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Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220342 01)
Thèmes du document : Famille, Santé, Handicap et inclusivité,
DIRECTION PETITE ENFANCE ET FAMILLE
REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT
de s . Etablissements d'Accueil
du Jeune Enfant municipaux
Règlement applicable à compter du 12 septembre 2022
Règlement approuvé par délibération n• 2022… - conseil municipal du 12 septembre 2022 0342VILLE DU HAVRE - DIRECTION PETITE ENFANCE ET FAMILLE
SOMMAIRE
1 - INSCRIPTION
2 - ADMISSION
3 - TEMPS D'ACCUEIL
Accueil régulier collectif et familial
Accueil occasionnel
Ouverture et fermeture des établissements
4 - PROJET D'ETABLISSEMENT
5 - VIE QUOTIDIENNE
Accueil collectif et familial - Dispositions communes
Accueil familial (en crèche familiale) - Dispositions spécifiques
6 - SANTE DE L'ENFANT
Eviction à caractère médical
Dispositions en cas d'urgence
7 - PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS
Le directeur
Les personnels en accueil collectif
8 - VACATAIRES - INTERVENANTS
Le médecin
Le psychologue pour le personnel
Autres vacataires
9 - INFORMATION ET PARTICIPATION DES PARENTS A LA VIE DE L’ETABLISSEMENT
Informations collectives
Informations individuelles
10 - LE CONTRAT D'ACCUEIL REGULIER
11 - PARTICIPATION FINANCIERE DES PARENTS
1 – les taux horaires
2 – les absences
3 – l’accueil régulier
4 – l’accueil occasionnel
5 – tarifications spécifiques
6 – révision annuelle
12 - ASSURANCES
13 – TRANSMISSION DE DONNEES
14 – ENGAGEMENT DES PARENTS
Annexe 1 : grille de critères – Accueil régulier
3La direction Petite enfance et famille gère les établissements municipaux d'accueil du jeune enfant (0/3 ans). Ils favorisent l'accueil de tous dans le respect de la diversité familiale, culturelle et sociale de chacun. Ils doivent être un lieu de mixité sociale, de mixité d'âge, d'intégration culturelle et de prévention.
1517 place de l’Hôtel
de Ville CS40051
76084 Le Havre Cedex
Tél.: 02.35.19.42.24
petite-enfance@lehavre.fr
Ils fonctionnent conformément :
- aux dispositions des décrets relatifs aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le code de la santé publique,
- aux orientations de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, toutes modifications étant applicables,
- aux dispositions du règlement de fonctionnement ci-après.
Ces établissements veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés, ils contribuent à leur éducation. Ils concourent à l'intégration des enfants présentant un handicap ou atteints de maladie chronique. Ils apportent leur aide aux parents pour favoriser la conciliation de leur vie professionnelle et leur vie familiale.
Ils comprennent les établissements assurant l'accueil collectif non permanent d'enfants et les services assurant l'accueil familial non permanent d'enfants au domicile d'assistants maternels. Cet accueil peut être régulier, à temps complet ou partiel, occasionnel, d'urgence.
1- INSCRIPTION
La personne qui inscrit l'enfant doit être titulaire de l'exercice de l'autorité parentale. Si les parents sont séparés, l’accord des 2 parents est requis lorsqu’ils sont tous les 2 titulaires de l’autorité parentale
Pour un accueil régulier, supérieur à 2 jours par semaine : l'inscription se fait auprès de la direction Petite enfance et famille. En fonction de leurs besoins, les parents conviennent lors de l'inscription du nombre de jours hebdomadaires d'accueil, des jours et horaires souhaités.
Pour un accueil de moins de 2 jours par semaine et/ou un accueil occasionnel : l'inscription se fait directement auprès des crèches.
L'inscription ne vaut pas admission.
2- ADMISSION
Les établissements peuvent accueillir l'enfant âgé de 10 semaines, jusqu'à l'entrée à l'école et au-delà dans le cadre d'un projet d'accueil spécifique.
Dans la limite des places disponibles, les enfants scolarisés peuvent être accueillis jusqu'à leurs 4 ans les mercredis et les vacances scolaires.
Les admissions sont prononcées par le comité présidé par l'élu en charge de la famille et la petite enfance et composé de représentants de la direction Petite enfance et famille. La commission s'appuie sur une grille de points (Cf. annexe 1) qui permet de donner des indications objectives sur les situations spécifiques des familles. Ce système de points ne fait néanmoins pas obstacle à un examen collégial des situations particulières examinées lors de la commission d'attribution. La grille des critères telle que présentée revêt un caractère indicatif et non absolu.
La procédure de l'accueil de l'enfant se fait en deux étapes : l'accueil de principe et l'admission.
5A la notification de la réponse, une confirmation devra être donnée par la famille dans un délai maximal de 10 jours.
Sans attendre, il est recommandé aux parents de prévenir la direction Petite enfance et famille, s'ils ne donnent pas suite à leur demande.
A défaut de réponse dans le délai imparti, l'inscription sera annulée et la place proposée à une autre famille.
Préalablement à l'admission de l'enfant, les parents doivent prendre rendez-vous avec le responsable de l'établissement qui présentera le fonctionnement de la structure et fixera les modalités de l'accueil de l'enfant.
Le dossier d'admission sera alors rempli et complété des documents suivants :
Documents à fournir:
- la copie du livret de famille,
- la copie de jugement en cas de parents divorcés ou séparés (exposé des décisions concernant l'exercice de l'autorité parentale et l'organisation de la garde de l'enfant), - l'acte de naissance de moins de trois mois,
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- une attestation d'assurance de responsabilité civile familiale en cours de validité, - le certificat médical d’aptitude à la collectivité
- la photocopie des vaccins,
- l’attestation CAF
- une ordonnance précisant le médicament et la dose à donner en cas de fièvre, à renouveler tous les ans
Documents à signer :
- la fiche d'inscription,
- l’autorisation parentale de reprise de l'enfant,
- l’autorisation d'administration de médicaments,
- l'autorisation de transport en cas d'urgence,
- l’autorisation de transports (crèche familiale uniquement),
- l'autorisation de sorties, organisées par la structure,
- l'autorisation de droit à l'image.
- l’autorisation d’utilisation et de conservation des données CAF
La date définitive d'accueil proposée aux familles dans le courrier d'admission constitue le point de départ de la facturation.
Enfant présentant un handicap ou une maladie chronique
Les enfants présentant un handicap ou atteints d'une maladie chronique font l'objet d'une attention particulière. Ils peuvent être admis, sous réserve que leur état de santé soit compatible avec le fonctionnement de l'établissement. Cet accueil sera organisé en concertation entre le médecin de l'enfant, le directeur de l'établissement, la famille et le médecin de la direction Petite enfance et famille. Il tiendra compte au mieux des besoins spécifiques de l'enfant et du groupe d'enfants présent dans l'établissement, un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) sera mis en œuvre.
Pour les enfants présentant un handicap ou une maladie chronique, l'accueil de l'enfant peut être prolongé au-delà des 4 ans, en fonction de la compatibilité avec la vie en collectivité.
3 - TEMPS D'ACCUEIL
Accueil régulier collectif et familial :
Les temps d'accueil sont définis avec les familles en fonction de leurs besoins et des places disponibles.
6Les modalités d'accueil figurent dans le contrat d'accueil personnalisé qui lie les parents et la Ville du Havre, gestionnaire des établissements municipaux. Dans le contrat, sont précisées les journées d'accueil en cas de placement à temps partiel, les heures d'arrivée et de départ de l'enfant. La durée de l'accueil est exprimée en heures.
En cas d'événement majeur modifiant la situation familiale ou professionnelle, le contrat d'accueil peut être modifié, en accord avec les parents et le responsable de l'établissement.
Pour le respect de son bien-être, de son intégration et de sa participation à la vie de la crèche, les enfants accueillis à la ½ journée ou à la journée devront être présents avant 9 h et le départ ne pourra se faire avant 16 h 30.
Accueil occasionnel :
L'accueil occasionnel est possible à l'heure, à la ½ journée ou à la journée en fonction des places disponibles. Il fait l'objet d'une réservation préalable qui peut se faire 8 jours au maximum à l'avance.
En accueil réactif, en urgence, peut-être organisé en fonction des besoins de la famille (reprise de formation, rupture du mode de garde...) et nécessite d’organiser l’accueil de l’enfant de façon réactive. Cet accueil est limité dans le temps, transitoire et doit permettre de revenir vers des modalités d'accueils occasionnel ou régulier selon les besoins de la famille.
Ouverture et fermeture des établissements :
Les jours et horaires d'ouverture de chaque structure sont disponibles sur le site internet de la ville du Havre ou à disposition au secrétariat de la direction Petite enfance et famille et dans les structures municipales.
Tous les établissements sont fermés les samedis, dimanches et jours fériés.
Les établissements sont fermés :
- pendant trois à quatre semaines consécutives durant la période estivale, - 1 semaine entre Noël et jour de l'An,
- 1 semaine aux vacances scolaires de février ou de Pâques, selon les structures.
Les dates de fermeture sont portées à la connaissance des parents par voie d'affichage dans chacun des établissements d'accueil et sur le site internet de la ville du Havre www.lehavre.fr. En fonction des places disponibles, un relais dans une autre crèche pourra être proposé de façon exceptionnelle excepté entre Noël et jour de l'An.
A chaque période de vacances scolaires, le responsable interroge les parents sur la présence de l'enfant. Les parents s'engagent à respecter leur demande d'accueil. Tout engagement non respecté, sauf cas de force majeure, enclenchera une facturation complémentaire.
En cas de fermetures exceptionnelles d'établissements, la Direction Petite Enfance et Famille s'engage à prévenir les parents le plus tôt possible.
4 - PROJET D'ETABLISSEMENT
Le projet d'établissement comprend un projet d’accueil, un projet éducatif et un projet social et développement durable. Il est à la disposition des parents qui souhaitent le consulter.
• Le projet d’accueil présente les prestations d’accueil proposées, les dispositions prises pour l’accueil d’enfants présentant un handicap ou une maladie chronique et décrit les compétences professionnelles mobilisées
• Le projet social et développement durable présente les caractéristiques de la population, les besoins spécifiques des familles... Il inscrit la structure dans une dynamique partenariale de territoire.
• Le projet éducatif portant sur l'accueil, le soin, le développement, l'éveil et le bien-être des enfants est établi dans chaque établissement par l'équipe qui le compose.
7Le projet d'établissement précise les modalités de l'accueil de l'enfant et de sa famille et le cas échéant, les dispositions particulières prises pour l'accueil d'enfants présentant un handicap ou une maladie chronique.
Il indique la composition de l'équipe.
Il peut être amené à évoluer pour répondre au mieux aux besoins des enfants et des familles.
5 - VIE QUOTIDIENNE
Accueil collectif et familial :
Dispositions communes
Lors de l'admission, une période d'adaptation est organisée, afin de permettre à l'enfant de s'intégrer à l'établissement selon son propre rythme, en présence des parents et selon les modalités définies par le directeur de l'établissement. La facturation de temps de présence de l'enfant débutera dès que les parents ne seront plus présents avec leurs enfants.
Pour des raisons d'organisation, les parents préviennent de l'absence imprévue de l'enfant dès l'ouverture de la structure, et dans tous les cas avant 8 heures 30.
Le petit-déjeuner du matin et la toilette quotidienne sont assurés par les parents avant l'arrivée de l'enfant sur son lieu d'accueil.
L'allaitement maternel est possible dans chacune des structures municipales. Un protocole de conservation du lait maternel est établi.
Pour les enfants soumis à une diététique particulière pour raisons médicales, un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) sera mis en place avec le médecin de la direction Petite enfance et famille.
Les parents doivent fournir une tenue de rechange pratique, adaptée à la saison et à l'âge de leur enfant. Il pourra être demandé aux parents des vêtements ou articles particuliers : bottes, chapeaux ... Les vêtements doivent être marqués au nom de l'enfant.
Par mesure de sécurité, les enfants accueillis ne doivent pas porter de bijoux (colliers, gourmettes, boucles d'oreilles...) et autres petits objets (barrettes, pinces...). L'établissement décline toute responsabilité en cas de perte d'objets ou d'accident.
Les parents sont responsables de l'enfant dès lors qu'ils sont présents à ses côtés. Il en va de même pour les personnes autorisées à accompagner ou reprendre un enfant. Leur responsabilité est également engagée pour tout fait commis par un enfant les accompagnant.
Des activités sont organisées à l'extérieur de l'établissement (bibliothèque, visites...), une autorisation de sortie sera remplie par les parents lors de la constitution du dossier.
Des films, des photographies sont parfois réalisés; ils peuvent être destinés à un usage public. Il sera demandé aux parents d'autoriser cette possibilité et de signer l'autorisation de droit à l'image qui sera jointe au dossier d'admission.
Le lait en poudre est fourni par la famille.
L'eau minérale est fournie uniquement pour la reconstitution des biberons.
Les couches et les repas sont fournis dès lors que l’enfant a une alimentation diversifiée.
Les animaux sont interdits dans l'enceinte de l'établissement, excepté les chiens de personnes aveugles ou mal voyantes.
Il est également interdit de fumer, vapoter, téléphoner tant à l'intérieur que dans l'enceinte extérieure de l'établissement.
8Les parents doivent respecter les horaires de la structure, si l'enfant n'a pas quitté l'établissement après l'heure de fermeture, toutes solutions seront recherchées par le directeur. Les parents doivent veiller à respecter les règles de sécurité de l'établissement (fermeture des portes intérieures et extérieures, plan Vigipirate...) ainsi que les règles d’hygiène. Les personnes autorisées à reprendre l'enfant ont accès aux locaux de vie des enfants, sous réserve de respecter les règles d'hygiène et de sécurité. Une vigilance particulière est demandée durant les périodes de repos ou d'activités. Les locaux techniques sont inaccessibles.
Accueil familial (en crèche familiale) :
Dispositions spécifiques
L'amplitude horaire de l'accueil familial est comprise entre 8 h et 17 h 30.
Les parents doivent respecter les horaires d'accueil de leur enfant qui sont établis en conformité avec les horaires de travail de l'assistante maternelle et indiqués dans le contrat.
En cas d'absence de l'assistant maternel habituel, un relai pourrait être proposé en crèche selon les places disponibles.
Les repas sont fournis et préparés par l'assistant maternel, excepté le lait qui est fourni par la famille. Les parents doivent fournir les couches, les mouchoirs à usage unique, les biberons, un thermomètre digital, les produits de toilette.
Des activités collectives sont proposées aux enfants dans un but d'éveil et de socialisation. Les i participent à ces activités en fonction du degré d'autonomie de l'enfant et de l'organisation du service d'accueil.
6 - SANTE DE L'ENFANT
Un référent santé et accueil inclusif accompagne les professionnelles autour des questions de prévention santé/protection de l’enfance, accueil d’enfants présentant des handicaps.
L'ensemble des procédures et dispositions sanitaires en vigueur dans les établissements d'accueil est formalisé dans des protocoles que les parents peuvent consulter à tout moment auprès du directeur de l'établissement.
Tout problème concernant l'état de santé de l'enfant doit être signalé au directeur de l'établissement, dès l'arrivée de l'enfant.
Les enfants fébriles ou malades sont acceptés dans l'établissement le matin, sous condition d'avoir vu leur médecin traitant et sur avis du directeur de la structure.
Le personnel, considéré comme tiers aidant à accomplir les actes de la vie courante peut aider à la prise des médicaments à condition que celle-ci ne présente pas de difficultés particulières. Les parents doivent les fournir dans leur emballage d'origine ainsi que la prescription médicale indiquant le début et la fin du traitement. Les médicaments du matin et du soir sont donnés par la famille.
Aucun médicament (y compris pour les traitements homéopathiques) ne sera donné à l'enfant sans ordonnance, sauf urgence constatée par le directeur, en conformité avec le protocole médical de l'établissement.
Pour tout problème médical ou fièvre élevée survenant en cours de journée, les parents en sont informés par téléphone, afin de prévoir une visite médicale le soir même et peuvent être sollicités à venir chercher leur enfant malade.
Pour l'accueil des enfants présentant un handicap, ou une maladie chronique ou une difficulté avérée, des PAI sont établis avec les familles, associant les autres professionnels en charge de l'enfant (kinésithérapeute, psychomotricien, orthophoniste, éducateur spécialisé, médecin de la direction Petite enfance et famille et directeur de la structure d'accueil).
9Les établissements contribuent à la protection de l'enfance en danger avec les services compétents du Département. A ce titre les professionnels peuvent être amenés à échanger des informations dans le respect des règles d'application du secret professionnel, après information des parents concernés, sauf dans les cas prévus par la loi.
Eviction à caractère médical :
Les enfants atteints d'une pathologie contagieuse, justifiant une éviction ou ceux dont l'état de santé nécessite une surveillance ou des conditions particulières de confort peuvent ne pas être accueillis en application des protocoles en vigueur régulièrement mis à jour. Le directeur d'établissement est habilité à prendre toute mesure d'éviction.
Le personnel, sous la responsabilité du directeur d'établissement est en mesure de refuser l'accueil d'un enfant au vu de l'état général de ce dernier ou si son état de santé n'est pas compatible avec la vie en collectivité.
En cas de maladie contagieuse dans la famille de l'enfant, les parents sont tenus d'en avertir le directeur.
Dispositions en cas d'urgence :
En cas d'urgence le directeur d'établissement applique les mesures à prendre et si nécessaire appelle les services médicaux d'urgence. Les parents sont tenus informés dans les meilleurs délais des circonstances de l'accident et des dispositions qui ont été prises. Il leur est demandé de laisser leurs coordonnées complètes ainsi qu'un autre numéro de téléphone d'urgence en cas d'absence et de veiller à actualiser ces données auprès du directeur de la structure en cas de modification.
7 - PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS
Les enfants sont pris en charge par une équipe de professionnels de la petite enfance conformément aux dispositions du décret N° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants.
Tout le personnel intervenant au sein de l'établissement d'accueil est tenu au secret lié à ses fonctions. Le personnel concourt à l'intégration et à l'épanouissement de tous les enfants accueillis.
Le responsable :
Chaque établissement est placé sous la responsabilité d'un directeur (titulaire du diplôme de puériculteur - d'infirmier ou d'éducateur de jeunes enfants).
En fonction du nombre d'enfants accueillis, il peut être assisté d'un adjoint. En cas d'absence du responsable ainsi que de son adjoint, la direction de l'établissement et son bon fonctionnement sont assurés par un professionnel de la structure (chaîne hiérarchique des responsabilités).
Le directeur de l'établissement assure la direction, l'organisation et la gestion de la structure en lien avec la direction Petite enfance et famille de la ville du Havre.
Il fait appliquer les dispositions du présent règlement de fonctionnement. Il est le garant de la qualité du travail de son équipe auprès des enfants et coordonne l'ensemble des actions entreprises en impulsant le projet d'établissement.
L'accompagnement à la parentalité fait partie intégrante des missions des professionnelles de crèche.
Les personnels en accueil collectif :
En coordination avec les parents et sous l'autorité du directeur de l'établissement, l'équipe est chargée d'assurer l'accueil et les soins quotidiens à donner aux enfants ainsi que de proposer les activités d'éveil.
En créant autour de l'enfant un environnement adapté et sécurisant, en respectant son rythme, elle l'accompagne dans ses découvertes et l'acquisition de son autonomie.
10Les infirmiers(ères) participent à l'accueil quotidien des enfants et de leurs parents. Elles collaborent avec le référent santé et accueil inclusif de la direction pour assurer les mesures nécessaires au bien-être et au développement harmonieux de l'enfant, accompagner l'accueil des enfants présentant un handicap, mettre en place des actions d'éducation et de promotion de la santé. Elles garantissent la bonne hygiène de la structure.
Les éducateurs (trices) de jeunes enfants, dans le cadre du projet éducatif, valorisent, au sein des équipes, la fonction éducative pour favoriser l'éveil et le développement harmonieux des enfants. Ils participent à l'accueil quotidien des enfants et de leurs parents.
Les auxiliaires de puériculture accueillent et accompagnent les enfants et leurs familles. Ils répondent aux besoins quotidiens des enfants, assurent la surveillance et organisent, dans le respect du projet éducatif, des activités d'éveil.
Les agents techniques sont chargés des tâches techniques telles que l'entretien des locaux, du linge et contribuent à créer un environnement de qualité pour les enfants, dans le respect des règles d'hygiène.
Pour les crèches familiales, les assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s accueillent à leur domicile, un, deux ou trois enfants qui leur sont confiés par le responsable de l'établissement. Elles répondent aux besoins des enfants accueillis, assurent la surveillance et les soins, proposent des activités d'éveil. Elles les accompagnent dans leurs découvertes et dans l'acquisition de leur autonomie, dans le respect du rythme de chaque enfant.
Elles aménagent leur logement en respectant les règles d'hygiène et de sécurité, ainsi qu'un espace jeu permettant un accueil de qualité.
Elles participent aux actions collectives proposées par l'établissement d'accueil. Elles sont en relation quotidienne avec les parents. Elles reçoivent la visite du directeur ou de l'éducatrice de jeunes enfants de la crèche dont elles dépendent.
8 - VACATAIRES- INTERVENANTS
Le médecin
En référence au décret du 31 août 2021, il veille à l'application des mesures préventives d'hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d'épidémie. Il définit les protocoles d'actions dans les situations d'urgence en concertation avec le directeur de l'établissement. Il s'assure que les conditions d'accueil permettent le bon développement et l'adaptation des enfants. Il veille à l'intégration des enfants présentant un handicap ou une maladie chronique et élabore les PAI.
Le psychologue pour le personnel
Il anime des espaces ressources sur les pratiques professionnelles afin d'accompagner le travail, nourrir les échanges et la réflexion au service de l'accueil des enfants et de leurs parents.
D'autres vacataires, peuvent également assurer des interventions ponctuelles, en fonction des projets d'établissement et des projets portés par la direction Petite enfance et famille.
9 - INFORMATION ET PARTICIPATION DES PARENTS A LA VIE DE L'ETABLISSEMENT
Informations collectives :
Les familles prennent connaissance du présent règlement de fonctionnement. Les règles générales de fonctionnement leur sont présentées par le directeur à l'occasion de l'admission de l'enfant.
Les familles peuvent consulter, à leur demande, le projet d'établissement ainsi que tous les documents relatifs au fonctionnement.
11Un panneau d'affichage, accessible facilement aux familles, est prévu afin de permettre la communication de toutes les informations essentielles sur le fonctionnement de la structure.
Le directeur peut organiser des réunions de parents sur des thèmes concernant la vie de l'établissement ou tout autre thème concernant la petite enfance.
Des activités collectives sont organisées et il peut être proposé aux parents d'accompagner leur enfant.
Plusieurs fois par an, sont proposées des temps festifs au sein de l'établissement, les parents sont également invités à y participer.
Les parents sont informés de toutes les manifestations en direction des familles organisées par la ville du Havre.
Informations individuelles :
Des informations individuelles concernant leur enfant et les conditions de son séjour dans l'établissement sont communiquées par le personnel aux parents ou à la personne venant chercher l'enfant.
Les parents peuvent demander un rendez-vous auprès du directeur de l'établissement.
10 - LE CONTRAT D'ACCUEIL REGULIER
Il est proposé aux familles, pour des enfants jusqu'à l'entrée à l'école, un accueil non permanent régulier selon les besoins des familles. Le contrat précise les jours et heures définis lors la pré-inscription. Il sera signé par les parents, complété des annexes.
Le contrat est valable pour l'année civile en cours, à partir de la date d'entrée de l'enfant et renouvelé chaque 1er janvier par tacite reconduction.
En cas de non-respect, des horaires et jours d'accueil définis dans le contrat initial, la Ville proposera à la famille une révision du contrat adapté aux besoins réels, voire une fin de contrat.
Toute demande de modification de contrat devra être signifiée par courrier auprès du directeur de l'établissement au minimum un mois avant la date d'application souhaitée.
Pour tout départ anticipé de l'enfant, il sera demandé un préavis d'un mois aux familles. La date du début de préavis prend effet à réception par la Ville d'un courrier précisant la date de départ de l'enfant. A défaut d'avoir envoyé ce courrier en temps voulu, la participation familiale reste due.
11 - PARTICIPATION FINANCIERE DES PARENTS
La participation financière des parents est calculée sur la base des heures de présence de l’enfant à la crèche.
Aussi, les parents doivent enregistrer l’enfant dès son arrivée et son départ de la structure, à l’aide de la dalle tactile située à l’entrée des établissements.
Les transmissions du matin et du soir sont inclus dans le temps de la journée de l’enfant à la crèche.
En cas d’oubli de pointage par les parents à l’arrivée et au départ de l’enfant, la journée sera due sur la base de l’amplitude horaire maximale d’ouverture de la crèche.
En cas de refus par la famille de signer l’autorisation de Consultation des Dossiers Allocataires par les Partenaires (CDAP) ou de transmettre l’avis d’imposition N-2, le tarif plafond sera appliqué
1 – Les taux horaires
La participation financière des parents aux frais d'accueil de leur enfant est déterminée suivant un barème national fixé par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF). En contrepartie la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) verse une aide au gestionnaire, qui permet de réduire la participation des familles.
La contribution des familles est calculée sur la base des ressources issues du logiciel de la CAF ou à défaut à partir de l’avis d’imposition des revenus de l’année N-2. Elle est basée sur un taux d'effort horaire qui est dégressif en fonction des revenus du foyer et du nombre d'enfants à charge. Un plancher et un plafond sont revalorisés tous les ans par la CNAF et validés par décision du Maire.
12Taux de participation familiale par heure facturée en accueil collectif et familial
Revalorisation annuelle du prix plancher et du prix plafond
Le plancher de ressources à prendre en compte s’élève à 712,33 €. En 2022 Le montant revalorisé est publié en début d’année civile par la Cnaf.
Revalorisation annuelle du prix plafond
Année d’application Plafond
1er janvier 2022 6 000,00 €
Les prestations familiales légales ne sont pas prises en compte dans ce calcul.
2 – Tarifications spécifiques
- pour un enfant confié à une assistante maternelle de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), un tarif unique, révisé annuellement est appliqué à raison de 0,43 € de l'heure.
- pour les enfants orientés par le Département dans le cadre de la formation obligatoire de l'assistante maternelle, un tarif unique est appliqué à raison de 1,15 € de l'heure.
- pour les familles bénéficiaires de !'Allocation d'Enfant Handicapé, la tarification de la tranche inférieure à celle calculée pour la famille sera appliquée.
- pour les places sociales, un tarif est appliqué à raison de 1,50 € la journée.
- pour l’accueil d’urgence, un tarif est appliqué à raison de 1.20€ de l’heure
3 – Les absences
Les parents devront fournir par écrit la planification de leurs congés annuels dés connaissance de ceux-ci, au plus tard un mois avant l'absence de l'enfant. A défaut, les absences de l'enfant seront facturées.
Les journées d'absence récurrentes n'entrent pas dans le cadre des congés annuels.
Toute absence imprévue d'enfants doit être signalée à la crèche la veille ou au plus tard avant 8 heures 30, sinon les heures prévues seront facturées.
En cas de maladie de l’enfant, les parents doivent prévenir dès que possible la crèche. Les 3 jours de carences s’appliquent dès le 1er jour d’absence de l’enfant et uniquement pour raisons médicales.
13
Nombre
d’enfants
du 1er janvier
2022 au 31
décembre 2022
1 enfant 0,0619%
2 enfants 0,0516%
3 enfants 0,0413%
4 enfants 0,0310%
5 enfants 0,0310%
6 enfants 0,0310%
7 enfants 0,0310%
8 enfants 0,0206%4 – L’accueil régulier
La participation des familles couvre la prise en charge de l'enfant pendant son temps de présence dans la structure.
La participation des familles est réglée à terme échu par :
La participation des familles couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure.
La participation des familles est réglée à terme échu par :
- prélèvements automatiques
- chèque à l’ordre de Petite enfance et famille
- carte bleue
CESU (Accord Services France, Chèque domicile, Sodexo chèque et carte de service, Natexis Inter Titres, Groupe Domiserve Axia Dexia, Banque postale)
- numéraire, pour tous les paiements inférieurs à 300€
En ligne via le site de la Ville
Au guichet de l’Hôtel de Ville, 1517 place de l’Hôtel de Ville CS 40051 Le Havre Cedex Dans une des mairies annexes de la ville du Havre dont vous trouverez la liste ci-dessous : • Maison municipale d’Aplemont, 45 rue des Saules, 76610 LE HAVRE • Maison municipale de Caucriauville, 40 rue Jules Vallès, 76610 LE HAVRE • Mairie annexe de Bléville, 17 rue Pierre Farcis – 76620 LE HAVRE • Maison municipale de Brindeau, 45 rue Gustave Brindeau – 76600 LE HAVRE • Maison municipale du Bois au Coq, 17 rue Pierre Morgand – 76620 LE HAVRE • Maison annexe de Graville, 161 rue de Verdun – 76600 LE HAVRE • Maison municipale des Neiges, 16 rue du Homet – 76600 LE HAVRE • Mairie annexe de Sanvic, 1 rue Jean Borda – 76620 LE HAVRE • Mairie annexe de Rouelles, 97 rue Eugène Mopin -76610 LE HAVRE
Au-delà du temps d’accueil défini dans le contrat, le temps supplémentaire à l’arrivée ou au départ de l’enfant sera facture dès la demi-heure entamée.
Le montant de la facture doit être réglé intégralement. Les contestations doivent faire l’objet d’une demande écrite auprès de la direction Petite enfance et famille. Les éventuelles modifications régularisations seront effectuées sur la facturation suivante
Déductions
Des déductions pourront être accordées :
- en cas d'hospitalisation de l'enfant, sur présentation du certificat d'hospitalisation,
- en cas de maladie de l'enfant supérieure à trois jours, justifiée par le médecin de famille par un certificat médical,
- en cas d'éviction, selon les modalités fixées par le médecin de la Direction Petite Enfance et Famille,
- en cas de fermeture exceptionnelle de l'établissement.
Départ de l'enfant
Pour tout départ anticipé de l'enfant, il sera demandé un préavis d'un mois à la famille.
La date du début de préavis prend effet à réception par la direction Petite enfance et famille de la Ville, d'un courrier des parents précisant la date souhaitée.
Le directeur Petite enfance et famille peut résilier sans préavis le contrat d'accueil de l'enfant pour toutes fautes graves survenues au sein de l'établissement ou malveillance des parents à l'égard des professionnels.
5 – L’accueil occasionnel
La participation des familles couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure
14La participation des familles est réglée à terme échu par :
- prélèvements automatiques
- chèque à l’ordre de Petite enfance et famille
- carte bleue
CESU (Accord Services France, Chèque domicile, Sodexo chèque et carte de service, Natexis Inter Titres, Groupe Domiserve Axia Dexia, Banque postale)
- Numéraire, pour tous les paiements inférieurs à 300€
En ligne via le site de la Ville
Au guichet de l’Hôtel de Ville, 1517 place de l’Hôtel de Ville CS 40051 Le Havre Cedex Dans une des mairies annexes de la ville du Havre dont vous trouverez la liste ci-dessous : • Maison municipale d’Aplemont, 45 rue des Saules, 76610 LE HAVRE • Maison municipale de Caucriauville, 40 rue Jules Vallès, 76610 LE HAVRE • Mairie annexe de Bléville, 17 rue Pierre Farcis – 76620 LE HAVRE • Maison municipale de Brindeau, 45 rue Gustave Brindeau – 76600 LE HAVRE • Maison municipale du Bois au Coq, 17 rue Pierre Morgand – 76620 LE HAVRE • Maison annexe de Graville, 161 rue de Verdun – 76600 LE HAVRE • Maison municipale des Neiges, 16 rue du Homet – 76600 LE HAVRE • Mairie annexe de Sanvic, 1 rue Jean Borda – 76620 LE HAVRE • Mairie annexe de Rouelles, 97 rue Eugène Mopin -76610 LE HAVRE
Au-delà du temps d’accueil défini dans le contrat, le temps supplémentaire à l’arrivée ou au départ de l’enfant sera facture dès la demi-heure entamée.
Le montant de la facture doit être réglé intégralement. Les contestations doivent faire l’objet d’une demande écrite auprès de la direction Petite enfance et famille. Les éventuelles modifications régularisations seront effectuées sur la facturation suivante
12 - ASSURANCES
Le défaut de présentation de l'attestation de responsabilité civile familiale empêchera toute sortie de l'enfant à l'extérieur de l'établissement.
Les landaus et poussettes déposés dans le local prévu dans l'établissement ou chez l'assistante maternelle ainsi que les objets personnels ne sont pas couverts par l'assurance de la ville.
13 - TRANSMISSION DE DONNEES
La Convention d’Objectifs et de Gestion engage le gestionnaire d’Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant à transmettre, via le fichier Filoué, des données à visée purement statistique :
- matricule de l’allocataire
- code régime Sécurité Sociale
- date de naissance de l’enfant
- code commune de résidence de l’enfant
- libellé de la commune de résidence de l’enfant
- nombre total annuel d’heures facturées pour l’enfant
- nombre total annuel d’heures de présence réalisées pour l’enfant - montant annuel total facturé à la famille pour l’enfant
- montant horaire facturé à la famille
- taux d’effort appliqué à la famille
- premier jour d’accueil sur l’année civile pour l’enfant
- dernier jour d’accueil sur l’année civile pour l’enfant
14 - ENGAGEMENT DES PARENTS
Les parents prennent connaissance du présent règlement de fonctionnement lors de l'inscription ou de l'admission de leur enfant dans l'établissement, ils s'engagent :
- à l'accepter sans aucune réserve,
- à signer le contrat d'accueil,
- à acquitter les participations financières demandées.
Le non-respect du règlement de fonctionnement et l'absence de paiement des participations financièrespeuvent entraîner la fin d’accueil de l'enfant.
15Annexe 1
GRILLE DE CRITERES – ACCUEIL REGULIER
Points liés à la composition de la famille et situation
professionnelle Nbre de points
Famille dont les 2 responsables travaillent ou sont en formation 60
Famille monoparentale qui travaille ou est en formation 60
Famille monoparentale qui ne travaille ou n'est pas en formation 5
Couple dont 1 membre travaille ou est en formation 30
Couple dont personne ne travaille ni n'est en formation 5
Points liés au lieu de résidence Nbre de points
Famille havraise 100
Famille non-havraise 10
Points liés aux situations spécifiques Nbre de points
Nouveaux arrivants 30
Handicap pour 1 ou plusieurs personnes du foyer (enfant et/ou parent) 20
Famille orientée par un organisme social 15
Fratrie accueillie simultanément 10
Famille isolée (éloignement géographique...) 5
Famille nombreuse (3 ou plus) 5
Boni en cas d'égalité Nbre de points
Ancienneté sur liste d'attente
<6 mois= 0
6mois-1an = 5
>1 an = 10
Date de préinscription 10
TOTAL
17ANNEXE AU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Je (nous) soussigné(es)
M. ……………………………………..,
Mme ..... .. .. ............... ... ... ...... .,
Responsable(s) légal (aux) de l'enfant ... ..... .. ... ... .. .... .. ... ... ... .. .. .. .. .. .. ... .... .. .... ,
Certifie avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement des Etablissements d'Accueil du
Jeune Enfant municipaux, et m'engage à le respecter.
Fait à
Le
Signature du ou des responsable(s) légal (aux)
(avec la mention « Lu et Approuvé »)
19ANNEXE AU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Je (nous) soussigné(es)
M.......................... ...................,
Mme ...... ...... ... ...... ... ... ... ... ....,
Responsable(s) légal(aux) de l'enfant ....... ..... .................. ............ ...... ... ... ....,
Certifie avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement des Etablissements d'Accueil du Jeune
Enfant municipaux, et m'engage à le respecter
Fait à Le
Signature du ou des responsable(s) légal(aux)
(avec la mention « Lu et Approuvé »)
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