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Déliberation - Delib 2023.49 Approbation convention exploitation ete 2023
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023.49 Approbation convention exploitation ete 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 19/05/2023
Reçu en préfecture le 19/05/2023
Publié le SO
ID : 074-217401900-20230511-DELIB2023 049-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
Nombre de Membres © Commune de MORILLON Afférents En Qui ont pris
Au exercice part à la : .
.
Conseil délibération Séance du Jeudi 11 mai
2023
Municipal
15 13 12
L'an deux mille vingt-trois, le 11 mai à 20 heures,
le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
Date de la convocation nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence
05.05.2023 de M. Simon BEERENS-BETTEX, Maire.
Date d'affichage
05.05.2023
Présents : M. BEERENS-BETTEX Simon, M. CLÉRENTIN Raphaël,
Mme CHEVRIER-DELACOSTE Lisette, M. VUILLE Bertrand, M. PINARD
Jean-Philippe, M. GIRAT Martin, Mme DUNOYER Marie, M. CONVERSY
Éric, BOUVET Jérémie, Mme PEREIRA Jocelyne.
Excusés :
Mme BOSSE Stéphanie, qui donne pouvoir à Mme DUNOYER Marie,
M. SÉRAPHIN Gilles, qui donne pouvoir à M. BEERENS-BETTEX Simon,
M. POLONIA Alexi, excusé,
A été nommé secrétaire de séance : Mme CHEVRIER-DELACOSTE Lisette
Délibération n° 2023.049
Objet de la délibération CONVENTION D EXPLOITATION DES REMONTÉES MÉCANIQUES POUR LA SAISON D’ÉTE 2023
Considérant que l’article 3.3.2 du cahier des charges de la convention de concession du domaine skiable de
MORILLON prévoit la possibilité d'ouvrir les remontées mécaniques si des activités en nombre et qualité
suffisantes le justifie ;
Considérant que, sous cette condition, le concessionnaire s'engage à assurer durant la saison d'été, l'ouverture
d’un accès par remontée mécanique permettant d'atteindre l’alpage de la Vieille, toute ouverture d'appareil
supplémentaire ou d'ouverture des remontées hors vacances scolaires devant faire l’objet d’un accord des parties
pour définir les conditions de ces ouvertures exceptionnelles ;
Considérant que l’article 3.3 du cahier des charges de la convention de concession prévoit également que « Le
programme et les conditions précises de l’exploitation estivale de l’été N+1, feront l’objet de la signature d’une
convention annuelle ou pluriannuelle. » ;
Considérant alors que tel est ainsi l’objet de la présente convention proposée aux élus du Conseil municipal pour
approbation, les principaux éléments de la convention étant les suivants :
= Le concessionnaire s'engage à ouvrir à la montée, du Samedi 01 Juillet 2023 au Dimanche 27 Août 2023,
les remontées mécaniques dénommées : TSF Esserts tous les jours de 09h30 à 16h30, et TSF Bergin, tous
L', Envoyé en préfecture le 19/05/2023
Reçu en préfecture le 19/05/2023
Publié le S LG
ID : 074-217401900-20230511-DELIB2023 049-DE
- Pour l'été 2023, les tarifs de transport par remontée mécanique seront les suivants :
e Aller /retour : 11 €
e _Alle/retour tarif réduit (5 à 15 ans) : 9 €
e Aller/retour VTT :13€;
Considérant que pour l’été 2023, les charges d’exploitation par appareil sont fixées à 235 €/h et que, dans le cas
où le résultat d'exploitation estivale serait déficitaire, la Commission de suivi mettra en place les mesures
nécessaires au rétablissement de l’équilibre économique de ladite exploitation.
Aussi,
Vu la convention de délégation de service public des remontées mécaniques et domaine skiable de Morillon du
06 juillet 2016 ;
Considérant l'intérêt d'ouvrir les deux remontées mécaniques TDF Esserts et TSF Bergin pour assurer l’attractivité
touristique estivale de Morillon et permettre l’accès aux activités mises en place par la commune ;
Vu l'avis favorable de la commission Affaires touristiques du 24 avril 2023 ;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE le projet de convention d'organisation du fonctionnement estival des remontées mécaniques
tel qu’annexé ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférant
VOTE DE L’ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES VOIX AVEC 6 VOIX POUR, 5 ABSTENTIONS (M. BERTRAND
VUILLE, M. MARTIN GIRAT, MME MARIE DUNOYER, M. ÉRIC CONVERSY & M. JÉRÉMIE BOUVET) ET 1 VOIX
CONTRE (MME LISETTE CHEVRIER-DELACOSTE)
Simon BEERENS-BETTEX
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission
aux services de l’État.