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Déliberation - D 156 2024 Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualite du service public de lassainissement collectif et non collectif
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 156 2024 Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualite du service public de lassainissement collectif et non collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
Rapport annuel 2023
sur le prix et la qualité
du service public de
lassainissement
collectif et non collectif
— compétence déléguée
à la CCPM
DATE
D'AFFICHAGE
06 décembre 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 5e
votants 33
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024 9
EXTRAIT |” “in ID : 077-217703057-20241202-D_156_2024-DE
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_156_2024 (Direction des Services Techniques)
L'an deux mil vingt-quatre, le 02 décembre à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 25 novembre deux mil vingt-quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET, Mme GAGÉ, Mme IN, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés: Mme ADANUR représentée par M. REGUIG, M. ESPARRAGA
représenté par M. DERVILLEZ, M. FELLAH représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. MEBARKI représenté par M. LEMOINE, M. ANKAOUA représenté par M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO représentée par Mme DA FONSECA, M. LOMBARD représenté par M. CHERON
Absents : Mme SAINTE ROSE, Mme ZAIDI
Secrétaire de séance : M. REGUIG
a Haas
Vu l’article L2224-5 du Code Général des collectivités territoriales relatif à la présentation au Conseil Municipal du rapport annuel sur le prix et la qualité du service
d'assainissement
Vu l'avis du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Montereau en date du 7 octobre 2024,
Vu l'avis favorable de la 4ème commission du 28 novembre 2024.
Le rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par la mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Ce rapport est annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’'UNANIMITE
> DE PRENDRE ACTE de la transmission du rapport annuel du délégataire par la CCPM, tel qu'annexé à la présente délibération.
> D’ADOPTER le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) Assainissement 2023.