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Arrêté - 2025.02.164 Stat 2 véhicules chantier place Mgr Laurence
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.02.164 Stat 2 véhicules chantier place Mgr Laurence)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RIPU3LIQUJE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 02 164
Mis en ligne le A2..02..2-2S
STATIONNEMENT DE 2 VÉHICULES DE CHANTIER AU DROIT DU CAFÉ LE ROYAL PORTANT LE N°1 PLACE MONSEIGNEUR LAURENCE
POUR TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA CUISINE
DU 17 FÉVRIER AU 31 MARS 2025 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,
Vu la demande de Monsieur RIBEIRO directeur du Café Royal sis 1 Place Monseigneur Laurence 65100 LOURDES, relative au stationnement de 2 véhicules de chantier au droit du n°1 Place Monseigneur Laurence pour travaux de rénovation de la cuisine, du 17 février au 31 mars 2025 inclus.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 17 février au 31 mars 2025 inclus, Monsieur RIBEIRO directeur du Café Royal est autorisé à occuper le
domaine public au droit du Café Royal, portant le n°1 place Monseigneur Laurence.
Article 2 - Stationnement
Durant là période visée à l’article 1, Le stationnement de 2 véhicules de chantier est autorisé au droit du Café Royal, portant le n°1 Place Monseigneur Laurence,
Article 3 - Circulation des piétons
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les accès aux riverains et commerces seront maintenus.
Article 4 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant
de 45,00 €/véhicule/mois.
ticle 5 - Affichage de l'arrêté
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Cet arrêté est publié électroniquement sur Le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroît précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis
en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public La nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes le 06 février 2025 Notifié Le .....................,....,...........
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
2 Par remise en main propre
XPar mail envoyé eLIOR LI2S
Je SOUSSIgNE(e)............ ss.
Signature : .................,...,,,.,,..,2.
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.