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Déliberation - 19.05 2021 v2
Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune de Chigny-les-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - 19.05 2021 v2)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Bois et produits du bois,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 Mai 2021
L ‘an deux mil vingt et un, le dix-neuf mai, à 18 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Vincent GUY, Maire de la Commune de CHIGNY LES ROSES.
Etaient présents : tous les membres du Conseil Municipal,
Absent(s): Mme Francine HERMANT, Mr. Raphael BONETTI
Procuration(s) : Mme Francine HERMANT donne pouvoir à Mr Arnaud GOUNEL, Mr Raphael BONETTI donne pouvoir à Mr Patrice DERUE
Nombre de présents : 13 Nombre d’absents : 02 Nombre d’absents excusés : 02
Secrétaire élu : Mr Jany ROUPSY
- Délibérations
➢ Créance de non-valeur : délibération n°23-2021
Mr le Maire informe le conseil municipal que la trésorerie de FISMES nous demande de bien vouloir émettre un mandat d'admission en non-valeur sur des factures d'eau qui ne peuvent être recouvrées. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE à 10 voix pour et 5 abstentions, de mandater la somme de 3659.29€ au compte 6541.
➢ Approbation des statuts du Grand Reims : délibération n°24-2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2018 portant approbation des statuts actualisés de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Vu l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil Communautaire du Grand Reims,
Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Vu la délibération n° CC-2021-31 du Conseil communautaire du 25 mars 2021 modifiant les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Considérant que les statuts doivent être approuvés par les Conseil municipaux des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération susvisée, Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité,
d’approuver les statuts modifiés de la Communauté urbaine du Grand Reims.
➢ Sentes des Garoles : délibération n°25-2021
Mr le Maire propose au conseil municipal une mise en place de la procédure de désaffectation et de vente de la sente dites SR Des Garoles.
Une enquête publique sera réalisée avec une consultation nominative des propriétaires des parcelles B 1379, B 698, B 697, B 411, B 1118.
Le tarif au m² de cette sente sera fixé par un vote du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal : DECIDE à l’unanimité, de réaliser ces démarches.
➢ Participation financière d’un stagiaire : délibération n°26-2021
Mr le Maire propose aux membres de conseil municipal de verser une indemnité à Mr REMY Gwendal durant sa semaine de stage du 3 Mai au 6 Mai 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE à l'unanimité une compensation financière de 125.00€
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette compensation. ➢ Renouvellement du contrat de Mme CHEVERT : délibération n°27-2021 Mr le Maire informe que le contrat de travail de Mme Marie Chevert à pris fin le 30 Avril 2021 et propose son renouvellement au 1er Juin 2021 sur la demande de Mme Chevert Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE à l'unanimité, le renouvellement de son contrat à partir du 1er Juin 2021 et propose une revalorisation indiciaire, si Mme Chevert Marie le souhaite.
➢ Prise en charge d’un foudre : délibération n°28-2021
Suite au don par la famille Legros d'un foudre remarquable de 208HL, Mr le Maire informe les conseillers que la commune a reçu un devis pour la restauration complète et la mise en valeur de ce foudre.
Le conseil municipal souhaite que la recherche de financement soit poursuivie et propose le vote de la première étape c'est à dire la prise en charge dans le bâtiment actuel, le démontage et le transport dans un atelier par une entreprise du patrimoine pour un montant de 15 050.00€ HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE à 10 voix POUR, 5 voix CONTRE et 1 voix d'abstention,
La prise en charge pour le démontage et le transport de ce foudre.
Que cette dépense d'investissement sera portée au chapitre 21 Article 2168.
➢ Cadrage des travaux de l’église : délibération n°29-2021
Le Maire propose au conseil municipal de valider la phase APS avec une répartition des travaux selon les tranches ci-dessous :
Tranche Ferme 280 000€ht hors maitrise d'œuvre : Côté OUEST qui comprendra
− les murs et les toitures du collatéral Ouest, Nef Ouest ; la sacristie ; − les murs du Presbytère
− les travaux de reprise en intérieure (en isolant les travaux intérieurs de la Sacristie) − le drainage et réseaux sur cimetière
− le Porche côté EST
− la mise en lumière (montant à ajuster pour réduire le coût)
Tranche Optionnelle 1 : Charpente et couverture côté EST - plancher
Tranche Optionnelle 2 : Enduits Côté EST
Tranche Optionnelle 3 : Drainage et fondation côté EST (remise en place du pavage)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE à l'unanimité cette proposition et de lancer la préparation du dossier de consultation des entreprises.
➢ Travaux du mur de clôture de la salle des fêtes : délibération n°30-2021 Mr le Maire informe le conseil municipal que la Mairie a reçu 2 devis de
SAS MARCEL BOURIN
− un devis concernant la démolition et la reconstruction d'un mur de clôture à la salle des fêtes pour un montant de 7605.51€ HT
− un devis concernant le déplacement des poteaux pour un montant de 645.00€ HT Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE à l'unanimité ces deux devis pour un montant total de 8 250,51€ HT, soit 9 900,61€ttc.
➢ Rénovation de l’orgue dans l’église : délibération n°31-2021
Mr le Maire informe le conseil municipal du montant de la rénovation de l'orgue dans l'église de Chigny les Roses s'élève à 39 315,00€ht suivant le devis reçu de l'ATELIER DE FACTURE D'ORGUES Jérôme BEREAUX.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal : ACCEPTE à l'unanimité ce devis. - Compte-rendu des commissions et autres
▪ Finances :
- Subvention du département pour l’église : un montant de 58 586,00€ a été accepté (demandé 59 220.26€)
- Les dossiers de subvention pour la région et le Grand Reims seront finalisés avec les compléments de l’architecte.
- Etude d’un emprunt de 130 000.00€ Offre reçu du crédit agricole. La banque postale n’a pas encore répondu à notre demande. La banque des territoires propose une durée de 25 à 40 ans. - Compensation des tables de pique-nique : la prestation de KENTSEL a été validée et signée par le grand Reims pur 2640€ht ce qui correspond aux dépenses par la commune pour les tables de pique- nique.
Voiries
- Travaux sur CD 26 Rue de Rilly et au rond-point Jean Cattier reprise d’enrobé. - Un devis est demandé pour la reprise de l’accès au parking de la salle des fêtes à Colas et Marcel Bourin.
- Petits travaux en cours Rue des Vignes par l’entreprise Kentsel.
- Pierre bleue à l’angle de la Rue Saint Agathe qui sera bientôt posé.
- Point éclairage Rue Jobert intégré au programme 2021 du Grand Reims, en attente de validation du budget.
- Le radar pédagogique a été livré ce jour, la pose sera faite prochainement. Réseau Eau Potable
- 10 compteurs ont été posés, il en reste environ une quarantaine.
- Une casse sur la canalisation en fonte Rue St Eloi et 2 fuites ; Rue des Driffours et rue de Rilly. - Un problème de détecté sur l’automate du Chlore
Bois
- Aire de retournement ; un accord de principe de Marcel BOURIN pour être partie prenante dans le projet et permettre le bénéfice d’un subventionnement de 80%.
▪ Bâtiments :
- Salles des fêtes : L’éclairage leds a été réalisé ainsi que la télégestion du chauffage, reste à prévoir un accès internet dans le bâtiment. Reste à prévoir une alimentation électrique pour l’installation du défibrillateur.
- Local pompiers : Devis de 1048.25 TTC validé pour la réalisation de la dalle pour le stationnement du camion.
- Fontaine : Etanchéité revue par l’entreprise Hautem, un revêtement de marque SIKA sera commandé et il sera posé par l’agent communal.
- Mairie :
▪ Faire des demandes de devis pour le plancher de la salle du conseil
▪ Faire des devis pour l’enduit du mur avec la grille en façade de la mairie et le nettoyage de l’ancienne Poste au 1 rue de Rilly.
▪ La cave de la mairie a été recouvert de petits granulats récupérés suite à la réfection du tennis, reste à revoir les quelques marches abimées
- Cimetière : Délimiter l’ossuaire au sol avec des pavés : 1€ pièce. Mise en place d’une pierre pour la pose d’un robinet devis BRESILLION de 725.00€ HT le robinet sera à voir la Ste CHAPERON. - Mr Naudet informe que des tombes se retrouvent plus basse que le nouveau cheminement.
▪ Communication vie associative :
- Tennis : Le sol a été refait, il ne reste plus que la couleur et le marquage ainsi que quelques petites finitions à faire. Campagne d’inscription en cours
- Conseil Jeunes : Boite à livres réalisée par l’agent communal, la peinture sera faite par les jeunes. - Comité des fêtes : Participation du comité lors du 14 juillet
- Echo du Chignotin : finalisation, étape des correction et mise en page avant impression. - Site internet : version finale bientôt disponible afin de valider.
- ▪ Développement Embellissement :
- Le fleurissement aura lieu le Samedi 29 Mai 2021 à 8h00 avec un RDV à l’Espace Jean GUY avec Franck Lassalle comme superviseur.
- Un aménagement de massifs sera réalisé avec des rosiers boules complémentaires coté Ludes. Une mise en place de poteaux bois est prévue coté Rilly.
- Plantations de rosiers et pelouses aux entrées du village, en étude pour une installation de totem aux entrées du village
- Pressoir Philippart : Prise en charge par le Grand Reims acceptée
- Jeux pour enfants : mise en place d’une clôture en rondins à programmer et à faire réaliser par notre agent communal.
- Questions diverses
▪ Questions et communications diverses.
- Elections du 20 et 27 juin 2021 : 2 Bureaux de votes seront installés, protection en plexiglass de commandé, envoi du tableau de présence par le secrétariat pour le compléter ou informer les assesseurs de leur heure de présence.
- Opérations été à Reims : Perspective de prise en charge par le Grand Reims en 2022 - Prévoir le remplacement pendant les congés de l’agent communal pour l’arrosage. - Manifestation du 14 juillet : Feu artifice, animations et restaurations rapide sur la place Pommery le Mardi 13 Juillet.
- Prochaine date des conseils municipaux fixés au 23 juin et 21 juillet
Séance levée à 21h45.