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Procès Verbal - 2006 06 01 pv Document publié le Jeudi 1 juin 2006 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2006 06 01 pv)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Sport, DGS/CB

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL

64e séance ORDINAIRE DU 1ER JUIN 2006 A 19 H

SALLE DE CONFÉRENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER,

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Robert ENGEL, Jean- Claude DONIUS, Gérard SCHENCK, Monique SAWAYA,

Les Conseillers municipaux délégués :

Mmes et MM. Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Eric CONRAD, Gaby KARL- SCHORN, Dominique EGELE, Benoît ORSONI, Jean-François RAY,

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Marie-Laure KOHLER, Marie-Anne KOENIG, Raymonde GERBER-BRUNSTEIN, Jean-Louis GOLLING, Régine HECHNER, Capucine HUSSER-OTT, Odile WEISS, Elisabeth SCHWAB, Marie KOCH, André KLETHI, Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ

Absents excusés :

Guy RITTER qui donne procuration à M. J. MEYER

Jean-Pierre WURCH qui donne procuration à Mme G. MULLER-STEIN Marie-Paule EGELE qui donne procuration à Melle E. SCHWAB

Assistent à la séance :

M. Fabien VISPI, Directeur Général des Services

Mme Hélène PONTIGGIA-VURPILLOT, Directrice Générale Adjointe des Services

M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

Mme Suzanne CHEVALIER-BIERLINGSélestat, le 24 mai 2006

DGS/CB

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

64e SÉANCE ORDINAIRE DU 1ER JUIN 2006 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 avril et 11 mai 2006

C. Décisions du Maire n° 15, 18 à 22 et 25/2006

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. EDUCATION ET JEUNESSE

1. Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance : Plan d'actions 2006-2008

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

2. Contrat d'objectifs avec le CAKCIS

3. Convention avec le SC Sélestat Handball CA au titre de la saison sportive 2005/2006

4. Répartition des subventions spécifiques à la pratique sportive de haut-niveau5. Subvention d'équipement pour les travaux de réfection du sol du club house du Club Canin

6. Subvention d'équipement pour la réfection et l'isolation de la toiture du club house de la Société de Tir de Sélestat

C. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

7. Aménagement du parking Schweisguth

D. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

8. Convention entre l'Agence Culturelle d'Alsace, la Ville et l'Office de la Culture de Sélestat

9. Partenariat entre La Ville de Sélestat et l'Association Zone 51 pour le festival « LEZ'ARTS SCENIQUES » 2006

10.Renouvellement de la convention de résidence à Sélestat de l'ensemble instrumental LA FOLLIA

11.Subvention à l'Association « Apparences » pour l'aide à la réalisation d'un film

12.Don à la Ville de Sélestat d'une bible manuscrite du XIIIe siècle

13.Don à la Ville de Sélestat par la famille MANENT d'un poêle en faïence

14.Pavillon du Haut-Koenigsbourg – Renouvellement du contrat d'occupation

E. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

15.Adhésion de la commune de Sélestat au syndicat des digues de l'Ill d'Alsace Centrale

16.Convention annuelle de partenariat Ville – Ligue de Protection des Oiseaux (délégation Alsace)

F. FINANCES

17.Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Gare, approbation du compte rendu annuel (CRAC) 2005 présenté par la Société d'Equipement de la Région Mulhousienne (SERM)

18.Subvention au Conseil Presbytéral de la Paroisse Protestante pour la remise en état du logement et du bureau du Presbytère19.Subvention à l'association des Vosges Trotters pour la réalisation de travaux aux refuges du Spitzenberg

G. DIVERS

20.Convention avec la société Média StormingI. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH est désignée à l'unanimité pour assurer le secrétariat de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 avril et 11 mai 2006

Le procès-verbal est adopté – 2 ABSTENTIONS : Mme Odile WEISS et Melle Elisabeth SCHWAB.

S'agissant du Procès-Verbal de la séance du 27 avril, Monsieur François SIMON précise qu'il ne se retrouve pas ses propos sur la publicité. Il dit qu'il ne voulait pas connaître l'avis de Monsieur le Maire sur la prolifération des panneaux publicitaires mais a relevé des contradictions entre les propos et les faits et pense qu'il est dépensé plus d'argent pour l'aménagement des entrées de Ville que d'énergie pour lutter juridiquement contre cette pollution visuelle.

Madame Régine HECHNER demande que soit modifié le sens de son vote sur le point concernant les travaux à la piscine : il est noté qu'elle s'est abstenue alors qu'elle a voté pour.

C. Décisions du Maire n° 15, 18 à 22 et 25/2006

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 4 du 5 avril 2001 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 10 avril 2001.

S'agissant de la décision n°22, Monsieur André KLETHI demande en quoi consiste l'assistance à la passation d'un bail emphytéotique pour la construction du commissariat.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que la décision porte sur la consultation de cabinets juridiques et financiers. C'est le cabinet Ernst et Young qui a été retenu pour assister la Ville dans ce dossier.

Monsieur André KLETHI trouve qu'y consacrer 45 000 EUROS est trop cher et pense qu'il aurait été préférable des pratiques d'autres collectivités.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET souhaite savoir quel est le montage global de l'opération au point de vue financier (durée du bail et coût global).

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que c'est justement la mission du bureau d'étude qui va assister la Ville dans ce dossier pointu.Monsieur François SIMON estime que la passerelle ne permet pas uniquement le passage de la voie ferrée par les piétons et les cyclistes mais qu'elle représente aussi un enjeu en matière d'aménagement urbain pour ancrer le quartier Ouest à la Ville. En conséquence, l'élément esthétique doit être pris en compte.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que le sujet de la passerelle est abordé depuis de nombreuses années et qu'aujourd'hui ce dossier doit avancer . Il précise que l'élément esthétique sera pris en compte.II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. EDUCATION ET JEUNESSE

Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance : Plan d'actions 2006-2008

Rapport n° 796

Secteur concerné : Education et jeunesse

Direction : Direction de l'Action Educative

Service instructeur : Service Jeunesse

Rapporteur : Marcel BAUER

Présidé par le Maire, en relation avec le Procureur de la République de Colmar et le Sous-Préfet de la Circonscription de Sélestat-Erstein, le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) constitue l'instance de concertation sur les priorités de la lutte contre la délinquance. Il favorise l'échange d'informations concernant les attentes de la population et dresse le constat des actions de prévention existantes. Il définit les actions et objectifs à atteindre grâce à l'intervention coordonnée des différents partenaires : les services de l'Etat au premier rang desquels se placent la Police, la Justice, l'Education Nationale, les acteurs locaux (associations...) et la Municipalité de Sélestat.

Le CLSPD de Sélestat a été institué le 26 septembre 2002 par le Conseil Municipal, à la suite du précédent dispositif (Conseil Communal de Prévention de la Délinquance). Afin de renforcer ce dispositif, le rendre plus lisible mais également mieux évaluer son efficacité , il a été élaboré un Plan d'actions triennal en concertation avec les divers partenaires : Sous-Préfecture, Ministère de la Justice, Education Nationale.... Ce Plan d'actions décline trois priorités et précise le fonctionnement du CLSPD de Sélestat.

Il est proposé au Conseil Municipal l'approbation de ce Plan d'actions pour la période 2006 – 2008.Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne que ce Conseil se réunit régulièrement. Dans sa nouvelle version, le CLSPD a la forme d'un contrat qui lie l'Etat, la Justice et les services de la Ville pour faire le maximum pour lutter contre la délinquance par la mise en place d'un plan d'actions. Trois priorités ont été déterminées : des actions de prévention ciblées en direction des jeunes, l'amélioration de la coordination des Polices Nationales et Municipales, et l'accroissement de la réactivité opérationnelle en matière de lutte contre la délinquance. Les différentes actions sont détaillées dans le rapport. Pour le fonctionnement, un groupe d'animation se réunit pour analyser les résultats et orienter les actions en fonction des résultats. En plus, un comité technique se réunit mensuellement. Il tient à saluer la très forte implication du Sous-Préfet, du Procureur et du Commandant de la Police Nationale PRIOUZEAU dans ce dossier).

Madame Christiane HAMMAN souligne qu'un tel contrat existait déjà de 2002 à 2006. Elle regrette qu'aucun bilan n'ait été tiré. Elle souhaite savoir ce que sont devenues les actions éducatives et estime que ce plan d'actions n'est qu'un copier-coller de ce qui a été décidé pour 2002-2006.

Madame Sonia AMBERG précise que l'on ne peut qu'approuver la mise en place d'un plan d'actions mais elle considère que cela donne la priorité à la répression plutôt qu'à la prévention. En conséquence, elle se prononcera contre ce projet qui tend à faire des différents partenaires des acteurs de la répression.

Monsieur André KLETHI se demande comment on peut préparer une nouvelle convention alors qu'aucun bilan n'a été tiré du précédent plan d'actions. Il souhaite également savoir comment la Ville pense opérer au niveau des stades d'activités de proximité.

Madame Christiane HAMMAN souhaite connaître le budget affecté à ces actions et la part de l'intervention de l'Etat.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET estime que ce projet répond aux Lois Sarkozy, qui entendent transformer les Maires en auxiliaires de Police ou de Justice. Il voit là une dérive du rôle des Elus.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite signaler que ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de budget précis qu'on ne peut pas mettre en oeuvre ces actions. Ce projet n'est pas un catalogue mais comporte des actions ciblées. Bien qu'aucun bilan chiffré n'ait été fait, c'est le dialogue avec les différents partenaires qui a permis de définir les améliorations nécessaires. Le fait de dire que la convention ne consiste qu'à faire de la répression est mauvaise interprétation car l'objectif de ces actions c'est bel et bien la prévention. Ce qui est important c'est que l'ensemble des partenaires se réunissent régulièrement pour évoquer les problèmes qui se posent sur le terrain. Les services sociaux garderont leur rôle et personne n'interviendra dans un domaine qui ne le concerne pas.LE CONSEIL MUNICIPAL

après avis favorable à l'unanimité de la Commission des Affaires scolaires et de la jeunesse

VU Le décret 2002 – 999 du 17 juillet 2002, relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance

La délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2002

APPROUVE le Plan d'actions 2006-2008 du CLSPD

AUTORISE la signature du Plans d'actions 2006-2008 du CLSPD

P.J. : Plan d'actions 2006-2008 du CLSPD de Sélestat

Adopté – 1 ABSTENTION : M. André KLETHI,

7 CONTRE :MM. et Mmes Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZB. DEVELOPPEMENT SPORTIF

Objet : Contrat d'objectifs avec le CAKCIS.

Rapport N° 797

Secteur concerné : Développement sportif

Direction : Direction des Sports

Service instructeur : Service Sports et Loisirs

Rapporteur : Monique SAWAYA

Un contrat annuel de partenariat avec le Canoë Kayak Club de l'lll de Sélestat (CAKCIS) existe depuis 2001. En vertu de ce conventionnement, la Ville allouait annuellement une subvention de 6 100,00 € au Cakcis.

Il est proposé de reconduire ce partenariat sous la forme d'un contrat d'objectifs assorti d'un apport financier supplémentaire de la Ville de 6 100,00 euros au titre de l'année 2006, et qui s'inscrit dans la perspective de soutenir le club consécutivement à l'incendie qui a ravagé les locaux du Cakcis en 2005.

Le partenariat s'articule autour des axes suivants :

• Accompagner le secteur du sport de compétition,

• Participer à l'animation de la cité et plus largement de tout le

Centre Alsace,

• Conserver et mettre en valeur les sites naturels de pratique,

En contrepartie de l'aide financière exceptionnelle apportée par la Ville de Sélestat, l'association s'engage à maintenir son action de développement et de promotion de la pratique du canoë kayak et à y adjoindre des interventions dans le domaine de l'environnement.

Cette subvention exceptionnelle viendrait se rajouter aux aides dont bénéficie déjà cette structure ; ainsi au titre de la saison sportive 2006, le soutien apporté par la Ville se décompose comme suit ;

- subventions de fonctionnement 5 155,51 euros

- contrats d'objectifs 6 100,00 euros

total 11 255,51 eurosIl est également à noter que l'élaboration de ladite convention a fait l'objet d'une étroite collaboration avec les élus et services en charge des Sports, de l'Environnement et de la Jeunesse.

Madame Monique SAWAYA présente le contrat annuel d'objectifs liant la Ville au CAKCIS.

Ce contrat est pratiquement similaire à celui de l'année passée car il implique des engagements financiers pour la Ville de Sélestat à hauteur de 6 100 euros. Les engagements pour l'association sont d'ordre sportif, écologique et environnemental. L'incendie qui a ravagé les locaux du CAKCIS est bien entendu pris en considération. Il est en particulier question d'accompagner le sport de compétition et non plus de le développer.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET se félicite de cette convention et de la poursuite des engagements de la Ville. Il souhaite savoir pourquoi la Ville met peu « d'entrain » à aider le CAKCIS pour la mise en place d'infrastructures même provisoires.

Monsieur André KLETHI précise que pour lui malgré les modifications intervenues dans la nouvelle convention, il n'y a pas de nouvelles réponses apportées aux attentes du CAKCIS. Il souhaite savoir si le CAKCIS pourra accueillir les 1800 personnes qui se sont inscrites à leurs activités cet été.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, s'inscrit en faux contre l'affirmation selon laquelle la Ville ne montrerait pas d'entrain à aider le CAKCIS. Il rappelle qu'après l'incendie, les services ont tout de suite réfléchi à une alternative et se sont orientés vers l'utilisation d'un bâtiment appartenant à l'Etat et utilisé par les services de l'Ill. Néanmoins, le Directeur de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la fôret (DDAF) ne peut pas accepter que le CAKCIS prenne possession du bâtiment car le Président du CAKCIS est salarié de la DDAF et cela entraînerait un conflit entre ses services. La Ville a donné son accord à l'implantation de structures mobiles au profit du CAKCIS, mais des problèmes administratifs et financiers n'ont pas permis au CAKCIS d'assurer leur prise en charge. Pour l'accueil des jeunes en été, il a été proposé de mettre à disposition les structures du COSEC au lieu de douches et WC mobiles mais le CAKCIS a refusé catégoriquement.

Madame Christiane HAMMAN précise que lors de l'assemblée le CAKCIS savait que la location des algécos était à leur frais. Elle considère que le COSEC était trop loin pour être utilisé.

Monsieur André KLETHI estime que le CAKCIS a été traité comme un particulier dont la maison a brûlé.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, ne souhaite pas revenir sur les propos de Monsieur KLETHI mais concernant le bâtiment de la DDAF cela aurait été une solution convenable mais elle a été refusée. Concernant le COSEC, il est à 500 mètres du point de pose des bateaux. Au niveau de la Ville, le maximum a été fait.LE CONSEIL MUNICIPAL

après avis favorable à l'unanimité

de la Commission des Activités Sportives et des Loisirs du lundi 22 mai 2006.

APPROUVE la convention annuelle de partenariat en vue de soutenir les actions développées par l'association.

AUTORISE le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 6 100,00 € au titre de l'année 2006 au Canoë Kayak Club de l'Ill de Sélestat.

Le versement de cette subvention interviendra selon les modalités prévues dans la convention. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2006 (ligne 6574- 40009).

AUTORISE Le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir entre la Ville et le Cakcis

P.J. : convention annuelle 2006

Service des Sports/CW/sw

DEL cakcis convention 2006

Adopté à l'unanimitéObjet : Convention avec le SC Sélestat Handball CA .

Rapport n° 798

Secteur concerné : Développement sportif

Direction : Direction des Sports

Service instructeur : Service Sports et Loisirs

Rapporteur : Monique SAWAYA

Dans un souci de cohérence, de clarté, de maîtrise des financements publics et de consolidation de son action en faveur du sport,, la municipalité a décidé de s'engager progressivement dans la voie de la contractualisation de ses aides financières octroyées aux associations sportives locales.

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et aux dispositions du décret du 6 juin 2001, les modalités de versement et de suivi des subventions des collectivités territoriales sont désormais encadrées.

En effet, les collectivités locales sont tenues de conclure une convention avec les associations qui bénéficient d'une subvention dont le montant annuel est supérieur à 23 000 euros. Cette convention constitue, par ailleurs, une pièce justificative obligatoire de dépense pour le comptable public.

Depuis 2002, la Ville et le SCS Handball sont liés par une convention d'objectifs.

La Ville de Sélestat alloue, au SCS Handball CA, une subvention de fonctionnement ainsi qu'une subvention spécifique au titre de la pratique du sport de haut niveau, dont le montant cumulé est supérieur à 23 000 euros (191 964,70 euros au titre de la saison 2005/2006 répartis comme suit : subvention de fonctionnement : 21 254,70 €, aide au haut niveau : 130 710,00 €, subvention exceptionnelle dans le cadre du Contrat Ville Moyenne de 40 000,00 €). Par conséquent, une convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de ces subventions a été élaborée.

En contrepartie du soutien apporté par la Ville de Sélestat, l'association s'engage à poursuivre et développer ses missions d'intérêt général à savoir : la formation des jeunes sportifs, entraîneurs et dirigeants de

l'association,

 la participation à des actions éducatives d'intégration ou de

cohésion sociale,

 la promotion et l'animation de la cité.

Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire la convention avec le SCS Handball et d'approuver les modifications portées à la convention cadre fixant les engagements de l'association en contrepartie de l'aide accordée par la Ville de Sélestat.

Madame Monique SAWAYA présente la convention avec le SC Sélestat Handball. La première modification, par rapport à celle de l'année dernière, concerne les activités d'été visant la promotion de la pratique de ce sport. Les autres modifications sont d'ordre technique : ces dernières ont été reprises de la convention qui lie le SCS Handball à la Région.

LE CONSEIL MUNICIPAL

après avis favorable à l'unanimité

de la Commission des Activités Sportives et des Loisirs du lundi 22 mai 2006

APPROUVE les modifications apportées à la convention portant engagements réciproques entre la Ville de Sélestat et SCS Handball CA.

APPROUVE le Maire à signer la convention et à veiller à son application.

Service des Sports/CW/sw

DEL aides financières SCS Handball 2006

Adopté à l'unanimitéRépartition des subventions spécifiques à la pratique sportive de haut-niveau

Rapport n° 799

Secteur concerné : Développement sportif

Direction : Direction des Sports

Service instructeur : Service Sports et Loisirs

Rapporteur : Monique SAWAYA

Conformément à la volonté exprimée par la Municipalité de soutenir l'élite sportive locale, une enveloppe financière sera répartie entre différentes associations Sélestadiennes.

Ainsi, dans la perspective de la saison à venir, il est proposé, en complément de la subvention de fonctionnement adoptée par le Conseil Municipal, d’attribuer une aide spécifique relative à la pratique de haut-niveau, répartie ci-après.CLUBS Propositions

2006/2007

Rappel

2005/2006

Rappel

2004/2005

Rappel

2003/2004

SPORTS COLLECTIFS :

SC SÉLESTAT HANDBALL CA

Sélestat Basket Ball

SC Sélestat Volley Ball

Rugby Club Sélestat

Giessen

130.710,00 €

/

/

11.305,00 €

130.710,00 €

/

3.230,00 €

/

130.710,00 €

/

11.305,00 €

/

72.710,00 €

/

3.230,00 €

/

SPORTS INTERCLUBS

Cercle d'Echecs

SCS Natation

Haltérophilie CA

Billard Club 1998

Billard Club 1947

2.000,00 €

3.000,00 €

/

2.000,00 €

2.000,00 €

2.000,00 €

2.000,00 €

2.000,00 €

/

/

1.000,00 €

2.000,00 €

1.000,00 €

/

/

/

/

/

/

/

Sports individuels :

Haltérophilie CA Sélestat

(GORTH Mickaël, GORTH

Jean-Sébastien)

ACCA (MEYER Laura)

Attelage CA

(JUNG Pierre, GUERRA

Giovanni)

1.530,00 €

/

/

765,00 €

/

480,00 €

/

765,00 €

640,00 €

765,00 €

/

/

TOTAUX (en euros) 152.545,00 141.185,00 147.420,00 76.705,00

Cette subvention municipale spécifique sera versée aux associations, selon l'échéancier suivant :

– 80 % des aides en 2006

– 20 % des aides en 2007

En conséquence, il est proposé au Conseil d’adopter la répartition des subventions en faveur du sport de haut-niveau.

Madame Monique SAWAYA précise que la saison sportive de certaines disciplines n'est pas encore finie ; il est donc impossible d'attribuer toutes les subventions car tous les résultats ne sont pas encore connus. La délibération est proposée aujourd'hui afin d'attribuer la subvention revenant au SCS Handball pour qu'il puisse d'ores et déjà en bénéficier sachant que le Conseil Municipal sera peut-être appelé à délibérer une fois que les derniers résultats seront donnés.

Au niveau des sports collectifs, les tableaux et les montants sont identiques à l'an passé. Le détail des subventions pour chaque association sportive est présenté.LE CONSEIL MUNICIPAL

après avis favorable à l'unanimité

de la Commission

des Activités Sportives et des Loisirs

du lundi 22 mai 2006

DECIDE d'attribuer pour la saison 2006/2007 les subventions

spécifiques aux associations sportives dans le cadre de

la pratique sportive de haut-niveau selon la répartition

proposée ci-dessus.

Le montant global de l’aide s’élève à 152.545,00 euros.

Il sera versé à raison de 80 %, soit 122.036,00 euros

en 2006 et de 20 %, soit 30.509,00 euros en 2007, en

fonction des possibilités financières du budget de

l'exercice à venir.

AUTORISE l'inscription en décision modificative du budget 2006

des ajustements équilibrés de crédits suivants :

dépenses :

+ 123 490,00 euros imputation 6574-40009

- 123 490,00 euros imputation 022-01006

Le montant correspond à l'acompte à verser au titre de la saison 2006/2007 (122.036,00 €) et à une régularisation du solde concernant les aides 2005/2006 pour les « sports individuels » dont l'inscription a été omise au BP 2006

(1 449€).

Service des Sports/CW/sw

DEL sub de haut niveau 2006

Adopté à l'unanimitéSubvention d'équipement pour les travaux de réfection du sol du club house du Club Canin.

Rapport n° 800

Secteur concerné : Développement sportif

Direction : Direction des Sports

Service instructeur : Service Sports et Loisirs

Rapporteur : Monique SAWAYA

Confronté à de graves fissures au niveau du sol de son club house situé route de Colmar, le Club Canin de Sélestat sollicite la Ville aux fins de concours financier dans l'objectif de couvrir une partie des dépenses qui seront engagées très prochainement.

Les travaux envisagés consistent à la mise en place d'une chape et de la pose d'un nouveau carrelage. Les dépenses correspondantes sont chiffrées à 7 452,16 € TTC.

En contrepartie de l'aide allouée par la Ville, le Club Canin a également introduit une demande de soutien du Conseil Général.

L'association a établi le plan de financement suivant :

Subvention de la Ville de Sélestat (20%) 1 490,43 €

Subvention du Conseil Général (15%) 1 117,82 €

Autofinancement Club 4 843,91 €

Après examen, les instances municipales proposent de réserver une suite favorable à cette requête et d'allouer au Club Canin une aide de 1 490,43 euros.

Madame Monique SAWAYA précise que le Club Canin a engagé de gros travaux de réfection du sol du club-house qui présentait de graves fissures nécessitant la mise en place d'une chape et d'un nouveau carrelage. Le montant des travaux s'élève à 7 452,16 euros et il est proposé au Conseil Municipal de participer à hauteur de 20% soit 1490,43 euros.LE CONSEIL MUNICIPAL

après avis favorable à l'unanimité

de la Commission des Activités Sportives et de Loisirs du lundi 22 mai 2006

DECIDE d'allouer au Club Canin une subvention d'équipement pour la réfection du sol du club house,

de fixer le taux de la subvention à 20 % des dépenses réellement exposées,

de plafonner le montant de la subvention à 1 490,43 €.

LIMITE la validité de cette décision au 31 mai 2007.

AUTORISE

AUTORISE

le versement d'acomptes calculés sur la base du taux de subvention retenu et des dépenses justifiées.

l'inscription en décision modificative du budget 2006 des ajustements équilibrés de crédits suivants :

- dépenses : + 1 500 € imputation 2042-40009-01025

- 1 500 € imputation 022-01006

+ 1 500 € imputation 023-01005

- recettes : + 1 500 € imputation 021-01005

Les modifications budgétaires correspondent à l'inscription des crédits nécessaires au versement de la subvention allouée et au maintien de l'équilibre du budget par section. La couverture de la dépense nouvelle est assurée par l'utilisation de la réserve pour dépenses imprévues inscrite au budget.

SPORTS ET LOISIRS/CW/sw

DEL Club Canin sub P/twx carrelage 2006

Adopté à l'unanimitéSubvention d'équipement pour la réfection et l'isolation de la toiture du club house de la société de Tir de Sélestat

Rapport n° 801

Secteur concerné : Développement sportif

Direction : Direction des Sports

Service instructeur : Service Sports et Loisirs

Rapporteur : Monique SAWAYA

La société de Tir de Sélestat sollicite la Ville de Sélestat aux fins de concours financier dans l'objectif de couvrir une partie des dépenses occasionnées par des travaux de couverture sur leur local, au Grubfeld.

Les interventions envisagées consistent en la mise en place d'une sur- toiture standard de 10 ml et d'une toiture sur bute favorisant une meilleure isolation tant phonique qu'énergétique. Les dépenses correspondantes sont chiffrées à 20 366,49 €TTC.

La déclaration de travaux a été déposée et la réalisation de ces derniers autorisés.

En supplément de l'aide allouée par la Ville, le Club a également introduit une demande de soutien au Conseil Général.

Pour en assurer la couverture, l'association a établi le plan de financement suivant :

Subvention de la Ville de Sélestat (20%) 4 073,30 €

Subvention du Conseil Général (15 %) 3 054,97 €

Autofinancement club 13 238,22 €

Après examen, les instances municipales proposent de réserver une suite favorable à cette requête et d'allouer à la Société de tir une aide de 4 073,30 €.

Madame Monique SAWAYA précise que la Société de Tir de Sélestat engage des travaux de réfection de la toiture du club house pour un montant de20366,49 euros et il est proposé une subvention de 20% du montant total soit 4073,30 euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL

après avis favorable à l'unanimité

de la Commission des Activités Sportives et des Loisirs du lundi 22 mai 2006

DECIDE d'allouer à la société de tir de Sélestat une subvention d'équipement pour la réfection et l'isolation de la toiture,

de fixer le taux de la subvention à 20% des dépenses réellement exposées,

de plafonner le montant de la subvention à 4 073,30 €.

LIMITE la validité de cette décision au 31 mai 2007.

AUTORISE

AUTORISE

le versement d'acomptes calculés sur la base du taux de subvention retenu et des dépenses justifiées.

l'inscription en décision modificative du budget 2006 des ajustements équilibrés suivants :

- dépenses : + 4 080 € imputation 2042-40009-01024

- 4 080 € imputation 022-01006

+ 4 080 € imputation 023-01005

- recettes : + 4 080 € imputation 021-01005

Les modifications budgétaires correspondent à l'inscription des crédits nécessaires au versement de la subvention allouée et au maintien de l'équilibre du budget par section. La couverture de la dépense nouvelle est assurée par l'utilisation de la réserve pour dépenses imprévues inscrite au budget.

SPORTS ET LOISIRS/CW/sw

DEL Ste Tir sub twx réfection toit 2006

Adopté à l'unanimitéC. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

Aménagement du Parking Schweisguth

Rapport n° 802

Secteur concerné : Travaux

Direction : Direction de l'Amenagement Urbain et de l'Environnement

Service instructeur : Service Aménagement Urbain

Rapporteur : Jacques MEYER

RAPPEL

Au budget de l'exercice en cours figure l'aménagement du parking Schweisguth. Ce projet s'inscrit dans la politique générale du stationnement initiée par la municipalité.

L'ETAT ACTUEL

La Ville de Sélestat est propriétaire de terrains jouxtant la Route de Strasbourg (RD1083) entre le Lycée Schweisguth et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). A ce jour, une partie des emprises a fait l'objet d'un aménagement provisoire pour dégager un espace de stationnement d'une capacité d'environ 130 cases.

Ce parking, caractérisé par une absence d'aménagement, n'offre pas un niveau de service satisfaisant. Par ailleurs, la congestion du stationnement en périphérie immédiate de la vieille ville milite pour une augmentation de la capacité de cet équipement.

Face à ce constat, la Ville a décidé de procéder au réaménagement de cet espace.

LE PROJET

Les contraintes

Cet espace est utilisé deux à trois fois par an pour l'implantation des cirques. Cette donnée a une incidence importante en terme d'aménagement. En effet, il exclut toute plantation ou équipement en saillie dans la partie centrale du terrain.

Les objectifs

Cette réalisation devra répondre aux objectifs suivants :- augmenter la capacité de stationnement pour répondre en partie à la congestion actuelle,

- améliorer le niveau de service offert aux usagers,

- privilégier l'intégration paysagère du parking,

- préserver l'espace arboré remarquable existant à proximité du Lycée Schweisguth.

DESCRIPTION DU PROJET

Le projet élaboré par les Services Municipaux consiste à redéfinir l'occupation spatiale de cette surface moyennant :

une augmentation des emprises de stationnement pour augmenter la capacité et la porter à 198 emplacements, soit un gain de 68 cases, tout en préservant l'espace arboré,

la construction des voies de desserte du parking ; celles-ci seront revêtues en enrobé,

les espaces de stationnement seront traités par un revêtement stabilisé pour réduire la surface d'imperméabilisation,

le front du parking le long de la Route de Strasbourg et le long de l'Avenue Schweisguth bénéficiera d'une interface paysagère de type haie arbustive,

des points lumineux complémentaires au réseau existant seront installés en périphérie des emprises,

l'installation de l'assainissement pluvial complétera les équipements de cet infrastructure.

ASPECTS ECONOMIQUES DU PROJET

Cette opération est estimée à :

part Ville de Sélestat budget général...................... 130.000 euros HT - équipement de surface, voirie, éclairage, espaces verts

part Communauté de Communes de Sélestat............ 40.000 euros HT - installation de l'assainissement pluvial

_____________

170.000 euros HT

soit .......... 203.320 euros TTC

PLANNING PREVISIONNEL

Le phasage suivant est proposé :

juin 2006 - approbation du projet par le Conseil Municipal,

- engagement de la procédure dedévolution des travaux

juillet/août/mi-septembre 2006 - réalisation

LE GROUPEMENT DE COMMANDES

Le Code des Marchés Publics prévoit, dans son article 8, la possibilité de créer des groupements de commandes entre collectivités territoriales en vue de coordonner leurs achats de fournitures et de services mais également pour la réalisation de travaux d'intérêt commun à plusieurs maîtres d'ouvrages.

Il est proposé de recourir à cette possibilité en incluant dans la même consultation les travaux de la Ville et de la Communauté de Communes de Sélestat.

Le rôle du coordonnateur sera confié à la Ville de Sélestat, mandatée pour gérer la procédure de consultation jusqu'à la désignation de l'attributaire.

La commission d'appel d'offres

Les membres titulaires de la Commission d'appel d'offres des deux Collectivités concernées seront invités à titre consultatif.

Seront invités par ailleurs les membres titulaires de la Commission d'appel d'offres de la Communauté de Communes de Sélestat et les membres de la commission d'appel d'offres de la Ville de Sélestat en tant que membres à voix consultative.

Les frais matériels et les modalités de fonctionnement du groupement sont définis dans la convention constitutive ci-annexée.

Monsieur Jacques MEYER précise que la Ville souhaite réaménager ce parking afin d'en accroître la capacité (198 places). Le coût pour la Ville est de 130000 euros HT dont 45 000 euros pour la partie assainissement. Le parking sera équipé de lampadaires et de quelques petits arbustes du côté Est et Ouest. La région va entreprendre la réalisation d'un parking de 50 places pour le personnel du lycée Schwilgué. Le parking Région sera finalisé le 15 août 2006, les travaux de réaménagement du parking Schweisguth débuteront peu après et devraient être finis pour le 15 septembre 2006.LE CONSEIL MUNICIPAL

après avis Le Conseil Municipal

après avis favorable à l'unanimité

de la Commission de l'Urbanisme, de l'Habitat et des Travaux de la Commission de l'Environnement Naturel,

et de la Commission du Développement Economique et du Suivi des Grands Projets

réunies le 23 mai 2006

VU VU le Code des Marchés publics et notamment son article 8,

APPROUVE le projet d'aménagement du parking Schweisguth,

APPROUVE le constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté de Communes de Sélestat et la Ville de Sélestat en vue de la réalisation des aménagements,

DESIGNE Monsieur le Maire ou son représentant légal comme membre de la Commission d'appel d'offres du groupement de commandes pour le compte de la Ville de Sélestat,

AUTORISE le Maire ou son représentant légal :

- à signer la convention constitutive du groupement et tout acte administratif relatif à cette opération,

- à lancer, dans le cadre du groupement de commandes, un marché à procédure adaptée,

- à engager les crédits inscrits au budget général en cours, programme 701 « Schweisguth parking »,

SOLLICITE l'attribution des subventions du Conseil Général.

P.J. : P.J. : 1 convention

1 plan

SAU/GE/MK

(05,06 SCHWEISGH

Adopté à l'unanimitéD. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

Convention entre l'Agence Culturelle d'Alsace, la Ville et l'Office de la Culture de Sélestat

Rapport n° 803

Secteur concerné : Développement culturel

Direction : Direction de l'Animation et des loisirs

Service instructeur : Service Affaires Culturelles

Rapporteur : Jean-Claude DONIUS

Le croisement d'enjeux et d'intérêts communs incite aujourd'hui la Ville, l'Office de la Culture de Sélestat et l'Agence Culturelle d'Alsace à adopter une démarche conventionnelle pour améliorer les conditions de mise en oeuvre des initiatives culturelles dans le territoire de l'Alsace Centrale et en favoriser le plus large accès au public.

Le projet de convention (ci-joint) a ainsi pour objet de préciser les conditions générales dans lesquelles la Ville, l'Office et l'Agence uniront leurs efforts afin de développer des synergies dans les politiques qu'ils mettent en oeuvre.

Le Conseil Municipal est invité à donner son accord concernant cette convention et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle l'historique de cette convention.

Monsieur Jean-Claude DONIUS précise que cette convention résulte d'une volonté commune de l'Agence Culturelle d'Alsace, de la Ville et de l'Office de la Culture d'adopter une démarche commune et conventionnelle pour la mise en oeuvre des initiatives culturelles en Centre Alsace. Le projet de convention a pour but de préciser les conditions générales de la politique de partenariat.

Monsieur Marcel BRUNSTEIN précise que c'est une excellente idée et que c'est grâce à l'implantation de l'Agence Culturelle à Sélestat que cette convention est possible. Sélestat est doté d'équipements municipaux et intercommunauxde grande qualité mais il trouve cela dommage que l'on ne puisse se doter dans ce secteur d'un équipement nautique digne de la capitale de l'Alsace Centrale.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que si dans le passé les personnes engagées pour la Culture avaient oeuvré pour le sport, Sélestat serait dotée d'une piscine.

Monsieur Marcel BRUNSTEIN précise que si des projets ambitieux étaient proposés il y serait favorable.

Monsieur Jacques MEYER précise que la piscine n'aurait jamais vue le jour au Haymatt car ce secteur est inscrit en zone humide.

LE CONSEIL MUNICIPAL

après avis favorable de la Commission de la Culture du 25 avril 2006

APPROUVE la convention de partenariat entre l'Agence Culturelle d'Alsace, la Ville et l'Office de la Culture de Sélestat

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre l'Agence Culturelle d'Alsace, la Ville et l'Office de la Culture de Sélestat

PJ :projet de convention

DAL/PGConvACA

Adopté à l'unanimitéPartenariat entre la Ville de Sélestat et l'association Zone 51 pour le festival "LEZ'ARTS SCENIQUES" 2006

Rapport n° 804

Secteur concerné : Développement culturel et touristique

Direction : Direction Générale des Services

Service instructeur : Service Administration Générale

Rapporteur : Jean-Claude DONIUS

L'association Zone 51 organise les 4,5 et 6 août 2006 la 6è édition du festival culturel "LEZ'ARTS SCENIQUES" aux Tanzmatten.

Cette manifestation est un événement régional, voire national, axé notamment sur la promotion des musiques nouvelles.

Plus de 4 000 festivaliers ont répondu présents à l'édition 2005 du festival.

Chaque année, de nombreuses associations s'impliquent avec l'association Zone 51, organisatrice du festival, pour soutenir une cause, qui constitue le thème central du festival.

Pour 2006, c'est le thème de la biodiversité qui a été retenu.

Des associations de protection de l'environnement, d'envergure internationales, nationales et locales, organiseront des conférences- débats, des projections vidéo et des expositions photographiques sur le thème de la biodiversité pour sensibiliser le public à cette thématique.

Pour contribuer à la réussite de ce festival, la Ville de Sélestat est partenaire de l'association Zone 51. A ce titre, elle apportera un soutien humain, matériel, logistique et financier à l'association.

Les modalités de ce partenariat sont formalisées dans la convention ci- jointe.

Monsieur Jean-Claude DONIUS présente le festival LEZ'ARTS SCENIQUES en précisant que ce dernier est devenu incontournable et axé sur la promotiondes musiques nouvelles. L'an passé près de 4000 festivaliers étaient présents. Cette année le thème choisit par l'association organisatrice est la bio diversité. Des associations environnementales organiseront donc des débats, des conférences, projections vidéo et expositions photographiques sur ce thème. La Ville est partenaire de l'association Zone 51 pour l'organisation de ce festival et apportera de l'aide aussi bien matérielle, humaine, logistique que financière pour plus de 37 000 euros. Le partenariat entre la Ville et l'association est formalisé par la convention. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la signature de cette convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL

après avis favorable à l'unanimité de la commission de la culture réunie le 25 avril 2006

APPROUVE la convention relative au partenariat de la Ville de Sélestat au festival "LEZ'ARTS SCENIQUES" édition 2006 organisé par l'association Zone 51

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention

P.J. : Convention

DGS/PV

DELconv Lez arts scéniques 2006

Adopté à l'unanimitéRenouvellement de la convention de résidence à Sélestat de l'ensemble instrumental LA FOLLIA

Rapport n° 805

Secteur concerné : Développement culturel

Direction : Direction de l'Animation et des loisirs

Service instructeur : Service Affaires Culturelles

Rapporteur : Jean-Claude DONIUS

L'ensemble instrumental LA FOLLIA, créé en 1971 par un groupe de musiciens professionnels de la région rhénane est en résidence à Sélestat depuis maintenant une année.

Les concerts organisés dans le cadre des programmations culturelles des Tanzmatten et de l'Office de la Culture ont connu un grand succès. Pour ne citer qu'un exemple, le concert du "Nouvel An" proposé aux Tanzmatten a été joué à guichet fermé.

Il est proposé de reconduire la résidence dans le cadre de la prochaine saison culturelle, de septembre 2006 à juin 2007, à raison de 2 concerts aux Tanzmatten et 2 concerts à l'église Sainte Foy, pour un budget global de 12 000 euros.

Le Conseil Municipal est invité à donner son avis quant à la reconduction de cette résidence artistique et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.

Monsieur Jean-Claude DONIUS propose de renouveler la convention avec l'association FOLLIA créée en 1971. Il est proposé de reconduire cette résidence d'artistes dans le cadre de la prochaine saison culturelle de septembre 2006 à juin 2007 à raison de deux concerts qui auront lieu aux Tanzmatten et deux concerts qui auront lieu à l'Eglise Ste Foy et ce pour un budget global de 12 000 euros. Il est demandé d'autoriser la signature de la convention.Monsieur Marcel BRUNSTEIN précise que si la médiathèque est citée dans la convention, il faut préciser que c'est un équipement intercommunal et non pas communal ni régional.

LE CONSEIL MUNICIPAL

après avis favorable à l'unanimité de la Commission de la Culture du 25 avril 2006

ACCEPTE la reconduction de la résidence de l'ensemble instrumental LA FOLLIA

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention

PJ : projet de convention

DAL/OF/LaFollia

Adopté à l'unanimitéSubvention à l'Association "Apparences" pour l'aide à la réalisation d'un film

Raport n° 806

Secteur concerné : Développement culturel

Direction : Direction de l'Animation et des loisirs

Service instructeur : Service Affaires Culturelles

Rapporteur : Jean-Claude DONIUS

L'Association strasbourgeoise « Apparences » travaille actuellement à la préparation de la réalisation d'un film de 26 minutes intitulé Bleu Horizon avec pour sujet la 1ère Guerre mondiale en Alsace.

Ce film, qui est destiné à perpétuer la mémoire des Poilus ayant fait le sacrifice de leur vie au cours des affrontements, sera tourné près de Sélestat, à Châtenois et Kintzheim notamment.

Les Conseils Généraux du Bas-Rhin et Haut-Rhin ont financé ce projet à hauteur de 2000 euros et la Ville de Colmar à hauteur de 600 euros.

Pour soutenir le projet, il est proposé de verser une subvention d'un montant de 300 euros à l'Asssociation Apparences.

Monsieur Jean-Claude DONIUS fait part du projet de l'association Apparences pour la réalisation d'un film de 26 mn sur la 1ère Guerre Mondiale afin de perpétuer la mémoire des Poilus. Ce film a été tourné à Châtenois et Kintzheim. Les Conseils Généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont financé ce projet à hauteur de 2 000 euros, la Ville de Colmar à hauteur de 600 euros. Par ailleurs d'autres collectivités ont octroyé des aides. Il est demandé à la Ville de subventionner ce projet à hauteur de 300 euros.LE CONSEIL MUNICIPAL

après avis favorable à l'unanimité de la Commission de la Culture du 25 avril 2006

DECIDE d'accorder une subvention de 300 euros à l'Association "Apparences" pour l'aide à la réalisation d'un film

AUTORISE l'inscription en décision modificative du budget 2006 des ajustements équilibrés de crédits suivants :

Dépenses : + 300 euros imputation 6745-33009

- 300 euros imputation 022-01006

Les ajustements budgétaires correspondent à l'inscription des crédits nécessaires au versement de la subvention. L'équilibre budgétaire est assuré par utilisation de la réserve pour dépenses imprévues.

DAL/OFsubfilmapparences

Adopté à l'unanimitéDon à la Ville de Sélestat d'une bible manuscrite du XIIIe siècle.

Rapport n° 807

Secteur concerné : Développement culturel

Direction : Direction de l'Animation et des loisirs

Service instructeur : Service Affaires Culturelles

Rapporteur : Jean-Claude DONIUS

Madame le Docteur Uni Wissing Blom Andersen ( Godthabsvej 87, 1 tv. DK.- 2000 Frederiksberg et 10 rue des Remparts F.-67140 Andlau) propose d'offrir à la Bibliothèque Humaniste de la Ville de Sélestat une bible manuscrite qu'elle a pu acquérir en 1999 chez un antiquaire de Copenhague (Politikens Antikvariat).

Le manuscrit comporte 313 pages en parchemin vélin du XIIIe siècle de format 277 x 187 mm. Le texte est écrit sur deux colonnes à l'encre noire en écriture gothique. Les titres des chapitres et de nombreuses initiales sont écrits à l'encre rouge ou bleu. Le document comporte trois initiales historiées.

Le volume comporte quelques lacunes : il manque quelques feuillets au début et à la fin ainsi que quelques initiales dans le texte. Malgré ces quelques défauts, il s'agit d'un manuscrit médiéval très précieux réalisé dans style des scriptoria des ateliers parisiens du XIIIe siècle.

La bible a été vendue en 1469 par Jean Le Mercier, bibliothécaire de l'université d'Anjou, à l'abbaye bénédictine d'Evron (diocèse de Le Mans), qui a été fermée durant la Révolution Francaise. La bible devint, probablement à cette époque, propriété de la famille Lehn, baronnie danoise. Elle fut vendue le 20 juin 1972 chez Christies, puis achetée, en 1999, chez Politikens Antikvariat de Copenhague par Mme Blom Andersen .

Le document a été estimé par Politikens Antikvariat à 650 000 DKK ( 80 000 euros).

Le Conseil Municipal est invité à donner son accord sur ce don à la Bibliothèque Humaniste de la Ville de Sélestat.Monsieur Jean-Claude DONIUS informe le Conseil Municipal que Madame le docteur Uni Wissing Blom Andersen propose d'offrir à la bibliothèque humaniste de Sélestat une Bible manuscrite du XIIIè siècle. Ce document est estimé à 80 000 euros. Il est demandé au Conseil Municipal d 'accepter ce don.

LE CONSEIL MUNICIPAL

après avis favorable à l'unanimité de la Commission de la Culture du 25 avril 2006

ACCEPTE le don de Madame Uni Wissing Blom Andersen

DECIDE de déposer la bible manuscrite à la Bibliothèque Humaniste de la Ville de Sélestat.

AUTORISE l'inscription en décision modificative du budget 2006 des ajustements équilibrés de crédits suivants :

- dépenses :80 000 euros. imputation 2162-32101 (mouvement d'ordre)

- recettes :80 000 euros. imputation 10251-32101 (mouvement d'ordre).

Les modifications budgétaires sont destinées à permettre l'intégration patrimoniale des biens légués.

B.H./hm/

délib. don Blom Andersen

Adopté à l'unanimitéDon à la Ville de Sélestat par la famille MANENT d'un poêle en faïence.

Rapport n° 808

Secteur concerné : Divers

Direction : Direction du Patrimoine

Service instructeur : Service des Domaines

Rapporteur : Jean-Pierre WURCH

M. Pierre MANENT, domicilié à SELESTAT 5 rue Renouvier, propose de donner à la Ville de Sélestat un poêle en faïence HUGELIN, datant de 1875.

La Valeur de cette pièce est estimée à 1 500 euros.

Le poêle en faïence pourrait être installé dans les salons de l'Hôtel de Ville.

Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter ce don.

Les frais de démontage, de transport et de remontage estimés à 425 euros seraient pris en charge par la Ville.

Monsieur Jacques MEYER informe le Conseil Municipal que la famille MANENT souhaite faire don à la Ville d'un poêle en faïence de marque UGELIN datant de 1875. Les frais de démontage et remontage s'élèvent à environ 425 euros. Ce poêle sera certainement installé à l'Hôtel de Ville. Il est demandé de prendre acte de ce don.LE CONSEIL MUNICIPAL

après avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances, des Domaines et de l'Administration Générale réunie le 20 mars 2006

ACCEPTE le dont du pêle en faïence proposé par la famille MANENT et dont la valeur est estimée à 1 500 euros

DECIDE de prendre en charge les frais de démontage, de transport et de remontage du poêle ; ces dépenses seront imputées sur les crédits de fonctionnement prévus au budget 2006.

P.J. : photo du poêle en faîence

Dom/FB/bd - délib. poêle en faïence

Adopté à l'unanimitéRenouvellement du contrat - Pavillon du Haut-Koenigsbourg

Rapport n° 809

Secteur concerné : Finances de la commune

Direction : Direction Générale des Services

Service instructeur : Service Administration Générale

Rapporteur : Marcel BAUER

L'exploitation du pavillon du Haut-Koenigsbourg a été confiée à la Maison de l'Alsace par convention d'occupation du domaine public en date du 15 juin 1993, approuvée par le Conseil Municipal de sélestat dans sa séance du 6 mai 1993.

Par contrat de location gérance du 1er septembre 1997, la Maison de l'Alsace a confié l'exploitation du pavillon à la Compagnie Alsacienne de Promotion.

Ayant adopté de nouvelles orientations stratégiques, la Maison de l'Alsace a fait part à la Ville de Sélestat, en novembre 2003, de son souhait de se désengager de ses activités commerciales sur le site du Haut-Koenigsbourg, au profit de la Compagnie Alsacienne de Promotion.

A cet effet, le contrat en date du 15 juin 1993 a été cédé à la Compagnie Alsacienne de Promotion par convention en date du 12 septembre 2004, avec effet rétroactif au 1er janvier 2004, approuvée par le Conseil Municipal de Sélestat dans sa séance du 29 juillet 2004.

Aux termes de cette convention, il était convenu que la Compagnie Alsacienne de Promotion reprenne l'ensemble des droits et obligations prévus au contrat initial de 1993 et ce, jusqu'à son terme, le 31 mai 2006.

Aujourd'hui, il convient de renouveler le contrat du pavillon.

Il est proposé de confier l'exploitation de ce pavillon à la Compagnie Alsacienne de Promotion, pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 1er juin 2009. A ce terme, la convention pourra être renouvelée de façon expresse.S'agissant de la redevance versé à la Ville, son montant annuel s'établit à 12,5 % du chiffre d'affaire hors taxe et au minimum à 42 500 euros.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que dans un premier temps, l'exploitation du Pavillon, appartenant à la Ville de Sélestat, a été confiée à la Maison de l'Alsace par convention. Souhaitant se désengager du Pavillon, le contrat a été cédé à la compagnie Alsacienne de Promotion. Cette nouvelle convention entre la Ville et la CAP d'une durée de 3 ans prévoit un droit d'exploitation en contrepartie d'une redevance annuelle versée à la Ville est égale à 12,5 % du chiffre d'affaire et au minimum à 42 500 euros, ce qui par rapport à l'ancienne convention correspond à une baisse du prix mais à une hausse du pourcentage du chiffre d'affaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

après avis favorable à l'unanimité

de la Commission des Finances, de l'administration Générale et des Domaines réunie le 16 mai 2006,

APPROUVE la convention d'occupation du domaine public avec la Compagnie Alsacienne de Promotion au titre de l'exploitation du pavillon du Haut-Koenigsbourg

AUTORISE Le maire ou son représentant à signer la convention et à veiller à son application.

P.J. : convention

Pavillon HK

DGS HPVRenouvellement du contrat - Pavillon du Haut-Koenigsbourg

Adopté à l'unanimitéE. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

Adhésion de la commune de Sélestat au syndicat des digues de l'Ill d'Alsace Centrale

Rapport n° 810

Secteur concerné : Environnement et cadre de vie

Direction : Direction Générale des Services

Service instructeur : Service Administration Générale

Rapporteur : Marcel BAUER

La création du syndicat de communes des digues de l'Ill est né de la nécessité, pour l'ensemble des petites communes confrontées à des crues de l'Ill et qui n'ont pas les moyens financiers d'y faire face, de mutualiser leurs moyens et d'amoindrir ainsi leurs charges financières. En effet, ce syndicat a vocation à assurer notamment l'entretien, la maintenance et la création de digues de protection et d'ouvrages annexes contre les crues de l'Ill et ses dépendances.

Le communes concernées sont les suivantes : Baldenheim, Benfeld, Ebersheim, Ebersmunster, Herbsheim, Hilsenheim, Huttenheim, Kintzheim, Kogenheim, Matzenheim, Mussig, Muttersoltz, Osthouse, Rosfeld, Sand, Sélestat, Semersheim et Wittenheim.

Une première procédure avait été mise en oeuvre pour la création de ce syndicat. Dans le cadre de cette première procédure, la création de ce syndicat était subordonnée à l'accord unanime des communes précitées et ne nécessitait pas d'arrêté préfectoral de périmètre.

La commune de Sélestat a approuvé, dans sa séance du 29 septembre 2005, la création de ce syndicat, ses statuts et y a adhéré.

Néanmoins, cette procédure n'a pu aboutir, les communes de Baldenheim et Hilsenheim ayant refusé d'y adhérer pour des raisons financières.

C'est la raison pour laquelle une nouvelle procédure a été engagée, à l'initiative de la commune de Herbsheim.Dans le cadre de cette nouvelle procédure, la création du syndicat est subordonnée à l'accord de la majorité des communes et requiert préalablement la prise d'un arrêté préfectoral délimitant le périmètre.

Par arrêté préfectoral du 10 avril 2006, le périmètre du syndicat a été délimité aux communes susmentionnées.

Par délibération du 20 mars 2006, le Conseil Général du Bas-Rhin a émis un avis favorable à la création de ce syndicat.

S'agissant plus particulièrement de Sélestat, bien que l'Ill soit présente sur son territoire, la Ville ne dispose pas de digues et aucun besoin en la matière n'est à prévoir dans l'avenir. Néanmoins, Sélestat entend adhérer à ce syndicat.

C'est pourquoi, il convient aujourd'hui, dans le cadre de la nouvelle procédure mise en oeuvre, d'autoriser l'adhésion de la Ville de Sélestat au syndicat des Digues de l'Ill de l'Alsace Centrale et d'en approuver les statuts.

Pour tenir compte de cette particularité, les statuts prévoient une participation forfaitaire pour la Ville de Sélestat (ainsi que pour Ebersheim et Kintzheim), contrairement aux autres communes dont la participation est calculée selon une clé de répartition tenant compte de la population, de l'importance du réseau de digues et du potentiel fiscal.

La participation financière de Sélestat est fixée annuellement à 1 500 euros pour les dépenses de fonctionnement et à 1 000 euros pour les dépenses d'investissement.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu'il s'agit de finaliser les conditions dans lesquelles la Ville de Sélestat entre dans ce syndicat. Financièrement, la Ville participera à hauteur de 1 500 euros pour les dépenses de fonctionnement et de 1 000 pour les dépenses d'investissement. Il s'agit également de définir les représentants de la Ville au syndicat. Sont proposés : Madame Marie-Anne KOENIG en tant que titulaire et Monsieur Jean-François RAY comme suppléant.LE CONSEIL MUNICIPAL

après avis favorable à l'unanimité

de la commission des Finances, des Domaines et de

l'administration générale réunie le 16 mai 2006

VU

VU

l'arrêté préfectoral du 10 avril 2006 fixant le périmètre du syndicat de communes

la délibération de la commune de Sélestat en date du 29 septembre 2005

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5211-5 et L 5211-2

APPROUVE la création du syndicat des digues de l'Ill de l'Alsace Centrale

DECIDE d'adhérer au dit syndicat

APPROUVE les statuts du syndicat tels que ci annexés

DESIGNE Madame Marie-Anne KOENIG en qualité de déléguée titulaire et Monsieur Jean-François RAY en qualité de délégué suppléant pour représenter la commune de Sélestat au syndicat

P.J. : Arrêté préfectoral du 10 avril 2006 délimitant le périmètre du syndicat

Statuts du syndicat

délibération du conseil général du Bas-Rhin du 20 mars 2006

délibération de la commune de Herbsheim du 15 décembre 2005

délibération du conseil municipal de Sélestat du 29 septembre 2005

HPV/PD synd digues de l'Ill

Adopté à l'unanimitéConvention annuelle de partenariat entre la Ville et la Ligue de Protection des Oiseaux (délégation Alsace)

Rapport n° 811

Secteur concerné : Environnement et cadre de vie

Direction : Direction de l'Aménagement Urbain et de l'Environnement

Service instructeur : Service Environnement

Rapporteur : Jean-François RAY

Depuis le début des années 90, la Ville a tissé des liens avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), délégation Alsace, sur la base d'une convention de partenariat reconduite à 5 reprises.

Il est donc proposé, sur la base de cette relation constructive et des nombreuses actions menées, de poursuivre une convention avec la LPO sur l'année 2006, avec pour objectif l'approfondissement des connaissances sur les spécificités ornithologiques communales et la communication sur une démarche exemplaire de la Ville.

I/ Rappel historique

Ce partenariat démarré en 1990 a pris la forme de conventions cadres d'une durée de 3 ans, puis de conventions annuelles.

Cette collaboration s'est traduite par de nombreuses actions destinées à aider la Ville dans sa démarche de protection des milieux et des espèces comme à sensibiliser les sélestadiens à la richesse ornithologique du ban communal :

● des études sur les milieux forestier, ouverts (haies,

Rohrmatten), urbain,

● des actions de communication (soirée projection - conférence,

journée d'animation, interventions dans les écoles, sorties guidées),

● des actions de conseil à l'exemple de la formation suivie par le

service des Parcs et Jardins complétée d'une session en décembre 2004, et de l'aide à la pose de nichoirs à martinets et chouette effraye en ville.

II/ Projet de convention 2006

A/ Proposition de programme d'actions

Tenant compte des actions passées et des besoins, avec le souci permanent de limiter les dépenses au minimum, il est proposé que la LPO intervienne en 2006 sur les missions suivantes :1. Mission d'étude et de valorisation des connaissances

Achever le recensement de la richesse ornithologique communale par un inventaire devant mettre en avant les spécificités ornithologiques de la forêt communale de moyenne montagne, par la mise en oeuvre de points d'écoutes (Indices Ponctuels d'Abondance) répartis sur l'ensemble du massif forestier.

Dans l'optique de valoriser concrètement ces connaissances, on pourra procéder à :

● une médiatisation des résultats de l'inventaire au niveau local

(Sélestadien, Collectif de Gestion de l'Ill*Wald) ;

● une exploitation des données pour contribuer à la conservation

de la biodiversité, notamment pour compléter les résultats du stage de Chloé MONNOT réalisé en 2005 sur la définition de bio- indicateurs de suivi des milieux naturels.

2. Mission de conseil

Mise en place d'un "Refuge LPO" sur un espace vert de la Ville de Sélestat pour faciliter la présence d'oiseaux variés en ville et sensibiliser, par l'exemple, la population à la diversité de l'avifaune en ville (en complément du dépliant réalisé dans le cadre de la convention 2005) et à la cohabitation avec la faune urbaine.

L'agrément « REFUGE LPO - Jardin d'oiseaux » est accordé à un terrain sur lequel le propriétaire s'investit en faveur de la préservation de la nature.

Conservant la libre et entière disposition et jouissance de son bien, le propriétaire s'engage à :

● protéger flore et faune dont les oiseaux, en assurant la

tranquillité des lieux en particulier pendant les périodes sensibles (nidification, grands froids) ;

● offrir des milieux de vie favorables, par exemple :

○ aide directe par la pose de nichoirs, de mangeoires...

○ plantation préférentielle d'arbres et d'arbustes indigènes,

favorables aux insectes, aux mammifères et aux oiseaux,

○ méthodes de jardinage écologiques, notamment pour la

fertilisation et le contrôle des maladies,

○ création de nouveaux milieux comme une haie champêtre, un

coin « d'herbes folles »...

○ veiller à une utilisation rationnelle de l'eau.

Concrètement, la LPO :

● réalisera le montage du dossier,

● fournira et installera 5 à 7 nichoirs,

● mettra en oeuvre la communication sur la démarche, en lien

avec le Cabinet (articles dans le Sélestadien, l'Oiseau Magazine et la Lettre des Refuges),● réalisera un inventaire des espèces après aménagement,

● proposera des conseils de gestion.

L'espace vert retenu pour être classé en « Refuge LPO » sera choisi à l'issue d'une concertation entre la Ville et la LPO (notamment Lac de canotage, square Froebel, square Dupré...).

B/ Coût

Mission d’étude et de valorisation des connaissances :

 points d'écoutes (IPA)

 mise en forme des données, cartographie et rédaction

 frais de déplacement

Mission de conseil :

 mise en place d'un "Refuge LPO" sur un espace vert

de la Ville

TOTAL (montant non assujetti à la TVA)

2 980 euros

1 140 euros

1 520 euros

320 euros

1 000 euros

1 000 euros

3 980 euros

Cette année encore, l'accent est mis sur une valorisation concrète du partenariat entre la Ville et la LPO au profit immédiat des citoyens sélestadiens : accès à l'information, amélioration du cadre de vie urbain, sensibilisation.

Par ailleurs, la mise en place d'un « Refuge LPO » permet à la fois de valoriser un espace vert en milieu urbain et de souligner une démarche exemplaire de la Ville.

Au vu des éléments précédents, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver les modalités du partenariat avec la LPO pour l'année 2006, à savoir le programme d'actions :

● la mission d'étude et de valorisation des connaissances,

● la mission de conseil,

... formalisées par la proposition de convention ci-jointe.

Monsieur Jean-François RAY soumet au vote une convention avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO). Cette convention a pour but une mission d'étude et de valorisation des connaissances par l'achèvement du recensement des richesses ornithologiques. La nouveauté de cette année est la mission de conseil confiée à la LPO pour créer des refuges sur des espaces verts de la Ville. Afin d'assurer la tranquillité de vie des oiseaux, des arbres et des perchoirs seront plantés. La LPO s'est engagée à réaliser le montage du dossier, à fournir et installer 5 à 7 nichoirs, à réaliser un inventaire desespèces et à proposer des conseils de gestion. L'espace vert retenu sera choisi à l'issue d'une concertation entre la Ville et la LPO. Le coût de cette prestation de service est de 3 980 euros. Il est demandé d'approuver la présente convention et d'autoriser le Maire à la signer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

après avis favorable à l'unanimité

de la Commission de l'Environnement Naturel,

de la Commission de l'Urbanisme, de l'Habitat et des Travaux, réunies le 23 mai 2006

APPROUVE la convention proposée entre la Ville et la LPO pour l'année 2006, assortie d'un engagement financier de la Ville de 3 980 euros

AUTORISE le Maire ou son représentant légal à signer la présente convention

P.J. : Projet de convention 2006 entre la LPO et la Ville

Env/mc

Convention LPO 2006

Adopté à l'unanimitéF. FINANCES

Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gare, approbation du compte rendu annuel (CRAC) 2005 présenté par la Société d'Equipement de la Région Mulhousienne (SERM)

Rapport n° 812

Secteur concerné : Finances de la commune

Direction : Direction Générale des Services

Service instructeur : Service Finances

Rapporteur : Le Maire, Marcel BAUER

Les Sociétés d'économie mixte doivent fournir chaque année un compte rendu destiné à informer les Collectivités concédantes sur les conditions de réalisation des opérations qui leur sont confiées.

En application de ce principe, la Société d'Equipement de la Région Mulhousienne a produit le compte rendu annuel pour 2005 relatif à l'aménagement de la Z.A.C. Gare que la Ville a concédé à la S.E.R.M. en 1993.

Le compte rendu présenté pour l'année écoulée respecte les décisions prises par le Conseil municipal lors de la séance du 27 novembre 2002. Ces décisions portaient principalement sur l'arrêt de l'opération telle que définie à l'origine après achèvement des travaux en cours. Elles visaient à limiter le déficit de l'opération et à réduire la densité du projet initial.

Données majeures du CRAC 2005

Montant HT Evolution par rapport

CRAC 2005 au CRAC 2002

(cf. budget revu)

• Prévisions de dépenses : 3 176 K€ + 0,9 % • Prévisions de recettes (*) : 2 276 K€ + 1,2 % • Participation de la Ville : 900 K€ 0,0 % (*) avant participation communale

Montant HT Taux Reste

CRAC 2005 de réalisation à réaliser

• Réalisations en dépenses : 3 034 K€ 96 % 142 K€• Réalisations en recettes (*): 2 276 K€ 100 % 0 K€ • Participation de la Ville : 900 K€ 100 % 0 K€ (*) avant participation communale

Prévu (*) Réalisé Reste à réaliser

Surfaces à aménager : 3 ha 3 ha 0 ha • Surfaces cessibles : 15 164 m2/shon 15 164 m2/shon 10 m2/shon (*) après redéfinition du projet ; à l’origine 5 ha / 26 000 m2 schon

Commentaires :

L’équilibre financier de l’opération redéfinie en 2002 est respecté. Les prévisions de dépenses et de recettes ont été ajustées (+28K€) en 2003 et n’ont plus évolué depuis. On notera toutefois que quelques transferts de postes à postes en dépenses sont intervenus entre le Crac 2004 et le Crac 2005. Pour l’essentiel, ils résultent :

 du renforcement du poste “ Etudes” pour 8K€ du fait d’un avenant négocié avec le Maître d’œuvre pour tenir compte des modifications de programme intervenues en cours d’études,

 du renforcement du poste “ Frais de gestion et divers ” pour 16K€ en raison, d’une part, de la constitution d’une provision pour le remboursement éventuel des travaux de dépollution du site SICI en cas d’aboutissement défavorable du contentieux en cours et, d’autre part, du fait de la TVA non récupérable.

 de la diminution du poste “ Travaux ” (-33K€) ajusté en fonction des besoins réels.

 Les taux d’exécution s’établissent en dépenses à 96% et à 100% en recettes. En dépenses, l’opération devrait être soldée au plus tard début 2007. Le montant restant à réaliser s’élève à 142K€ dont 41K€ de rémunération de fin d’opération due à la SERM. En recettes, l’opération a pris fin en 2005 avec la cession complémentaire de 138m2 shon à la SA d’HLM.

 Pour ce qui concerne la participation communale, l’opération devrait se solder par une dépense globale de 1 263 K€ dont 363K€ de rachats de terrains (terrain Masson en 1999 pour 237 K€ et terrains non commercialisés pour 126 K€) et 900K€ de contribution au titre du rachat des équipements publics. Cettecontribution a été versée en totalité en 2004.

En définitive, les objectifs fixés à la SERM dans le cadre de la concession d’aménagement redéfinie en 2002 ont été respectés par la SERM. Dans ces conditions, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte rendu annuel présenté par la S.E.R.M. pour l’année 2005.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que l'équilibre financier de l'opération est respecté par rapport à ce qui a été décidé en 2002. Les taux d'exécution s'établissent à 96% en dépense et 100% en recette. En ce qui concerne la participation communale à l'opération, elle devrait se solder par une dépense globale de 1 263 000 euros. Il est demandé d'approuver le compte-rendu 2005 présenté par la SERM.

LE CONSEIL MUNICIPAL

après avis Après avis favorable, à l'unanimité,

de la Commission des finances, des domaines et de

l'administration générale réunie le 16 mai 2006,

VU les dispositions législatives et réglementaires relatives aux sociétés d'économie mixte locale et notamment la loi n° 83- 597 du 7 juillet 1983 et les articles L.1521-1 à L.1525-3 du Code Général des Collectivités Territoriales

le traité de concession signé entre la Ville et la SERM le 10 mars 1993 ainsi que les avenants n° 1 du 8 janvier 2004 et n° 2 du 8 janvier 2007

APPROUVE le compte rendu annuel pour 2005 présenté par la Société d'équipement de la Région Mulhousienne pour l'opération d'aménagement de la Z.A.C. Gare.

P.J. : Synthèse financière + CRAC 2005

Zac Gare - Crac Serm 2005.fin.kr

Adopté à l'unanimitéSubvention au Conseil Presbytéral de la Paroisse Protestante pour la remise en état du logement et du bureau du Presbytère.

Rapport n° 813

Secteur concerné : Finances de la commune

Direction : Direction Générale des Services

Service instructeur : Service Finances

Rapporteur : Le Maire, Marcel BAUER

Le Conseil Presbytéral de la Paroisse Protestante informe la Ville de l'arrivée du nouveau Pasteur de la Paroisse prévue le 1er septembre 2006. Pour l'accueillir dans de bonnes conditions, le Conseil va engager des travaux de remise en état du logement et du bureau du Presbytère.

Les travaux projetés concernent notamment la rénovation des peintures, des sanitaires et du parquet de l'immeuble. Ils seront réalisés par des entreprises externes et par des bénévoles. La partie confiée aux entreprises est évaluée à 9 511 euros.

Pour financer les dépenses, le Conseil sollicite une aide financière de la Ville d'un montant de 2 860 euros, soit 30% du coût des interventions des entreprises. La différence sera couverte par d'autres partenaires à hauteur de 1 425 euros et par des fonds propres pour 5 226 euros.

Il est précisé que la Ville participe régulièrement aux travaux engagés par le Conseil Presbytéral concernant le Foyer Martin Bucer et le Presbytère. Cependant, les derniers taux appliqués se situaient à un niveau inférieur à la présente demande (10% pour la construction de 2 garages et 20% pour le Presbytère).

Il est proposé de réserver une suite favorable à cette demande mais de limiter le montant de l'aide à 20% des dépenses, soit le taux consenti à l'occasion des précédents travaux concernant le bâtiment « Presbytère ». Dans ces conditions, le montant de l'aide s'établit à : 1 902,20 euros.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe qu'un nouveau Pasteur arrivera en septembre prochain. Il indique que de nouveaux travaux doivent êtreentrepris au presbytère et au garage. Il est proposé de réserver une suite favorable à la demande à concurrence de 20% pour les dépenses. Il est demandé d'accorder une subvention de 1 920 euros pour permettre les travaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

après avis avis favorable, à l'unanimité,

de la Commission des finances et de l'Administration générale, réunie le 16 mai 2005

DECIDE d'allouer au Conseil Presbytéral de la Paroisse Protestante de Sélestat une subvention d'équipement pour la remise en état du logement et du bureau du Presbytère,

de fixer le taux de la subvention à 20% des dépenses réellement exposées,

de plafonner le montant de la subvention à 1 902,20 €

de limiter la validité de cette décision au 31 mai 2007

AUTORISE le versement d'acomptes calculés sur la base du taux de subvention retenu et des dépenses justifiées

l'inscription en décision modificative du budget 2006 des ajustements équilibrés de crédits suivants :

 dépenses : + 1 910 € imputation 2042-02509-01024

- 1 910 € imputation 022-01006

+ 1 910 € imputation 023-01005

 recettes : + 1 910 € imputation 021-01005

Les modifications budgétaires correspondent à l'inscription des crédits nécessaires au versement de la subvention allouée et au maintien de l'équilibre du budget par section. La couverture de la dépense nouvelle est assurée par l'utilisation de la réserve pour dépenses imprévues inscrite au budget.

P.J. : - copie de la demande avec plan des travaux, état récapitulatif des devis et plan de financement

- récapitulatif des dernières aides allouées.

Subv.Conseil presbytéral paroisse protestant. Fin.Kr

Adopté à l'unanimitéSubvention à l'association des Vosges Trotters pour la réalisation de travaux aux refuges du Spitzenberg.

Rapport n° 814

Secteur concerné : Finances de la commune

Direction : Direction Générale des Services

Service instructeur : Service Finances

Rapporteur : Le Maire, Marcel BAUER

L’association Vosges Trotters Sélestat projette d’aménager un bloc sanitaire au sous-sol du bâtiment «refuges du Spitzenberg». Ces travaux visent à mettre le bâtiment en conformité avec les normes fixées pour l’accueil des personnes handicapées.

Les dépenses correspondantes sont chiffrées à 35 199,06 € dont 6 424 € de bénévolat valorisé. L’ensemble des travaux sera réalisé par les membres de l’association.

Pour en assurer le financement, l’association sollicite une participation financière de la Ville d’un montant de 7 039 €, soit 20% de la totalité des dépenses prévues y compris le bénévolat. Pour compléter le financement du projet, l’association compte sur une aide du Département de 14 078 € (40% des dépenses) et apportera 14 082 € de fonds propres.

Il est rappelé que la Ville a participé en 2003 et 2004 à divers travaux de mise en conformité des refuges. Les aides attribuées à ces occasions ont été déterminées sur la base d’un taux de participation de 20 % appliqué au montant des dépenses hors bénévolat.

Après examen de cette requête, les instances municipales proposent de réserver une suite favorable à cette demande. L'aide de la Ville sera calculée sur la base d'un taux de subvention de 20%, soit le taux retenu pour les travaux précédents, appliqué aux dépenses hors bénévolat valorisé. Dans ces conditions, le montant de la subvention s'établit à : 5 755,01 €.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que cette Association projette d'installer un bloc sanitaire au sous-sol du refuge du Spitzenberg pour le rendre plus accessible. Ces travaux sont nécessaires pour le mettre auxnormes de sécurité exigées notamment pour l'accueil des personnes handicapées. Le coût des travaux est chiffré à 35 199 euros dont 6 400 euros de bénévolat valorisé. L''Association sollicite une participation de 7 039 euros soit 20% des dépenses prévues y compris le bénévolat et elle compte sur une aide de 14 000 euros du Département. Il est proposé de réserver une suite favorable à la demande de l'Association et de lui octroyer une subvention de 5755 euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL

après avis avis favorable, à l'unanimité,

de la Commission des finances et de l'Administration générale, réunie le 16 mai 2005

DECIDE d'allouer à l'association Vosges Trotters Sélestat une subvention d'équipement pour l'aménagement d'un bloc sanitaire au sous-sol du bâtiment « Refuges du Spitzenberg »,

de fixer le taux de la subvention à 20% des dépenses réellement exposées,

de plafonner le montant de la subvention à 5 755,01 €

de limiter la validité de cette décision au 31 mai 2007

AUTORISE le versement d'acomptes calculés sur la base du taux de subvention retenu et des dépenses justifiées

l'inscription en décision modificative du budget 2006 des ajustements équilibrés de crédits suivants :

 dépenses : + 5 760 € imputation 2042-02509-01024

- 5 760 € imputation 022-01006

+ 5 760 € imputation 023-01005

 recettes : + 5 760 € imputation 021-01005

Les modifications budgétaires correspondent à l'inscription des crédits nécessaires au versement de la subvention allouée et au maintien de l'équilibre du budget par section. La couverture de la dépense nouvelle est assurée par l'utilisation de la réserve pour dépenses imprévues inscrite au budget.

P.J. : Copie demande avec plan de financement et état récapitulatif des dernières aides exceptionnelles allouées

Subv. Association Vosges Trotters. Fin.Kr

Adopté à l'unanimitéG. DIVERS

Convention avec la société Média Storming

Rapport n° 815

Secteur concerné : Divers

Direction : Direction Générale des Services

Service instructeur : Service Administration Générale

Rapporteur : Marcel BAUER

La société Média Storming organise chaque année à Sélestat un salon de l'habitat.

Pour que cette manifestation soit clairement identifiée, la société Média Storming souhaite dénommer ce salon "Sélestat Expo".

Pour permettre à la société Média Storming d'utiliser le nom de Sélestat et de déposer la marque "Sélestat Expo" auprès de l'Institut de la Propriété Industrielle et Intellectuelle, une convention cadrant les conditions d'utilisation du nom de la Ville est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que la Société Média Storming souhaite appeler le salon « Sélestat Expo ». Dans ce cadre, la Ville est appelée à signer une convention avec la société Média Storming pour les autoriser à utiliser et à déposer la marque Sélestat Expo. Cela permettra de mieux identifier cette exposition qui a maintenant fait ses preuves.

LE CONSEIL MUNICIPAL

après avis favorable à l'unanimité

de la commission des finances, des domaines et de

l'administration générale réunie le 16 mai 2006

VU la demande de la société Média StormingAPPROUVE la convention portant engagements réciproques entre la Ville de Sélestat et la société Média Storming pour l'utilisation du nom de Sélestat dans le cadre de la manifestation dénommée "Sélestat Expo"

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention

P.J. : convention

Adopté à l'unanimité*-*-*-*

Madame Janine FRIEDEL regrette que Monsieur ENGEL ait programmé une commission Education Jeunesse en même temps que le vernissage du FRAC sur l'Art à l'Ecole.

Monsieur Robert ENGEL précise que l'exposition se poursuit encore et qu'il est donc possible de la voir.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET remercie le Maire d'avoir publier dans le Sélestadien l'article de Pierre GIERSCH en hommage à Gilbert ESTEVE. Il est surpris que Monsieur le Maire se fasse une « auto-promotion » dans la rubrique courrier des lecteurs et souhaite savoir si l'opposition pourra aussi, dans le futur, utiliser cette rubrique.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que l'opposition dispose de la Tribune et que si cette dernière souhaite mettre dans la Tribune les courriers des lecteurs il n'y voit pas d'inconvénient. Il rappelle que le Sélestadien est le bulletin de l'actuelle municipalité.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET souhaite savoir si on ne pense pas que la rubrique courrier des lecteurs devrait être réservé aux lecteurs plutôt qu'au rédacteur en chef de la revue.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, lui répond qu'il s'agit de courriers d'administrés auxquels il apporte des réponses.

Monsieur Jean-Paul STOTZ souhaite savoir ce qu'il en est du grand écran pour la diffusion des matchs de la coupe du monde de football.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER précise que ce point n'a pas été mis à l'ordre du jour de cette séance car il a été tenu compte des observations des membres de la Commission des Sports qui ont trouvé l'investissement trop conséquent pour 3 matchs. La proposition qui va être faite sera de ne retransmettre que la finale.

*-*-*-*-*

Fin de la séance à 21 H 15

DGS/CB/I

06/06/2006

HPV

La secrétaire de séance

Anne DESCHAMPS DELLENBACH