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Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Décision n°92 2024 "Convention de Mise A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, de la Salle DES Fetes, de la Salle du Conseil et de la Salle du REZ de Chaussee au Profit de L’Association la Confrerie de la Feronne Haute le Samedi 6 AVRIL 2024")
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