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Conseil Municipal - Rapport BP 2024 VILLE CANTINE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport BP 2024 VILLE CANTINE)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
Conseil municipal du 4 décembre 2023
Budget 2024
RAPPORT DE
PRESENTATION
BUDGET PRIMITIF 2024
VILLE/CANTINE Rapport BP 2024 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
2
SOMMAIRE
Table des matières
I. LES GRANDS EQUILIBRES DU BUDGET 2024 ................................................................................................... 3
II. DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT EN PROGRESSION SOUS L’EFFET DE CAUSES EXOGENES :
UNE INFLATION PERSISTANTE ET UNE REVALORISATION DU POINT D’INDICE (223,2 M€) ..................................... 4
III. DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT QUI S’AJUSTENT POUR FAIRE FACE A L’EVOLUTION DES
DEPENSES (238,6 M€) .......................................................................................................................................... 12
IV. UN PROGRAMME D’INVESTISSEMENT AMBITIEUX, IMPORTANT POUR LA QUALITE DE VIE DES HABITANTS
(76,1 M€) ............................................................................................................................................................. 19
V. LE FINANCEMENT D’UN PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS AMBITIEUX (60,7 M€) .................................... 25
VI. LE BUDGET ANNEXE DE LA CANTINE ............................................................................................................ 30 Rapport BP 2024 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
3
Comme en 2023, la construction du budget 2024 a été rendue compliquée par plusieurs facteurs externes.
Les coûts de fourniture de l’énergie sont toujours très élevés, le tarif de l’électricité est même attendu en
hausse pour 2024 et la masse salariale est rendue dynamique par la revalorisation du point d’indice de la
fonction publique décidée par le gouvernement en juillet dernier et l’attribution de 5 points à tous les
agents au 1er janvier 2024.
En parallèle, la Ville doit financer en section d’investissement un volume important de crédits en raison
du phasage de plusieurs opérations d’équipement structurantes et majeures de ce mandat.
I. Les grands équilibres du budget 2024
En masse et par section, ce budget se présente en dépenses et recettes de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Opérations réelles 223 236 000 € 238 625 000 € Opérations d’ordre 16 189 000€ 800 000 € TOTAL 239 425 000 € 239 425 000 €
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Opérations réelles 76 096 500 € 60 707 500 € Opérations d’ordre 2 300 000 € 17 689 000 € TOTAL 78 396 500 € 78 396 500 €
TOTAL BP 2024 317 821 500 € 317 821 500 €
Le présent rapport expose en détail la proposition de Budget Primitif 2024 évoquée dans le cadre du
Rapport d’Orientation Budgétaire 2024 soumis au Conseil municipal du 10 octobre 2023.
La Ville a tenu compte pour sa construction budgétaire des éléments suivants :
- La hausse de la masse salariale de 3,8 M€ liée principalement à la revalorisation du point d’indice de 1,5 % pour 1,1 M€, de l’attribution de 5 points à tous les agents au 1er janvier pour 800 K€, au Glissement Vieillesse Technicité (GVT) pour 180 K€, à l’augmentation de la cotisation CNRACL (part patronale) pour 305 K€ et de la participation employeur pour les transports (75% depuis septembre 2023) pour 162 K€ ;
- Une nouvelle progression du poste de l’énergie de + 1 M€ ; Rapport BP 2024 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
4
II. Des dépenses réelles de fonctionnement en progression sous l’effet de
causes exogènes : une inflation persistante et une revalorisation du point
d’indice (223,2 M€)
Les dépenses réelles de fonctionnement sont prévues à hauteur de 223,2 M€ en 2024, en hausse de
+8,1%, soit près de +16,7 M€ par rapport au budget primitif 2023 voté en décembre 2022.
Les principales raisons de cette évolution sont la hausse des prix sur l’ensemble des contrats de la Ville
(charges générales en hausse de +9,5 M€) - les divers contrats de services (maintenance, entretien,
locations, etc.) et de fournitures (notamment du matériel), sur lesquels le poids de l’inflation génère une
progression de +24,1% à budget constant - et l’impact annuel de la revalorisation du point d’indice
(+1.5% au 1er juillet 2023 et +5 points au 1er janvier 2024) ; les charges de personnel sont estimées à
+4,7% pour 2024, soit + 3,8 M€. Ces deux seuls postes de dépenses représentent une hausse cumulée
de +13,3 M€ par rapport au budget 2023. Sans ces deux facteurs, la hausse des dépenses réelles de
fonctionnement se serait limitée à +1,6% (+3,4 M€).
Face à cette situation financière, la Ville agit et poursuit son plan d’optimisation des dépenses mis en
place depuis 2021, à la suite de la crise sanitaire, en demandant des efforts d’économies sur les dépenses
de gestion, hors dépenses contraintes (-5% en 2022, -7% en 2023). Pour 2024, l’attention est portée sur :
- La maîtrise de la masse salariale via l’optimisation et la rationalisation de certaines actions ;
- Un objectif de réduction de -4% hors fluides et dépenses contraintes ;
Les dépenses réelles de fonctionnement se répartissent selon les secteurs d’activité suivants : Rapport BP 2024 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
5
A. Une évolution conséquente des charges à caractère général sous l’effet de
l’augmentation des contrats divers de prestations (chap. 011) : 49,1 M€
Le premier facteur explicatif de la hausse des dépenses de fonctionnement est celle de ses charges
générales sous l’effet de l’inflation et des conséquences de celle-ci sur les prix des différents contrats de
de services et de fournitures conclus par la Ville (+9,5 M€ de budget à budget principalement sur
l’énergie). En effet, bien que l’inflation soit prévue en ralentissement en 2024, elle restera toujours
supérieure à son niveau d’avant 2022. Dans ses projections macroéconomiques sur la période 2023-2025
présentées en juin 2023, la Banque de France table sur une croissance modeste de +1 % en 2023 (contre
+2,6 % en 2022) et d’un ralentissement de l’inflation, estimée à +2,4 % en 2024.
Les postes de dépenses principalement touchés par l’inflation sont les prestations de services (compte
611), d’entretien (comptes 6152 et 6155), de nettoyage (6283) et de maintenance (6156) ainsi que les
dépenses d’énergie (comptes 60612 et 60613).
Un autre poste significatif de hausse concerne les charges de copropriété en raison de l’opération
immobilière menée par l’EPFIF sur le centre commercial Charras qui devrait démarrer en 2024, pour
laquelle la Ville portera le coût marginal de fonctionnement (+400 K€).
1. Une revalorisation des prix des contrats de services et de fournitures
Les inscriptions budgétaires liées aux prestations de nettoyage, d’entretien et de maintenance sur 2024
sont prévues en hausse de +9,4 %, soit +1 M€, par rapport au BP 2023, pour un total de près de 12,1 M€.
Peuvent être cités en exemple d’augmentation :
- Le nettoyage de la voirie sur les quartiers Faubourg de l’Arche et Gambetta, devrait augmenter
de +500 K€, soit près de +14,7%, et atteindre 3,9 M€ ;
- L’entretien général des sites communaux (comptes 6152 et 6155) devrait subir une hausse de
+283 K€ pour un total de 3,1 M€ inscrits au budget tandis que le nettoyage de ces mêmes sites
(compte 6283) devrait augmenter quant à lui de +78 K€ (1,6 M€ au total) ;
- Les prestations de maintenance (compte 6156) sont prévues en hausse de +335 K€ (2,6 M€ au
total).
Ces effets impactent également le prix des réservations de berceaux dans les structures d’accueil des
jeunes enfants en gestion privée (crèches collectives, haltes-garderies et crèches familiales) : +9,1 % soit
236 K€.
Au total, la hausse des prix impactant les dépenses de prestations de services (compte 611), d’entretien
(comptes 6152 et 6155), de nettoyage (6283) et de maintenance (6156) est évaluée à 1,8 M€, soit
quasiment 19% de la hausse totale des inscriptions sur le chapitre, passant de 20,3 M€ à 22,1 M€.
2. Des dépenses d’énergie maintenues au plus haut
Les dépenses d’énergie (gaz, électricité et chauffage urbain) ne devraient pas connaitre de diminution en
2024 au regard des estimations de résultats 2023 (10,4 M€ sur les dépenses cumulées d’électricité, gaz et
chauffage urbain). Ainsi, le budget primitif s’inscrit à 12 M€ bien loin des 3,5 M€ dépensés en 2021. En
2024, 25% du total des charges générales seront des dépenses d’énergie. Rapport BP 2024 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
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A noter que le dispositif de l’Etat en faveur des collectivités confrontées aux hausses des dépenses
d’énergie, d’alimentation et à la revalorisation du point d’indice ne pourra pas bénéficier à la Ville dans la
mesure où l’un des critères d’éligibilité du dispositif consiste à présenter un potentiel financier inférieur
au double de la moyenne de la strate démographique.
B. La revalorisation du point d’indice et son impact sur la hausse prépondérante
des charges de personnel (chap. 012 : 84,9 M€)
La hausse des charges de personnel et son impact sur celle des dépenses de fonctionnement s’explique
par la revalorisation du point d’indice dans la rémunération des agents publics, appliquée depuis le 1er
juillet 2023.
Deux revalorisations significatives de la valeur du point de la fonction publique (respectivement +3,5% et
+1,5%) sont intervenues en 2022 et 2023, ainsi que l’augmentation de la participation employeur pour la
prise en charge des frais de transport en septembre 2023.
Outre la revalorisation de la valeur du point d’indice de juillet 2023 budgétée en année pleine pour la
première fois, le budget 2024 intègre l’attribution de 5 points d’Indice majoré au 1er janvier 2024 et la
hausse prévisionnelle de part patronale de la CNRACL. Il résulte une prévision budgétaire globale
conforme à la présentation dans le Rapport d’orientation budgétaire d’octobre 2023 de 84,9 M€.
Profitant aux agents de la Ville dans cette période de forte inflation, ces mesures ont entrainé une hausse
de 3,8 M€ des crédits au BP 2024 de toutes dépenses de personnel confondues (rémunération des agents
et cotisations salariales et patronales). Avec cette évolution, la masse salariale couvre 38% du total des
dépenses réelles de fonctionnement en 2024. Rapport BP 2024 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
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C. Des atténuations de produits en hausse par rapport aux réalisations 2023
malgré la neutralisation des pénalités SRU (chap. 014) : 20,1 M€
Le poids total des atténuations de produits reste soutenu et impacte fortement les dépenses de la Ville
en représentant environ 9% des dépenses réelles de fonctionnement annuelles de la Ville, et ce bien
que le prélèvement au titre des pénalités SRU (702 K€ dépensés en 2022, 665 K€ en 2023) soit anticipé
à 0 € par la Ville l’année prochaine.
1. Le poids prédominant de la péréquation sur les dépenses réelles de
fonctionnement (18,7 M€)
Les contributions de péréquation de la Ville pour 2024 sont prévues pour 18,7 M€, en augmentation de
+1,1 M€, soit +6%, par rapport aux notifications 2023.
Ces contributions se décomposent ainsi :
- La péréquation régionale via le FSRIF, Fonds de solidarité des communes de la Région d’Île-de-
France, prévue à hauteur de 15,8 M€, en hausse de 987 K€ par rapport au réalisé 2023 ;
- La péréquation nationale via le FPIC, Fonds de péréquation des ressources intercommunales et
communales, prévue à hauteur de 2,9 M€, en hausse de 78 K€.
Par ailleurs, outre cette participation directe, la Ville y participe aussi à travers le budget de POLD pour
un montant de 1,7 M€, soit un total Ville et POLD dépassant les 20,3 M€ annuels.
2. Stabilité des autres reversements (815 K€)
Les autres atténuations et prélèvements sur recettes stagneront en 2024.
En effet, avec environ 23% de logements sociaux sur son territoire, la Ville est concernée par la pénalité dite « SRU » imposée par l’Etat aux communes car ne disposant pas des 25 % de logements sociaux règlementaires. La Ville développe ainsi une stratégie d’attribution de surcharges foncières, versées aux bailleurs sociaux dans le cadre de projets immobiliers sous la forme de subventions, qui viennent en déduction de cette pénalité. Avec 874 K€ versés en 2022, la pénalité SRU est ainsi neutralisée pour 2024. Pour rappel, 702 K€ avaient été prélevés à ce titre en 2022 et 665 K€ l’ont été en 2023. Rapport BP 2024 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
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Le reversement de la taxe de séjour (part additionnelle) au Département des Hauts-de-Seine et à la Société du Grand Paris (respectivement 10% et 15% du montant total collecté par la Ville en n-1) augmente en 2024 (+458 K€ par rapport aux réalisations 2023). Ceci s’explique par le dynamisme que connait cette recette en 2023 (près de 3,9 M€ anticipés).
Le reversement à Île-de-France Mobilités du produit des amendes de police est devenu pérenne depuis 2022. Depuis la réforme du stationnement au 1er janvier 2018 et sa dépénalisation, le forfait post stationnement (FPS) est venu remplacer la contravention. Alors que le produit de la contravention était partagé entre Île-de-France Mobilités (50 %), la Région (25 %) et les communes (25 %), le produit du FPS revient désormais intégralement à la Ville. Avec la réforme du stationnement, qui a mécaniquement réduit le volume des contraventions, l’Etat a créé un mécanisme afin d’assurer à Île-de-France Mobilités un niveau de ressources plancher équivalent à celui de 2018. Si la répartition du produit des amendes n’atteint pas le produit distribué en 2018, l’Etat vient dans un premier temps minorer le produit des amendes de police destiné aux Villes, puis réalise un prélèvement sur la fiscalité si ce montant est insuffisant. Une contribution de 500 K€ est inscrite par prudence pour 2024, contre 343 K€ prélevés en 2023 (700 K€ initialement budgétés).
D. Les autres charges de gestion courante en légère hausse (chap. 65) : 63,3 M€
Les dépenses du chapitre 65 concernent les contributions obligatoires, les participations à divers
organismes ou syndicats, les subventions de fonctionnement versées (notamment aux associations,
budgets annexes et différents établissements publics locaux), ainsi que les autres charges de gestion
courantes.
Le total des dépenses imputées est prévu à hauteur de 63,3 M€, dont environ 55% pour la contribution
au Fonds de Compensations des Charges Territoriales (FCCT) à destination de Paris Ouest la Défense
(POLD).
1. Le Fonds de compensation des charges territoriales (34,9 M€)
Depuis la création de la Métropole du Grand Paris et la constitution des Etablissements Publics Territoriaux au 1er janvier 2016, la Ville perçoit des recettes nouvelles qu’elle doit reverser à l’EPT POLD (ex-part départementale de taxe d’habitation et « compensation part salaires » issue d’une ancienne réforme de la taxe professionnelle). Rapport BP 2024 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
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La contribution à l’EPT évolue selon le pacte financier de POLD en fonction de la réalisation des dépenses sur le budget sectorisé de Courbevoie et d’éventuels rôles supplémentaires de fiscalité. En 2024, le FCCT est anticipé comme relativement stable par rapport à aux prélèvements connus de 2023 (34,9 M€).
2. Le soutien aux associations rationalisé au regard du contexte budgétaire (3,5 M€)
Une enveloppe de 2,4 M€ est destinée aux associations sportives de la Ville, 474 K€ le sont aux
associations culturelles et 200 K€ pour les associations sociales (en-dehors de celles subventionnées par
le CCAS).
131 K€ sont prévus en faveur des associations œuvrant dans les domaines de la petite enfance et de l’aide
aux familles, 235 K€ pour les associations éducatives, ainsi que pour les associations du développement
économique et pour celles des commerçants. Enfin, 100 K€ seront distribuées à des associations d’autres
secteurs (Amicale du personnel, anciens combattants, etc.).
3. Les autres participations de fonctionnement de la Ville
Quant aux participations aux autres établissements publics, elles s’établissent comme suit :
- La participation financière de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées - dont
le forfait par élève a été revalorisé à compter de la rentrée scolaire 2022-2023 s’établissant
désormais à 1 093 € par enfant en élémentaire et 1 489 € par enfant de maternelle - est revue en
légère hausse en passant de 808 K€ au BP 2023 à 825 K€ ;
- La subvention au CCAS est proposée à 1,9 M€ en stabilité par rapport aux années précédentes.
Cette subvention traduit la politique sociale et de solidarité de la Ville ;
- La participation de la Ville aux activités périscolaires du VAL est proposée à 10,7 M€ contre
11 M€ en 2023, et retrouve ainsi son niveau de 2021 et 2022 grâce à la bonne gestion de
l’établissement et la revalorisation des tarifs. Rapport BP 2024 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
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- La contribution de la Ville au financement du contingent incendie (Brigade des Sapeurs-pompiers
de Paris) est en hausse de +12,9% par rapport aux prévisions initiales de 2023, pour s’établir à
1,75 M€, soit le montant finalement réalisé en 2023 ;
- La contribution de la Ville au financement de Paris La Défense est stable (1,05 M€) ;
- Enfin, la subvention de fonctionnement au budget annexe de la cantine est prévue à 5,3 M€ en reconduction par rapport au réalisé estimé au 31 décembre 2023. Ce niveau élevé de subvention intervient en raison de l’inflation constatée sur les denrées alimentaires et l’impact de la revalorisation du point d’indice sur la masse salariale.
E. Les charges financières (chap. 66) : 5,45 M€
Les intérêts de la dette de la Ville, payés en fonctionnement, sont estimés à 5,45 M€ en 2023. Ce montant intègre les intérêts de la dette actuelle dont le profil d’extinction génère une hausse en 2024, ainsi qu’une anticipation du volume d’emprunt souscrit en 2024.
Comme indiqué dans le rapport du compte administratif 2022, le volume des intérêts de la dette sont naturellement en progression en raison de l’augmentation des taux impactant les nouveaux emprunts souscrits et la part variable de la dette. Cette augmentation est toutefois maitrisée car la Ville contrôle environ 75 % d’emprunt en taux fixe dont une partie significative présente des taux très bas.
F. Les charges spécifiques (chap. 67) : 250 K€
Ne figure plus sur ce chapitre qu’un compte technique permettant d’annuler les titres de recettes émis sur des exercices antérieurs. 250 K€ sont inscrits sur ce poste.
G. Les provisions (chap. 68) : 78 K€
Les provisions pour risques sont, comme chaque année, actualisées en tenant compte des contentieux gagnés (les provisions reprises apparaissent en recettes de fonctionnement) et des nouveaux contentieux auxquels la Ville est partie. Pour 2024, ce travail d’actualisation amène à l’inscription de 78 K€. Rapport BP 2024 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
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H. Les dépenses d'ordre de fonctionnement (chap. 023 et 042) : 16,2 M€
Il s’agit de la dotation aux amortissements qui s’élève à 15 M€. Ce montant est stable par rapport à 2023 mais en progression par rapport aux années antérieures en raison de deux phénomènes : une ré imputation des dépenses de travaux de voirie sur des natures comptables éligibles aux amortissements et la mise en œuvre de la nomenclature M57 qui introduit l’amortissement au prorata temporis des équipements acquis dans l’année.
Ces dépenses sont complétées par un virement vers la section d’investissement de 1,2 M€.
Ce poste constitue l’autofinancement prévisionnel pour 2024 dégagé par la section de fonctionnement. Rapport BP 2024 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
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III. Des recettes réelles de fonctionnement qui s’ajustent pour faire face à
l’évolution des dépenses (238,6 M€)
Les recettes réelles de fonctionnement sont attendues à hauteur de 238,6 M€ en 2024 en progression de
+7,8 %, soit plus de 17,3 M€, par rapport au budget 2023 (ne prenant donc pas en compte le résultat
reporté de fonctionnement de l’année n-1, ajouté au budget via le budget supplémentaire de juin 2023).
Elles sont marquées notamment par la progression des recettes fiscales (bases de la taxe foncière et
dynamisme de la taxe de séjour).
Elles se répartissement de la manière suivante :
L’attribution de compensation est versée par la Métropole du Grand Paris et reste inchangée depuis
2016 pour 105,8 M€. En 2023, la Métropole a versé pour la 1ère fois une dotation de solidarité
communautaire qui sera potentiellement reconduite en 2024.
Les recettes fiscales locales (directes et indirectes) représenteront 102,8 M€. S’ajoutent ensuite les
produits des services publics et de l’occupation du domaine public pour 15,7 M€ et des dotations et
participations de fonctionnement pour 8,2 M€.
Puis viennent ensuite les autres produits de gestion courante (3,3 M€) composés essentiellement des
revenus des immeubles communaux (loyers et charges), les reprises sur provisions (1,7 M€) et enfin les
atténuations de charges (740 K€) correspondant aux remboursements d’indemnités journalières, de
charges de sécurité sociale ou de prévoyance. Rapport BP 2024 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
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A. Des produits des services et du domaine en hausse (chap. 70) : 15,7 M€
Le montant total des produits des services publics, d’occupation et d’utilisation du domaine public s’élèvent à 15,7 M€ en 2024, elles se répartissent comme ceci :
Les recettes provenant des services viennent notamment de la participation des familles au financement des crèches collectives (redevances sociales), des droits d’entrée et des activités dans les équipements sportifs et culturels, mais aussi de l’accueil des activités scolaires et périscolaires, dont les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal. Les redevances d’occupation du domaine public renvoient, quant à elles, à l’occupation physique des voiries, trottoirs et autres espaces publics communaux (échafaudages ou autres bennes de travaux, mais également terrasses des bars et restaurants, marchés alimentaires). Les produits de voirie concernent le stationnement payant et les forfaits post-stationnement.
Une hausse de +4,1% de ces recettes par rapport au budget 2023 est estimée pour l’exercice 2024, soit 617 K€ supplémentaires.
Cela est principalement dû aux recettes de voirie (+840 K€) en lien avec la revalorisation des tarifs du stationnement sur voirie ainsi que de la présence ajoutée d’agents assermentés chargés de la surveillance de ce stationnement, mais aussi à la production d’une activité culturelle soutenue, notamment au sein du Centre culturel (+90 K€ de recettes estimées), ainsi qu’à l’occupation du domaine public, dont celle exercée par les entreprises de réseaux (SEINERGIE, SIPPEREC), exécutée en hausse sur l’année 2023, de quoi envisager avec sincérité des recettes domaniales supérieures en 2024 (+570 K€).
B. Les flux financiers avec la Métropole du Grand Paris (chap. 73) : 106,1 M€
L’attribution de compensation, versée par la Métropole du Grand Paris afin de neutraliser le transfert
de compétences et la perte de la fiscalité économique – correspondant schématiquement à la différence
entre la fiscalité économique perçue et les charges transférées par les communes – reste stable depuis
2016 et demeure la première source de ressource de la Ville (105,8 M€), soit 44,5 % des recettes réelles
de fonctionnement en 2024.
Ce montant n’évolue pas depuis la mise en place de la nouvelle organisation territoriale en Île-de-France
au 1er janvier 2016 et depuis que la loi NOTRé a réparti le bénéfice de la Cotisation économique des Rapport BP 2024 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
14
entreprises (CET) entre la MGP, qui perçoit la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE),
et les territoires franciliens, qui touchent la Contribution Foncière Economique (CFE). La neutralité
budgétaire garantie aux communes se concrétise ainsi par des flux croisés figés au moment des transferts
(en l’espèce, au montant de CVAE perçu en 2015 par l’agglomération Seine Défense pour la ville de
Courbevoie).
La Dotation de solidarité communautaire, versée par la MGP et destinée à aider en fonctionnement les
communes membres, dont le montant global a été doublé en juin 2023, sera reconduite en 2024. 270 K€
ont été perçus par la Ville à ce titre en 2023.
C. Une fiscalité directe et indirecte au produit dynamique (chap. 731) : 102,8 M€
1. Une fiscalité directe en hausse sous l’effet des bases de la taxe foncière (88,1 M€)
Comme il l’a été indiqué en introduction de ce chapitre, les bases de fiscalité sont anticipées en
progression de +2,1% dans le projet de budget 2024. Aucune revalorisation du taux de la taxe foncière
n’est à ce jour envisagée pour la réalisation de l’équilibre budgétaire.
Cet « effet base » correspond à l’évolution forfaitaire des bases d’imposition liée à une revalorisation
forfaitaire arrêtée chaque année en fonction de l’inflation constatée sur un an (de décembre n-1 à
novembre n), ainsi qu’à l’évolution physique de ces dernières liées aux constructions nouvelles,
démolitions, travaux réalisés dans les locaux, etc.
La fiscalité directe acquittée par les ménages et les entreprises (qui ne se compose plus que de la taxe
foncière et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires) s’élève à 88,1 M€ en 2024, soit une
hausse de +1,8 M€ par rapport au réalisé 2023. Il convient de préciser que 65% des bases imposables
concernent des locaux à usage commercial et 35% des locaux à usage d’habitation.
2. Une fiscalité indirecte dynamisée par la taxe de séjour (14,8 M€)
Outre la fiscalité directe, la Ville perçoit également des produits de fiscalité indirecte qui se répartissent
de la manière suivante : Rapport BP 2024 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
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- Les Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ont atteint un niveau historique en 2022
marquant une reprise des cessions immobilières. Cependant la prudence est de mise sur cette
recette car celle-ci reste relativement corrélée aux taux d’intérêts. Le ralentissement de l’activité
immobilière perceptible ces derniers mois oblige la Ville à envisager une diminution en
préparation budgétaire (9 M€ sont prévus à l’identique de 2023) ;
- La Taxe de séjour dévoile un fort dynamisme en retrouvant son niveau antérieur à la crise
sanitaire et dépassera, en 2023, sont niveau de 2019. Portée par une augmentation et une
harmonisation des tarifs de nuitée votée en octobre 2022 qui s’appliqueront au 1er janvier 2024,
et bénéficiant du tourisme olympique, le montant reversé par les hébergeurs courbevoisiens
devrait se retrouver en hausse en 2024 (3,3 M€ sont attendus, dont 600 K€ de régularisations) ;
- La part communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) a été remplacée depuis le 1er
janvier 2023 par une compensation forfaitaire, nommée Accise sur l’électricité. Celle-ci est
calculée en fonction du rapport entre les quantités d’électricité consommées sur les deux
dernières années et l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac. Toujours
reversée par le SIPPEREC, cette compensation devrait conserver la progression constatée du
produit de la taxe initiale (2 M€ sont attendus en 2024) ;
- La Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), qui concerne les supports publicitaires à partir
de 7 m² de surface, s’élèvera en 2024 à 430 K€, en hausse par rapport au BP 2023 (+ 130 K€). Rapport BP 2024 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
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Cette hausse s’explique par l’indexation annuelle automatique de l’ensemble des tarifs sur
l’inflation (taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième
année) ainsi que par une augmentation du nombre de redevables dont, notamment un
investisseur immobilier, installé place des Reflets.
D. Des dotations et participations de fonctionnement qui augmentent à périmètre
constant (Chap. 74) : 8,2 M€
Le montant total des participations et dotations de fonctionnement en 2024 devrait être en hausse par
rapport au réalisé 2022 (+ 800K€) et devrait être également en hausse par rapport au budget 2023
(+869 K€, soit +11,8%).
Cette hausse des produits de dotations et de participations de fonctionnement s’explique essentiellement
par l’augmentation des participations attendues de la Caisse d’allocations familiales concernant le
financement des différentes structures d’accueil du jeune enfant (crèches collectives, haltes-garderies
et crèches familiales), premier poste de recettes sur ce chapitre. Celles-ci se composent de deux aides : la
Prestation de service unique (PSU), calculée en fonction des heures de présence des jeunes enfants dans
les structures par une dotation forfaitaire, et le bonus de Convention territoriale globale (bonus CTG), un
forfait annuel par place disponible sur la commune. Ce dernier a été réévalué au courant de l’année 2023,
passant de 400 € par place à 414,60 €.
Au total, 5,3 M€ sont attendus en 2024 sur ce poste de recettes, soit +866 K€ par rapport aux inscriptions
budgétaires de l’exercice 2023.
Les subventions départementales dans le cadre du Contrat de développement Département-Ville
(CDDV) sont reconduites car formalisées dans une convention de financement pluriannuelle. Les
produits pour 2024 issus de cette convention devraient être réévalués au regard de l’inflation, un
surplus de recettes pourrait ainsi être attendu lors des versements correspondants.
Enfin, les dotations et participations de fonctionnement provenant de l’Etat (dotation spéciale instituteur, dotation générale de décentralisation, dotation de recensement, dotation titres sécurisés, fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires, dispositif COMEDEC ou encore la subvention pour frais d’assemblée électorale qui devrait de nouveau être touchée en 2024 du fait de la tenue des élections européennes), sont relativement stables d’une année sur l’autre.
A noter que la Ville a de nouveau bénéficié en 2023 d’une maigre participation au titre de la Dotation
globale de fonctionnement pour 70 K€ (contre 10 M€ perçus en 2014, dernière dotation complète non
diminuée de prélèvements ou de contributions). Cette recette sera réitérée en 2024.
Enfin, le FCTVA pour les dépenses d’entretien et de fonctionnement (comptes 615221 et 615231)
représentera une recette de 330 K€ cette année, en légère hausse par rapport à 2023. Les compensations
au titre des exonérations de fiscalité (taxe foncière, impôt sur les spectacles), devraient, elles aussi, se
stabiliser par rapport à l’année dernière.
Les subventions et participations de fonctionnement se répartissent de la manière suivante : Rapport BP 2024 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
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E. Les autres produits de gestion courantes prévus à la hausse (chap. 75) : 3,3 M€
Le montant total des autres produits de gestion courante sont estimées à la hausse pour l’année
prochaine avec 3,3 M€, soit +480 K€.
Ceux-ci se composent essentiellement des revenus des immeubles du parc privé de la Ville ainsi que du
remboursement des charges locatives afférentes qui représentent 50,2 % des recettes sur ce chapitre.
Ces derniers, prévus à hauteur de 1,7 M€ pour 2024, sont en hausse de +7,8 %, soit 121 K€ par rapport au
budget 2023, et cela malgré la non-budgétisation des revenus liés à la location du 5ème étage du Centre
administratif des Pléiades, le locataire ayant fait défaut. Cette hausse s’explique par un périmètre locatif
en expansion avec de nouveaux locaux mis en location (notamment le 49 rue de Bezons et des locaux du
centre commercial Charras).
Ce chapitre se compose également des produits de locations de salles municipales, essentiellement de
salles du Centre évènementiel de Courbevoie (1,2 M€ au total). Ceux-ci sont estimés en forte hausse
(+31% par rapport aux prévisions 2023, soit +293 K€) en raison de la bonne activité constatée sur l’année
2023 (plus d’1 M€ sont attendus sur l’année 2023).
Les frais de scolarité seront aussi en hausse pour l’année 2024 avec la mise en place de nouvelles
conventions avec les communes environnantes (240 K€ en 2024, +200 K€), tout comme les anticipations
sur le versement d’indemnités d’assurance (140 K€ de recettes juridiques totales anticipés sur 2024) en
raison de l’action sur les dommages du boulevard de la paix.
Enfin, les autres produits exceptionnels, dans le cadre de la poursuite de la politique de régularisations
des encaissements perçus sur les années précédentes n’ayant pas fait l’objet de titres, sont estimés à
40 K€.
F. Les reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (chap. 78) : 1,7 M€
Les provisions pour risques et charges sont destinées à couvrir un risque ou une charge qui va générer
une sortie de ressources vis-à-vis d’un tiers, sans contrepartie au moins équivalente. Un compte de bilan
(passif) est crédité simultanément pour le même montant. Rapport BP 2024 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
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Les reprises de provisions constatées antérieurement s’affiche à hauteur de 1,7 M€ principalement lié au contentieux avec Eiffage
G. Les atténuations de charges (chap. 013) : 0,7 M€
Les atténuations de charges renvoient à l’ensemble des diminutions de charges déjà réglées. Figurent ainsi sur ce chapitre les remboursements sur rémunération de personnel, obtenus auprès de notre assureur pour des indemnités versées à des personnels en accident de travail, ou les remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance effectués par la Sécurité sociale.
Ces produits sont estimés à 740 K€ en 2024, montant légèrement supérieur au budget 2023.
H. Les recettes d'ordre de fonctionnement (chap. 042) : 0,8 M€
Les opérations de transferts entre sections portent sur l’amortissement de certaines subventions reçues
en investissement pour l'achat de biens amortissables. Celles-ci font l’objet d’un étalement selon la
même durée que l’amortissement du bien financé. Rapport BP 2024 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
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IV. Un programme d’investissement ambitieux, important pour la qualité de
vie des habitants (76,1 M€)
L’année 2024 est marquée par la poursuite de nombreux projets d’aménagement qui vont permettre de
préserver le cadre de vie des Courbevoisiens, d’améliorer le service public délivré aux usagers et de
participer à l’attractivité de la Ville. En plus de ces projets structurants, la Ville poursuit comme tous les
ans l’entretien de son patrimoine existant. Ainsi, et après arbitrages budgétaires, les dépenses réelles
d’investissement s’élèvent à 76,1 M€ pour l’année 2024. A celles-ci s’ajoutent, en écritures d’ordre, les
opérations d’ordre entre section 800 K€ et des écritures patrimoniales d’intégration dans l’actif pour 1,5
M€.
Chapitres Budget primitif 2023 Budget primitif 2024 Evolution
20 – Immobilisations incorporelles 3 972 750 3 074 300 -22,6%
204 – Subventions d’équipement versées 2 354 000 2 508 000 +6,5%
21 – Immobilisations corporelles 22 018 900 28 794 600 +30,8%
23 – Immobilisations en cours 27 633 100 28 179 600 +2%
16 – Emprunts et dettes assimilées 12 190 030 13 340 000 +9,4%
10/13/27 – Autres dépenses financières 50 000 200 000 +400%
Total – dépenses réelles d’investissement 68 218 780 76 096 500 +11,5%
A. La poursuite et le démarrage d’opérations structurantes et d’envergure
marquant la progression de l’investissement courbevoisien : 39,4 M€
Comme indiqué lors du Débat d’orientation budgétaire du 10 octobre 2023, l’année 2024 nécessite un
effort conséquent pour le financement d’un nombre important d’opérations. Certaines sont en voie
d’achèvement, comme la rénovation thermique de l’école Jean Mermoz ou la réhabilitation totale du
poste de Police municipale. D’autres sont en cours de réalisation, comme le parc de Bécon, la piscine des
Fauvelles ou l’école Delage. Enfin, d’autres opérations auront à peine débuté en 2024, comme la
reconstruction du gymnase des Renardières dans le quartier Seine-Europe, ou débuteront seulement au
courant de l’année, comme la rénovation de la place des Frères Enghels et la création du centre horticole.
La poursuite ou le démarrage en 2024 d’opérations structurantes nécessitent une inscription budgétaire
de 39,4 M€ sur les 62,6 M€ de dépenses d’équipement inscrites au BP 2024 (62,9 %). Le présent rapport
permet d’affiner les montants annoncés lors du Rapport et du Débat d’orientation budgétaire (dont
certains ont été revus à la baisse comme les acquisitions foncières pour le parc Delage et le centre
horticole).
Les principales opérations pluri annuelles sont décomposées budgétairement de la façon suivante : Rapport BP 2024 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
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1. L’opération Seine-Europe (11,8 M€)
Dans le cadre du réaménagement du quartier Seine-Europe pour l’accueil de la future Ecole européenne
de Paris La Défense, la Ville prend à sa charge la reconstruction du gymnase des Renardières et de l’école
Malraux.
La reconstruction du nouveau gymnase des Renardières en remplacement de l’équipement actuel
vieillissant, dont la démolition démarre fin 2023, débutera en 2024 avec un budget estimé à 10 M€, tandis
que 1,5 M€ sont prévus pour la construction de l’école provisoire Malraux – ces crédits d’investissement
à coupler avec les crédits de fonctionnement visant la location de l’école provisoire – dont la
reconstruction débutera après 2026. Des crédits d’études sont cependant d’ores-et-déjà prévus pour
l’année prochaine (260 K€).
2. L’Opération Village Delage (11,5 M€)
Cela renvoie principalement à :
- Les travaux d’aménagement intérieur de l’école Delage qui auront lieu en 2024 (4,8 M€) pour
une ouverture prévue à la rentrée 2024 ;
- Les travaux de la crèche (limités à 400 K€ en 2024) ;
- Diverses études, notamment l’emplacement d’un espace vert, pour 300 K€.
Dans le cadre d’échanges entre les équipes de la Ville et les promoteurs, la Ville est désormais en mesure
de lisser le montant des acquisitions foncières, réduites à 6 M€ en 2024 (contre 10 M€ annoncés
initialement dans le Rapport d’orientation budgétaire).
3. La Piscine des Fauvelles (5,1 M€)
L’acquisition de la coque et les premiers travaux de la future piscine du Faubourg de l’Arche ont démarré
en 2022 pour environ 10 M€, l’opération continue en 2023 et se poursuit en 2024 avec une enveloppe de
5,1 M€, pour finalement se terminer en 2025.
4. Le réaménagement du Parc de Bécon (2,2 M€)
Le projet majeur de réaménagement du parc se poursuivra en 2024 pour 2,2 M€. La première phase de
l’opération, avec la livraison du théâtre de verdure fut inaugurée en juin 2022. La deuxième phase débute
en 2023 et concerne la partie du parc jouxtant le musée Roybet Fould (elle se terminera en décembre
2024). La troisième phase de travaux verra l’agrandissement du parc sur les actuelles serres horticoles.
L’ensemble des travaux du parc permettra :
Libellé des Autorisations de Programme (AP) Montant des AP CP ouverts pour 2024
Réhabilitation Gymnase Pompidou 8 990 000,00
Axe Gambetta pour Eole 23 400 000 1 100 000
Réaménagement Parc Bécon 14 200 000 2 200 000
Centre Horticole 5 200 000 500 000
Extension locaux PM et CSU 5 100 000 220 000
Réaménagement espaces publics Cœur de Ville 5 884 957 890 000
Equipements publics Audran (Ecole Malraux +gymnase des Renardières) 49 600 000 11 760 000
Equipements publics Fauvelles (piscine) 29 800 000 5 060 000
Aménagement Village Delage (crèche, école et parc) 52 000 000 11 483 000
TOTAL CP 2024 33 213 000 Rapport BP 2024 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
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- D’augmenter la superficie du parc accessible au public de 25 % (avec le départ des tennis et du
centre horticole municipal) ;
- De relier le parc à la ville avec des accès plus nombreux et plus lisibles ;
- De valoriser le patrimoine architectural, d’enrichir et d’agrandir le patrimoine végétal,
- De redessiner les tracés paysagers et d’ouvrir l’espace vers la Seine,
- De renforcer la gestion écologique du site en œuvrant pour une plus grande végétalisation et une
meilleure désimperméabilisation du site ;
- D’organiser les activités et de répondre aux nouvelles attentes des habitants.
5. Abords extérieurs de l’avenue Gambetta et autres aménagements de voirie (1,7 M€)
La requalification des voiries se poursuit avec l’axe Gambetta/Baudin/Alma. Après les premières phases
dévolues à la réalisation du square de Freudenstadt et à l’aménagement de la rue de l’Alma, les travaux
actuellement menés concernent l’avenue Gambetta avec un budget de près de 1,1 M€. La poursuite du
verdissement sera assurée de même que la mise en place de voies protégées pour les mobilités douces.
Des travaux de réaménagement de la voirie aux abords des travaux de construction de la piscine des
Fauvelles (500 K€) et d’entretien de la rue de Rouen sont aussi prévus en 2024 (100 K€).
6. Divers autres projets d’investissement (6,9 M€)
Une enveloppe de 6,9 M€ sera répartie entre plusieurs projets divers complétant ainsi ce programme
d’investissements. Peuvent être cités notamment :
- La transformation de l’ancienne école maternelle des Genêts en crèche via une optimisation du
foncier municipal (1,1 M€) ;
- Les travaux de réhabilitation et de réaménagement de la place des Frères Enghels, qui a servi de
zone de garage et de dépôt du chantier EOLE, se tiennent en 2024 pour 1,1 M€. Il est ici question
de désimperméabiliser le plus possible les sols actuels et de végétaliser l’espace ;
- La requalification de l’espace public autour de la dalle Charras pour 700 K€, ainsi que des crédits
(1,4 M€) pour solder les décomptes généraux dont notamment les opérations Halle de marché et
le parking Charras ;
- Le poste de Police municipale ainsi que le Centre de supervision urbaine ; cette opération
majeure s’achèvera par une inauguration prévue en 2024. Un reliquat de 220 K€ servira à solder
ce projet phare, par l’aménagement de la cour extérieure. Les nouveaux locaux permettront de
regrouper sur un site unique les équipes de Police municipale et les ASVP et ASPJ, avec un nouveau
Centre de supervision urbaine (CSU).
- La poursuite des actions de mise en accessibilité des bâtiments et équipements publics aux
personnes à mobilité réduite (enveloppe de 500 K€ reconduite annuellement) ;
- Le gros entretien du gymnase Dallier (180 K€ sont budgétés) ainsi que des études préparatoires
à la future rénovation de la piste d’athlétisme du Complexe omnisport Jean-Pierre Rives (100 K€); Rapport BP 2024 Budgets Principal et annexe de la Cantine
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B. L’entretien du patrimoine existant : 18,4 M€
Un budget conséquent de l’ordre de 18,4 M€ (29,4% de l’ensemble des dépenses d’équipement) sera
consacré à l’entretien et à la modernisation de l’ensemble du patrimoine communal afin de toujours
mieux accueillir les usagers et de maintenir un service public toujours plus efficient.
Tous les secteurs bénéficieront d’investissements majeurs répartis comme suit :
- 3,05 M€ pour l’entretien de la voirie dont 1,75 M€ pour le Contrat de performance énergétique
sur l’éclairage public, ayant pour l’objet la rénovation et la modernisation de l’ensemble du parc
d’éclairage public de la Ville - via le passage à un éclairage en LED et l’installation de la télégestion ;
- 5 M€ pour l’entretien des bâtiments communaux dont la rénovation énergétique des bâtiments
(1,5 M€ annuels), les travaux de sécurité incendie (700 K€), d’entretien des ascenseurs (1 M€) et
l’installation d’un parc de panneaux solaires sur le toit de bâtiment municipaux (Hôtel de ville et
Centre Colombes) avec 570 K€ prévus pour des travaux d’installation qui se réaliseraient en 2024 ;
- 1,1 M€ de travaux récurrents sur les installations sportives et le matériel sportif ;
- 981 K€ pour la culture dont, en plus de l’entretien divers, des acquisitions d’instruments et de
pianos, la restauration d’œuvres du Musée Roybet Fould et l’entretien et le matériel récurrent
pour le compte de la SPL (400 K€) ;
- 1,8 M€ pour l’enseignement dont 1,5 M€ de travaux récurrents divers dans les écoles et 250 K€
pour les ilots de fraicheur dans les cours d’école ;
- 947 K€ pour la petite enfance dont notamment 650 K€ pour les divers travaux menés au sein des
structures de la petite enfance et 250 K€ pour la campagne annuelle de rénovation des EAJE ; Rapport BP 2024 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
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- 1,95 M€ pour les espaces verts et l’environnement dont notamment 1,3 M€ de travaux
récurrents annuels, 170 K€ pour l’opération « 100 arbres par an » ou encore 200 K€ pour le budget
participatif communal ;
- 420 K€ pour la sécurité avec concernant, essentiellement, la poursuite d’installation de caméras
de vidéoprotection sur l’espace public ;
- Enfin, 2,6 M€ pour le renouvellement de matériels et de mobiliers dont l’achats de nouveaux
véhicules (500 K€), l’achat de matériels informatiques (500 K€), les licences Microsoft pour 580 K€
et diverses études de prestations informatiques pour 370 K€.
Les autres dépenses d’entretien concernent les achats pour les différents services municipaux, les
équipements destinés au cimetière ou encore la préemption de locaux commerciaux afin d’offrir aux
habitants le meilleur cadre de vie possible.
C. La poursuite des opérations de transition énergétique en filigrane du programme
d’investissement
A l’orée du programme d’investissement présenté de la Ville, les opérations de transition énergétique et
écologique de l’action publique, entamées il y a plusieurs années, se poursuivent en 2024.
Ces projets concernent aussi bien le programme d’actions structurantes (partie A) que des travaux
récurrents (partie B).
Sont ainsi prévus, entre autres :
- La poursuite du verdissement du parc automobile de la Ville : 500 K€ envisagés (15% du parc
actuel est composé de véhicules verts) ;
- Le démarrage du Contrat de performance énergétique sur l’éclairage public ayant pour l’objet la
rénovation et la modernisation de l’ensemble du parc d’éclairage public de la Ville tel que
présenté en amont (pour rappel : 1,75 M€ en 2024) ;
- L’installation d’un parc de panneaux solaires sur le toit de l’Hôtel de ville et du bâtiment
Colombes (570 K€) ;
- La poursuite des travaux de rénovation thermique des bâtiments municipaux avec l’étude du
remplacement prévu des châssis des fenêtres du Centre administratif des Pléiades pour 20 K€ ;
- Les travaux de réhabilitation et de réaménagement de la place des Frères Enghels, se tiendront
en 2024, tel que présenté en amont (pour rappel : 1,1 M€) ;
- Les investissements pour l’enseignement et la petite enfance : la transformation de l’école des
Genêts en crèche (1,1 M€), les créations d’îlots de fraicheur dans les cours d’école (250 K€)
l’installation sur plusieurs années de tables de tri connectées dans les cantines scolaires pour
lutter contre le gaspillage alimentaire (60 K€ annuels prévus au budget annexe de la Cantine),
ainsi que la poursuite des efforts, en fonctionnement, dans l’obtention du label ECOLO CRECHE
valorisant les efforts des équipes municipales et permettant aux usagers de reconnaître les
crèches engagées dans une démarche de transition écologique ; Rapport BP 2024 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
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- La poursuite de l’aide municipale à destination des courbevoisiens s’équipant de vélos à
assistance électrique (120 K€ en 2024).
En parallèle de ce programme d’investissement, la Ville entame une démarche pour établir annuellement
le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES)1 produites par l’ensemble de ses actions, et
traduites en « tonnes équivalent CO2 ». Il aboutira à une évaluation de la masse totale des gaz à effet de
serre émis sur une année par les activités de l'organisation, directement et indirectement et permet
d'identifier les principaux postes d'émissions pour engager une démarche de réduction, via un plan de
réduction des émissions. L’année 2022, dernière année complète connue à ce jour, sera la première année
analysée.
Un groupe de travail s’est également formé dans le but d’élaborer un budget vert dans le but de mesurer
l’impact du budget municipal sur l’environnement.
D. Les subventions d’équipement versées (chap. 204) : 2,5 M€
En complément des investissements projets et des investissements récurrents, les participations et les
dépenses financières sont estimées à 2,5 M€. Il s’agit de participations habituelles que la Ville, et
concernent :
- La participation en faveur de Paris La Défense pour 1,8 M€ ;
- La participation en faveur de la Brigade des Sapeurs-pompiers pour 350 K€ ;
- La subvention d’investissement pour le budget annexe de la cantine pour 304 K€.
- La provision pour les surcharges foncières pour 100 K€.
E. Les participations financières (chap.27) : 50 K€
Ce chapitre retrace les immobilisations financières versées par la Ville.
En 2024, les inscriptions budgétaires s’élèvent à 50 K€ pour le versement éventuel de dépôts de garantie
dans le cadre de baux commerciaux dont la Ville se porterait acquéreur.
F. Le remboursement du capital de la dette (chap.16) : 13,3 M€
Le remboursement du capital de la dette est inscrit pour 13,3 M€. Ce montant intègre l’extinction de la
dette existante et une l’anticipation d’un début de remboursement sur l’exercice des nouveaux emprunts
souscrits en 2024 sur des échéances trimestrielles.
1 Le bilan des émissions de gaz à effet est également appelé Bilan carbone et se réduit à BEGES. Rapport BP 2024 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
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V. Le financement d’un programme d’investissements ambitieux (60,7 M€) Pour mémoire, le vote du budget avant la clôture comptable au 31 décembre ne permet pas de reprendre les résultats de l’exercice et nécessite donc d’inscrire un emprunt d’équilibre, qui pourra faire l’objet d’une réduction par la suite, lors du vote de la reprise des résultats au budget supplémentaire.
Le financement du programme d’investissements de l’année 2024 est assuré par 78,4 M€ de recettes,
dont 60,7 M€ de recettes réelles : les cessions d’immobilisations, les financements extérieurs
(subventions d’investissement), le FCTVA, la taxe d’aménagement ainsi que d’autres dotations et fonds
divers et l’emprunt. A celles-ci s’ajoutent, en écritures d’ordres, les écritures patrimoniales d’intégration
dans l’actif pour 1,5 M€ et l’autofinancement prévisionnel de 2024 de 16,2 M€.
A. Le produit des cessions (chap. 024) : 4 M€
Les cessions sont envisagées pour 2024 à hauteur de 4 M€, et correspondent à la prévision de vente des
biens fonciers suivants :
Adresse
Evaluation par la
Direction nationale
d'interventions
domaniales (2023)
Prix de cession
attendu
89/91 BOULEVARD DE LA MISSION
MARCHAND 538 000 € 510 000 €
20 RUE GAULTIER 337 500 € 300 000 €
157 RUE DES FAUVELLES 422 000 € 420 000 €
4 RUE DE ROUEN 900 000 € 870 000 €
37 PASSAGE HANRIOT 492 000 € 450 000 €
43 RUE KILFORD 900 000 € 900 000 €
25 RUE PIERRE LHOMME 587 000 € 550 000 €
4 176 500 € 4 000 000 € Rapport BP 2024 Budgets Principal et annexe de la Cantine
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B. Le FCTVA et la taxe d’aménagement : des recettes en progression (chap. 10) :
6,2 M€
Le chapitre des dotations, fonds divers et réserves concernent, pour la Ville, le FCTVA sur les dépenses
d’investissement (en complément de la compensation perçue sur les dépenses de fonctionnement) et la
taxe d’aménagement.
1. Le FCTVA et son évolution prévue au PLF 2024 (5,8 M€)
Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) consiste à assurer une compensation,
à un taux forfaitaire (16,404 %), du montant de TVA acquitté par les collectivités territoriales lorsqu’elles
supportent une dépense réelle d’investissement imputée sur un ensemble de comptes éligibles. Cette
compensation se calcule sur les dépenses réalisées l’année précédente.
Au regard des résultats estimés en 2023 sur les comptes de dépenses éligibles à la compensation de la
TVA, la Ville devrait percevoir environ 5,8 M€ en 2024. Ce montant, par définition corrélé au niveau de
dépenses, serait ainsi supérieur à celui touché les années précédentes.
Le gouvernement a annoncé en septembre 2023 vouloir réintégrer les dépenses d’aménagements soient
réintégrés dans l’assiette du FCTVA, ce qui devrait se traduire dans le PLF 2024. Le budget 2024 n’en tient
pas compte car on ne connait encore les modalités et le périmètre des dépenses retenues (2023 ou 2024).
2. Une taxe d’aménagement stable (350 K€)
La taxe d’aménagement est estimée avec prudence à 350 K€ pour 2024. Il s’agit d’une taxe d’urbanisme
payée par pour participer au financement des équipements publics. Elle dépend des permis de construire
délivrés et correspond à un tarif compris entre 40 €/m² et 80 €/m².
Le résultat de la taxe d’aménagement varie grandement en fonction du marché de la construction, son
résultat en fin d’année est difficilement prévisible et évolue beaucoup d’une année sur l’autre. A titre
d’illustration, la comparaison entre le montant budgété et le montant réalisé sur les années précédentes
est la suivante :
Il est utile de préciser que les opérations de construction réalisées au sein des PUP (Delage ou Fauvelles)
ne génèrent pas de taxe d’aménagement car les opérateurs contribuent directement au budget de
l’opération d’aménagement via des conventions de projets urbains partenariaux (PUP). Rapport BP 2024 Budgets Principal et annexe de la Cantine
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C. Le financement du programme d’investissement par la recherche systématique
de financements extérieurs (chap. 13) : 20 M€
Le montant des inscriptions budgétaires correspondant aux subventions d’investissement concerne
principalement des appels de fonds de subventions d’ores-et-déjà notifiées, pour des opérations dont
les crédits sont prévus en dépenses.
Les principaux financements proviendront du Département des Hauts-de-Seine grâce au dispositif des
Contrats de développement Département-Ville (4,2 M€) – avec notamment la construction de la piscine
des Fauvelles, la participation aux travaux de rénovation menés sur l’éclairage public des voies
départementales dans le cadre du nouveau CPE de la Ville, ou encore la réhabilitation des phases 1 et 2
du Parc de Bécon – et de la Région Île-de-France qui participera à hauteur de 2,6 M€ via des subventions
notifiées pour, notamment, la reconstruction du gymnase des Renardières dans le quartier Seine-Europe,
la construction de l’école du Village Delage ou encore la construction de la piscine des Fauvelles.
L’Etat, avec la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), co-finance la reconstruction du
gymnase des Renardières à hauteur de 1,5 M€ en 2024 tandis que 700 K€ seront versés par le SIPPEREC,
essentiellement pour la réhabilitation de l’école Jean Mermoz et la rénovation du poste de police de la
rue Lambrechts, et 368 K€ sont attendus de la Métropole du Grand Paris, principalement pour ce qui
concerne sa participation aux travaux de rénovation du poste de police.
Enfin, la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine, dans le cadre de son fonds de modernisation
des établissements d’accueil du jeune enfant finance à hauteur de 620 K€ concernant les travaux de la
crèche du Zodiaque, permettant ainsi à la Ville de continuer son programme annuel de rénovations des
crèches et de celle des Genêts.
Le détail des subventions d’investissements et des participations promoteurs perçues est listé ci-dessous :
Opération Dispositif Financeurs Montants
attendus en
2024
CONSTRUCTION PISCINE DES FAUVELLES CDDV III DEPARTEMENT HAUTS-DE- SEINE 1 880 000,00 €
PARTICIPATION TRVX RENOV. ECLAIRAGE
PUBLIC CPE S/O DEPARTEMENT HAUTS-DE-
SEINE 1 135 000,00 €
REHABILITATION PARC DE BECON (Phase 1 et 2) CDDV II DEPARTEMENT HAUTS-DE- SEINE 890 000,00 €
PROGRAMME VIDEOPROTECTION ET
REAMENAGEMENT DU CSU CDDV III
DEPARTEMENT HAUTS-DE-
SEINE 168 000,00 €
REHABILITATION ECOLE JEAN MERMOZ CDDV III DEPARTEMENT HAUTS-DE- SEINE 165 000,00 €
Sous-total subventions Département Hauts-de-Seine 4 238 000,00 €
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECONSTRUCTION DU GYMNASE DES
RENARDIERES 100 QIE REGION ÎLE-DE-FRANCE 970 000,00 €
CONSTRUCTION ECOLE DELAGE 100 QIE REGION ÎLE-DE-FRANCE 770 000,00 €
CONSTRUCTION PISCINE DES FAUVELLES PLAN PISCINE REGION ÎLE-DE-FRANCE 440 000,00 €
REAMENAGEMENT PLACE FRERES ENGHELS PLAN VERT REGION ÎLE-DE-FRANCE 300 000,00 €
RENOVATION POSTE POLICE MUNICIPALE BOUCLIER SECURITE REGION ÎLE-DE-FRANCE 127 000,00 €
Sous-total subventions Région Île-de-France 2 607 000,00 € Rapport BP 2024 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
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A ce volume de subventions s’ajoutent les participations promoteurs appelées dans le cadre du Projet
Urbain Partenarial du Village Delage (10 M€ pour 2024). Le montant appelé annuellement par la Ville
varie en fonction du niveau de dépenses d’investissement sur l’opération.
D. Le recours à l’emprunt (chap. 16) : 30,5 M€ (à diminuer par le résultat de 2023)
Comme indiqué lors du Rapport d’orientation budgétaire présenté en octobre dernier, la poursuite de la gestion rigoureuse portée par la municipalité va permettre de limiter le recours à l’emprunt. Ainsi, celui- ci devrait s’établir à 140 M€ au 31 décembre 2023.
Les années 2021 et 2022 ont permis de réduire le niveau d’endettement après avoir atteint 149,6 M€ au
31 décembre 2020, dans le cadre de souscriptions qui avaient permis de bénéficier de taux d’intérêts très
faibles.
Le niveau des inscriptions budgétaires en dépenses d’équipement pour 2024 est la conséquence de
l’avancement des opérations majeures prévues pour ce mandat. Un besoin de financement de 30,5 M€
est nécessaire pour l’équilibre du budget 2024. Ce montant ne présage cependant pas de ce qui sera
réellement souscrit en cours d’année ; la reprise des résultats, qui sera constatée au lors de
l’établissement du budget supplémentaire, viendra naturellement réduire le recours à l’emprunt.
Opération Dispositif Financeurs Montants
attendus en
2024
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECONSTRUCTION DU GYMNASE DES
RENARDIERES DSIL ETAT 1 500 000,00 €
Sous-total subventions Etat et Etabl. Nationaux 1 500 000,00 €
REHABILITATION ECOLE JEAN MERMOZ FPS SIPPEREC 537 000,00 €
RENOVATION POSTE POLICE MUNICIPALE FPS SIPPEREC 114 000,00 €
ACQUISITION VEHICULES PROPRES FPS SIPPEREC 37 000,00 €
ECLAIRAGE PARKING HOTEL DE VILLE FPS SIPPEREC 12 000,00 €
Sous-total subventions Fonds de partenariat du SIPPEREC 700 000,00 €
RENOVATION POSTE POLICE MUNICIPALE FIM METROPOLE DU GRAND PARIS 300 000,00 €
REHABILITATION PARC DE BECON (secteur D) FIM METROPOLE DU GRAND PARIS 45 000,00 €
ACQUISITION VEHICULES PROPRES FIM METROPOLE DU GRAND PARIS 23 000,00 €
Sous-total subventions Fonds d'investissement métropolitain 368 000,00 €
TRAVAUX CRECHE GENETS FME CAF HAUTS-DE-SEINE 394 000,00 €
TRAVAUX CRECHE LE ZODIAQUE FME CAF HAUTS-DE-SEINE 226 000,00 €
Sous-total subventions Fonds de modernisation des EAJE 620 000,00 €
TOTAL SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2024 10 033 000,00 € Rapport BP 2024 Budgets Principal et annexe de la Cantine
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E. Les écritures d’ordre : 17,7 M€
Elles correspondent aux dépenses d'ordre provenant de la section de fonctionnement, évoquées plus
haut. Il s’agit de l’enveloppe dédiée aux amortissements pour 15M€ et du virement de la section de
fonctionnement pour 1,2 M€ représentant un autofinancement de 16,2 M€.
S’ajoute également les écritures patrimoniales d’intégration dans l’actif des études, annonce et avances
d’opérations achevées (1,5 M€) dont la contrepartie est en dépenses d’investissement. Rapport BP 2024 Budgets Principal et annexe de la Cantine
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VI. Le budget annexe de la cantine
En masse et par section, ce budget annexe se présente en dépenses et recettes de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Opérations réelles 8 761 500 € 8 906 500 € Opérations d’ordre 260 000 € 115 000 € TOTAL 9 021 500 € 9 021 500 €
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Opérations réelles 474 100 € 329 100 € Opérations d’ordre 115 000 € 260 000 € TOTAL 589 100 € 589 100 €
TOTAL BP 2024 9 610 600 € 9 610 600 €
A. Des dépenses réelles de fonctionnement en hausse sous le double impact
inflation et hausse du point d’indice (8,8 M€)
Les dépenses réelles de fonctionnement pour l’exercice 2024 s’élèvent à près de 8,8 M€, en progression
de +6,1 % par rapport au BP 2023 pour des raisons comparables à celles touchant le budget principal :
l’évolution des charges générales et de la masse salariale rattachée au budget annexe.
Chapitres Budget primitif 2023 Budget primitif 2024
011 – Charges à caractère général 5 143 600 5 301 000
012 – Charges de personnel 3 115 000 3 445 000
65 – Autres charges de gestion courante 0 15 000
67 – Charges spécifiques 410 500
Total – dépenses réelles 8 259 010 8 761 500
Les dépenses de charges générales du budget cantine (chap. 011) augmentent par rapport aux prévisions
budgétaires primitives de 2023 (+3,1%, soit +157K€).
La principale raison de cette hausse est l’augmentation anticipée du contrat ELIOR en cours d’année. Les
crédits pour ce contrat sont inscrits à 3,4 M€ en augmentation de +220 K€ par rapport à 2023.
Autre cause de la hausse prévue des dépenses de fonctionnement du budget cantine est l’évolution des
charges de personnel, qui progressent sous l’effet de la revalorisation du point d’indice de la fonction
publique et d’un meilleur niveau de remplacement des postes vacants. Ainsi, 3,5 M€ sont prévus sur le
chapitre 012 cantine en 2024, soit +10,6 % par rapport à 2023 (+330 K€). Rapport BP 2024 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
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B. Des recettes réelles de fonctionnement en progression avec une subvention du
budget principal équivalente (8,9 M€)
Chapitres Budget primitif 2023 Budget primitif 2024
70 – Produits des services 3 530 000 3 515 000
74 – Dotations et participations de fonctionnement 4 880 000 5 391 450
Dont subvention communale 4 870 000 5 316 450
Total – recettes réelles 8 410 000 8 906 450
Les recettes issues de la tarification (chap. 70) sont inscrites à 3,5 M€, en légère baisse par rapport au
budget 2023 (-1,6 %) due à la prudence quant au nombre réel d’enfants qui fréquenteront la cantine
scolaire compte tenue de la baisse des effectifs scolaires.
Les dotations et participations de fonctionnement sur le budget cantine sont prévues en forte hausse
en 2024 (5,4 M€) en raison du montant estimé en hausse du remboursement au titre du FCTVA sur les
dépenses d’entretien et de fonctionnement du budget cantine mais surtout du montant estimé de la
subvention du budget principal. En effet, le ratio dépenses/recettes reste insuffisant pour absorber
l’entièreté des dépenses et nécessite encore une forte subvention prévisionnelle provenant du budget
Ville. Rapport BP 2024 Budgets Principal et annexe de la Cantine
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Le montant de la subvention communale (5,3 M€) est en hausse par rapport à l’année dernière (budget
primitif), mais d’un montant équivalent en intégrant le complément inscrit au budget supplémentaire
2023, soit 5,3 M€. Il est à noter que malgré une nette progression des charges de fonctionnement
constatée depuis l’année dernière, la Ville a décidé de ne pas revaloriser les tarifs de la restauration
collective afin d’accompagner les familles courbevoisiennes.
C. Une inscription en investissement ajustée aux réalisations
Natures – chapitre 21 Budget primitif 2023 Budget primitif 2024
21312 – Bâtiments scolaires 9 700 22 000
21318 – Autres bâtiments publics 105 000 89 000
2158 – Autres matériels 15 000 20 000
21838 – Autres matériels informatiques 0 0
21848 – Autres matériels de bureau 60 000 82 400
2188 – Autres immobilisations corporelles 25 000 259 700
Total – dépenses réelles d’investissement 214 700 474 100
En investissement, 474 K€ sont inscrits pour des investissements en différents matériel (imputations 2158,
21848 et 2188) dont les nouvelles tables de tri connectées dont l’installation progressive dans les cantines
scolaires se poursuivra en 2024, ou encore du remplacement de mobilier pour les cuisines, ainsi que pour
les travaux de rénovation et d’amélioration des bâtiments.
Afin d’équilibrer la section, une subvention d’investissement de la Ville de 304 K€ est prévue, en hausse
par rapport aux prévisions initiales pour 2023, car ayant été inscrite au budget supplémentaire 2023 à
hauteur de 195 K€. Cette recette complète les crédits prévus pour le FCTVA affichés à 25 K€.
Comme en fonctionnement, cette subvention est également vouée à évoluer lors du budget
supplémentaire de juin 2024 une fois le résultat 2023 finalisé.
Dans le cadre de l’acquisition des tables de tri qui s’étalera sur plusieurs années, des subventions ont été
obtenues auprès du SYCTOM (30% pour 265 K€ HT de dépenses éligibles) et de la Région (35% sur 196 K€
de dépenses éligibles). En 2024, un acompte devrait pouvoir être sollicité, le SYCTOM ayant versé un
acompte en 2023 et versera son solde à la fin du projet.
Chapitres Total budget 2023 Budget primitif 2024
10 – Dotations et fonds divers 50 000 25 000
13 – Subventions d’investissement 13 700 304 000
Dont subvention communale 0 304 000
Total – recettes réelles d’investissement 63 700 329 100