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Arrêté - 24 010 PM arrete temporaire autorisation de circulation et de stationnement rue de la Chapelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 24 010 PM arrete temporaire autorisation de circulation et de stationnement rue de la Chapelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
de:
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°24-010-PM
g..
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
RELATIF
À
UNE
AUTORISATION
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
RUE
DE
LA
CHAPELLE
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux;
VU
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
complétée
et
modifiée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
la
Loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2131-1,
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2214-3
et
L.2542-2
;
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R.610-5
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.411-1,
L.325-1,
R325-2,
R.411-17et
le
R
417-10
;
CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
par
Madame
Marine
FALCINELLI
demeurant
au
36
rue
de
la
Chapelle
78114
Magny-les-Hameaux ;
CONSIDÉRANT
que
le
maire
est
chargé,
sous
le
contrôle
administratif
du
représentant
de
l'État
dans
le
département
de
la
police
municipale,
de
la
police
rurale
et
de
l'exécution
des
actes
de
l'État
qui
y
sont
relatifs
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'assurer
: la
sécurité,
les
bonnes
conditions
de
stationnement
;
ARRETE
Article
1
Le
véhicule
poids
lourd
de
19T
dont
l’immatriculation
est
EF-409-WN
est
autorisé
à
emprunter
exceptionnellement
la
rue
de
la
Chapelle
ainsi
que
les
rues
dont
la
circulation
des
véhicules
supérieurs
à
3,5T
est
interdite,
le jeudi
1er
février
2024.
Article
2
Le
stationnement
du
véhicule
poids
lourd
de
19T
dont
l'immatriculation
est
EF-409-WN
est
exceptionnellement
autorisé
au
droit
du
n°36
rue
de
la
Chapelle,
le
jeudi
1er
février
2024
afin
d'effectuer
une
livraison
de
matériaux.
Article
3
Le
stationnement
du
véhicule
poids
lourd
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
le
passage
ou
la
circulation
des
autres
véhicules.
Article
4
La
pétitionnaire
devra
se
conformer
à
toutes
dispositions
ou
obligations
réglementaires
non
prévues
par
le
présent
arrêté.
Article
5
Le
présent
arrêté
devra
pouvoir
être
présenté
par
le
chauffeur,
à
toutes
réquisitions
des
Services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie. Article
6
La
pétitionnaire
doit
respecter
d’une
part
les
règles
de
stationnement
et
d'autre
part
la
qualité
de
la
voirie
en
mettant
en
place
des
protections
nécessaires
en
particulier
bois
et
polyane
sous
les
patins
du
camion.
Tout
manquement
à
ces
règles
peut
faire
l’objet
de
remise
en
état
à
la
charge
du
pétitionnaire.
Article
7
La
signalisation
Une
signalisation
conforme
au
Code
de
la
Route
et
le
barriérage
seront
mis
en
place
par
la
pétitionnaire.
Article
8
Le
non-respect
des
règles
édictées
entrainera
l'annulation
du
présent
arrêté.
Article
9
Exécution
de
l'arrêté
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Magny-les-Hameaux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Magny-les-
Hameaux,
les
Services
Techniques,
la
pétitionnaire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article 10 Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Fait
à
Magny-les-Hameaux
le
26/01/2024
Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
ville
le :
24 /o4
Jess
Bertrand
HOUILLON
Maire
Certifié
exécutoire
le
: © À
fo
2Jeo
eg
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines