Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Dec2025 132
Déliberation - Dec2025 129
Déliberation - Dec2025 134
Déliberation - Dec2025 125
Déliberation - Dec2025 124
Déliberation - Dec2025 130
Déliberation - Dec2025 138
Déliberation - Dec2025 123
Déliberation - Dec2025 152
Déliberation - Dec2025 133
Déliberation - Dec2025 153
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2025 153)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Le ns a. COMMUNE DE FRANCHEVILLE (RHONE fg Francheville 2 5 nature | DÉCISIONS DU MAIRE 2025
Décision n°2025-153
Nature : Autres domaines de compétences (9.1.2.2)
Renouvellement d’une concession dans les cimetières communaux
Le Maire de Francheville,
VU les articles L 2223-13 à L 2223-16 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la
délivrance, les renouvellements et les reprises des concessions ;
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'Alinéa, 8°";
VU la délibération n°2025-02-05 du Conseil Municipal en date du 07 février 2025 portant délégation
du Conseil Municipal au Maire, notamment l'alinéa n°8 « Prononcer la délivrance et la reprise des
concessions dans les cimetières » ;
VU la délibération n°2022-12-07 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2022 portant sur la
fixation des tarifs des concessions du cimetière ;
CONSIDÉRANT la demande de renouvellement d’une concession en pleine terre, numéro 3069, en date du 15 décembre 2025 pour une durée de 15 ans, au nouveau cimetière arrivée à échéance le 21 janvier 2025, présentée par Madame , domiciliée à VAUGNERAY (Rhône)
,
DÉCIDE |
ARTICLE 1 : Il est accordé dans le nouveau cimetière communal, au nom du demandeur et à l'effet
d'y fonder une sépulture familiale, le renouvellement de la concession n°3069 pour une durée de
quinze années à compter du 21 janvier 2025.
ARTICLE 2 : Le renouvellement de cette concession est accordé le 15 décembre 2025 et expire le 21
Janvier 2040 au profit de l'ensemble des ayants droits de la concession.
ARTICLE 3 : La concession est accordée moyennant la somme de deux cent cinquante deux euros qui
a été versée dans la caisse du receveur municipal suivant quittance N°B5938259 du 15 décembre
2025
ARTICLE 4 : Les concessionnaires (ou s'ils sont décédés, les ayants droit) sont tenus de signaler tout
changement de domicile. En cas de renouvellement, ils doivent surveiller l'échéance et verser la
redevance afférente.
Ambpliation de la présente décision sera adressée à :
- Madame la Préfète
- Madame la Trésorière Principale
- Monsieur PIÉGAY, gardien des cimetières
Fait à Francheville, le 16 décembre 2025
Claire POUZIN,
Maire de Francheville
Publié le 19/12/2025
Accusé de réception en préfecture
069-216900894-20251216-Dec2025-153-AR
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025