unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 99 2026 Election des representants SIDESA

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 93 2026 E

unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 94 2026 E

unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 97 2026 E

unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 95 2026 E

unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 98 2026 E

unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 100 2026

unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 57 2026 E

unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 96 2026 E

unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 61 2026 E

unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 63 2026 E

unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 99 2026 Election des representants SIDESA Document publié le Mercredi 6 mai 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 99 2026 Election des representants SIDESA)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANE

Envoyé en préfecture le 18/05/2026

Reçu en préfecture le 18/05/2026

Publié le

ID : 027-200070142-20260512-99_2026-DE

L'an deux mille vingt-six, le douze mai à 18h30 à Charleval, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en

séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.

[Nombre de délégués

En exercice : 48

Présents : 47

Votants : 48

Date de convocation :

Le : 6 mai 2026

Délibération publiée

Le :

Etaient présents :

Amfreville les Champs

Bacqueville

Beauficel-en-Lyons

Bosquentin

Bourg Beaudouin

Charleval

Douville/Andelle

Fleury-la-Forêt

Fleury sur Andelle

Flipou

Houville-en-Vexin

Le Tronquay

Les Hogues

Letteguives

Lilly

Lisors

Lorleau

Lyons-la-Forêt

Ménesqueville

Perriers/Andelle

Perruel

Pont Saint Pierre

Radepont

Renneville

Romilly/Andelle

Rosay-sur-Lieure

Touffreville

Val d'Orger

| Vandrimare

| Vascoeuil

Pouvoir: M. Vieillard R. à M. Vieillard G.

M. Cordier,

M. Houy,

M. Pillet,

Mme Fouquet,

M. Halot,

Mmes Dalissier, Masson, MM. Calais, Durand,

M. Cramer,

M. Godebout,

Mmes Bellanger, Collemare, M. Pernel,

M. Cousin,

M. Lebreton,

M. Bournisien,

Mme Bachelet,

Mme Collard,

Mme Lancien,

M. Herbin,

Mme Canu,

M. Baldari,

M. Cahagne,

Mmes Bonay, Lebourg, MM. Defrance, Mazurier,

M. Quéné,

Mme Lavigne-Courteux, M. Hébert,

M. Minier,

M. Vieillard G.,

Mmes Le Breton-Palier, Rayer, Simon, MM. Chivot, Romet,

Leménager, Vieux

Mme Chapelle,

Mme Malhaire,

Mme Loison, M. Cosaque,

Mme Pluvinet-Delatre, M. Bézirard,

M. Moëns.

Administration générale : Election des représentants appelés à siéger au Syndicat Interdépartemental de l'Eau Seine Aval

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5711-1 permettant au conseil communautaire de

déroger à l'obligation de désignation au scrutin secret ses délégués siégeant au sein des syndicats mixtes fermés ;

Vu l'arrête préfectoral en date du 16 octobre 2025 confirmant la prise de compétence « Assainissement collectif » de la

Communauté de communes Lyons Andelle ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 février 2026 portant modification du Syndicat Interdépartement de l'Eau Seine Aval ;

Vu l'accord unanime des conseillers communautaires de procéder à l'élection des membres des syndicats mixtes à la main

levée ;

Suite au transfert de la compétence « assainissement collectif » à la Communauté de communes au 1° janvier 2026, le syndicat

intercommunal d'assainissement de Romilly-sur-Andelle, Pont-Saint-Pierre et Douville-sur-Andelle à été dissous de plein droit.

1 CDCLA/CC/12/05/2026Envoyé en préfecture le 18/05/2026

Reçu en préfecture le 18/05/2026 ET

Publié le Ce syndicat était précédemment membre du Syndicat Interdépartemental de l’Eau Sd

ID : 027-200070142-20260512-99_2026-DE devient donc membre de droit.

Le SIDESA est chargé notamment de coordonner les politiques de l’eau, de représenter les collectivités devant les pouvoirs publics et d’informer largement les élus. Il apporte à ses adhérents, dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement et

des bassins versants, une assistance juridique et technique ponctuelle.

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,

- Désigne Monsieur Fréderic HERBIN comme titulaire pour siéger au sein du Syndicat Interdépartemental de l'Eau Seine Aval ;

- Désigne Monsieur Michel CRAMER pour siéger comme suppléant au sein du Syndicat Interdépartemental de l'Eau Seine Aval.

Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.

Pour copie conforme.

UTÉ DE CO, étai é NÉ PrESTE M, Le secrétaire de séance LE résident, ON

G/ Rue Märtin Liesse

Arthur DURAND re

Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification

ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.

La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant

deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être

déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.

2 CDCLA/CC/12/05/2026