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Arrêté - 24.235 Demenagement Stationnement et Circulation Guichard Demenagement sn 23 RUE CENTRALE
Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 24.235 Demenagement Stationnement et Circulation Guichard Demenagement sn 23 RUE CENTRALE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CRAPONNE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 24.235T
Objet : DEMENAGEMENT-GUICHARD DEMENAGEMENT SN-23 RUE CENTRALE
Madame le Maire de CRAPONNE
Monsieur le Président de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière ;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvée en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 - Délibération n" 2017-1738;
Vu le règlement de voirie de 2012 de la Métropole Grand Lyon.
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités VU l’avis de la Métropole de Lyon ;
VU la demande formulée par l’entreprise GUICHARD DEMENAGEMENTS SN 9 impasse Lavoisier 69680 CHASSIEU tatiana.maigner@guichard.net afin d’être autorisée à occuper le domaine public à l’occasion d’un déménagement 23 rue centrale 69290 Craponne
Considérant l'impossibilité d'entreprendre le déménagement sans réglementer le stationnement et la circulation 23 rue centrale il Il y a lieu de modifier le Règlement Général du stationnement et de la circulation comme suit :
ARRETENT
Article 1 : Pendant le déménagement vendredi 23 août 2024 DE 8H à 19H le stationnement et la circulation seront réglementés comme suit :
Stationnement autorisé sur la chaussée sur 15 ml 23 rue centrale à Craponne et réservé à GUICHARD DEMENAGEMENTS SN pendant la durée autorisée.
Circulation sur chaussée réduite avec alternat par panneaux.
Sécurisation OBLIGATOIRE du cheminement des piétons valides et à mobilités réduites avec si nécessaire déviation sur le trottoir opposé.
En cas d’impossibilité de ramassage des ordures ménagères, les bacs des riverains situés dans la portion de rue concernée par ce déménagement devront être IMPERATIVEMENT présentés par le demandeur aux abords des fermetures de la voie concernée afin d’assurer les collectes habituelles.
Article 2 : La signalisation appropriée et conforme aux dispositions réglementaires sera mise en place par et sous la responsabilité du pétitionnaire.
Article 3: Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal avec mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant, article L 325-1à14 du code de la route.
.
Article 4 : Le passage des piétons valides et à mobilité réduite, des véhicules de sécurité et de lutte contre l'incendie et des services publics sera préservé.
Article 5 : Le pétitionnaire demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui est accordée.
Article 6 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux déposé auprès de Madame le Maire dans les mêmes délais.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le site de la ville de Craponne.
Article 8 : Des ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- Police Municipale
- LE DEMANDEUR
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Craponne, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Craponne, le 12/08/2024
#signature#
A Lyon, le 12/08/2024
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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