Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024.03.256 stat vehicule place marcadal le 18.03.
Arrêté - 2023.12.1067 stat véhicule place marcadal du 14 au
Arrêté - 2024.02.117 stat place marcadal du 13 au 23.02.24
Arrêté - 2025.02.164 Stat 2 véhicules chantier place Mgr La
Arrêté - 2026.03.357 stat place marcadal
Arrêté - 2024.04.349 stat place marcadal 14 et 15 avril
Arrêté - 2024.03.269 vehicule place marcadal 25 et 26 mars
Arrêté - 2022.09.827 Stationnement véhicule place Marcadal
Arrêté - 2026.01.18 vehicule hydrocureur place marcadal le
Arrêté - 2023.11.1022 stat camion benne place marcadal du 2
Arrêté - 2025.04.443 Stat véhicule chantier Place Marcadal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.04.443 Stat véhicule chantier Place Marcadal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES —
RIPUALIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 04 443
Mis en ligne le A0...
STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE DE CHANTIER AU DROIT DU BÂTIMENT PORTANT LE N°7 PLACE MARCADAL POUR TRAVAUX DE POSE DE MENUISERIES,
DU 16 AU 17 AVRIL 2025 INCLUS.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Va la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,
Vu la demande de l’entreprise VMM sise 9 rue d’Azereix 65000 TARBES, relative au stationnement d’un véhicule de chantier au droit du bâtiment portant le n°7 Place Marcadal pour travaux de pose de menuiseries, du 16 au 17 avril 2025 inclus.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 16 au 17 avril 2025 inclus, l’entreprise VMM est autorisée à occuper le domaine public, au droit du bâtiment portant Le n°7 Place Marcadal.
Article 2 — stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit sur les 3 emplacements de stationnement situés au droit du bâtiment portant le n°7 Place Marcadal.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
icle 4 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit bas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du arrêté.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél, : 33 (0,5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
ls doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les accès aux riverains et commerces seront maintenus.
La commune ayant mis en place l’extinction de l’éclairage public La nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 6 — Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 IL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l'arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 07 avril 2025
es
Pour le Maire, =
Philippe ERNANDEZ Notifié Le .........................
o Par courrier recommandé envoyé le ....................
a Par remise en main propre
Par mail envoyé te Lo: ch Rs
Je soussigné(e)..........................,...,...
Signature : ..,....,... essences
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.