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Déliberation - Dec2025 125
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2025 125)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
. COMMUNE DE F VILLE (RHONE Francheville PERANCHENSEANAQNES 520
LES DÉCISIONS DU MAIRE 2025
Décision n°2025-125
Nature : Autres domaines de compétences (9.1.2.2)
Renouvellement d’une concession dans les cimetières communaux
Rectification
Le Maire de Francheville,
VU les articles L2223-13 à L2223-16 du Code général des collectivités territoriales portant sur la
délivrance, les renouvellements et les reprises des concessions ;
VU l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, notamment l'Alinéa, 8°";
VU la délibération n°2025-02-05 du Conseil Municipal en date du 07 février 2025 portant délégation
du Conseil Municipal au Maire, notamment l'alinéa n°8 « Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières » ;
VU la délibération n°2022-12-07 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2022 portant sur la
fixation des tarifs des concessions du cimetière ;
CONSIDÉRANT la demande de renouvellement d’une concession, en pleine terre, numéro 3004 en
date du 27/06/2025 pour une durée de 15 ans, au nouveau cimetière arrivée à échéance le
05/05/2024, présentée par . domicilié à.
,
CONSIDÉRANT la nécessité de rectifier la décision n°2025-92 en date du 16juillet 2025 afin de préciser
qu’il s’agit d’une concession familiale et non individuelle
| DÉCIDE
ARTICLE 1 : Il est accordé dans le nouveau cimetière communal, au nom du demandeur susvisé et à
l'effet d'y fonder une sépulture familiale, le renouvellement de la concession n°3004 pour une durée
de quinze années à compter du 05/05/2024.
ARTICLE 2 : Le renouvellement de cette concession est accordé le 27/06/2025 et expire le 05/05/2039
au profit de l'ensemble des ayants droits de la concession.
ARTICLE 3 : La concession est accordée moyennant la somme de deux cent cinquante deux euros qui
a été versée dans la caisse du receveur municipal suivant quittance N°B5938243 du 27/06/2025.
ARTICLE 4 : Les concessionnaires (ou s'ils sont décédés, les ayants droit) sont tenus de signaler tout
changement de domicile. En cas de renouvellement, ils doivent surveiller l'échéance et verser la
redevance afférente.
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Madame la Préfète
- Madame la Trésorière Principale
- Monsieur PIÉGAY, gardien des cimetières
Fait à Francheville, le 12 novembre 2025
Claire POUZIN,
Le Maire de Francheville
Publication le 26/11/2025
Accusé de réception en préfecture
069-216900894-20251112-Dec2025-125-AR
Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025