N° INSEE : 92 026 N° SIRET : 219200268 00015
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
ANNEE 2020
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes
REPUBLIQUE FRANCAISE
POSTE COMPTABLE DE COURBEVOIE
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc.).
VILLE DE COURBEVOIE
M. 14
BUDGET PRIMITIF
BUDGET : 03 | 2020 - CANTINE
voté par nature Page
1
3
4
5
6
7
8
10
12
14
Jointes Sans objet
16 19 26 --- --- --- --- --- --- --- --- --- 31 32 --- 33 34 --- --- --- --- --- ---
35 --- --- --- --- ---
36
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de
distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué
la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT). (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et leurs
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Arrêté et signatures
D1 - Arrêté et signatures
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
B - Engagements hors bilan
A2.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie
A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées I
B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
- Sans les chapitres «opérations d’équipement » de l’état III B 3.
- Sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ,
IV – La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
V – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
I - INFORMATIONS GENERALES
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………..
II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
… NEANT …………………………….………………………………………………………………………………………….
Ville de Courbevoie - BP2020 Cantine - 1 II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 7 600 926,06 7 600 926,06
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE 7 600 926,06 7 600 926,06
FONCTIONNEMENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT 587 321,00 587 321,00
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 587 321,00 587 321,00
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 8 188 247,06 8 188 247,06
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le
budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors
du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée
des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent
telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
Ville de Courbevoie - BP2020 Cantine - 2 II
A2
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 553 124,12 4 768 901,64 4 768 901,64
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 600 470,00 2 626 024,42 2 626 024,42
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 000,00 2 000,00 2 000,00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
7 155 594,12 7 396 926,06 7 396 926,06
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS (4)
3 000,00 3 000,00 3 000,00
022 DEPENSES IMPREVUES
7 159 594,12 7 400 926,06 7 400 926,06
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 83 650,94
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
179 517,56 200 000,00 200 000,00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
263 168,50 200 000,00 200 000,00
7 422 762,62 7 600 926,06 7 600 926,06
+
=
7 600 926,06
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
4 272 000,00 3 626 512,00 3 626 512,00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 020 000,00 3 855 414,06 3 855 414,06
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
7 292 000,00 7 481 926,06 7 481 926,06
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4)
7 292 000,00 7 481 926,06 7 481 926,06
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
130 762,62 119 000,00 119 000,00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
130 762,62 119 000,00 119 000,00
7 422 762,62 7 600 926,06 7 600 926,06
+
=
7 600 926,06
81 000,00
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(6)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Ville de Courbevoie - BP2020 Cantine - 3 II
A3
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 369 000,00 468 321,00 468 321,00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des opérations d'équipement
369 000,00 468 321,00 468 321,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)
369 000,00 468 321,00 468 321,00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)
130 762,62 119 000,00 119 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
130 762,62 119 000,00 119 000,00
499 762,62 587 321,00 587 321,00
+
=
587 321,00
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 186 594,12 327 321,00 327 321,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
186 594,12 327 321,00 327 321,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 50 000,00 60 000,00 60 000,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9)
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS
50 000,00 60 000,00 60 000,00
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)
236 594,12 387 321,00 387 321,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 83 650,94
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)
179 517,56 200 000,00 200 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
263 168,50 200 000,00 200 000,00
499 762,62 587 321,00 587 321,00
+
=
587 321,00
81 000,00
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
RECETTES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(10)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
Ville de Courbevoie - BP2020 Cantine - 4 II
B1
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 768 901,64 4 768 901,64
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 626 024,42 2 626 024,42
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 000,00 2 000,00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 1 000,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 3 000,00 200 000,00 203 000,00
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
7 400 926,06 200 000,00 7 600 926,06
+
=
7 600 926,06
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (8)
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 468 321,00 468 321,00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise)
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7)
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
468 321,00 468 321,00
+
=
468 321,00
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de
tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres <
>
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
TOTAL
Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
Ville de Courbevoie - BP2020 Cantine - 5 II
B2
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 3 626 512,00 3 626 512,00
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 855 414,06 3 855 414,06
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 119 000,00 119 000,00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
7 481 926,06 119 000,00 7 600 926,06
+
=
7 600 926,06
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 327 321,00 327 321,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (6)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 200 000,00 200 000,00
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (5)
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
327 321,00 200 000,00 527 321,00
+
+
=
527 321,00
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
TOTAL
Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de
tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AU COMPTE 1068
Ville de Courbevoie - BP2020 Cantine - 6 III
A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 553 124,12 4 768 901,64
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 13 856,50 14 000,00
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 38 980,56 44 000,00
60613 CHAUFFAGE URBAIN 15 386,00 15 000,00
60623 ALIMENTATION 1 084 000,00 1 130 000,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 4 000,00 2 500,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 15 000,00 16 080,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 22 000,00 27 000,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 5 268,44 5 200,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 000,00 5 000,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 32 000,00 47 000,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES
ENTREPRISES
2 845 000,00 2 856 500,00
615221 ENTRETIEN REP BATIMENTS PUBLICS 269 682,40 271 000,00
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 124 423,64 216 500,00
6156 MAINTENANCE 40 814,36 44 125,00
6161 ASSURANCES MULTIRISQUES 798,00 800,00
6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE CONSTRUCTION 7 193,00 35 071,64
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 213,00 200,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 28 858,22 28 275,00
6226 HONORAIRES 1 200,00 3 200,00
6232 FETES ET CEREMONIES 3 000,00
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 2 000,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 2 450,00 2 450,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 600 470,00 2 626 024,42
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 44 398,00 43 287,70
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 7 531,00 7 336,90
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 22 128,00 18 504,95
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 1 179 518,00 1 237 825,24
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
55 655,00 79 435,23
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 324 375,00 310 108,47
64131 REMUNERATION 290 848,00 243 051,11
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 10 880,00 9 600,00
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 279 173,00 261 960,18
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 376 951,00 400 642,36
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 1 613,00 4 940,28
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 1 932,00
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 7 400,00 7 400,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 000,00 2 000,00
6541 PERTE S/ CREANCES IRRECOUVRABLES 2 000,00 2 000,00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
7 155 594,12 7 396 926,06 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Ville de Courbevoie - BP2020 Cantine - 7 III
A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
66 CHARGES FINANCIERES(b)
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 1 000,00 1 000,00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 1 000,00 1 000,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS(d)(6) 3 000,00 3 000,00
6817 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS
3 000,00 3 000,00
022 DEPENSES IMPREVUES(e)
7 159 594,12 7 400 926,06
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 83 650,94
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS(7)(8)(9)
179 517,56 200 000,00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
179 517,56 200 000,00
263 168,50 200 000,00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)
263 168,50 200 000,00
7 422 762,62 7 600 926,06
+
+
=
7 600 926,06
(9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <>).
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Ville de Courbevoie - BP2020 Cantine - 8 III
A2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 272 000,00 3 626 512,00
70632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 133 000,00 166 468,00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 875 000,00 275 853,00
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT
3 131 000,00 3 050 000,00
7081 PRODUITS DES SERVICES EXPLOITES DANS L INTERET DU PERSONNEL
133 000,00 134 191,00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 020 000,00 3 855 414,06
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 76 700,00
74748 SUBV PARTICIPATIONS COMMUNES 3 020 000,00 3 458 714,06
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 320 000,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
7 292 000,00 7 481 926,06 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(70+73+74+75+013)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Ville de Courbevoie - BP2020 Cantine - 9 III
A2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
76 PRODUITS FINANCIERS(b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c)
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS(d)(5)
7 292 000,00 7 481 926,06
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS(6)(7)(8)
130 762,62 119 000,00
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT
TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC
130 762,62 119 000,00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)
130 762,62 119 000,00
7 422 762,62 7 600 926,06
+
+
=
7 600 926,06
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <>). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Ville de Courbevoie - BP2020 Cantine - 10 III
B1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 369 000,00 468 321,00
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 80 000,00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 15 000,00
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 20 000,00
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 30 000,00 26 228,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 224 000,00 442 093,00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
Opérations d'équipement n°...(5)
369 000,00 468 321,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
Opé. pour compte de tiers n°...(6)
369 000,00 468 321,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Ville de Courbevoie - BP2020 Cantine - 11 III
B1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7) 130 762,62 119 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 130 762,62 119 000,00
139148 SUBV EQUIP TRANSF COMMUNES
130762,62 119000
Charges transférées (9)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10)
130 762,62 119 000,00
499 762,62 587 321,00
+
+
=
587 321,00
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
Ville de Courbevoie - BP2020 Cantine - 12 III
B2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 186 594,12 327 321,00
1324 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES COMMUNES 186 594,12 327 321,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
186 594,12 327 321,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 50 000,00 60 000,00
10222 F.C.T.V.A. 50 000,00 60 000,00
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS
50 000,00 60 000,00
Opé. pour compte de tiers n°...(5)
236 594,12 387 321,00 TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Ville de Courbevoie - BP2020 Cantine - 13 III
B2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 83 650,94
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (6)(7)(8)
179 517,56 200 000,00
281534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 438,90
281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE
2 076,80
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
3 912,70
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 10 824,00
28184 MOBILIER 30 635,39
28188 AUTRES 131 629,77 200 000,00
263 168,50 200 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9)
263 168,50 200 000,00
499 762,62 587 321,00
+
+
=
587 321,00
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <>). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total
des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Ville de Courbevoie - BP2020 Cantine - 14 IV
A1
01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
25 000,00 58 321,00 385 000,00 468 321,00
25 000,00 58 321,00 385 000,00 468 321,00
119 000,00 119 000,00
119 000,00 25 000,00 58 321,00 385 000,00 587 321,00
119 000,00 25 000,00 58 321,00 385 000,00 587 321,00
260 000,00 327 321,00 587 321,00
260 000,00 327 321,00 587 321,00
203 000,00 350 903,24 6 272 734,22 93 540,70 680 747,90 7 600 926,06
203 000,00 350 903,24 6 272 734,22 93 540,70 680 747,90 7 600 926,06
3 577 714,06 134 191,00 3 050 000,00 166 468,00 672 553,00 7 600 926,06
3 577 714,06 134 191,00 3 050 000,00 166 468,00 672 553,00 7 600 926,06
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
RECETTES
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis
les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par
fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-
fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants
(articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Total cumulé recettes de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
RECETTES
DEPENSES
Libellé
Dépenses d'ordre
- Opérations financières
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2)
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
Dépenses réelles
Total cumulé recettes d'investissement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
Total cumulé dépenses d'investissement
Ville de Courbevoie - BP2020 Cantine - 15 IV
A1
Art.(1) Libellé 01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
119 000,00 25 000,00 58 321,00 385 000,00 587 321,00
25 000,00 58 321,00 385 000,00 468 321,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 25 000,00 58 321,00 385 000,00 468 321,00
119 000,00 119 000,00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
119 000,00 119 000,00
260 000,00 327 321,00 587 321,00
60 000,00 327 321,00 387 321,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 60 000,00 60 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 327 321,00 327 321,00
200 000,00 200 000,00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
200 000,00 200 000,00
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Opérations d'équipement
Dépenses réelles
Total dépenses d'investissement
Dépenses d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Recettes réelles
Total recettes d'investissement
Ville de Courbevoie - BP2020 Cantine - 16 IV
A1
Art.(1) Libellé 01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
203 000,00 350 903,24 6 272 734,22 93 540,70 680 747,90 7 600 926,06
3 000,00 350 903,24 6 272 734,22 93 540,70 680 747,90 7 400 926,06
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 347 903,24 3 646 709,80 93 540,70 680 747,90 4 768 901,64
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 626 024,42 2 626 024,42
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 000,00 2 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 1 000,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS
3 000,00 3 000,00
200 000,00 200 000,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
200 000,00 200 000,00
3 577 714,06 134 191,00 3 050 000,00 166 468,00 672 553,00 7 600 926,06
3 458 714,06 134 191,00 3 050 000,00 166 468,00 672 553,00 7 481 926,06
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
134 191,00 3 050 000,00 166 468,00 275 853,00 3 626 512,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 458 714,06 396 700,00 3 855 414,06
119 000,00 119 000,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
119 000,00 119 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Total dépenses fonctionnement
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Total recettes de fonctionnement
Ville de Courbevoie - BP2020 Cantine - 17 IV
A1.1
(1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATIO
N GENERALE
03 JUSTICE
04 RELATIONS
INTERNATIONAL
ES
Total
203 000,00 350 903,24 553 903,24
203 000,00 350 903,24 553 903,24
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 347 903,24 347 903,24
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 200 000,00 200 000,00
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 2 000,00 2 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 1 000,00
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS 3 000,00 3 000,00
3 577 714,06 134 191,00 3 711 905,06
3 577 714,06 134 191,00 3 711 905,06
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 119 000,00 119 000,00
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 134 191,00 134 191,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 3 458 714,06 3 458 714,06
3 374 714,06 -216 712,24 3 158 001,82
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
Ville de Courbevoie - BP2020 Cantine - 18 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
020
ADMINISTRATIO
N GENERALE DE
LA
COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATIO
N GENERALE DE
L'ETAT
023
INFORMATION,
COMMUNICATIO
N, PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
(NON CLASSEES
AILLEURS)
026 CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
41 48
350 903,24
350 903,24
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 347 903,24
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 2 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
134 191,00
134 191,00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 134 191,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
-216 712,24
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE Sous-fonction 04 RELATIONS INTERNATIONALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
Ville de Courbevoie - BP2020 Cantine - 19 IV
A1.1
(1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEMENT
DU PREMIER
DEGRE
22
ENSEIGNEMENT
DU DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMEN
T
Total
369 500,00 11 500,00 5 891 734,22 6 272 734,22
369 500,00 11 500,00 5 891 734,22 6 272 734,22
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 369 500,00 11 500,00 3 265 709,80 3 646 709,80
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 2 626 024,42 2 626 024,42
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
3 050 000,00 3 050 000,00
3 050 000,00 3 050 000,00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 3 050 000,00 3 050 000,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
-369 500,00 -11 500,00 -2 841 734,22 -3 222 734,22
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
Ville de Courbevoie - BP2020 Cantine - 20 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTE ET
AUTRES
SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMEN
T
2 000,00 8 500,00 1 000,00 5 891 734,22
2 000,00 8 500,00 1 000,00 5 891 734,22
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 000,00 8 500,00 1 000,00 3 265 709,80
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 2 626 024,42
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
3 050 000,00
3 050 000,00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 3 050 000,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
-2 000,00 -8 500,00 -1 000,00 -2 841 734,22
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER
DEGRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
Ville de Courbevoie - BP2020 Cantine - 21 IV
A1.1
(1) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
93 540,70 93 540,70
93 540,70 93 540,70
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 93 540,70 93 540,70
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
166 468,00 166 468,00
166 468,00 166 468,00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 166 468,00 166 468,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
72 927,30 72 927,30
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
Ville de Courbevoie - BP2020 Cantine - 22 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
411 SALLES DE
SPORT,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU DE
LOISIR
415
MANIFESTATION
S SPORTIVES
421 CENTRES DE
LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES POUR
LES JEUNES
423 COLONIES
DE VACANCES
93 540,70
93 540,70
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 93 540,70
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
166 468,00
166 468,00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 166 468,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
72 927,30
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
Ville de Courbevoie - BP2020 Cantine - 23 IV
A1.1
(1) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
53 747,90 627 000,00 680 747,90
53 747,90 627 000,00 680 747,90
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 53 747,90 627 000,00 680 747,90
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
61 853,00 610 700,00 672 553,00
61 853,00 610 700,00 672 553,00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 61 853,00 214 000,00 275 853,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 396 700,00 396 700,00
8 105,10 -16 300,00 -8 194,90
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Ville de Courbevoie - BP2020 Cantine - 24 IV
A1.2
(1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATIO
N GENERALE
03 JUSTICE
04 RELATIONS
INTERNATIONAL
ES
Total
119 000,00 25 000,00 144 000,00
119 000,00 25 000,00 144 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 119 000,00 119 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 25 000,00 25 000,00
260 000,00 327 321,00 587 321,00
260 000,00 327 321,00 587 321,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 200 000,00 200 000,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 60 000,00 60 000,00
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 327 321,00 327 321,00
141 000,00 302 321,00 443 321,00
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Ville de Courbevoie - BP2020 Cantine - 25 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
020
ADMINISTRATIO
N GENERALE DE
LA
COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATIO
N GENERALE DE
L'ETAT
023
INFORMATION,
COMMUNICATIO
N, PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
(NON CLASSEES
AILLEURS)
026 CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
41 48
25 000,00
25 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 25 000,00
327 321,00
327 321,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 327 321,00
302 321,00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE Sous-fonction 04 RELATIONS INTERNATIONALES
(1) Libellé
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Ville de Courbevoie - BP2020 Cantine - 26 IV
A1.2
(1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEMENT
DU PREMIER
DEGRE
22
ENSEIGNEMENT
DU DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMEN
T
Total
58 321,00 58 321,00
58 321,00 58 321,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 58 321,00 58 321,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
-58 321,00 -58 321,00
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Ville de Courbevoie - BP2020 Cantine - 27 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTE ET
AUTRES
SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMEN
T
58 321,00
58 321,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 58 321,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
-58 321,00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER
DEGRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
(1) Libellé
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Ville de Courbevoie - BP2020 Cantine - 28 IV
A1.2
(1) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
385 000,00 385 000,00
385 000,00 385 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 385 000,00 385 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
-385 000,00 -385 000,00
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
Ville de Courbevoie - BP2020 Cantine - 29 IV
A3
A4
A5
Délibération
du
Seuil d'amortissement sur un an : 800,00 €
Catégories de biens amortis : Durée :
202 Documents d’urbanisme 10 2031 Frais d'études 5 2032 Frais de recherche et de développement 5 2033 Frais d'insertion 5
Subvention d’équipement pour des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 Subvention d’équipement pour des biens immobiliers ou des installations 30 Subvention d’équipement pour des projetsd’infrastructures d’intérêt national (logement social, réseaux très haut débit...) 40 2051 Concessions et droits similaires 5 2088 Autres immobilisations incorporelles 5 2111 Terrains nus - 2112 Terrains de voirie - 2113 Terrains aménagés autres que voirie - 2115 Terrains bâtis - 2116 Cimétières - 2121 Plantations d'arbres et d'abustes 20 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 20 21311 Hôtel de ville - 21312 Bâtiments scolaires - 21318 Autres bâtiments publics - 21318 Autres bâtiments publics 24 2132 Construction immeuble de rapport 30 2135 Aménagement des constructions 20 2138 Autres constructions - 2148 Autres constructions sur sol d'autrui - 2151 Réseaux de voirie 10 2152 Installations de voirie 10 21531 Réseaux d'adduction d'eau 10 21533 Réseaux cablés 10 21534 Réseaux d'électrification 10 21538 Réseaux divers 10 21561 Matériel roulant d'incendie 10 21568 Autres matériels et outillages d'incendie et de défense civile 10 21571 Matériel roulant de voirie 10 21578 Autres matériels et outillages de voirie 10 2158 Autres installations, matériel et outillage technique 5 2161 Objets et oeuvres d'arts - 2162 Fonds anciens des bibliothèques et musées - 2168 Autres collections et oeuvres d'arts - Voitures, deux roues motorisés 6 Véhicules utilitaires légers 8 Camions, cars et véhicules industriels 10 2183 Matériel informatique 4 2184 Mobilier 12 2185 Cheptel 7 2188 Autres immobilisations corporelles 15
PROCEDURE Nature comptable CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
AMORTISSEMENTS
LINEAIRES 14 OCTOBRE 2019
204xxx Subventions versées
2182 Matériel de transport
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
IV - ANNEXES -
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES PROVISIONS
ETALEMENT DES PROVISIONS
Ville de Courbevoie - BP2020 Cantine - 30 IV - ANNEXES - IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature de la provision
montant de la
provision de
l'exercice
(6817)
date de
constitution de
la provision
montant des
provisions
constituées au
31/12/2019
montant total des
provisions à
constituer au
01/01/20 (cpt
4911)
montant des
reprises
(7817)
SOLDE
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques sur restes à
recouvrer sur comptes de tiers 3 000 01/01/20 0 3 000 3 000 TOTAL Provisions pour risques et
charges 3 000 - 3 000 - 3 000
A3-2 - ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature de la provision Objet
montant total
de la
provision à
constituer
durée
montant des
provisions
constituées au
1/01/N
provision
constituée
au titre de
l'exercice
montant
restant à
provisionner
montant
restant
à
provisio
nner
A4
A4-1 - ETAT DES PROVISIONS
Ville de Courbevoie - BP2020 Cantine - 31 IV
A6.1
Art. (1) Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
119 000,00
119 000,00
139148 SUBV EQUIP TRANSF COMMUNES
130762,62 119000
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses de
l'exercice
précédent
(3)(4)
Solde d'éxecution
D001
(3)(4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 119 000,00 119 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
Ville de Courbevoie - BP2020 Cantine - 32 IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
260 000,00
60 000,00
10222 F.C.T.V.A. 60 000,00
200 000,00
281534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION
281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET
DE DEFENSE CIVILE
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES
INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE
INDUSTRIEL
28182 MATERIEL DE TRANSPORT
28184 MOBILIER
28188 AUTRES 200 000,00
024 Produits de cessions
021 Virement de la section de fonctionnement
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser
en recettes de
l'exercice
précédent (4)(5)
Solde d'éxecution
R001 (4)(5)
Affectation R0168
(4)
TOTAL
IV
Total ressources propres disponibles 260 000,00 260 000,00
Dépenses à couvrir par des ressources propres (II)
Ressources propres disponibles (IV)
Solde (V = IV-II)(6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
+141 000,00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
119 000,00
260 000,00
Ville de Courbevoie - BP2020 Cantine - 33 IV - ANNEXES - ETAT DU PERSONNEL IV C1-1
C1-1 ETAT DU PERSONNEL - budget Restauration collective au 01/01/2020
GRADE OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS EFFECTIFS BUDGETAIRES POURVUS
SECTEUR ADMINISTRATIF
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1 1 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 0 0 Adjoint administratif de 2ème classe C 2 2
TOTAL (1) 3 3 0
SECTEUR TECHNIQUE
Technicien B 1 1 Agent de maitrise principal C 0 0 Agent de maitrise C 6 3 Adjoint technique principal de 1ère classe C 1 1 Adjoint technique principal de 2ème classe C 18 17 Adjoint technique territorial C 43 39 8
TOTAL (2) 69 61 8
TOTAL GENERAL
(1+2) 72 64 8
Dont non
titulaires (art
Ville de Courbevoie - BP2020 Cantine - 34 IV
D1
Nombre de membres en exercice …………….
Nombre de membres présents …………………
Nombre de suffrages exprimés ……………….
VOTES :
Pour …………………………
Contre ………………………
Abstentions ………………..
Date de convocation : . . /. . / . . .
Délibéré par l’assemblée (2), réuni en session
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
[...]
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant :
A le,
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par (1) ,
A le, M.GIMONET MME BORAGNO M.SPIRI MME TAQUILLAIN M.ACCART MME DJEBBARI
M.JEAN MME LOCQUENEUX M.DESESMAISON MME DEVILLARS MME RENAULT M. SAINT GABRIEL
M.FICHANT MME ROSSIGNOL M. DO NASCIMENTO M.GEORGET MME JACOB CHAILLET MME MORELLE
M. DE COMPIEGNE MME CORNU M. AIT OMAR M. BRESSY MME ECRAN MME GARCIA
M.POUJADE MME ZEITOUN M.CHATELAIN M. HU YANG M.MONGIN MME POULIQUEN
MME SOARES M.LATTOUF MME D'ALIGNY M.LAROCHE MME FRANCOZ MME SEBBATA
M.RAYER M.DERAMBARSH MME FRATELLIA MME DENIAU M.CROCHE M. LARNAOUT
MME BOUCHERIE M.ELIE M.THOMAS MME COTORA MME DELOBEL MME GUESSOUS
ARRETE - SIGNATURES
LE MAIRE
MME LIMOGE M.CESARI M.COURTES MME PERNOT J KOSSOWSKI