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Arrêté - 25 061 pm arrete d autorisation de circulation et de stationnement rue de la chapelle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 25 061 pm arrete d autorisation de circulation et de stationnement rue de la chapelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Es
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°25-061-PM
Re
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
D'AUTORISATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
STATIONNEMENT
RUE
DE
LA
CHAPELLE
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
à
L.2213-6 ; VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.110-2,
R.411-8,
R.411-25,
R.417-10,
R.417-1 ;
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R.610-5
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1 - 8ème
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
;
VU
l'arrêté
municipal
n°14-054-PM
en
date
du 1er
juillet
2014,
relatif
à
la lutte
contre
le
bruit;
VU
l'arrêté
n°2025-014-SG
en
date
du
6
mai
2025,
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Frédérique
DULAC
;
CONSIDÉRANT
la demande
présentée
par
Madame
Marine
FALCINELLI
demeurant
au
36
rue
de
la Chapelle
78114
Magny-les-Hameaux
;
CONSIDÉRANT
que
des
livraisons
de
béton
vont
être
réalisées
par
camion
toupie
nécessitant
l'intervention
d'un
véhicule
poids
lourd
de
32 tonnes ;
CONSIDÉRANT
que
le
maire
est
chargé,
sous
le
contrôle
administratif
du
représentant
de
l'État
dans
le
département,
de
la police
de
la circulation
sur
les voies
communales
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'assurer
la sécurité
de
la circulation
et
les
bonnes
conditions
de
stationnement;
CONSIDÉRANT
que
cette
autorisation
exceptionnelle
est justifiée
par
la nécessité
d'effectuer
des
livraisons
de
matériaux
de
construction
;
ARRETE
Article
1
Autorisation
de
circulation
Du
lundi
o7
juillet
2025
au
lundi
28
juillet
2025
inclus,
un
véhicule
poids
lourd
de
32
tonnes
est
exceptionnellement
autorisé
à
emprunter
la
rue
de
la
Chapelle
ainsi
que
les
voies
où
la
circulation
des
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes
est
normalement
interdite,
pour
les
besoins
de
livraison
de
béton
au
36
rue
de
la Chapelle. Article
2
Autorisation
de
stationnement
Le
stationnement
du
véhicule
poids
lourd
de
livraison
est
exceptionnellement
autorisé
au
droit
du
n°36
rue
de
la
Chapelle,
du
lundi
07
juillet
2025
au
lundi
28
juillet
2025
inclus,
le
temps
strictement
nécessaire
aux
opérations
de
livraison
de
béton.
Article
3
Conditions
de
stationnement
Le
stationnement
du
véhicule
poids
lourd
ne
devra
en
aucun
cas
:
+
Gêner
le passage
ou
la circulation
des
autres
véhicules
e
Obstruer
l'accès
aux
propriétés
riveraines
+
Compromettre
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique Article
4
Protection
de
la
voirie
La
pétitionnaire
doit
impérativement
:
e
Protéger
la chaussée
et
les
accotements
en
installant
des
plaques
de
répartition,
bois
et
polyane
sous
les
patins
et roues
du
véhicule
+
S'assurer
que
le poids
du
véhicule
en
charge
n'excède
pas
la capacité
portante
de
la chaussée
+
Remettre
en
état,
à ses
frais, tous
dommages
causés
à la voirie
publique
Respect
de
la
règlementation
La
pétitionnaire
devra
se
conformer
à
toutes
les
dispositions
réglementaires
non
prévues
par
le
présent
arrêté,
notamment
celles
relatives
au transport
routier
de
marchandises.
Article
6
Document
à
présenter
Le
présent
arrêté
devra
pouvoir
être
présenté
par
le
chauffeur
à
toute
réquisition
des
services
de
Police
Municipale,
de
Gendarmerie
ou
des
agents
assermentés
compétents.
Article
7
Horaires
autorisés
En
application
de
l'arrêté
municipal
n°14-054-PM
relatif
à la lutte
contre
le bruit,
les
opérations
de
livraison
ne
sont
autorisées
qu'aux
horaires
suivants
:
e
Du
lundi
au
vendredi
: de
7h30
à 19h30
e
Le
samedi
: de
8h30
à 17h00
e
interdites
les
dimanches
et jours
fériés
Article
8
Signalisation La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
la pétitionnaire.
Cette
signalisation
devra
être
visible,
en
bon
état
et conforme
au
Code
de
la Route.
Article
9
Prise
d'effet
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
prévue
à l'article
8.
Article 10 Sanctions Le
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
entraînera
:
e
L'annulation
immédiate
de
l'autorisation
e
L'application
des
sanctions
prévues
par
le Code
Pénal
et le Code
de
la Route
e
La
mise
en
œuvre
de
la responsabilité
civile
de
la pétitionnaire
Article 11 Exécution Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville,
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Magny-les-
Hameaux,
Madame
la
Lieutenant
de
la
COB
de
Chevreuse,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux
et la pétitionnaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. rti
12
Recours Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification,
conformément
aux
articles
R.421-1
à
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative.
Fait
à
Magny-les-Hameaux
le
02/07/2025
Pour
le
Maire
empêché
Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
La
1ère
Maire-adjointe
déléguée
de
la ville
le
: tG/07
2025
Certifié
exécutoire
le
: Oo
Flèoes
Frédérique
DULAC