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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 94 2026 Election representants SMBEpte
Document publié le Mercredi 6 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 94 2026 Election representants SMBEpte)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 ET
Publié le
ID : 027-200070142-20260512-94_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANbertte
L'an deux mille vingt-six, le douze mai à 18h30 à Charleval, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en
séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
| Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 46
Votants : 48
Date de convocation :
Le : 6 mai 2026
Délibération publiée
Le :
1 Etaient présents :
Amfreville les Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg Beaudouin
Charleval
Douville/Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury sur Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers/Andelle
Perruel
Pont Saint Pierre
Radepont
Renneville
Romilly/Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d'Orger
Vandrimare
Vascoeuil
M. Cordier,
M. Houy,
M. Pillet,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mme Masson, MM. Calais, Durand,
M. Cramer,
M. Godebout,
Mmes Bellanger, Collemare, M. Pernel,
M. Cousin,
M. Lebreton,
M. Bournisien,
Mme Bachelet,
Mme Collard,
Mme Lancien,
M. Herbin,
Mme Canu,
M. Baldari,
M. Cahagne,
Mmes Bonay, Lebourg, MM. Defrance, Mazurier,
M. Quéné,
Mme Lavigne-Courteux, M. Hébert,
M. Minier,
M. Vieillard G.,
Mmes Le Breton-Palier, Rayer, Simon, MM. Chivot, Romet,
Leménager, Vieux
Mme Chapelle,
Mme Malhaire,
Mme Loison, M. Cosaque,
Mme Pluvinet-Delatre, M. Bézirard,
M. Moëns.
Pouvoirs: M. Vieillard R. à M. Vieillard G., Mme Dalissier à M. Calais.
Administration générale : Election des représentants appelés à siéger au Syndicat Mixte du Bassin de l’Epte
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5711-1 permettant au conseil communautaire de
déroger à l'obligation de désignation au scrutin secret ses délégués siégeant au sein des syndicats mixtes fermés ;
Vu l'arrêté interpréfectoral en date du 5 juin 2025 portant modification des statuts du syndicat mixte du bassin de l’Epte ;
Vu l’accord unanime des conseillers communautaires de procéder à l’élection des membres des syndicats mixtes à la main
levée ;
1 CDCLA/CC/12/05/2026 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le ER
ID : 027-200070142-20260512-94_2026-DE Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
Désigne Madame Sidonie LANCIEN en tant que déléguée titulaire pour siéger au Syndicat Mixte du Bassin de l’Epte ;
Désigne Madame Sylviane FOUQUET et Monsieur Arnaud GODEBOUT en tant que délégués suppléants pour siéger au Syndicat Mixte du Bassin de l’Epte.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
TE DE
Le secrétaire de séance EE y Te À
Arthur DURAND E - a
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la |
Communauté de communes Lyons Andelle. |
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant
deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être
déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
2 CDCLA/CC/12/05/2026