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Déliberation - 040 2024 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 040 2024 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT HAUTE-LOIRE Nombre de membres Afférents au CM :15 En exercice : 14 Présents : 9 Votants: 12 Date de convocation Le 1/10/2024 Date d’affichage Le 1/10/2024 Objet de la délibération 2024-40 : Adoption du procès-verbal des décisions du 30 août 2024 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 10 OCT. 2024 Et publication ou notification du 10 OCT. 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE Séance du 7 octobre 2024 N° 2024 — 40 L'an deux mil vingt-quatre et le 7 octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, reconvoqué le 1 octobre suite à l’absence de quorum le 27 septembre 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire. Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph, COSME Vincent, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard, Mesdames DELMAS Marie-Claude, FELGINES Florence, GIRAUD Corinne, JAMMES Sandrine. Excusés : Madame CHACORNAC Emmanuelle qui a donné procuration à Madame FELGINES Florence, Monsieur GUILHOT Stéphane qui a donné procuration à Monsieur JACQUES Cyrille, Madame DURAND Claudine qui a donné procuration à Monsieur MAZOYER Denis. Absents: Monsieur BARRET Denis, Madame FOURNET- FAYARD Marjolaine Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de mairie/DGS Mine FELGINES Florence a été désignée secrétaire de séance. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 août 2024 Après présentation du procès-verbal de la séance du 30 août 2024, le conseil municipal n’appelle pas d'observation et l’approuve à l'unanimité. Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 Fait et délibéré, le 7 octobre 2024, [des s Au registre sont natures pour copie conforme ii Le Maire, BERAAD Jean-Yves La présente délibération peut faire l’ol fecours contentieux AR Prefecture ( devint le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai 043-214302333 Reçt 1007-2024 40-DE le 10/10 dethux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juriliction administrative compétente peut aussi être saisie par l'apblication Télérecours citoyens accessible à partir du site TrW.telerecours.fr