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Procès Verbal - PV 14 avril 2023
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Poyartin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Département des Landes PROCES-VERBAL
Arrondissement de Dax DES DEÉLIBERATIONS DU CONSEL MUNICIPAL
14 Avril 2023
Commune de POYARTIN Sous la présidence de Monsieur
DARTIGUELONGUE Thierry, Maire Nombre de Conseillers
13 Membres présents: Tony ARTY - Claudette
Conseillers en fonction SKOROS - Catherine DAGES - Cédric LALANNE -
Concilles présents Jean-Louis DUSSART - Jérôme DUFOURCQ-
il | Séverine LABORDE + Sandra DUBOS- Muriel
VATTIER- Charlotte ROCHA-VELASQUEZ
Excusés : Jérôme OLCZYK - Xavier IMATTE
Secrétaire de séance : ROCHA VELASQUEZ Charlotte
Mr Jérôme OLCZYK a donné procuration à Mr DUSSART Jean-Louis
Mr Xavier IMATTE a donné procuration à Mr LALANNE Cédric
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 14 Mars 2023
DCM 2023 D15 Délibération fixant les taux des taxes (TFPB-TFPNB-TH) pour l’année 2023
DCM 2023 D16 Budget Primitif Ramassage scolaire 2023
DCM 2023 _D17 Vote du Budget Primitif Ramassage scolaire 2023
DCM 2023 _DI8 Budget Primitif Commune 2023
DCM 2023 _D19.Vote du Budget Primitif Commune 2023
DCM 2023_D20 Bourses et prix
DCM 29023 D15 Délibération fixant les taux des taxes (TFPB-FFPNB-TH) pour l’année
2023 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,
Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive
de la taxe d'habitation sur les résidences principales,
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1636B sexies,
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 14 avril 2022, le Conseil Municipal avait
fixé les taux des impôts à :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 35.58 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 80 %
Depuis 2020, le taux de la taxe d’habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus
consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.
À partir de 2023, le taux de la TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés
à l'habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence
à l’article 1636B sexies du CGI,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents :
{Résultat du vote : Nombre de votants : 11—13 voix pour (dont 2 par procuration) 0 abstention, zéro
voix contre)
°+ _ DECIDE de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 et donc de les
porter à : -__ Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 35,58 %
-__ Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)} : 80 %
- Taxe d’habitation (TH) :16.87 %
° CHARGE Mr le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
DCM 2023 D16 Budget Primitif Ramassage scolaire 2023
Envoi du BP 2023 à la Préfecture
DCM 2023 Di7 Vote du Budget Primitif Ramassage scolaire 2023
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr ie Maire, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2023 :
Section de Fonctionnement : 16 637.61 €
DCM 2023 _D18 Budget Primitif Commune 2023
Envoi du BP 2023 à la Préfecture
DCM 2023 D19.Vote du Budget Primitif Commune 2023
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr le Maire, vote les propositions nouvelles du
Budget primitif de l’exercice 2023 :
Section de Fonctionnement : 954 922.94 €
Section d’Investissement : 809 170 € (dont 300 855 € de restes à réaliser en dépenses et 7 840
€ en recettes)
DCM_ 2023 D20 Bourses et prix
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi de demandes de subventions pour des
enfants domiciliés sur la Commune et participant à des voyages scolaires au cours du mois d’avril
organisés par le Collège Serge Barranx de MONTFORT-EN-CHALOSSE et le Iycée BORDA de DAX. I s’agit de LASSERRE Anaïs, GARCIA Charlotte, DOINEL Vaientin, LESPERON Mélina,
LABORDE Camille, LABORDE Eva, PAPONNEAU Juliette qui se rendront en Espagne et de
DUFOURCQ Geoffrey et LABAT Bryan qui iront en ANGLETERRE.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
-Accorde une subvention de 85€ à chaque enfant. Ces participations seront versées à leurs parents.
-Ces sommes seront payées à l’article 6714 Bourses et Prix du BP 2023.
INFORMATIONS
Conseil d’école
Point fait par Mme ROCHA VELASQUEZ Charlotte
Effectifs prochaine rentrée septembre 2023 : 75 élèves avec 4 classes (à voir 3 départs probables)
PS/MS (21 élèves avec Mme ROUE), GS/CP (14 élèves avec Mme TASTET), CEI/CE2 (17 élèves
avec Mme TAUZIN), CMI/CM2 (23 élèves avec Mme RAMOS).
Nous devons nous projeter pour la rentrée suivante où 13 CM2 partiront au collège et seulement 6 PS
rentreront.
Plusieurs sorties sont prévues avec les différentes classes dont une avec 3 nuitées pour la classe
CM1/CM2.
Intervention du SIE TOM de Chalosse pour du travail sur le tri avec la classe CE1/CE2.
La kermesse aura lieu le 2 juin à 18h30.
Jeu cour d’école
Des devis seront demandés pour la mise en place d’un module dans la cour d’école. Voirie
Une réflexion est menée avec la commission voirie pour sécuriser le rond-point Route de Poupan/Route
d'Ouyé.
La circulation des véhicules sera interdite de 10h à 16h sur la RD 32 le 4 juillet lors du passage du tour
de France.
1 barrage avec barrière sera mis en place par les services techniques de la commune à l’intersection de
la voie communale n° 12 Route de Ouyé et la RD 32.
Présentation par Mr DUSSART Jean-Louis d’un projet de mise en place de panneaux à l’entrée de
l’agglomération « VILLAGE AMBASSADEUR DON D’ORGANES » à l'initiative de Mr Stéphane
DEVORET, Vice Président de « Vaincre la mucoviscidose »
Présentation de sa démarche lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal du Vendredi 9 juin.
TT