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Arrêté - 26.321 Demenagement ART Moval 38 RUE CENTRALE 6 AOÛT
Document publié le Jeudi 6 août 2026 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 26.321 Demenagement ART Moval 38 RUE CENTRALE 6 AOÛT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Craponne – Arrêté N° 26.321T
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE CRAPONNE
Département du Rhône
Objet : DEMENAGEMENT – 38 RUE CENTRALE, en agglomération de la commune de Craponne
Le Maire de Craponne,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles : - L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
Vu le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière ;
Vu la demande d’autorisation d’occupation du domaine public formulée par la société ART MOVAL, pour un déménagement, pour le compte de Mme Valérie MACERA ;
Considérant l'impossibilité d'entreprendre le déménagement sans réglementer le stationnement à l’adresse précitée,
ARRETE
Article 1 :
Pendant le déménagement le 06 août 2026 de 08h00 à 18h00, le stationnement sera réglementé comme suit :
Stationnement qualifié de gênant sur 3 places de stationnement au droit du 38 rue Centrale et réservées à la société ART MOVAL, pendant la durée autorisée.
Article 2 :
La signalisation appropriée et conforme aux dispositions réglementaires sera mise en place par et sous la responsabilité du pétitionnaire dans les délais réglementaires (2 jours).
Le demandeur devra prendre rendez-vous auprès du service de la Police Municipale (tél : 04 78 57 80 76) dans le respect des délais réglementaires afin de faire établir un constat de panneaux.
Article 3 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal avec mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant, article L 325-1à14 du code de la route.
Article 4 :
Le passage des piétons valides et à mobilité réduite, des véhicules de secours, de sécurité et de lutte contre l'incendie et des services publics sera préservé.
Article 5 :
Le pétitionnaire demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui est accordée.
REGISTRE DES ARRÊTÉS DE LA COMMUNE DE
CRAPONNE N° 26.321T Article 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le site de la ville de Craponne.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Article 8 :
Des ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- Police Municipale
- GENDARMERIE DE FRANCHEVILLE
- LE DEMANDEUR Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Craponne, le(a)
Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police
municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du
Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Craponne, le 17/07/2026
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