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Déliberation - Publication de la liste des deliberations du Conseil municipal du 13 novembre 2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Méricourt.
Lien du pdf (Déliberation - Publication de la liste des deliberations du Conseil municipal du 13 novembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Budget,
Méricourt, le 18 novembre 2025
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MERICOURT
SEANCE DU : JEUDI 13 NOVEMBRE 2025
PUBLICATION DE LA LISTE DES DELIBERATIONS
Article L 2121-25 du Code General des Collectivités Territoriales
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2025
Numéro de la
délibération
Date
d’examen
Visa
préfectoral Objet de la délibération Résultat
du vote
2025-11-83. 13/11/2025 17/11/2025 Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil municipal du mercredi 8 octobre 2025 Approuvée
2025-11-84. 13/11/2025 17/11/2025 Décisions du Maire – Information au Conseil municipal Approuvée
2025-11-85. 13/11/2025 17/11/2025 Modification du Règlement Budgétaire et Financier Approuvée
2025-11-86. 13/11/2025 17/11/2025
Modification d’une autorisation de programme et de
crédits de paiement (AP/CP) pour l’aménagement d’une
maison médicale
Approuvée
2025-11-87. 13/11/2025 17/11/2025
Modification d’une autorisation de programme et de
crédits de paiement (AP/CP) pour la relocalisation de
l’école Pasteur
Approuvée
2025-11-88. 13/11/2025 18/11/2025 Budget Supplémentaire Ville - Exercice 2025 Approuvée
2025-11-89. 13/11/2025 18/11/2025 Budget Supplémentaire annexe lotissements - Exercice 2025 Approuvée
2025-11-90. 13/11/2025 17/11/2025 Versement d’une subvention d’équilibre à la Résidence Autonomie Henri Approuvée
2025-11-91. 13/11/2025 17/11/2025 Versement d’une avance remboursable du budget Ville au budget annexe Lotissements Approuvée
2025-11-92. 13/11/2025 17/11/2025 Autorisation au Maire d’engager les dépenses d’investissement 2026 dans l’attente du vote du budget Approuvée
2025-11-93. 13/11/2025 17/11/2025 Admissions en non-valeur Approuvée
2025-11-94. 13/11/2025 17/11/2025 Ajustement d’une provision pour créances douteuses Approuvée
2025-11-95. 13/11/2025 17/11/2025 Délibération portant modification du tableau des emplois permanents Approuvée
2025-11-96. 13/11/2025 17/11/2025
Délibération portant création d’emplois non
permanents pour un accroissement temporaire
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permanents
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permanents pour un accroissement temporaire
d’activité – Encadrement des enfants pendant la pause
méridienne
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permanents pour un accroissement temporaire
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