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Déliberation - 008 2024 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 008 2024 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 14
Présents : 9
Votants: 14
Date de convocation
Le 16/02/2024
Date d'affichage
Le 16/02/2024
Objet de la délibération 2024-8 :
Adoption du procès-verbal des
décisions du 29 janvier 2024
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 7 7 FEV, 200
Et publication ou notification
du 27 FEV. 204
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 23 février 2024
N° 2024 -8
L'an deux mil vingt-quatre et le 23 février à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en
qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis,
BOYER Joseph, COSME Vincent, JACQUES Cyrille, GUILHOT
Stéphane, MAZOYER Gérard, Mesdames DELMAS Marie-
Claude, FELGINES Florence.
Excusées: Madame CHACORNAC Emmanuelle qui a donné
procuration à Madame FELGINES Florence, Madame FOURNET-
FAYARD Marjolaine qui a donné procuration à Monsieur
BARRET Denis, Madame JAMMES Sandrine qui a donné
procuration à Monsieur BOYER Joseph, Madame GIRAUD
Corinne qui a donné procuration à Monsieur JACQUES Cyrille,
Madame DURAND Claudine qui a donné procuration à Monsieur
BERAUD Jean-Yves.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS
Madame FELGINES Florence a été désignée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance
du 29 janvier 2024
Après présentation du procès-verbal de la séance du 29 janvier
2024, le conseil municipal n’appelle pas d’observation et l’approuve
à l’unanimité.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré, le 23 février 2024,
Au registre sont les signatures hour copie conforme
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
AR Prefecture de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La JmiHiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'aPblication Télérecours citoyens accessible à partir du site
aÿfv.telerecours. fr