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Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025.039 Approbation de la convention de passage Sentier thematique)
Thèmes du document : Tourisme, Transports, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
PRES
L
9
Publié
le
ID
: 074-217401900-20250410-DEL2025_39-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
10
avril
2025
Municipal
15
12
12
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
10
avril
à
20
heures,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par la loi, dans
la salle du
conseil,
sous
la présidence
04.04.2025
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
04.04.2025
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
M.
CONVERSY
Éric,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
Mme
DUNOYER
Marie,
qui
donne
pouvoir
à
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
BOUVET
Jérémie,
qui
donne
pouvoir
à
M.
GIRAT
Martin,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
qui
donne
pouvoir
à
M.
BEERENS-BETTEX
Simon.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Délibération
n°
2025.039
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D’AUTORISATION
DE
Objet
de la délibération
PASSAGE,
D'AMÉNAGEMENT,
D'ENTRETIEN
ET DE
BALISAGE
D'UN
ITINÉRAIRE
DE
PROMENADE
THÉMATISÉ
Considérant
que
dans
la cadre
de
sa
politique
de
diversification
des
activités
touristiques,
la commune
de
Morillon
a souhaité
développer
un
itinéraire
de
promenade
thématisé
permettant
de
mettre
en
valeur
et
de
découvrir
le
patrimoine
de
Morillon
autour
du
village
et
de
la
station
de
Morillon
;
Considérant
qu’une
grande
partie
de
cet
itinéraire
est
intégrée
au
«
Plan
départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée
» (PDIPR)
de
la Haute-Savoie,
étant
précisé
que
la gestion
des
sentiers
de
randonnée
relève
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
des
Montagnes
du
Giffre
;
Considérant
que,
dans
la
mesure
où
le
tracé
original
de
cet
itinéraire,
inscrit
au
PDIPR,
emprunte
la
route
départementale,
qui
est
une
route
à
grande
circulation
et
sans
aucun
aménagement
piétonnier
sur
certaines
portions,
la commune
de
Morillon
a défini
un
nouvel
itinéraire
de
promenade
thématisé
intitulé
«
Dans
les traces
de
Morillon
», à destination
du
grand
public,
se
positionnant
comme
une
alternative
plus
adaptée
du
point
de
vue
de
la sécurité
mais
aussi
présentant
un
avantage
paysager,
patrimonial
et culturel
indéniable
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
la
création
de
ce
sentier,
il
est
nécessaire
de
disposer
de
l’accord
des
propriétaires
fonciers
des
parcelles
sur
lesquelles
serait
aménagé
ce
sentier
;
) Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
PRES
L
9
Publié
le
ID
: 074-217401900-20250410-DEL2025_39-DE
Considérant
ainsi
que
le
modèle
de
convention-type
soumis
au
vote
du
Conseil
municipal
concerne
le
passage,
l'aménagement,
l'entretien
et
le
balisage
d’un
itinéraire
de
promenade
thématisé
qui
se
situe
sur
du
foncier
appartenant
à
un
ou
plusieurs
propriétaires
privés,
qu'il
soit
une
personne
physique
ou
morale
; qu’elle
a
pour
objet
d'autoriser
à titre
gracieux,
sur
l'itinéraire
de
promenade
thématisé
représenté
sur
la carte
annexée :
-
le libre
passage
des
promeneurs
pédestres
traversant
des
parcelles
privées
;
-
leur
aménagement,
entretien,
balisage
par
la commune
de
Morillon
ou
le tiers
de
son
choix
placé
sous
sa
responsabilité
;
Considérant
que
les
principales
dispositions
concernant
l’autorisation
de
passage,
d'aménagement,
d'entretien
et de
balisage
sont
les
suivantes :
-
Autorisation
de
laisser
librement,
toute
l’année,
le
passage
du
public
promeneur
sur
l'itinéraire
de
promenade
thématisé
traversant
la ou
les
parcelles
privées
;
-
Mise
à
disposition
gratuite
à
la
Commune
du
foncier
concerné,
pour
une
durée
des
six
(6)
ans,
et
sans
contrepartie
financière
au
bénéfice
des
propriétaires
;
-
Réalisation
des
travaux
d'aménagement,
de
balisage
et
d'entretien
sur
l'itinéraire
de
promenade
thématisé
par
la
Commune ;
Considérant
que
le
modèle
de
convention
type
sera
proposé
aux
différents
propriétaires
fonciers
concernés
par
le
passage
de
l'itinéraire
de
promenade
thématisé
;
Considérant
qu’il
fera
l’objet d’une
adaptation
en
précisant
les références
cadastrales
pour
chaque
compte
foncier
privé
mais
les
modalités
d'autorisation
demeureront
identiques
pour
tous,
telles
que
détaillées
dans
le
modèle
de
convention
annexé
à la
présente
délibération
;
Aussi, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'avis
de
la
commission
« Affaires
touristiques,
économie
locale,
domaine
skiable,
loisirs
» en
date
du
24
mars
2025,
puis
sollicitée
par
courriel
en
date
du
3 avril
2025
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le
modèle
de
convention
type
à
conclure
entre
la
Commune
et
les
propriétaires
concernés
par
le
passage
de
l’itinéraire
de
promenade
thématisé
sur
du
foncier
privé
dans
le
cadre
du
projet
de
diversification
des
activités
touristiques
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à entrer
en
discussion
avec
les propriétaires
concernés
et
à
faire
toute
diligence
en
vue
d'aboutir
à
la
conclusion
de
convention
sur
la
base
du
modèle-type
en
vue
de
l'autorisation
de
passage,
d'aménagement,
d'entretien
et
de
balisage
d’un
itinéraire
de
promenade
thématisé
intitulé
«
Dans
les
traces
de
Morillon
».
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE:
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
AVEC
UNE
VOIX
CONTRE
(MME
LISETTE
CHEVRIER-
DELACOSTE)
f
2»
/
er
; )
Simon BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
3)