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Déliberation - 2025052 convention moe travaux renovation gymnase boulodrome cccv
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2025052 convention moe travaux renovation gymnase boulodrome cccv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2025_052
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
_ =
Etre registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 26 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-six du mois de juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet- en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du vingt juin deux mille vingt- cinq sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 14
Mme Manon ATHENOUR, M. Roland BERNARD, Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien
FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Dominique GOURY, M. Michaël GAUME, M. Christian GONSOLIN, M. Rémy
GONSOLIN, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN, M. Bruno SEBBAN.
Etaient absents : 5
Mme Aurélie DESSEIN, M. Frédéric GAILLAND, Mme Nathalie LAJKO, Mme Nelly MARY et Mme Emmanuelle
PELLEGRIN.
Etaient absents et représentés : 3
Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, Mme Emmanuelle PELLEGRIN ayant donné
pouvoir à M. Mickaël GAUME et M. Frédéric GAILLAND ayant donné pouvoir à M. Jean-Marie GUEYDAN.
A été nommée Secrétaire de Séance : M. Mickaël GAUME.
Convention de groupement de commande pour la mission de maitrise d'œuvre dans le cadre des travaux de rénovation du gymnase et du boulodrome couvert — cccv
Monsieur le Maire
Rappelle que la Communauté de communes du Champsaur Valgaudemar propose de constituer un groupement de commandes pour le recrutement d’un prestataire chargé de la réalisation d’une mission de
maîtrise d'œuvre pour la rénovation du gymnase intercommunal et du boulodrome couvert en suivant un
démarche bâtiment durable méditerranéen (BDM).
Rappelle que le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d'obtenir des tarifs préférentiels. Cette mutualisation semble évidente eu égard à la proximité des
infrastructures sportives.
Rappelle que cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle
désigne la Communauté de communes du Champsaur Valgaudemar comme coordonnateur. En qualité de coordonnateur du groupement, la Communauté de communes du Champsaur Valgaudemar a pour mission de procéder à l'ensemble des opérations conduisant au choix des titulaires des marchés, au nom et pour le compte des membres du groupement, dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics. Cette mission
consiste à assurer la procédure de mise en concurrence ainsi que l'attribution, la signature et la notification des marchés publics.
Rappelle que la convention prévoit que la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur habilite le coordonnateur
à attribuer, signer et notifier les marchés au nom et pour le compte de l'ensemble du groupement.
Rappelle que les membres du groupement conviennent de partager les dépenses du marché. Le coût
incombant à chacune des deux parties sera ventilé comme suit: Partie 1 Gymnase — Partie 2 Boulodrome.
AR Prefecture
005-200034502-20250626-2025_052-DE
Reçu le 11/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EE SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2025_052 DÉPARTEMENT DES
HAUTES-ALPES BONNET Page 2 sur 2
N CHAMPSAUR
.
MALILES AVC DLL Il OIICIIl L OX Se (le IVIC)TICIOLIT 16 Yi:
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif 2025,
Vu le projet de convention de groupement de commandes avec la Communauté de communes du Champsaur Valgaudemar,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Adopter la convention de groupement de commandes pour le recrutement d’un
prestataire chargé de la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la
rénovation du gymnase intercommunal et du boulodrome couvert en suivant un
démarche bâtiment durable méditerranéen (BDM) ;
ARTICLE 2. Approuver la ventilation du coût incombant à chacune des deux parties selon la
répartition suivante : Partie 1 Gymnase -— Partie 2 Boulodrome.
ARTICLE 3. S'engager à payer les frais inhérents au marché et de prévoir les crédits au budget primitif.
ARTICLE 4. Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Membres en exercice : 19 | Pour: 17
Membres présents : 14 | Abstention : 0
Membres représentés : 3 Contre : 0
Transmis en Préfecture le : 11 JUL 202 Ainsi fait et délibéré le 26 juin 2025
Affiché ou publié le: 3 {] JUIN 2075 Pour copie conforme
Le Maire
AR Prefecture
005-200034502-20250626-2025_052-DE
Reçu le 11/07/2025