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Déliberation - 8 Avis MRAE et memoire en reponse
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PLU - Annexes - avis mrae reponse
Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (PLU - Annexes - avis mrae reponse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Réponse à l’avis de la MRAe de juillet 2018
Urbis Immeuble SCI Futur
706 rue Henri Becquerel ZI de Jarry
97122 Baie-Mahault
Evaluation Environnementale
du PLU de Lamentin
Alexandre Soudieux
6, Domaine de l'ancienne distillerie
Belair Desrozières
97170 Petit-Bourg
06.66.16.35.73 - as.soudieux@gmail.com
SIRET : 834 153 645 00017
Rapport E1801-06/AS – 14/12/2019 – VF Évaluation Environnementale du PLU de Lamentin
E1801-05/AS_14/12/2019_VF 2/5
VISA
Intitulé étude : Evaluation Environnementale du PLU de Lamentin
Titre : Evaluation Environnementale du PLU de Lamentin Réponse à l’avis de la MRAe de juillet 2018
Numéro Affaire : E1801
Maitre d’ouvrage :
Urbis
Immeuble SCI Futur
706 rue Henri Becquerel ZI de Jarry
97122 Baie-Mahault
Affaire suivie par : Franck CHAUVEL
Auteur : Alexandre Soudieux
Type de rapport : Version Finale
Rapport élaboré sur la base des documents suivants :
- Etat initial de l’environnement– Octobre 2016 – Asconit Consultants
- PADD du PLU de Lamentin – Octobre 2017 - Urbis
- PADD du PLU de Lamentin – Février 2018- Urbis
- OAP du PLU de Lamentin – Janvier 2018- Urbis
- OAP du PLU de Lamentin – Février 2018 (V1 et V2) - Urbis
- Tableau récapitulatif du règlement du PLU de Lamentin – Janvier 2018- Urbis
- Tableau récapitulatif du règlement du PLU de Lamentin – Février 2018- Urbis
- Evaluation Environnementale du PLU de Lamentin - Phase 2 : Articulation avec
les autres plans et programmes ; - Incidences sur les enjeux environnementaux- Mars 2018 – AS
- Evaluation Environnementale du PLU de Lamentin - Phase 3 : Justification des
choix retenus au regard des préoccupations environnementales et des autres solutions envisagées ; Mesures pour éviter, réduire ou compenser les incidences ; Critères, indicateurs, modalité de suivi des effets ; Résumé non- technique- Mars 2018 - AS
- Avis de la MRAe – Juillet 2018 – MRAe
- PLU – 13 décembre 2019
Version Date Modifications /Remarques prises en compte
VT1 28/03/2018 -
VF 13/07/2019
Avis de la MRAe – Juillet 2018
PLU (13 décembre 2019) Évaluation Environnementale du PLU de Lamentin
E1801-05/AS_14/12/2019_VF 3/5
Document N° Remarque MRAe Avis du 25 juillet 2018 Réponse
Diagnostic territorial (Urbis)
1
Mettre en cohérence les superficies des diverses zones du POS
apparaissant dans les différentes pièces du dossier – ou, à défaut,
de rendre compte de l'origine de ces différences et de justifier les
choix des chiffres retenus
Les surfaces ont été mises en cohérence dans l'ensemble des
documents.
2 La compétence eau et assainissement est une compétence obligatoire dévolue à l’intercommunalité
La commune a transféré sa compétence en matière
d'assainissement à la CANBT. Ce sera également le cas pour
l'eau potable en 2020. Aussi, depuis la réactualisation de ces
schémas qui datent de 2013, il n'y a pas eu de changement.
Mise à jour dans le diagnostic territorial.
3 L’Ae rappelle l’obligation de réaliser ou mettre à jour les différents schémas directeurs de gestion des eaux et l'annexer au PLU. Le marché concernant la réalisation du schéma directeur de
gestion des eaux pluviales est en cours de lancement au
moment de la rédaction du rapport.
Etat initial de
l'environnement (Asconit)
4
Afin de faciliter la lecture et comprendre l’articulation entre les
différents documents constitutifs de l'étude d'impact et la
démarche d'évaluation environnementale dont cette étude rend
compte, l’Ae recommande de préciser et justifier la façon dont les
éléments et conclusions présentés dans l'état initial ont été pris en
compte, modifiés ou contestés dans la suite de l'étude. Une façon
de procéder qui conduirait sans doute à faciliter la compréhension
et l'information du public, pourrait être de reprendre l'état initial de
sorte à l'articuler correctement avec les éléments développés dans
la suite de l'étude d'impact.
Pour rappel, l'état initial de l'environnement a été réalisé par
Asconit Consultant qui devait réaliser l’évaluation
environnementale du PLU de Lamentin dans sa totalité.
Asconit Consultant a été liquidé par décision du Tribunal de
Grande Instance de Metz le 10 janvier 2018. La suite de l’étude
a été confiée à Alexandre Soudieux, bureau d’études
indépendant.
Comme ceci est précisé dans la pièce 2, à la lecture de l'état
initial de l'environnement et des enjeux, il est apparu
nécessaire de les reprendre car ceux-ci paraissaient peu
complets et ne permettaient pas de répondre à l'ensemble des
atouts et faiblesses du territoire.
Suite à l'avis de la MRAe, l'état initial de l'environnement a été
mis à jour, y compris les enjeux (Réf.: E1801-03/AS –
14/12/2019 – VF) et le contenu de cette partie est pris en
compte dans les différentes parties de l’évaluation
environnementale mise à jour, en particulier dans la définition
du scénario de référence.
5
L’Autorité environnementale :
• Rappelle l’obligation d’annexer au PLU un inventaire des zones
humides de la commune ;
• Recommande de compléter l’état initial de l’environnement par
un descriptif du réseau et du mode d’approvisionnement en eau
potable de la commune.
• Invite à mettre à jour les informations concernant la qualité des
eaux du site de baignade Grande rivière Lamentin
- Pas d'éléments fournis par la commune ou le cabinet
d'urbanisme concernant l'inventaire des zones humides de la
commune.
- Descriptif du réseau et du mode d’approvisionnement en eau
potable de la commune complété.
- Informations concernant la qualité des eaux du site de
baignade Grande rivière Lamentin mise à jour selon le rapprot
de l'ARS "Qualité des eaux de baignade de Guadeloupe, Saint
Martin, Saint Barthélemy - Bilan de la saison 2018 et point sur
la saison en cours (2019)
6
L’Autorité environnementale recommande de :
• prendre en compte l’étude réalisée par Gwad’air sur la commune
de Lamentin pour compléter l’état initial des pollutions
atmosphériques ;
• compléter le zoom sur les sources de pollutions anthropiques en
prenant en compte les polluants issus des ICPE ;
• remplacer la cartographie de 2004 des sols potentiellement
pollués par la chlordécone, par la cartographie de 2008 disponible
sur le site internet de la DAAF (
(http://daaf.guadeloupe.agriculture.gouv.fr/Chlordecone-et-
pesticides-mise-a) et en cartographie dynamique sur KARUGEO
(https://www.karugeo.fr/accueil)
- Etude non disponible sur le site web de Gwad'air. Demande
formulée à Gwad'air le 06/07/2019 sans réponse.
- Pollutions issues des ICPE intégrée.
- La cartographie de 2004 a été remplacée par celle de 2008.
Evaluation
environnementale 7
L’Autorité environnementale relève que les objectifs de population
à l’horizon 2030 ont été fixés à 20 000 habitants (soit une
augmentation d’un peu plus de 4000 habitants en 17 ans ). Compte
tenu des derniers chiffres disponibles auprès de l’INSEE indiquant
une chute de la démographie guadeloupéenne, et des tendances
récemment observées sur la commune, elle recommande à la
commune de recalibrer ses ambitions au regard de cette nouvelle
donne.
Les projections de population ont été élaborées selon plusieurs
"scénarii" :
- Le scénario bas prévoit 16 113 habitants (+ 216 habitants) à
l’horizon 2030 en s’appuyant sur le taux d’évolution annuel
moyen entre 2008 et 2013.
- Le scénario moyen, qui s’appuie sur le taux d’évolution entre
2008 et 2013, projette 16 978 habitants à l’horizon 2030 (+ 1
081 habitants).
- Enfin, le scénario haut, 19 951 habitants en 2030 (+ 4 054
habitants), se base sur la moyenne pondérée d’évolution entre
1990 et 2013.
Les ambitions démographiques n'ont pas été modifiées. Évaluation Environnementale du PLU de Lamentin
E1801-05/AS_14/12/2019_VF 4/5
8
L’Ae s’interroge sur les raisons qui ont conduit l’auteur de l’étude à
séparer l’évaluation environnementale en deux phases et s’étonne
que les mesures pour éviter, réduire ou compenser les incidences
ne soient pas présentées à la suite de l’étude des incidences dont
elles sont censées résulter.
Les documents nommés "Phase 2" et "Phase 3" ont été
rassemblés dans un seul et même document (Réf.: E1801-
04/AS – 14/12/2019 – VF).
9 Prendre en compte le plan de gestion des risques inondation (PGRI) de la Guadeloupe approuvé en 2015 PGRI intégré à l'évaluation environnementale.
10
L’Ae recommande d’approfondir l’analyse de la compatibilité du
PLU avec le SDAGE 2016-2021 notamment en s’appuyant sur le
programme de mesures associé et en faisant un focus sur le projet
de réalisation du barrage de Germillac.
Comme détaillé dans l'état initial de l'environnement, la
compétence assainissement a été transférée à la CANBT.
Le SDA devra faire l’objet d’une révision au titre du transfert de
la compétence Assainissement à la CANBT.
Il en est de même concernant le schéma directeur eau potable
suite au transfert de la compétence à venir à la CANBT.
La commune s’est engagée dans l’élaboration et la mise en
œuvre d'un Schéma Directeur d’Aménagement qui viendra
alimenter celle du PLU. Le marché est en cours de lancement
au moment de la rédaction du présent rapport.
Programme de mesures en cours de rédaction, pas de position
de la commune au moment de la rédaction du rapport.
Ajout de la disposition 27 du SDAGE.
Attente d'éléments nouveaux de la commune sur le projet de
réalisation du barrage de Germillac (études en cours).
11
L’Ae recommande de compléter l’évaluation environnementale par
une analyse de la compatibilité du PLU avec les dispositions de la
charte applicable en cœur de parc.
Analyse complétée.
12
L'Ae recommande d'améliorer la lisibilité des tableaux présentant
les incidences du PADD et des OAP et de proposer une synthèse des
incidences du PLU sur l'environnement permettant d'avoir une
lecture par thématique environnementale des incidences du PLU.
La lisibilité des tableaux a été améliorée en choisissant des
couleurs plus soutenues.
L'analyse par thématique a été ajoutée.
13
L'Ae recommande de justifier le déclassement de 226 ha de zones
naturelles en zone agricole au regard des solutions de substitution
raisonnable tenant compte des objectifs et du champ d'application
géographique du plan.
Le nouveau zonage permet de ne plus perdre d'espaces
agricoles ou naturels mais d'en gagner.
14
L'Ae rappelle que l'évaluation environnementale doit inclure une
démarche d'évitement-réduction-compensation (ERC) qui, dans son
appréciation, n'a pas été conduite de façon proportionnée aux
enjeux et incidences du projet de PLU sur l'environnement.
Les mesures ont été revues. Elles sont proportionnées aux
impacts du PLU et suivent la séquence ERC. Elles ont été
classées ainsi dans le plan de l'évaluation environnementale.
Pour chaque mesure, un descriptif est proposé, son
articulation ou prise en compte dans le PLU et les impacts
qu'elles visent à éviter, réduire ou compenser.
15 L'Ae recommande de renseigner la valeur des indicateurs a minima pour l'état initial et le scénario cible. Les indicateurs ont été mis à jour suite à la mise à jour des
mesures. Une colonne indiquant l'état des indicateurs a été
ajoutée et renseignée.
16
L'Ae rappelle la nécessité de compléter le résumé non technique
par un descriptif de la manière dont l'évaluation a été effectuée.
Elle recommande par ailleurs d'intégrer à ce résumé les
recommandations du présent avis.
Par ailleurs, pour faciliter l'accès aux informations contenues dans
le résumé non technique, il est recommandé que ce document
fasse l'objet d'un livret à part et bien identifié.
La manière dont l'évaluation a été effectuée a été ajoutée au
RNT.
Les remarques de l'avis de la MRAe ont été intégrées au RNT.
RNT réalisé dans un rapport à part. Évaluation Environnementale du PLU de Lamentin
E1801-05/AS_14/12/2019_VF 5/5
17
L’Ae recommande une mise en conformité du PLU par rapport aux
objectifs de densification des zones U et de vocation des zones AU.
En outre, l’Ae rappelle la nécessité de recalibrer ses ambitions
démographiques compte tenu que la consommation d’espace
engendrée par les ouvertures à l’urbanisation est le principal
déterminant des incidences sur l'environnement et qu'elle est à
l'origine de conséquences irréversibles pour cet environnement.
La commune ne souhaitant pas réviser ses ambitions
démographiques, aucun ajustement n'a été fait. Toutefois,
suite aux modifications du zonage, une révision des capacités
de densification des zone AU et U a été faite (se reporter à la
justification des choix).
18
L’Ae rappelle que la trame verte et bleue s’appuie sur la réalisation
d’un inventaire d’espèces et d’habitats. Elle doit identifier et
hiérarchiser les secteurs à fort enjeu
écologique et décrire la méthodologie utilisée pour les mesures à
prendre afin d’améliorer les continuités écologiques.
L’Ae acte que l’identification de la trame verte et bleue est réalisée
par la Région dans le cadre du Schéma régional de Cohérence
Ecologique en exprimant l’intérêt de sa réalisation rapide.
Identification de la trame verte et bleue par la Région dans le
cadre du Schéma régional de Cohérence Ecologique en cours
au moment de la rédaction du présent document.
19
L’Ae recommande une meilleure prise en compte de l’objectif de
préservation des milieux naturels et de la biodiversité dans le PLU,
et notamment son zonage et son règlement.
L'analyse du zonage fait apparaitre que ceci a été pris en
compte.
20
L'Ae recommande d'effectuer un inventaire photographique et
cartographique de tous les édifices et sites remarquable du
territoire de Lamentin . Ceci devrait contribuer à éviter la
disparition de ce patrimoine bâti et protéger leur image
exceptionnelle.
Pas de retour de la commune sur les résultats de cet
inventaire. Toutefois, des éléments sur les monuments
historiques ont été ajoutés en annexe de l'état initial de
l'environnement.
Par ailleurs, une description illustrée des monuments
historiques a été menée par Caraïbes Environnement
Développement et Couleurs d'Architecture pour le compte de
la DAC afin de proposer l'établissement de périmètres de
protection modifiés.
21 L'Ae recommande de prendre en compte le projet de barrage dans le PLU en proposant un zonage et un règlement spécifiques. Création d'une zone Abar.
22
L'Ae prend acte que le PLU prend en compte plusieurs risques
naturels et cherche à les réduire par différentes mesures précises.
Elle recommande que la commune s'engage sur un échéancier et un
suivi des mesures prévues.
Pas de retour de la commune sur ce point.
23
L’Ae recommande la mise en place de la collecte sélective des
déchets ménagers par l’installation de points de collecte et de tri.
Cela permettra une meilleure valorisation de ceux-ci et une baisse
des charges de leur traitement.
Non pris en compte dans cette version du PLU hormis par le
règlement qui prévoit : « La création d'un local permettant le
stockage des conteneurs à ordures ménagères nécessaires à la
collecte mécanisée est obligatoire en rez-de-chaussée de toute
nouvelle construction excepté pour les logements individuels.
» pour les zones U et AU.
24
L’Ae appelle l’attention de la collectivité sur les mesures qui lui
incombent compte tenu du classement en qualité insuffisante du
site de baignade Grande rivière Lamentin.
Le bilan des analyses 2018 de l'ARS montre que la qualité des
eaux de baignade est suffisante.
25
L’autorité environnementale recommande de mener à l’échelle du
territoire communal , une étude de faisabilité et d’implantation de
systèmes de production d’énergie renouvelable afin de maîtriser le
développement de ces projets sur la commune et limiter leurs
impacts potentiels sur l'environnement.
Pas de retour de la commune sur ce point.