La MRAe recommande de compléter le rapport afin de justifier le choix retenu pour délimiter les
zones UD au regard du risque de feu de forêt.
2.3.2. Mouvements de terrain
La commune du Beausset est concernée par un plan d'exposition aux risques naturels (mouvements
de terrain) institué par arrêté préfectoral en date du 29 octobre 1981.
Les secteurs concernés par le plan d’exposition aux risques naturels ne figurent pas dans le plan de
zonage.
La MRAe recommande de compléter le plan de zone par l’identification des secteurs concernés
par le plan d’exposition aux risques naturels (mouvements de terrain).
2.4. Biodiversité (dont Natura 2000)
2.4.1. Préservation des continuités écologiques : les trames verte, bleue et noire
Le dossier ne dresse pas l’état initial du milieu naturel des secteurs de projets susceptibles d’être
touchés de façon notable (zones 2AUm, 2AUp et Nl a minima), n’évalue pas les incidences sur les
habitats naturels et les espèces liées à l’aménagement de ces secteurs et ne présente pas les mesures
prévues pour les éviter et les réduire (cf. chapitre 2.8).
La carte relative aux trames verte et bleue, présentée dans l’OAP 4, identifie deux réservoirs de
biodiversité au nord du territoire, correspondant aux ZNIEFF de type II « plateau de Siou-Blanc – forêt
domaniale des Morières » et « collines du Castellet et plaines Baronnes ».
Cependant, la représentation cartographique des continuités écologiques n’identifie pas le massif boisé
situé à l’est du territoire comme un réservoir de biodiversité, alors qu’il est recensé par le SCoT. Elle ne
concrétise pas, non plus, les objectifs de préservation et de remise en bon état des éléments de la
trame verte et bleue du territoire.
Par ailleurs, l’OAP 4 formule des orientations générales et propres à chaque type de sous-trame :
« mener des actions de reconquête dans les secteurs à enjeux », « mettre en cohérence les espaces
de nature en cohérence au sein des projets et avec les projets voisins », « encourager les actions de
reconquête des connexions écologiques »…
Ces orientations sont peu opérationnelles. Il serait opportun de décliner dans cette OAP, les
conclusions et les actions proposées dans le cadre de l’atlas de la biodiversité communale réalisé en
2022 par le parc naturel régional de la Sainte-Baume.
La MRAe recommande de compléter la carte des continuités écologiques de l’OAP 4 par
l’identification du réservoir de biodiversité recensé au SCoT à l’est du territoire et par la
concrétisation des objectifs de préservation et de remise en bon état des éléments de la trame
verte et bleue. La MRAe recommande également de compléter l’OAP 4 en intégrant les
conclusions et les actions proposées dans le cadre de l’atlas de la biodiversité communale.
Avis du 4 avril 2024 sur la révision du plan local d'urbanisme (PLU) du Beausset (83)
Page 11/16
PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR 2.4.2. Étude des incidences Natura 2000
Le dossier présente les deux sites Natura 2000 les plus proches du territoire communal : « Mont
Caume – Mont Faron – forêt domaniale des Morières » (1 km) et « falaises du Mont Caume » (1,4 km)
identifiés par la directive Habitats13. Les secteurs de projet étudiés dans le cadre de l’évaluation des
incidences Natura 2000 sont ceux concernés par les OAP et les emplacements réservés.
La zone Nl, située en bordure d’un corridor écologique, n’a pas été intégrée à l’analyse, alors que de
possibles liens écologiques peuvent être identifiés entre cette zone et la zone spéciale de conservation
(ZSC) « falaises du Mont Caume » (2 km), compte tenu du rayon de déplacement des chiroptères.
La MRAe ne souscrit donc pas à la conclusion de la collectivité qui estime « [qu’]aucune incidence
n’est à considérer sur les espaces Natura 2000 ».
La MRAe recommande de compléter le dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 par
l’analyse des effets de l’aménagement de la zone Nl sur l'état de conservation des espèces de
chiroptères qui ont justifié la désignation de la ZSC « falaises du Mont Caume ».
2.5. Paysage
Le rapport de présentation décrit les unités paysagères en reprenant l’échelle de l’atlas départemental
des paysages. L’analyse, principalement descriptive, met en avant les entrées de ville et insiste sur les
points de vue ouverts, mais n’étend pas le diagnostic aux tissus péri-urbains ni aux structures
paysagères. La valeur paysagère n’est pas non plus analysée, par le biais des usages et des pratiques
des habitants et des visiteurs.
2.6. Cohérence urbanisme-transports
Le projet de PLU propose de développer les itinéraires pour les modes de déplacement actifs (marche,
vélo) et de conforter l’offre en stationnement.
La MRAe constate que la création de parkings encourage l’utilisation de la voiture dans un contexte de
changement climatique.
Le rapport indique que « la centralité prévue par le PLU et le zonage permettent de limiter l’utilisation
de la voiture à la faveur des transports en commun ».
Le dossier ne justifie pas que le projet de PLU (OAP, règlement) favorise l’usage des transports
collectifs, par exemple par la densification à proximité des arrêts et le renforcement du rabattement
vers ceux-ci, par la création de places de stationnement de vélos sécurisées proches des arrêts, et par
la limitation du stationnement des véhicules motorisés pour les constructions nouvelles érigées à
proximité d’une ligne de transports collectifs.
La MRAe recommande de justifier comment le projet de PLU (OAP, règlement) favorise les
mobilités douces et l’usage des transports collectifs.
2.7. Réduction des émissions de gaz à effet de serre
La MRAe relève que le PADD ne fixe pas d’objectifs chiffrés de réduction des émissions de GES, en
lien notamment avec ceux du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité
13 Directive de l'Union européenne 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que des espèces
de la faune et de la flore sauvages.
Avis du 4 avril 2024 sur la révision du plan local d'urbanisme (PLU) du Beausset (83)
Page 12/16
PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR des territoires (SRADDET). Celui-ci fixe comme objectifs, au niveau régional, une réduction de 35 %
des émissions de GES dans le secteur des transports et de 55 % pour le résidentiel et le tertiaire en
2030 par rapport à 2012. Le rapport ne compare pas les émissions de gaz à effet de serre générées ou
évitées par différents scénarios d’aménagement par rapport à la situation actuelle du territoire, à l’aide
d’outils tels que GES PLU14 ou équivalent.
La MRAe recommande de quantifier les émissions de GES induites par le projet de PLU.
2.8. Zones susceptibles d’être touchées de manière notable
Pour la MRAe, les zones susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise en œuvre du
PLU sont les zones 2AUm de Maran, 2AUp du Pignet et Nl.
Figure 2: localisation des zones 2AUm, 2AUp et Nil. Source :
Géoportail.
2.8.1. Zone 2AUm de Maran
L'état initial de l'environnement n’expose pas les caractéristiques de la zone 2AUm, alors que son
aménagement (opération de 130 logements et d’équipements collectifs) est susceptible d’engendrer
des incidences notables et que ce secteur de projet est concerné par plusieurs enjeux
environnementaux. La zone 2AUm :
• est située en majeure partie dans un secteur d’aléas fort et très fort au regard du risque de feu
de forêt ;
• empiète sur des parcelles cultivées représentant une surface de 2 ha environ. Ces parcelles
sont susceptibles d’être irriguées (ou irrigables) et situées en AOC Bandol ou Côte de
Provence ;
14 GES PLU, outil d’aide à la décision développé par le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et
l'aménagement, « a vocation à aider les collectivités en charge de l’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) à s’inscrire dans
une démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) en jouant sur les leviers de leur compétence » (cf. site
internet du Cerema).
Avis du 4 avril 2024 sur la révision du plan local d'urbanisme (PLU) du Beausset (83)
Page 13/16
PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR • est située en bordure de la DN8, source d’émissions de polluants atmosphériques 15 et classée
voie bruyante de type 316 ;
• comprend un espace naturel (5 ha environ) et une friche agricole (1,3 ha environ) susceptibles
d’accueillir des habitats naturels et habitats d’espèces à enjeux et des espèces protégées ou
patrimoniales ;
• est localisé en entrée de ville et dans le cône de vue depuis le Beausset Vieux identifié dans le
plan du parc naturel régional de la Sainte-Baume.
Figure 3: vue aérienne de la zone 2AUm.
Source :Géoportail.
Le rapport n’évalue pas les incidences sur le risque de feu de forêt, la consommation d’espace
agricole, les nuisances (bruit, pollution atmosphérique), la biodiversité et le paysage, induites par
l’aménagement de la zone 2AUm.
Le rapport ne justifie pas les choix retenus pour délimiter la zone 2AUm au regard du risque de feu de
forêt, comme prescrit par le SCoT : « en l’absence de plans de prévention des risques de feu de forêt,
sont intégrés […] la prise en compte des aléas en matière de risques naturels dans les projets de
développement et dans l’encadrement de l’usage des sols ». Cette absence de justification n’est pas
cohérente avec le PADD qui préconise de « prévenir le risque feu de forêt ».
Le choix de localisation de la zone 2AUm n’est pas compatible avec l’objectif du SCoT qui prévoit « la
préservation et la valorisation du capital […] agricole », en particulier dans « la plaine agricole du
Beausset ». Il n’est pas cohérent avec l’orientation du PADD qui entend « protéger la plaine agricole »
et « pérenniser l’activité agricole ».
Pour la MRAe, la zone 2AUm devrait être intégrée dans le périmètre de l’OAP 1.1 entrée de ville par
l’avenue des Combattants d’Indochine (DN8).
La MRAe recommande de reconsidérer la création de la zone 2AUm de Maran en raison de ses
incidences notables sur l’environnement (biodiversité, paysage, risque de feu de forêt,
consommation d’espace agricole, bruit et pollution atmosphérique) et de l’absence de
justification au regard des besoins en logements.
15 « Sur la commune, les émissions d’oxyde d’azote (NOx) proviennent pour la grande majorité des transports routiers (64 %) » (cf.
p159 du rapport).
16 Le recensement des infrastructures de transports terrestres aboutit à un classement des voies selon leur niveau de bruit et
détermine des secteurs qui sont affectés par le bruit. La largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de
l’infrastructure est de 100 m pour la catégorie 3.
Avis du 4 avril 2024 sur la révision du plan local d'urbanisme (PLU) du Beausset (83)
Page 14/16
PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR 2.8.2. Zone 2AUp de Pignet
L'état initial de l'environnement n’expose pas les caractéristiques de la zone 2AUp, alors que son
aménagement (opération de 230 logements et d’équipements collectifs) est susceptible d’engendrer
des incidences notables et que ce secteur de projet est concerné par plusieurs enjeux
environnementaux. La zone 2AUp :
• est située pour partie dans un secteur d’aléas fort et très fort au regard du risque de feu de
forêt ;
• correspond à un espace naturel (5,5 ha) susceptible d’accueillir des habitats naturels et habitats
d’espèces à enjeux et des espèces protégées ou patrimoniales.
Figure 4: vue aérienne de la zone 2AUp. Source :
Géoportail.
Or le rapport n’évalue pas les incidences sur le risque de feu de forêt et la biodiversité induites par
l’aménagement de la zone 2AUp. Il ne justifie pas les choix retenus, comme prescrit par le SCoT : « en
l’absence de plans de prévention des risques de feu de forêt, sont intégrés […] la prise en compte des
aléas en matière de risques naturels dans les projets de développement et dans l’encadrement de
l’usage des sols ». Cette absence de justification n’est pas cohérente non plus avec le PADD qui
préconise de « prévenir le risque feu de forêt ».
La MRAe recommande de reconsidérer la création de la zone 2AUp de Pignet en raison de ses
incidences notables sur l’environnement (biodiversité et risque de feu de forêt ) et de l’absence
de justification au regard des besoins en logements.
2.8.3. Zone Nl
L'état initial de l'environnement n’expose pas les caractéristiques du secteur Nl, alors que son
aménagement (aire d’accueil des gens du voyage, « terrain de grandes manifestations ») est
susceptible d’engendrer des incidences notables et que ce secteur de projet est concerné par plusieurs
enjeux environnementaux. Le secteur Nl est :
• situé pour partie dans un secteur d’aléas fort et très fort au regard du risque de feu de forêt ;
• localisé dans une zone d’aléas « résiduel » à « fort » dans sa partie est au regard du risque
d’inondation par débordement de la Reppe ;
• situé en bordure de la Reppe (« grand corridor aquatique »).
Avis du 4 avril 2024 sur la révision du plan local d'urbanisme (PLU) du Beausset (83)
Page 15/16
PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR Figure 5: vue aérienne de la zone Nl. Source :
Géoportail.
Le rapport n’évalue pas les incidences sur les risques de feu de forêt et d’inondation et sur le corridor
écologique (la Reppe et sa ripisylve) induites par l’aménagement du secteur Nl. Il ne justifie pas les
choix retenus comme prescrit par le SCoT : « en l’absence de plans de prévention des risques de feu
de forêt, sont intégrés […] la prise en compte des aléas en matière de risques naturels dans les projets
de développement et dans l’encadrement de l’usage des sols ». Cette absence de justification n’est pas
cohérente avec le PADD qui préconise de « prévenir le risque feu de forêt » et de « prendre en compte
les risques d’inondation ».
La MRAe recommande de compléter le rapport par les caractéristiques environnementales du
secteur Nl, l’évaluation des incidences sur les risques de feu de forêt et d’inondation et sur le
corridor écologique, et la présentation des mesures envisagées pour éviter, réduire et, si
possible, compenser, les conséquences dommageables.
Avis du 4 avril 2024 sur la révision du plan local d'urbanisme (PLU) du Beausset (83)
Page 16/16
PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR Recommandations de la MRAE Réponse
Contexte et objectif du plan, enjeux environnementaux, qualité de l’évaluation environnementale
Contexte et objectifs du plan
La MRAe recommande de préciser la localisation des secteurs
d’opérations de renouvellement urbain.
Comme le stipule l’avis de la MRAe, un potentiel foncier en renouvellement urbain au sein des secteurs denses et centraux, évalué à 399 logements, a été identifié au sein du projet de révision du PLU. Ces 399 logements identifiés se répartissent comme suit : 20 logements dans le secteur Daudet, 60 au sein du secteur Libération, 250 à proximité du secteur du Stade, 60 dans le secteur Malraux et 9 au sein du secteur Guynemer. À ces derniers s’ajoute un potentiel foncier, en renouvellement urbain, compris au sein des secteurs diffus, à savoir les zones UC et UD identifiées au règlement graphique, qui comptabilisent une réserve de 328 logements dont 200 en zone UC et 128 en zone UD. Le potentiel foncier en renouvellement urbain, à l’échelle du territoire, est donc évalué à 727 logements, à l’horizon du PLU, auxquels s’ajoutent les 360 logements envisagés au sein des zones d’urbanisation future que constituent les secteurs de Pignet (2AUp) et Maran (2AUm).
Au-delà de ces potentiels fonciers identifiés au sein du rapport de présentation et des pièces réglementaires, à travers un zonage spécifique, la commune identifie, au sein de son document d’urbanisme, sept secteurs de mixité sociale d’une superficie totale de 177 605 m². Ces secteurs sont localisés en zone UB, UC, UD et 2AU.
À travers les potentiels fonciers et les secteurs de mixité sociale, le dossier d’arrêt du PLU précise, autant que faire se peut, la localisation des secteurs d’opérations de renouvellement urbain.
À défaut de proposer une stratégie foncière précise en raison notamment des phénomènes de dureté foncière et de l’échéance du document d’urbanisme, le PLU révisé propose une planification territoriale d’ensemble, qualifiant le potentiel et les besoins du territoire, afin d’assurer la cohérence des objectifs énoncés dans le PADD et des ambitions portées par la municipalité et ses élus. Qualité, complétude et lisibilité du dossier
La MRAe recommande de mener une analyse approfondie sur
les zones susceptibles d’être touchées de manière notable, en
incluant les zones 2AUm, 2AUp et Nl.
On construira un discours adapté !
Bien que les potentiels fonciers des secteurs d’urbanisation future aient été quantifiés, en relation avec les besoins du territoire en termes de croissance démographique et de production de logements sociaux notamment, aucun projet abouti n’est encore envisagé à ce stade de la procédure. À cet égard, l’analyse des incidences environnementales des secteurs 2AUm et 2AUp ne peut être suffisamment approfondie. Il est à noter que ces secteurs bénéficient d’une description de leur état initial relativement détaillée au sein du rapport de présentation. Néanmoins, l’évaluation environnementale sera complétée afin d’étayer l’analyse des incidences du classement en « à urbaniser » de ces secteurs.
De plus, il est rappelé que l’ouverture à l’urbanisation des secteurs 2AUm et 2AUp nécessite une évolution des documents d’urbanisme. C’est pourquoi, le règlement projeté du PLU révisé n’autorise que les extensions limitées des constructions existantes et les ouvrages techniques divers nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. L’analyse des impacts sur l’environnement des projets envisagés pourra donc être davantage développée au cours des futures procédures.
En ce qui concerne la zone Nl, destinée aux grandes manifestations et à l’aménagement d’activités de loisirs, ce terrain répond au schéma départemental pour l’accueil et l’habitat des gens du voyage du Var, en vue de la réalisation de l’aire d’accueil dans la 2ème couronne Ouest de Toulon. Le rapport de présentation et l’évaluation environnementale seront complétés afin d’expliciter davantage les enjeux liés à la création de cette zone et d’étayer l’analyse des incidences de l’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs.
Par ailleurs, compte tenu des enjeux, une OAP pourra être mise en place au sein du secteur Nl, conformément à la demande de la DDTM, afin de préciser les orientations d’aménagement en faveur de la préservation des zones agricoles limitrophes, du secteur et de sa défendabilité au regard des divers risques présents. Compatibilité avec le SCOT et cohérence avec le PADD
La MRAe recommande de préciser la compatibilité avec le
SCoT Provence Méditerranée et le PADD du PLU concernant les
risques naturels, la préservation des espaces agricoles, la
ressource en eau et les continuités écologiques.
OK sachant que le SCoT n'a émis aucune observation sur ces points
Au titre de l'article L131-4 du Code de l'Urbanisme, le PLU doit être compatible avec les dispositions du Schéma de Cohérence Territoriale. Le rapport de présentation doit donc justifier de la compatibilité du PLU avec les dispositions du SCoT. Le Beausset appartient au SCoT Provence Méditerranée, qui comprend 32 communes.
Le dossier d’arrêt de la révision du PLU du Beausset a fait l’objet d’un avis formulé par le syndicat mixte faisant suite à (et) une présentation en comité technique puis en bureau. Considérant les dispositions du SCoT approuvé et notamment le DOO et les documents graphiques qui l’accompagnent, ainsi que l’avis du comité technique, qui s’est tenu le 23 novembre 2023, le syndicat mixte a émis un avis favorable au projet de PLU de la commune du Beausset.
Dans le rapport de présentation, il est précisé, pour chacune des orientations du SCoT, la compatibilité du projet de révision avec ces dernières. Ainsi, en ce qui concerne les risques naturels, le rapport de présentation rappelle que l’ensemble des risques naturels et technologiques sont pris en compte dans le zonage, ainsi que dans les dispositions générales du règlement. A propos de la préservation des espaces agricoles et des continuités écologiques, il est précisé que celle-ci pour les zones naturelles et agricoles constitue un des enjeux primordiaux du PLU. Cette préservation a fait l’objet d’une réflexion approfondie au sein du règlement écrit et graphique, ainsi qu’au sein de l’OAP trame verte et bleue. Concernant les orientations relatives à la gestion durable des ressources, la ressource en eau est un sujet important de l’analyse des incidences du PLU sur l’environnement (incidences prévisibles sur la ressource en eau).
L’ensemble de ces éléments seront toutefois repris, afin de démontrer davantage la compatibilité du PLU avec le SCoT Provence Méditerranée, notamment au niveau des risques naturels, de la préservation des espaces agricoles, la ressource en eau et les continuités écologiques. Il est toutefois important de souligner que la prise en compte des orientations du SCoT est abordée dans l’ensemble du rapport de présentation, sans que ces justifications soient rappelées dans le chapitre dédié à la compatibilité du PLU avec les plans et programmes. Indicateurs de suivi
La MRAe recommande de revoir le dispositif de suivi du plan
afin d’identifier les impacts négatifs imprévus et d’envisager,
si nécessaire, les mesures appropriées. La MRAe recommande
également de le compléter afin de le rendre pleinement
opérationnel (valeur de référence, valeur cible, organisation
et gouvernance) (ex : Pas de référence à la consommation
effective d’ENAF).
Au titre de l’article R151-4 du Code de l’Urbanisme, le PLU identifie les indicateurs suivants qui permettront notamment de réaliser l’analyse du PLU prévue au titre de l’article L153-27, dans les 6 ans à compter de l’approbation de celui-ci.
Démographie :
• Evolution de la population communale
• Evolution de la part des familles dans les ménages communaux
• Evolutions de la part des plus de 65 ans et des moins de 20 ans dans la population communale
INSEE :
• Evolution du nombre de logements (dont résidences principales, résidences secondaires et logements vacants)
• Evolution du nombre et de la part de logements locatifs sociaux
Mobilité :
• Evolution de la part des actifs travaillant dans la commune
• Evolution de la part d’utilisation des transports collectifs dans les mobilités quotidiennes
• Evolution du trafic automobile
Economie :
• Evolution du nombre d’entreprises et d’établissements
• Evolution du nombre d’entreprises et d’établissements
• Nombre d’établissements hôteliers et nombre de lits associés
Agriculture
• Evolution de la superficie agricole utilisée (SAU)
• Evolution des surfaces agricoles (A) dans le PLU
• Evolution du nombre de sièges d’exploitation sur le territoire communal Consommation foncière
• Superficies des espaces consommés (en libre et renouvellement urbain) • Superficies des espaces fonciers résiduels
Ces indicateurs de suivi seront repris afin d’inclure, pour certains d’entre eux, des valeurs de références et des valeurs cibles, notamment en ce qui concerne la démographie, l’économie et la consommation foncière, conformément aux recommandations de la MRAe. Analyse de la prise en compte de l’environnement et des impacts du plan
Appréciation des objectifs démographiques
La MRAE recommande de revoir le nombre d’habitant
supplémentaires, entre 2023 et 2037 à la place de 2019-
2037.
Le Plan Local d’Urbanisme doit permettre de planifier le développement et l’aménagement de la commune du Beausset à l’horizon d’au moins 15 ans. L’établissement de projections démographiques à l’échelle d’une commune reste un exercice purement théorique et qui a pour seul objet d’envisager différents scénarii permettant à la commune de réfléchir à son Projet d’Aménagement et de Développement Durables, à partir des hypothèses les plus vraisemblables. Pour rappel, les projections démographiques du PLU à horizon 2037, ont été calibrées sur la base du contexte communal restreint en termes d’opportunités foncières et assujettis à des obligations de rattrapage en logements sociaux. La commune est soumise à l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) et comptabilisait 921 logements manquants afin de répondre à ces obligations.
En raison de la disponibilité des données à la date d’élaboration du diagnostic et du PADD, les scénarii démographiques ont été appréciés à partir de l’année 2019, le nombre d’habitant en 2020 n’étant pas disponible. Ainsi, la commune du Beausset comptait 9 845 habitants en 2019 selon l’Insee.
Au cours de la dernière période censitaire (2013 – 2019), le taux de variation moyen était donc de 1% par an (9 310 habitants en 2013 contre 9 845 en 2019). Le scénario maitrisé, au fil de l’eau, choisi par la commune, permet de garder une certaine croissance démographique et de renouveler son parc résidentiel, notamment en logements sociaux, pour maintenir sa population et accueillir de nouveaux résidents sur son territoire.
Le scénario démographique, proposé par le SCoT, évalué à 0,4% par an sur la période 2019- 2030, ne tient pas compte du rattrapage en logement social, nécessaire à la commune pour répondre aux obligations légales dont elle est assujettie. La commune du Beausset fait partie des communes les plus déficitaires et dont le besoin en logements sociaux est jugé comme important par les services décentralisés de l’Etat. C’est pourquoi la commune a fait le choix d’un scénario au fil de l’eau, lui permettant de répondre aux objectifs triennaux fixés par l’article 55 de la loi SRU.
En outre, la MRAe souligne que la période à considérer n’est pas 2019-2037, mais 2023-2027, en précisant que, par application d’un taux de croissance annuel moyen de 1%, la population de 9 845 habitants en 2019 conduirait à un nombre d’habitants de 10 239 en 2023. Or, par application d’un taux de croissance annuel de 1%, le nombre d’habitant serait de 10 245 en 2023 et 11 776 à l’horizon du PLU (2037). Le taux de variation doit être appliqué d’année en année avec la formule suivante 𝑉𝑎 = 𝑉𝑑 × (1 − 1%)𝑡𝑎−𝑡𝑑. Ces variations donnent un apport de population qui est évalué à 1 931 habitants pour la période 2019-2037 et 1 531 de 2023 à 2037. Ces chiffres seront corrigés et détaillés dans le rapport de présentation et ses justifications. Par ailleurs, le choix du scénario, au fil de l’eau, sera davantage explicité au sein du rapport de présentation afin de tenir compte de ces calculs.
Appréciation de la justification des besoins en habitat
La MRAe recommande de détailler et de justifier les
besoins estimés en logements, et le cas échéant de les
revoir à la baisse.
Avec un taux de variation annuel évalué à 1% au cours des 14 années suivant l’arrêt du PLU, l’apport en population serait de 1 531 habitants à l’horizon du PLU (2037). Comme le souligne le rapport de présentation et la MRAe, la taille moyenne des ménages était de 2,24 en 2019 et de 2,29 en 2013. En choisissant un scénario de poursuite des phénomènes observés, dont le taux de variation du desserrement de ménages au cours de la dernière période censitaire, la taille moyenne des ménages serait de 2,207 en 2023 et 2,095 en 2037.
En faisant le choix d’un scénario démographique au fil de l’eau, le besoin en logement serait évalué à 1 088 logements, à condition que le taux de résidence secondaire reste inférieur à 20% et que le pourcentage de logements vacants réhabilités soit supérieur à 20%. Ainsi, tandis que 247 logements supplémentaires seront nécessaires pour maintenir la population actuelle, 841 logements de plus seraient requis pour l’accueil des 1 531 habitants additionnels envisagés sur le territoire en 2037.
Ces chiffres seront intégrés au rapport de présentation, afin d’étayer les justifications émises pour expliquer les besoins communaux en logement.
Par ailleurs, pour information, la commune du Beausset est soumise à l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU). Ainsi, 25% de ses résidences principales doivent être consacrées à des logements sociaux. Au 1er janvier 2022, l’inventaire des logements sociaux présents au sein de la commune comptabilisait 921 logements manquants afin de répondre aux obligations de la loi SRU et de son article 55. La commune du Beausset fait partie des communes les plus déficitaires et dont le besoin en logements sociaux est jugé comme important par les services décentralisés de l’Etat.
Afin de concilier les objectifs de rattrapage de l’offre sociale et la préservation de son socle naturel et agricole, dans un territoire marqué par des contraintes foncières importantes, la commune a fait le choix d’étudier les capacités d’accueil futurs pour permettre d’identifier les perspectives de croissance démographique.
Pour ce faire, le PLU s’est basé sur de nombreuses études capacitaires afin d’asseoir la planification territoriale sur une approche plus opérationnelle. Cette étude a permis de quantifier le potentiel de production sur de nombreux sites stratégiques ou maitrisés de la commune dont les secteurs 2AUm et 2AUp.
Par ailleurs, la définition de la temporalité de ces opérations favorise un jeu de relocalisation de l’existant, qui participe à l’amélioration du niveau des équipements communaux tout en assurant le renouvellement urbain, en particulier au niveau du noyau villageois. En effet, afin d’amorcer le renouvellement urbain au sein des secteurs préalablement identifiés, il convient d’engager la réalisation de programme neuf à proximité.
La dimension opérationnelle que porte le PLU révisé du Beausset s’inscrit en parfaite cohérence avec les objectifs du contrat de mixité sociale, établi au regard des difficultés rencontrées pour réaliser du logement social. De plus, il est à noter que, pour atteindre l’objectif de 25% de logements sociaux au sein du parc résidentiel de la commune, plusieurs dispositifs sont mis en œuvre comme les servitudes de mixité sociale, fixant des objectifs de 50 à 100% de logements conventionnés et 80% pour les secteurs 2AUm et 2AUp, et l’obligation de production de logements sociaux dans les opérations significatives imposée par le règlement. Ainsi, le projet de PLU intègre et dépasse les objectifs triennaux fixés par l’article 55 de la loi SRU. Un effort qui est d’ailleurs souligné par les services de l’Etat.
Il est également important de noter qu’un Programme Local de l’Habitat (PLH) est en cours d’élaboration sur le périmètre de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume. Consommation foncière
La MRAe recommande d’indiquer la surface des espaces
naturels, agricoles et forestiers qui sera consommée par les
emplacements réservés dédiés aux infrastructures
routières, parcs de stationnement et équipements publics.
Au sein de son document d’urbanisme révisé, nous pouvons dénombrer, sur le territoire du Beausset, 7 emplacements réservés (ER) dédiés à la création d’un parc de stationnement, dont 1 au bénéfice de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB), et 6 ER pour la création d’un équipement public (2 pour la CASSB).
La superficie de ces ER s’élève à 2,65 ha pour le stationnement (0,45 ha pour la CASSB) et à 3,10 ha pour les équipements publics (1,3 ha pour la CASSB).
Ces chiffres seront intégrés au rapport de présentation, au sein du chapitre dédié à la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF).
Concernant les emplacements réservés dédiés aux infrastructures routières (56 ER), l’évaluation de leur consommation ENAF s’avère relativement hasardeuse car il s’agit principalement d’élargissement de voirie sur des espaces parfois déjà artificialisés.
Par ailleurs, conformément au décret n°2°23-1096, publié le 27/11/2023 au Journal officiel, relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols, il est rappelé que le seuil de référence pour considérer une surface comme artificialisée est fixé à 2 500 m² d’emprise au sol.
En outre, l’ensemble des emplacements réservés, identifiés au PLU, ne sera pas aménagé dans la totalité de leur emprise, puisque ces derniers comporteront notamment de espaces de pleine terre. C’est pourquoi, bien que les chiffres, décrits précédemment, seront intégrés au rapport de présentation, il sera précisé que ces derniers sont théoriques et ne peuvent être considérés, dans leur totalité, comme de la consommation foncière.
Appréciation de la justification des ouvertures à
l’urbanisation
La MRAe recommande de revoir la délimitation des zones
à urbaniser en cohérence avec le besoin en logements et
de justifier la nécessité des zones 2AUm et 2AUp.
Afin de concilier les objectifs de rattrapage de l’offre sociale et la préservation de son socle naturel et agricole, dans un territoire marqué par des contraintes foncières importantes, la commune a fait le choix d’étudier les capacités d’accueil futurs pour permettre d’identifier ses perspectives de croissance démographique (+ 1531 habitants entre 2023 et 2037). Par conséquent, le PLU s’est basé sur de nombreuses études capacitaires afin d’asseoir la planification territoriale sur une approche plus opérationnelle. Parmi ces études, un plan guide a été élaboré dans le but de programmer dans le temps et dans l’espace, les opérations d’aménagement futures. Cette étude permet de quantifier le potentiel de production sur de nombreux sites stratégiques ou maitrisés de la commune.
Pour rappel, 841 logements supplémentaires sont nécessaires à l’accueil des 1 531 habitants attendus sur le territoire à l’horizon du PLU. En raison des potentiels de densifications identifiés au sein des zones urbaines, la création de deux zones à urbaniser s’est avérée nécessaires pour accueillir, pour partie (360 logements), les besoins en résidences principales du territoire et la relocalisation de plusieurs de ses équipements publics.
L’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs, à travers leurs opérations, favorise un jeu de relocalisation de l’existant, qui participe à l’amélioration du niveau des équipements communaux tout en assurant le renouvellement urbain, en particulier au niveau du noyau villageois. En effet, afin d’amorcer le renouvellement urbain au sein des secteurs préalablement identifiés, il convient d’engager la réalisation de programme neuf et de libérer certains fonciers.
Par ailleurs, dans un souci de cohérence avec les objectifs du contrat de mixité sociale, établi au regard des difficultés rencontrées pour réaliser du logement social, l’identification de potentiel foncier, en dent creuse, s’avère nécessaire. Au sein des secteurs 2AUm et 2AUp, le pourcentage de logements sociaux est fixé à 80%. 288 logements sociaux sont ainsi attendus en leur sein. Ces secteurs participeront, dès lors, à la complétude des objectifs triennaux fixés par l’article 55 de la loi SRU.
De plus, il est rappelé que l’ouverture à l’urbanisation des secteurs 2AUm et 2AUp est conditionnée à une procédure d’évolution du Plan Local d’Urbanisme. A ce stade de la révision, aucune opération aboutie n’est envisagée au sein des secteurs 2AUm et 2AUp, leurs limites pourront être amenées à évoluer lors des futures procédures et leur réglementation précisée.
Ressource en eau
La MRAe recommande de justifier quantitativement
l’adéquation entre la disponibilité de la ressource en eau et
l’estimation des besoins à l’horizon 2037, en particulier en
période estivale, et de montrer que les choix retenus sont
compatibles avec un approvisionnement en eau sécurisé,
réduisant les tensions sur la ressource et les conflits
d’usage dans un contexte de changement climatique.
La Communauté d’Agglomération SUD SAINTE BAUME (CASSB) a pris la compétence EAU POTABLE le 1er janvier 2019. La CASSB exploite en Régie les Services Publics d’eau potable de 4 Communes :
• Le Beausset
• La Cadière d’Azur
• Evenos
• Signes
Dans le cadre de la consultation des PPA, la communauté d’agglomération n’a pas émis d’inquiétude à ce sujet.
Pour information, le réseau du Beausset représente 72 500 mètres linéaires, 4 787 compteurs et 5 réservoirs de 3 730 m3 : la Venturonne, le Rouquet, le Beausset Vieux, le Font-Vive et les 4 Frères. Les analyses relatives à la qualité des eaux distribuées ont montré une conformité microbiologique et physico-chimique de 100%.
Les ressources en eau de la commune proviennent essentiellement de la Société du Canal de Provence (SCP) et donc du Verdon dont l’eau est d’excellente qualité. En 2021, la commune a acheté 784 191 m3 d’eau et en a distribué 733 246 m3, soit 5% de plus qu’en 2020.
Par extrapolation, au regard du scénario démographique envisagé (11 776 habitants en 2037), les besoins en eau s’élèveraient à près de 860 000 m3 à l’horizon du PLU.
En 2022, ce sont 800 633 m3 qui ont été achetés par la commune, avec comme répartition :
- 1er semestre : 145 866 m3 ;
- 2ème semestre : 230 561 m3 ;
- 3ème semestre :274 456 m3 ;
- 4ème semestre : 158 551 m3.
En période estivale, la consommation d’eau double au sein du territoire communal, bien que le nombre de résident n’évolue que relativement. Le nombre réduit d’hébergement touristique et de résidences secondaires (650 résidences secondaires, moins de 300 locations saisonnières, 46 chambres d’hôtel), influe que légèrement sur le nombre de résident. L’accroissement de la demande s’explique par une augmentation des besoins de la population en période estivale (piscine, consommation, etc.).
Certaines mesures réglementaires ont été prises dans le cadre de la protection des personnes face aux pénuries d’eau potable conformément aux orientations du PADD. La surface des piscines a notamment été limitée à 25m², réduisant leur besoin en eau. Assainissement collectif
La MRAe recommande de justifier, à l’aide de données
chiffrées, l’adéquation entre la capacité de traitement de
la station d’épuration (capacité organique et hydraulique)
et l’évaluation du volume d’effluents supplémentaires à
l’horizon 2037, en prenant en compte les perspectives
d’évolution des communes du Castellet et de la Cadière
d’Azur.
La gestion du service public de l’assainissement collectif de la commune du Beausset, Evenos, Signes, Le Castellet et La Cadière d’Azur a été transférée par un contrat de délégation de service public à Véolia Eau.
Pour rappel, le réseau d’assainissement collectif représente 76 952 ml pour 5 089 abonnés en 2020. La station d’épuration Le Beausset-La Cadière-Le Castellet présente une capacité de 27 000 EH avec une charge maximale d’entrée de 18 968 EH en 2021. Le débit de référence est de 3 341 m3/j avec une production de boues de 398 Tonnes de Matières Sèches/an.
Concernant les évolutions démographiques envisagées sur les territoires qui dépendent de la station d’épuration susvisée : la commune de la Cadière d’Azur visait une croissance démographique de 3,4%, atteignant 7 400 habitants en 2025. Cependant, la croissance réelle avoisine les tendances observées lors des dernières périodes censitaires, à savoir 0,9%. Dénombrant 5 548 habitants en 2020 selon l’Insee, par application du taux de variation annuel moyen observé ces dernières années, la Cadière d’Azur devrait dénombrer 6 460 habitants sur son territoire en 2037. Selon son document d’urbanisme, la commune du Castelet vise une croissance démographique moyenne de 1,35% par an à l’horizon de son PLU (2032). Par extension, la commune pourrait compter 6 196 habitants en 2037. Pour rappel, la population attendue sur le territoire communal du Beausset est de 11 776 habitants en 2037.
Par extrapolation, 23 520 habitants dépendront de la station d’épuration Le Beausset-La Cadière-Le Castellet en 2037, qui possède une capacité théorique suffisante de 27 000 EH.
Bien que le scénario choisi entraîne une augmentation de 1 531 EH à l’horizon 2037. La capacité de la station d’épuration du Beausset, dont dépend les communes de la Cadière d’Azur et du Castellet, couplée au réseau d’assainissement non collectif est donc suffisante pour l’ensemble du Beausset à l’horizon 2037. Assainissement non-collectif
La MRAe recommande d’expliquer comment le projet de
PLU révisé prend en compte l’enjeu de préservation de la
qualité des ressources en eau, en particulier pour
l’alimentation en eau potable.
Au sein du règlement écrit, il est précisé dans les dispositions générales que « dans les secteurs d’assainissement non collectif tels que délimités en annexes sanitaires, tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux résiduaires, doit être assaini suivant un dispositif autonome conformément à la réglementation en vigueur ». Par ailleurs, il est exigé une étude de sol par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), lors du dépôt des autorisations d’urbanisme, pour tout nouveau projet nécessitant un assainissement non-collectif.
Par ailleurs, une carte de croisement entre le zonage du PLU et la carte d’aptitude des sols pourra être réalisée, une fois élaborée par la Communauté d’agglomération.
Extrait du plan du réseau EU annexé au PLU Incendie de forêt
La MRAe recommande de compléter le rapport afin de
justifier le choix retenu pour délimiter les zones UD au
regard du risque de feu de forêt.
La zone UD correspond aux zones à dominante d’habitat pavillonnaire de la commune dont la situation au regard de contraintes paysagères et/ou environnementales justifie le maintien d’un tissu urbain aéré.
Anciennes zones NB au POS, l’objectif principal de ce classement en zone UD vise à maîtriser le phénomène d’étalement urbain en bloquant le développement de ces zones et en limitant leur densification par l’instauration de règles très strictes. Les limites des zones UD restent inchangées entre le PLU de 2012 et le projet de révision.
La zone UD dispose d’un tissu urbain caractérisé par une densité parfois relativement proche des zones pavillonnaires. Les densités les plus fortes se situent à proximité du centre comme Ganéou, mais également sur des secteurs très éloignés comme Les Ginestes en limite avec la commune d’Evenos.
Sur le plan des formes urbaines, l’implantation en ordre discontinu est la règle absolue. L’implantation en recul systématique par rapport aux voies de faible gabarit génère là aussi un paysage urbain où les clôtures sont omniprésentes et marquées par une très forte hétérogénéité. Les hauteurs sont en revanche homogènes et ne dépassent pas un étage.
Au-delà des zones UD, le PLU définit un zonage du risque en proposant une synthèse des traitements SIG réalisés afin de traduire les aléas incendies et inondations. Cette cartographie identifie trois zones distinctes (F1, F2 et non concerné), définie selon un croisement de l’intensité de l’aléa, des enjeux (densité du bâti) et de la défendabilité des différents secteurs du territoire. La majorité des zones UD se situe en zone F2 et, pour partie, en zone F1. Les secteurs d’habitats les plus vulnérables sont identifiés au sein de la zone N, secteur Nh.
Chacune des zones dédiées aux risques est régie par différentes réglementations qui viennent augmentées les dispositions particulières établies par zone et secteur. Ainsi, bien que les nouvelles constructions des sous-destinations logement et hébergement soient autorisées en zone UD, au sein des secteurs compris en zone F1 les constructions à usage de logement sont interdites, extension comprise. Seules les annexes y sont autorisées, sous réserve que leur emprise soit inférieure à 50 m². En zone F2, les nouvelles constructions et leurs extensions sont autorisées à condition qu’elles répondent à des conditions d’accès, d’implantation et de sécurité suffisantes au regard du risque et selon les préconisations du SDIS. Mouvement de terrain
La MRAe recommande de compléter le plan de zone par
l’identification des secteurs concernés par le plan
d’exposition aux risques naturels (mouvements de terrain).
La commune du Beausset est concernée par un plan d’exposition aux risques naturels (mouvements de terrain) institué par l’arrêté préfectoral en date du 29/10/1981, auquel est annexé deux cartographies.
Le règlement graphique sera modifié afin d’inclure les secteurs concernés par le risque mouvements de terrain (zone 1 et 2) et le règlement écrit s’assurera de mentionner l’AP et le zonage du risque.
Extrait de la cartographie annexé à l’AP du 29/10/1981 Biodiversité
Préservation des continuités écologiques : les trames
vertes, bleues et noires
La MRAe recommande de compléter la carte des
continuités écologiques de l’OAP 4 par l’identification du
réservoir de biodiversité recensé au SCoT à l’est du
territoire et par la concrétisation des objectifs de
préservation et de remise en bon état des éléments de la
trame verte et bleue. La MRAe recommande également de
compléter l’OAP 4 en intégrant les conclusions et les
actions proposées dans le cadre de l’atlas de la biodiversité
communale.
Au titre de l'article L131-4 du Code de l'Urbanisme, le PLU doit être compatible avec les dispositions du Schéma de Cohérence Territoriale. Le rapport de présentation doit donc justifier de la compatibilité du PLU avec les dispositions du SCoT. Le Beausset appartient au SCoT Provence Méditerranée, qui comprend 32 communes.
Le dossier d’arrêt de la révision du PLU du Beausset a fait l’objet d’un avis formulé par le syndicat mixte et une présentation en comité technique. Considérant les dispositions du SCoT approuvé et notamment le DOO et les documents graphiques qui l’accompagnent, ainsi que l’avis du comité technique, qui s’est tenu le 23 novembre 2023, le syndicat mixte a émis un avis favorable au projet de PLU de la commune du Beausset.
A propos de la préservation des espaces agricoles et des continuités écologiques, il est précisé que la préservation des zones naturelles et agricoles constitue un des enjeux primordiaux du PLU. Cette préservation a fait l’objet d’une réflexion approfondie au sein du règlement écrit et graphique, ainsi qu’au sein de l’OAP trame verte et bleue.
Conformément à la demande de la MRAE, la carte des continuités écologiques l’OAP 4 sera complétée avec le réservoir de biodiversité recensé par le SCoT notamment à l’Est du territoire. Les propositions d’actions définies par l’atlas de biodiversité de la commune du Beausset, construit avec la Parc naturel régional de la Sainte-Baume, seront ajoutées à l’OAP n°4 « Trame Verte et Bleue ».
Extrait de l’ABC du Beausset Etude des incidences Natura 2000
La MRAe recommande de compléter le dossier
d'évaluation des incidences Natura 2000 par l’analyse des
effets de l’aménagement de la zone Nl sur l'état de
conservation des espèces de chiroptères qui ont justifié la
désignation de la ZSC « falaises du Mont Caume ».
Concernant la zone Nl, à vocation de grandes manifestations et d’aménagement d’activités de loisirs. Ce terrain répond au schéma départemental pour l’accueil et l’habitat des gens du voyage du Var, pour la réalisation de l’aire d’accueil dans la 2ème couronne Ouest de Toulon. Il est ainsi important de noter que c’est la Communauté d’agglomération qui porte le projet.
Le rapport de présentation et l’évaluation environnementale seront complétés, afin d’expliciter davantage les enjeux liés à la création de cette zone et d’étayer l’analyse des incidences de l’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs.
Le secteur Nl sera ajouté à l’analyse des incidences des sites Natura 2000.
Par ailleurs, compte tenu des enjeux, une OAP pourra être mise en place au sein du secteur Nl, conformément à la demande de la DDTM, afin de préciser les orientations d’aménagement en faveur d’une préservation des zones agricoles limitrophes, du secteur et de sa défendabilité au regard des divers risques et aléas présents.
Paysage
La MRAE constate que le diagnostic paysager ne s’étend
pas aux tissus péri-urbains ni aux structures paysagères et
la valeur paysagère n’est pas analysée par le biais des
usages et des pratiques.
Différentes ambiances paysagères structurent le territoire du Beausset. Les éléments géographiques forts du territoire, retenus dans le rapport de présentation, sont :
• Les contreforts de la Saint-Baume et du Siou Blanc,
• Le rocher de l’Aigue,
• Les gorges d’Ollioules,
• Le massif du gros Cerveau,
• La colline du Beausset-Vieux,
• Le Cros du Loup.
La plaine agricole du Beausset constitue un bassin visuel majeur. Elle est ouverte sur Sainte- Anne d’Evenos au Sud-Est, le vieux village du Castellet et la vallée du Gourganon à l’Est.
La commune du Beausset bénéficie d’un environnement de qualité tenant à ses paysages agricoles et naturels remarquables. Ces espaces couvrent une surface importante du territoire et impactent la perception du territoire.
Le territoire se caractérise donc par un paysage agricole encore très marqué (vignes, restanques, oliveraies) malgré une urbanisation qui s’est opéré progressivement mais de manière très diffuse. Par ailleurs, la commune dispose d’un patrimoine (culturel, paysager, viticole) qui mérite d’être reconnu et valorisé. Le Beausset vieux, la Chapelle Notre Dame de Beauvoir, le noyau urbain ancien, la Place Jean Jaurès, les fontaines et oratoires en sont les éléments principaux du patrimoine identitaire et/ou vernaculaire du territoire Beaussétan.
Une analyse paysagère du territoire du Beausset est proposée au sein du rapport de présentation. 5 entités paysagères sont ainsi identifiées :
• Les contreforts de la Saint-Baume et du Siou Blanc ;
• La plaine du Beausset et son village ;
• Les collines du Beausset vieux ;
• Le val d’aren barre de la jaume ;
• Le versant nord du gros cerveau.
Pour chacune de ces entités est précisés sa composition, son fonctionnement, son patrimoine et ses vues remarquables entre autres.
Le diagnostic paysager sera complété afin de s’étendre aux tissus péri-urbains et d’analyser les structures paysagères par le biais des usages et des pratiques.
Cohérence urbanisme-transports
La MRAe recommande de justifier comment le projet de
PLU (OAP, règlement) favorise les mobilités douces et
l’usage des transports collectifs.
La présente révision du PLU entend développer les chaines de déplacement, le confort, la continuité et la sécurité des itinéraires à partir d’un volet réglementaire adapté.
En matière d’OAP, la révision intègre :
• La mise en place de liaisons douces à valoriser et à créer au sein de l'OAP Patrimoine ;
• Le développement de nouveaux chemins pour créer des circuits à travers le territoire ainsi que le renforcement du balisage des chemins existants au sein de l’OAP 2.2. « Chemins de découverte et belvédères » ;
• La programmation d'un parking de 70 places avec création d'une liaison piétonne vers la ruelle Saint-Eloi et le moulin dans l’OAP 3. « Parking du Moulin des Aires ».
En ce concerne le règlement, ce dernier comprend 50 Espace Réservés (ER) dédiés à l'amélioration du réseau routier et qui visent à promouvoir les modes de déplacement doux : piétonisation, utilisation des vélos, … Permettant ainsi de conforter les mobilités douces et la marchabilité du territoire, au regard des emplacements réservés suivants : • L'ER n° 3b offre un accès piéton au parking de l'église sur 3,5 mètres de largeur, débouchant sur la rue Lazare Carnot ;
• L'ER n° 6 aménage une liaison piétonne et cyclable entre les rues Scotto et de la République sur 1506 m² ;
• L'ER n° 50 crée un chemin piétonnier entre le lotissement de la rue des Jardins du Château et la RD26 sur 128 m² ;
• L'ER n° 59 réalise un chemin piétonnier au niveau du jardin des Demoiselles sur 696 m² ;
• L'ER n° 61 prolonges le chemin communal parallèle à la RDN8, traverse le ruisseau du Pontillaou et rejoint le chemin de Sainte Brigitte avec une piste cyclable et une voie douce sur plus de 400 mètres ;
• Enfin, l'ER n° 62 relie le futur parking près du collège Jean Giono au futur parking relais et au pôle de service à l'entrée de la ville sur environ 400 mètres le long de la rue Marcelle Drutel.
Réduction des émissions de gaz à effet de serre
La MRAe recommande de quantifier les émissions de GES
induites par le projet de PLU.
Le projet tel qu'envisagé par la révision du PLU vise principalement à renforcer la place du piéton et à promouvoir le transfert modal, tout en réduisant l'utilisation individuelle de la voiture grâce aux mesures réglementaires mentionnées précédemment (intégration de la mobilité dans les Espaces Réservés et les Orientations d'Aménagement et de Programmation). De plus, toutes ces dispositions contribuent à consolider l'amélioration de la qualité de l'air, en tenant compte de l'évolution observée depuis 2013. Extrait cartographie ICAIR365, Atmosud 2013 à gauche, 2022 à droite
Source : ATMO SUD
On remarque une amélioration de la qualité de l'air dans toute la commune du Beausset, comme le montre l'indicateur ICAIR365 d'ATMO Sud pour la période de 2013 à 2022. Ce score est passé de 7,5 en 2013 à 5,33 en 2022.
Indicateur qualité de l’air Données relevées
O3 Moyenne annuelle en 2013 :109 μg/m³
Moyenne annuelle en 2022 : 110,2 μg/m³
NO2 Moyenne annuelle en 2013 : 19,93 g/m³
Moyenne annuelle en 2022 : 14,8 g/m³
PM2.5 Moyenne annuelle en 2013 : 14 g/m³
Moyenne annuelle en 2022 : 9 g/m³
PM10 Moyenne annuelle en 2013 : 25,3 g/m³
Moyenne annuelle en 2022 : 19,26 g/m³
8,9
6
7,6 6
4,8
5,6 La révision du PLU s'inscrit dans cette tendance en facilitant la circulation aux points névralgiques des axes de la DN8 et de la D559b, notamment par la requalification des entrées de villes prévue dans les OAP.
Malgré l'augmentation démographique attendue dans la commune, avec une prévision de 1 373 véhicules supplémentaires circulant quotidiennement d'ici 2037 (en tenant compte du pourcentage de ménages possédant un véhicule, soit 46,5% en 2020 selon le recensement de l'INSEE), les aménagements projetés visent à fournir des infrastructures de stationnement adéquates et des gabarits routiers appropriés pour favoriser les déplacements alternatifs à la voiture.
Dans l'ensemble, ces mesures assureront des itinéraires piétons sécurisés dans le centre de la commune, encourageant ainsi l'utilisation des modes de transport doux plutôt que la voiture. Cela contribuera à maintenir la tendance à l'amélioration de la qualité de l'air observée entre 2013 et 2022. Zones susceptibles d’être touchées de manière notable
Zone 2AUm de Maran
La MRAe recommande de reconsidérer la création de la zone
2AUm de Maran en raison de ses incidences notables sur
l’environnement (biodiversité, paysage, risque de feu de forêt,
consommation d’espace agricole, bruit et pollution
atmosphérique) et de l’absence de justification au regard des
besoins en logements.
Zone 2AUp de Pignet
La MRAe recommande de reconsidérer la création de la zone
2AUp de Pignet en raison de ses incidences notables sur
l’environnement (biodiversité et risque de feu de forêt) et de
l’absence de justification au regard des besoins en logements.
Zone NI
La MRAe recommande de compléter le rapport par les
caractéristiques environnementales du secteur Nl, l’évaluation
des incidences sur les risques de feu de forêt et d’inondation
et sur le corridor écologique, et la présentation des mesures
envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser, les
conséquences dommageables.
Les zones 2AUm de Maran et 2AUp sont considérées comme des réserves foncières, compte tenu de la rareté des terrains disponibles et de la nécessité d'adapter rapidement des réglementations appropriées.
Dans cette optique, l'évaluation des impacts environnementaux des secteurs 2AUm et 2AUp ne peut être approfondie dans les délais requis pour les projets envisagés. Bien que ces secteurs aient bénéficié d'une description détaillée de leur état initial dans le rapport de présentation, une évaluation environnementale plus poussée sera entreprise pour étayer l'analyse des conséquences de leur classification en "à urbaniser".
Il convient également de souligner que l'ouverture à l'urbanisation des secteurs 2AUm et 2AUp nécessitera une révision des documents d'urbanisme, leur statut urbanisable dépendant d'une procédure de révision. Ainsi, le règlement envisagé du PLU révisé ne permettra que des extensions limitées des constructions existantes et des aménagements techniques indispensables aux services publics ou d'intérêt collectif. L’ouverture à l’urbanisation de ces deux secteurs nécessitera d’apporter des mesures d’ERC dès lors que ces dernières seront considérées comme urbanisable.
Enfin, comme décrit précédemment, Le rapport de présentation et l’évaluation environnementale seront complétés, afin d’expliciter davantage les enjeux liés à la création de cette zone et d’étayer l’analyse des incidences de la création du secteur Nl, notamment au regard des risques et aléas présents.