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Déliberation - Publication de la liste des deliberations du Conseil municipal du 25 juin 2025
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Méricourt.
Lien du pdf (Déliberation - Publication de la liste des deliberations du Conseil municipal du 25 juin 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Travail et emploi,
Méricourt, le 27 juin 2025
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MERICOURT
SEANCE DU : MERCREDI 25 JUIN 2025
PUBLICATION DE LA LISTE DES DELIBERATIONS
Article L 2121-25 du Code General des Collectivités Territoriales
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 25 JUIN 2025
Numéro de la
délibération
Date
d’examen
Visa
préfectoral Objet de la délibération Résultat
du vote
2025-06-30. 25/06/2025 26/06/2025 Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil municipal du mercredi 2 avril 2025 Approuvée
2025-06-31. 25/06/2025 26/06/2025 Décisions du maire – Information du Conseil municipal Approuvée
2025-06-32. 25/06/2025 26/06/2025 Bilan des acquisitions et cessions foncières pour l'année 2024 Approuvée
2025-06-33. 25/06/2025 27/06/2025 Compte de Gestion 2024 – Budget Principal de la Ville Approuvée
2025-06-34. 25/06/2025 27/06/2025 Compte de Gestion 2024 – Budget Annexe Lotissements Approuvée
2025-06-35. 25/06/2025 27/06/2025 Compte Administratif 2024 – Budget Principal de la Ville Approuvée
2025-06-36. 25/06/2025 27/06/2025 Compte Administratif 2024 – Budget Annexe Lotissements Approuvée
2025-06-37. 25/06/2025 27/06/2025 Affectation du résultat de l’année 2024 de la section de fonctionnement Approuvée
2025-06-38. 25/06/2025 26/06/2025
Modification d’une autorisation de programme et de
crédits de paiement (AP/CP) pour l’aménagement d’une
maison médicale
Approuvée
2025-06-39. 25/06/2025 26/06/2025 Décision modificative n°1 du Budget principal Ville Approuvée
2025-06-40. 25/06/2025 26/06/2025 Décision modificative n°1 du Budget Annexe Lotissement Approuvée
2025-06-41. 25/06/2025 26/06/2025 Rapport d’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U.) – Année 2024 Approuvée
2025-06-42. 25/06/2025 26/06/2025 Créances éteintes 2025 Approuvée
2025-06-43. 25/06/2025 26/06/2025 Exercice de l’option prévue à l’article 260-2 du Code général des Impôts (CGI) Approuvée
2025-06-44. 25/06/2025 26/06/2025 Rapport Social Unique 2024 Approuvée
2025-06-45. 25/06/2025 26/06/2025 Délibération portant modification du tableau des emplois permanents Approuvée
2025-06-46. 25/06/2025 26/06/2025
Délibération autorisant le recrutement d’agents
contractuels sur des emplois non permanents pour faire
face à un besoin à un accroissement saisonnier
d’activité – Job Jeunes
Approuvée
2025-06-47. 25/06/2025 26/06/2025
Délibération portant création d’emplois non
permanents pour un accroissement temporaire
d’activité – Service évènementiel
Approuvée
2025-06-48. 25/06/2025 26/06/2025
Délibération portant création d’emplois non
permanents pour un accroissement temporaire
d’activité – Encadrement des enfants pendant la pause
méridienne
Approuvée 2025-06-49. 25/06/2025 26/06/2025
Délibération portant création d’emplois non
permanents pour un accroissement temporaire
d’activité – Activités périscolaires / Centres permanents
Approuvée
2025-06-50. 25/06/2025 26/06/2025
Délibération portant création d’emplois non
permanents pour un accroissement temporaire
d’activité – Programme Jeunesse
Approuvée
2025-06-51. 25/06/2025 26/06/2025
Délibération annuelle autorisant le recrutement
d’agents contractuels sur des emplois non permanents
pour faire face à un besoin lie à un accroissement
saisonnier d’activité – Centres de loisirs et CAJ
Approuvée
2025-06-52. 25/06/2025 26/06/2025
Délibération annuelle autorisant le recrutement
d’agents contractuels sur des emplois non permanents
pour faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonnier d’activité – Accompagnement à la scolarité
Approuvée
2025-06-53. 25/06/2025 26/06/2025
Accord local fixant le nombre de sièges du Conseil
communautaire de la communauté d’agglomération de
Lens-Liévin
Approuvée
2025-06-54. 25/06/2025 26/06/2025
Adhésion au service commun « Permis de Louer » mis
en place par la Communauté d’Agglomération de Lens-
Liévin (CALL) – Signature d’une convention
Approuvée
2025-06-55. 25/06/2025 26/06/2025
Convention d’occupation de locaux entre la Commune
et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Salle
Louise Sueur
Approuvée
2025-06-56. 25/06/2025 26/06/2025
Désaffectation et déclassement du domaine public
communal de l’immeuble sis 40 place Jean Jaurès –
Ancien centre administratif
Approuvée
2025-06-57. 25/06/2025 26/06/2025 Acquisition de la parcelle non bâtie cadastrée section AK n°71p sise 95 rue Robespierre Approuvée
2025-06-58. 25/06/2025 26/06/2025
Partenariat avec l’Établissement public départemental
de l’enfance et de la famille – Avenant n° 3 à la
convention de partenariat et de cogestion de l’espace
petite enfance – Avenant n° 3 au bail des locaux sis 126
rue de la Gare – Signature d’un bail pour l’accueil du
Relais Petite Enfance
Approuvée
2025-06-59. 25/06/2025 26/06/2025
Projet PRE-VERT – Rénovation écologique du
patrimoine minier – Mise à disposition par SIA Habitat
d’un logement social sur la période 2025-2028 – 25 rue
Jules Mousseron
Approuvée
2025-06-60. 25/06/2025 26/06/2025 Adhésion à l’association des Cités-Jardins du Bassin minier Nord-Pas-de-Calais Approuvée
2025-06-61. 25/06/2025 26/06/2025 Convention d’expérimentation pour la collecte et le traitement des biodéchets à la Cantine Approuvée
2025-06-62. 25/06/2025 26/06/2025 Remboursement d’une franchise contractuelle – Détérioration d’œuvres dans le cadre d’une exposition approuvée
2025-06-63. 25/06/2025 26/06/2025 Attribution de 5 bourses BAFA Approuvée
2025-06-64. 25/06/2025 26/06/2025
Centre de santé polyvalent – 40 place Jean Jaurès –
Convention portant autorisation d’occupation d’un
immeuble communal et avenant n° 1 – Complète la
délibération n° 2023-11-142 du 15 novembre 2023
Approuvée
2025-06-65. 25/06/2025 26/06/2025 Motion pour le maintien et développement de l’offre de santé Can-Filiéris sur notre Région Approuvée