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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 27 10 2023
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Poyartin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 27 10 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEL
MUNICIPAL
27 OCTOBRE 2023
Sous la présidence de Monsieur DARTIGUELONGUE
Thierry, Maire
Membres présents : Tony ARTY - Claudette SKOROS –
Catherine DAGES – Jérôme DUFOURCQ – Jean-Louis
DUSSART - Sandra DUBOS- Jérôme OLCZYK – Xavier
IMATTE- Charlotte ROCHA-VELASQUEZ– Cédric
LALANNE –
Séverine LABORDE.
Excusée : Muriel VATTIER
Pouvoir : Mme VATTIER Muriel a donné procuration à Mme DAGES Catherine.
Secrétaire de séance : Mme Charlotte ROCHA-VELASQUEZ
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 26 Septembre 2023
DCM_2023_D37 Révision loyer Association « les Tchoup’s et Nous »
DCM_2023_D38 Cession parcelle Bois Mr GRANGE
DCM_2023_D37 Révision loyer Association « les Tchoup’s et Nous »
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les options possibles pour la révision du loyer de la Association « les Tchoup’s et Nous » comme suit :
Option 1 : augmentation de 6.51% conformément aux dispositions légales de l’ILAT en vigueur applicable sur le loyer de l’association « les Tchoup’s et Nous ».
Option 2 : augmentation de 3.50% sur choix du conseil municipal.
Option 3 : pas d’augmentation de loyer sur avis du conseil municipal.
Le conseil municipal a décidé à l’unanimité d’appliquer l’option 2 au loyer de l’association « les Tchoup’s et Nous », en effet le conseil municipal a considéré l’augmentation de 6.51% trop excessive, par conséquent ce dernier ne sera révisé que de 3.50% à partir du 1er Octobre 2023, une révision à titre rétroactif sera effectuée sur le mois de Novembre 2023
DCM_2023_D38 Cession parcelle Bois Mr GRANGE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Commune de POYARTIN
Nombre de Conseillers
13
Conseillers en fonction
13
Conseillers présents 12 Monsieur le Maire expose au Conseil municipal l’objet de sa réunion avec Mr GRANGE Georges qui a eu lieu le 26 octobre 2023.
En effet Mr Grangé a souhaité rencontrer Mr le Maire pour lui exposer son souhait de céder à la commune deux parcelles de bois dont il est propriétaire.
Ces dernières se situent dans notre commune section C numéros 247 et 248 d’une contenance de 1ha 01a 28ca et 16a 28ca.
Mr Grangé désire que ses parcelles de bois ainsi que le chemin de servitude qui les traverse soient intégrées au domaine public communal est destinées à l’usage public ; sans déclassement ni vente possible.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré autorise Mr le maire à signer la convention avec Mr Grangé et l’acte notarié avec le notaire maître Robin à Pomarez.
Le Maire ainsi que l’ensemble du Conseil Municipal remercient Mr Grangé pour ce don à la commune.
INFORMATIONS
Point chaud : Point sur la deuxième mise en ligne du marché ; pas de retour sur le lot n°2 gros œuvre. Procédure simplifiée possible, Mr le Maire a un rendez-vous avec une entreprise le 30/10/2023. L’architecte fait le nécessaire de son côté.
Réflexion sur le décalage de la date du projet.
Logement ancienne Mairie : Le logement a été attribué à Mr Bézier à compter du 1er novembre. Formation Mélanie Aval du conseil municipal pour la prise en charge des frais d’inscription (625.60€) à la formation DU MAGT à l’UPPA.
SYDEC : Présentation du projet photovoltaïque toiture hall des sport et école, rendez-vous pris avec Mr Pouypoudat le 07/11/2023 à 14h, pour informations complémentaires sur la production et le financement du projet.
Bibliothèque : Les travaux de rénovation peinture et plinthes seront réalisés pendant les vacances de Pâques.
Sietom : Point sur l’état des lieux actuel, 28 points de collecte avec 51 conteneurs à ordures ménagères Horizon 2024-2028 plus que 4 points tri semi- enterrés et 8 conteneurs à ordures ménagères aériens répartis sur toute la commune.
Casier livres aire de jeux : il est proposé de revoir ce projet et d’y donner suite.
Prochaine réunion du conseil : Le mardi 05 décembre 2023 à 20 heures.