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Déliberation - 1 DEL
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 1 DEL)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 21/05/2024
République Fr ançaise Recçu en préfecture le 21/05/2024
Département de Maine et Loire Publié le IT ID : 049-214900359-20240516-CM16052024 01-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 mai 2024
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-quatre, le 16 mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal Présents 23 légalement convoqué le mardi 7 mai 2024, par lettre à domicile ou par courriel, _ s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle ordinaire de
Votants 29 es séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire,
Absent(s) représenté(s) 6
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e}s au Maire : Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Patrice NUNEZ, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Marie-France NORMAND), Jean-François TULOUP, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Marie CHAROZE, Jérémy CARRE, Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Jean-Baptiste LECLERCQ, Françoise FRANCO
Étaient excusés : Christine MOREAU, Isabelle PIERI, Didier GUILLAUMIN, Nathalie RIVOALLAN, Nicolas BUKOVEC, Ousmane CISSAKHO
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants | Noms des Mandataires
Christine MOREAU Dominique BERTRAN :
Isabelle PIERI Véronique MAILLET
Didier GUILLAUMIN Virginie COCHERY
| Nathalie RIVOALLAN Patrice NUNEZ
| Nicolas BUKOVEC _ Sébastien MONTECOT
| Ousmane CISSARHO Jean-Luc KIRSTEN
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Sophie GUERY
L'intégralité des débats est accessible par l’écoute de l'enregistrement Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024
Publié le T
ID : 049-214900359-20240516-CM16052024 01-DE
1 - ADMINISTRATION GENERALE - Installation d’un nouveau conseiller municipal et désignation au sein des commissions municipales
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De
Madame le Maire,
Expose :
Madame le Maire rappelle que par courrier en date du 5 avril 2024, Madame Emilie BERNARD l’a informée de sa volonté de démissionner de ses fonctions de Conseillère
Municipale.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est
définitive et Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire en a été informé par courrier le 10
avril 2024,
Conformément à l’article 270 du Code électoral, le candidat venant sur la liste
immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit,
Considérant le courrier du 10 avril 2024 à l’attention de Madame Françoise FRANCO, candidate suivante de la liste « Confluences et Agir — Unir Bouchemaine », Considérant le courriel d’acceptation de Madame Françoise FRANCO en date du 18
avril 2024,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles
L2121-4 et L2122-17,
Vu l’article L270 du Code Electoral, OZ»
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©
SR CS
Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024
Publié le S LG
Je vous propose : ID : 049-214900359-20240516-CM16052024 01-DE
# de prendre acte de la démission de Madame Emilie BERNARD,
= d'installer Madame Françoise FRANCO en qualité de conseillère municipale,
= de remplacer Madame Emilie BERNARD au sein de la commission occupée par
cette dernière par Madame Françoise FRANCO :
o Commission environnement, aménagement, développement durable et
mobilités
= de rectifier le tableau déterminé par application de l’article L2121-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales en conséquence.
Annexe :
tableau des conseillers municipaux
VOTE
En exercice 29 Pour 29
Présents 23 Contre 0
Pouvoir 6 Abstentions 0
N'’ont pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Madame le Maire.
Le Maire, Le secrétaire de séance
sr
FÉES
EC
Véronique MAIL Sophie GUERY