Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A202466
Arrêté - Arrete signe 2026 32
Arrêté - A202515
Arrêté - 2026 51 tampon
Arrêté - A202615
Arrêté - A2025103
Arrêté - A202529
Arrêté - arrete de circulation 202407
Arrêté - A202514
Arrêté - A202449
Arrêté - A202470
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prignac-et-Marcamps.
Lien du pdf (Arrêté - A202470)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L C
ID : 033-213303399-20241217-A202470-AR
ARRETE DU MAIRE
sé ; DEPARTEMENT DE LA GIRONDE PRIGNAC ET MARCAMPS
- COMMUNE DE PRIGNAC ET MARCAMPS
ARRETE A202470
OBJET :
BRANCHEMENT D'EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Maire de la Commune de Prignac et Marcamps
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 411 - 8,
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune,
Vu la demande de la STE HES-HYDRO EUROPE SERVICE, domiciliée 4 rue Georges Brassens
33240 St André de Cubzac, représentée par Monsieur FRUCHARD Fabien en date du
16/12/2024 de réaliser des travaux au 39 avenue des Côtes de Bourg, route départementale N°
669,
CONSIDERANT que les travaux de branchement d’eau auront lieu à partir du 06/01/2025
pour une durée de 5 jours calendaires ;
CONSIDERANT l'absence de visibilité réciproque au niveau du carrefour avec le chemin des Carrières il convient de réglementer la circulation sur la route VC107 ; CONSIDERANT que les conditions de circulation seront dégradées et qu'il y a lieu de protéger
les usagers de la présence d’engin de chantier sur une partie de la chaussée ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 :
Dans le cadre des travaux de branchement d’eau au 39 avenue des Côtes de Bourg, route départementale n° 669, un empiètement sur chaussée sera effectué à partir 06/01/2025 pour une durée de 5 jours calendaires. Pendant les travaux, une seule voie de circulation sera maintenue par une circulation alternée, régulée par feux tricolores.
Article 2 :
La route sera barrée, le stationnement et la circulation interdite dans les deux sens sur la voie communale n° 107, dite chemin des carrières, de la route départementale 669 jusqu'à l'intersection du chemin communale n°120, dite La Pourquaude.
Article 3 :
La signalisation, l'installation des feux tricolores, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le demandeur, pendant la période des travaux.
Article 4:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie de Bourg
- Monsieur le Responsable de la société STE HES-HYDRO EUROPE SERVICE - Monsieur le responsable du SDIS
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Prignac et Marcamps, le 17/12/2024