unknown - Décision n°90 2026 "Convention de Mise A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, de la Salle DES Fetes et de la Salle du REZ de Chaussee au Profit de L’Association la Confrerie de la Feronne Haute le Samedi 11 AVRIL 2026"

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2 | Reçu en préfecture le 23/02/2026

Publié le S L Gr ID : 093-219300647-20260220-D90 _2026-AU

Direction générale adjointe population DECISION N° 90-2026

Maison des associations

SDS

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DE LA SALLE DES FETES ET DE LA SALLE DU REZ-DE-CHAUSSEE

AU PROFIT DE L'ASSOCIATION LA CONFRERIE DE LA FERONNE HAUTE LE SAMEDI 11 AVRIL 2026

Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°7 du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020, lui donnant délégation pour régler les :

affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 7 du Conseil municipal en date du 15 décembre 2011, modifiée par la délibération n°10 : du 25 septembre 2012, fixant les tarifs et modalités d'accès aux salles municipales pour les associations,

Vu la délibération n°8 du 15 décembre 2025 fixant les tarifs communaux applicables à compter du

1e" janvier 2026,

Vu le projet de convention de mise à disposition de la salle des fêtes et de la salle du rez-de-chaussée entre la Ville et l'association La Confrérie de la Féronne haute,

Considérant que l'association La Confrérie de la Féronne haute occupera la salle des fêtes et la salle du rez- |

de-Chaussée le samedi 11 avril 2026 pour organiser le grand chapitre,

Considérant qu'il s’agit de la 2°" demande sur l'année 2026 formulée par l'association La Confrérie de la | Féronne haute,

Considérant qu'il convient de définir les modalités détaillées de cette mise à disposition à travers une

convention entre les deux parties,

DECIDE

Article 1 : de passer une convention à titre gratuit avec l'association La Confrérie de la Féronne haute, laquelle | définira l'ensemble des modalités de la mise à disposition de la salle des fêtes et de la salle du rez-de-chaussée pour organiser le grand chapitre le samedi 11 avril 2026.

Article 2 : de signer ladite convention.

La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

Fait à Rosny-sous-Bois, le 20 février 2026.

Jean-Paul FAUCONNET

Vice-Président de Grand Paris Grand Est

La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site vww:telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut | être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux | mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr

Acte publié le : 24-02-2026