Déliberation - 11.02 2026

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Déliberation - 11.02 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chigny-les-Roses. Lien du pdf (Déliberation - 11.02 2026)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Bois et produits du bois, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 Février 2026.

L ‘an deux mil vingt-six, le onze février, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Vincent GUY, Maire de la Commune de CHIGNY LES ROSES.

Etaient présents : M. Vincent GUY, Mme Corinne RAFFLIN, M. Benoit TIXIER, M. Jany ROUPSY, M. Daniel HUVET, M. Laurent COSSY., M. Franck LASSALLE, M. Raphael BONETTI, Mme Aurore DURBECQ

Était Excusé : M. Alexandre CATTIER donne pouvoir à Mme Corinne RAFFLIN.

Était Absent : M. Patrice DERUE, M. Julien BRIARD, Mme Francine HERMANT, Mme Bénédicte LEFER, M. Arnaud GOUNEL, M. Alexandre CATTIER

Nombre de présents : 09 Nombre d’absents : 06 Nombre d’absents excusés : 01

Secrétaire élu : M. Daniel HUVET

• Délibérations

➢ Dépenses d’investissement avant le vote du Budget primitif 2026 : délibération n°03-2026 Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, préalablement au vote du budget primitif 2026, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette.

Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l’affectation de ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés. Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement comme suit :

Chapitre – Libellé

Nature

Crédits ouverts en

2025 (BP + DM)

Montant autorisé avant

le vote du BP

20 – Immobilisation

incorporelles

36 300,00€ 9075,00€

21 – Immobilisations

corporelles

476 031,17€ 119 007,79€

TOTAL 128 082,79€.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui accepte, l’autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 2026, hors restes à réaliser, dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce avant le vote du budget primitif 2026.

Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs➢ Acceptation du fonds de soutien du Grand Reims : délibération n°04-2026

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l'article L.2121 -29,

Vu la délibération n° CC-2024—83 du conseil communautaire du 27 juin 2024 créant le fonds de soutien aux investissements communaux (2025-2027),

Vu le règlement adopté par délibération CC-2025-74 du 26 juin 2025,

Vu la délibération n 2025-38 du 15/10/2025 du conseil municipal de CHIGNY LES ROSES sollicitant l'octroi du fonds de soutien aux investissements communaux sous la forme du versement d'un fonds de concours pour les travaux Mise en conformité Incendie et Electrique de la salle des Fêtes de Chigny les Roses,

Vu la délibération n° CC-2025-257 du conseil communautaire du 17 décembre 2025 décidant l’attribution d’un fonds de concours a la commune de CHIGNY LES ROSES,

Considérant que l'attribution de ce fonds de concours doit faire l'objet d’une délibération concordance du conseil municipal de CHIGNY LES ROSES,

Après en avoir délibéré, par 10 voix pour,

Décide :

D’accepter le fonds de concours accordé par la communauté urbaine du Grand Reims pour les travaux

de Mise en conformité Incendie et Electrique de la salle des Fêtes de Chigny les Roses pour un montant

de 15 208,13 € HT sur un montant de travaux de 30 416, 25 € HT.

D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et le Grand Reims

ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.

➢ Subvention à la coopérative scolaire LA SOURCE : délibération n°05-2026

Monsieur le maire demande de voter une subvention complémentaire pour la coopérative scolaire LA SOURCE de Rilly la Montagne afin de contribuer au financement des sorties scolaires éducatives de l'année 2026. Il y a 11 élèves de la Commune de Chigny les Roses.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- AUTORISE une subvention de 300.00€ à la coopérative scolaire LA SOURCE de Rilly la Montagne, - Donne tous pouvoirs à M. le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs

➢ Règlement du cimetière : délibération n°06-2026

Monsieur le maire présente au membre du conseil municipal le règlement du cimetière de Chigny-Les- Roses.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- VALIDE le règlement du cimetière proposé.

- AUTORISE monsieur le maire a signé l'arrêté correspondant.

Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs

• Compte-rendu des commissions et autres

▪ Finances -Ressources Humaines- Administration Générale

• Intervention du Centre De Gestion de la Marne - analyses des niveaux de stress. Intervention de prévention du Centre de Gestion sur les niveaux de stress du personnel communal. Date prévue le 1er avril. Modalités : entretiens avec les agents de la commune. • Chasse en plaine.

Une reprise de la chasse en plaine à Chigny est proposée par la société de chasse de Ludes. Une réunion est prévue le 13 février à 17h00.

• Tableau et statue – concours Sauvegarde de l’Art Français – Fondation du Patrimoine.Dossier déposé mais non retenu dans ce cadre.

Collecte au 11/02/2026 : 7 350 € sur 15 000 €.

• Elagage de la propriété Frissard.

Réalisé semaine du 2/02 par Nelson Oliveira à la demande des enfants Frissard. • Formation – Information Protoxyde d’azote.

Date à définir.

• Réunion PNR

• Atelier PLUIH – Chigny les Roses a été choisie comme commune test.

▪ Voiries, Bois, Sources, Eau potable

• Nid de poule route de Reims – commune de Ludes.

Une première intervention a été réalisée par la commune en accord avec le Maire de Ludes. Alerte du technicien Voirie du Grand reims.

Intervention de la commune de Ludes.

Intervention du Grand Reims.

• Reprise des pavés rue Sainte Agathe.

Demande relancée.

L’entreprise Marron TP est en redressement judiciaire.

• Suivi des consommations d’eau.

L’opération d’alerte sur Panneau Pocket a été très efficace.

• Nettoyage des caméras.

Réalisé suite à difficulté d’exploitation des images

• Candélabre Place Pommery

Demande relancée

• Poteau Télécom – route de Reims

Signalement orange en cours

▪ Bâtiments :

• Travaux Eglise

Traces et fissure du plafond du bas-côté Ouest : Intervention de l’entreprise Bâtiments Associé – plafonds programmée pour mise en place de témoins pour le contrôle fissures, contrôle de l’hygrométrie (intervention prévue10 à 12 février).

Reprise des lucarnes : une solution technique est pressentie pour être mise en œuvre depuis l’intérieur. DGD de CEGELEC : un différend persiste sur le décompte financier malgré la réunion du 8 décembre 2025.

• Mise en conformité incendie et électrique de salle des fêtes.

Validation du devis SOCOTEC relatif au contrôle technique.

Dossier PRO reçu du bureau d’études T3E pour validation.

• Attestation d’assurance pour la location des salles communale.

À la suite d'une déclaration de sinistre sur la location de la salle des fêtes, l’assureur du loueur a refusé la prise en garantie des dégâts au motif que le loueur n’avait pas spécifié l’usage de l’attestation d’assurance à savoir: la location d’une salle des fêtes pour une manifestation privée.

D’ores et avant, l’attestation d’assurance demandée pour la location d’une salle communale devra spécifiée que la garantie couvre l’usage et la location d’une salle communale aux dates et heures précises de la manifestation.

La vérification et la mise à jour des attestations d’assurances pour les associations utilisatrices régulières des salles seront faites.

• Chauffage Restaurant 4 bis place Pommery (Couvert de Vignes).

Lors de la période de gel du début janvier, le système de chauffage réversible est tombé en panne, rendant la salle du restaurant inutilisable.

Le sinistre a été déclaré à Groupama. Un rendez-vous avec un expert de l’assurance est programmé le 25 février.▪ Communication vie associative Développement - Embellissement :

• AOC- Lise remise de chèque.

Remise d’un chèque de 1000 € à l’association Lise.

Cette opération a été réalisée grâce au projet de l’AOC et au contact de Mme Séverine Dumangin. • Enlèvement des décorations de Noël.

L’opération a été réalisée le 26 janvier.

• Entretien des massifs et plantations de bulbes.

En cours par l’agent communal.

• Abris pour les canards à l’étang.

Deux magnifiques réalisations faites par Jean Pierre Debay et René Urbanczyk. Les installations ont été faites avec Jean Claude, Joel Salenne et les constructeurs. • Fleurissement 2026.

L’opération est programmée pour le 24 mai.

• Rénovation du meuble des boîtes postales.

Un budget de 900 € est à prévoir.

Le meuble sera utilisé à la Mairie ou à la Roseraie.

▪ CCAS

• Repas des anciens.

Programmé le 10 avril.

Traiteur : Marc Morel.

Animation : Rominger Sisters.

• Bibliothèque.

L’équipe s’étoffe : une dizaine de personnes.

Inscription en progrès : plus de 50 inscrits actuellement.

Opportunité d’ouvrir le samedi en réflexion.

• Récapitulatif des principales actions du mandat 2020-2026.

2021

Projets Actions Coûts € TTC Financements City stade( avec Conseil des Jeunes) 104 000 61 000 Tennis- Réfection 25 000

Accessibilité Cimetière 20 000 13 000 Parquet salle du conseil + escalier mairie 6 000

Portail Nord Cimetière 5 000

Remplacement radar pédagogique 1 500

Eclairage SDF + Télégestion Chauffage 12 500

Carrelage La Roseraie Plurial Novilia Entrée de Village-Rue de Rilly 1 000

Entrée de Village- Rue de Ludes 1 000

Trottoirs béton désactivé Route de Ludes 6 000

Coupe de bois 32 000 Sono Eglise 7 500 7 500

2022

Projets Actions Coûts € TTC Financements Aire de retournement 36 000 21 000 Eglise 745 000 403 000 Concert Eglise 1 000

Conseil Jeune -Ukraine

Voirie – Rue des Carrières Grand Reims Transformateur Rue des Vignes ENEDIS-SIEM Rénovation Foudre Legros 55 000 42 000 Orgue 39 000 8 000 + Leg 20 000 Isolation Mairie-Logement S 4 500 4 500Chauffage-Velux Mairie 6 300

Peinture comble mairie, escalier, porte entrée 5 500

Peinture Menuiserie SDF, Presbytère 6 000

Parquet comble Mairie 5 000

Volets roulants Logement Place Pommery 3 800

Rénovation du site internet 1 500

2023

Projets Actions Coûts € TTC Financements Conseil Jeune-Resto du cœur/secours populaire

Lancement marché aux fleurs et vente chrysanthèmes

Peinture mobilier urbain 2 000

2ème Fleur 0 0 Rue des Vignes- Pressoir 2 500

Massif mellifère 200

Boite à livres 100

Déconstruction mur salle des fêtes, massif église-salle des fêtes 9 000

Réfection massif fleuri Belle Image/Place Pommery

Jardinières Place Pommery 7 500

Cousins berlinois 1 100

Extension arrosage automatique 800

Coupes de Bois recettes

2024

Projets Actions Coûts € TTC Financements Hommage Nicolas Jobert 500

Art et Passion 1 000

Fête de la Science 800 + Accustica Certification d’adressage 0

Coffret commande des cloches église 3 000

AOC-Sentier Viticole 200 000 200 000 Loge de vigne 6 000 Archi en Champagne Vign’art 1 500 Grand Reims Rue du Chalet-Prolongement Grand Reims Marquage Jules Hansen+Clous Place Pommery 5 000 + Grand Reims Passages piètons-Balisettes 2 500

Nouvelles décos de Noël 3 000

Mairie-cheminée 5 500

Coffret forains Manifestations 4 000

Vitre-Orgue 500

Rénovation Portail Est 7 000

Vitraux Eglise Saint Nicolas 11 500

2025

Projets Actions Coûts € TTC Financements 11 Novembre 3 000

Fête de la Science 700

Reprise des concessions cimetière 32 000 Caveau 7 000 Remplacement Photocopieur 4 000

Extension Columbarium 5 000

Carte Terroirs Chigny 3 000

Passage en LED Eclairage Public Grand Reims Volets Presbytère 800

Borne recharge électrique 11 000 4 000 Nouveaux jeux étang + grillage 6 000

Coupes de bois -recettes 54 000Coffret électrique Place Pommery 6 000

Belle Image Vannerie Mobiliers salle des fêtes 33 000

Eclairage Eglise Carrelage 4 000

Bibliothèque Micro Bibli Nouvelles décos de Noël 3 000

• Organisation des élections

Les nouvelles dispositions sont les suivantes :

• Elections proportionnelles, deux tours

• Listes paritaires

o 15 (+ ou – 2) pour plus de 500 habitants et moins de 1500 habitants.

• Pas de quorum, lié au principe de l’élection proportionnelle

• Organisation du bureau de vote

Pas de changements majeurs dans les principes d’organisation.

o Horaires : 8h00-18h00

o 4 personnes par tranche horaire.

• Commission de contrôle de la liste électorale

Elle se réunira entre le 19 et 22 février 2026.

La date est en cours de programmation.

Un conseiller municipal se demande pourquoi il n’a pas été contacté pour faire partie de la prochaine liste électorale.

Il demande plus de transparence dans la constitution des listes électorales. Il le prend très mal, il n’accepte pas ce qui se passe.

Fin de séance à 20h20.