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Conseil Municipal - OJ conseil municipal
Convocation - oj complementaire convocation conseil 01
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Convocation - oj complementaire convocation conseil 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Sannois, le jeudi 29 février 2024
ORDRE DU JOUR COMPLÉMENTAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE
I – COMMISSION RESSOURCES
OBJET
Vie des assemblées
Approbation protocole d'accord transactionnel avec Monsieur A. M
Bernard JAMET
Maire de Sannois
Vice-Président
Communauté d’Agglomération Val Parisis