Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 016 Delib cm 2026.04.08 ACTUALISATION DE L AP
Déliberation - 2026 017 Delib cm 2026.04.08 ACTUALISATION DE L AP
Déliberation - 2026 019 Delib cm 2026.04.08 TAUX DE FONGIBILITE D
Déliberation - Liste des deliberations CM 2026.04.08
Déliberation - 2026 018 Delib cm 2026.04.08 ACTUALISATION DE L AP
Déliberation - 2026 020 Delib cm 2026.04.08 VOTE DU BUDGET PRIMIT
Déliberation - 2026 011 Delib cm 2026.04.08 APPROBATION DU CFU 20
Déliberation - 2026 012 Delib cm 2026.04.08 VOTE DE LAFFECTATION
Déliberation - 2026 027 Delib cm 2026.04.08 Designation des conse
Procès Verbal - PV CM 2026.04.08 pour publication
Déliberation - 2026 015 Delib cm 2026.04.08 CLOTURE DE L Apcp du Restaurant Scolaire
Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 015 Delib cm 2026.04.08 CLOTURE DE L Apcp du Restaurant Scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2026|015
Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt six
02/04/2026 Le 08 avril à 20h00
bnmnmmnmnnennnmenennnnennnn ns Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la DATE D'AFFICHAGE présidence de Monsieur Benoît Le Rétif, Maire.
09/04/2026 Étaient présents :
pr nn ne inassenenn Benoît Le Rétif, Maire. Laurence Roux, Damien Bouchard, Hélène Riss, ENVOI EN PREFECTURE |Christian Fouchet, Stéphanie Goni-Lacasa, Karim Bouaziz et Nathalie Morice, Adjoints. Véronique Barrois, Danielle Morvant, Yannick pers eee teen nes a ae Cotigny, Maryvonne Ranguet, Caroline Bellamy, Bénédicte Bentot, NOMBRE DE MEMBRES JHervé Thoreau, Fabien Guérin, Grégory Blais, Vincent Marin-Lainé, Camille Jean, Nathalie Donatin, Laetitia de Panthou, Olivier Joubin, EN EXERCICE : 27 Stéphanie Delbecque et Yann Clanche, Conseillers municipaux.
à | Absents excusés :
PRESENTS : 24 Fabrice Martin a donné pouvoir à Damien Bouchard | Christian Maudouit a donné pouvoir à Stéphanie Goni-Lacasa VOTANTS: 27 Emmanuel Gué a donné pouvoir à Stéphanie Delbecque
Secrétaire de séance : Mme Laurence Roux
OBJET : CLÔTURE DE L’AP/CP DU RESTAURANT SCOLAIRE
Rapporteur : Monsieur Bouchard, maire-adjoint aux finances.
La délibération du conseil municipal n° 62-10-21 du 18 octobre 2021 a créé une autorisation de
programme de programme/ crédits de paiement pour le projet de rénovation et extension du
restaurant scolaire Victor Hugo.
Considérant que les travaux liés à cette opération sont achevés et que l'ensemble des situations
financières sont désormais acquittées.
Ilest proposé de clôturer l'autorisation de programme n° 2021-01, arrêtée au montant de
2 418 435,97 € TTC et réalisé comme suit :
Mandaté 2021 Mandaté 2022 Mandaté 2023 Mandaté 2024 Mandaté 2025
17 809,61 € 82 398,54 € 258 856,67 € 1 868 653,40€ 190 717,75 €
VU les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales relatifs aux autorisations de programme et crédits de paiement,
Considérant l’avis de La Commission finances réunie Le 12 mars 2026,
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20260408-DELIB_2026_015-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De clôturer l’autorisation de programme et des crédits de paiement relative au projet de rénovation/extension du restaurant scolaire telle que présentée ci-dessus )
- _ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à La mise en œuvre de cette délibération.
Vote :
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20260408-DELIB_2026_015-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2026