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Déliberation - D 2017 10 9 Rapports annuels 2016 sur le prix et la qualité du service public Assainissments collectif et non collectif
Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2017 10 9 Rapports annuels 2016 sur le prix et la qualité du service public Assainissments collectif et non collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
AR RSERATUBU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
016-211602362-20171013-0_2017 DA LAGOMMURE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME Reçu le 02/11/2017 8, plèce du champ de foire
délibération :
D_2017_ 10 9
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 19
Votants : 22
Objet : Rapports annuels 2016
sur le prix et la qualité du
service public -
Assainissements collectif et
non collectif
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
L =MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92,20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix sept , le vendredi 13 octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 09 Octobre 2017
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Madame COOLEN Anne-
Marie, Madame HITIER Marie-Christine, Madame LHOMME Michèle, Madame LOUVIÉ
Catherine, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean,
Monsieur TROUSSICOT Franck, Monsieur BERCHENY Dorian, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame
TAMAGNA Véronique, Madame BERTIN Nathalie, Monsieur NOËL Frédéric, Madame SOULET
Sandrine, Monsieur SUSSET Bernard, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur PONTINI Daniel
Pouvoirs : Monsieur BORRÉDON Richard a donné pouvoir à Madame HITIER Marie-Christine
Monsieur PORTE Henri-Renaud a donné pouvoir à Monsieur FOUCHÉ Joël
Monsieur NEBOUT Joël a donné pouvoir à Madame TAMAGNA Véronique
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur BORRÉDON Richard, Madame COUSSY Stéphanie, Monsieur PORTE Henri-
Renaud, Monsieur NEBOUT Joël
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il lui appartient de présenter à
l'assemblée délibérante les rapports annuels 2016 sur le prix et la qualité du service public de
l'assainissement collectif et non collectif, produits par Charente Eaux et GrandAngoulême. Ces
rapports sont publics et permettent d'informer les usagers du service.
Il précise qu'afin de répondre à la double obligation de mise à disposition des présents
rapports au public et de transmission à la Préfecture, les données y figurant sont mises en
lignes et publiées par Charente Eaux sur l'Observatoire des Services Publics d'Eau et
d'Assainissement.
Vu l'article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement collectif
exercice 2016, réalisé par Charente Eaux ;
Considérant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement non
collectif exercice 2016, réalisé par GrandAngoulême ;
Après l'avoir examiné et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de ces documents. Ceux-ci seront transmis à la Préfecture et mis à la
disposition du public dans les conditions prévues à l'article L. 1411-13.
Pour :22 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 13/10/2017, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le - ? NOV. 2017