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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 12. del 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le TT
République Française ID : 049-214900353-20260702-CI/02072026_12-DE
Département de Maine et Loire
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 2 juillet 2026
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-six, le 2 juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal Présents 25. légalement convoqué le vendredi 26 juin 2026, par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle ordinaire de ses
Votants 29 séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire,
Absent(s) représenté(s) 4
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoints au Maire : Nicolas BUKOVEC, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Virginie COCHERY, Erich BUTTLER,
Conseillers municipaux : Edith LHERIAU, Joël MERCERON, Sophie NASSIF, Anne TRAINEAU, Stéphanie HYTHIER-CROCHAT, Stéphanie ROUSVOAL, Cédric PINTO, Adeline GALISSON-VEILLE, Antoine GUERY, Théo MARCHAIS, Arthur MULVET, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Cyrille REGNIER, Maud CONSTANT, Jean-Baptiste LECLERCQ, Stéphanie PEHU.
Étaient excusés : Amandine CHANAL, Sébastien MONTÉCOT, Marc FROGET, Lydia GOBILLIARD Était absent :
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Amandine CHANAL Christine MOREAU
Sébastien MONTÉCOT Stéphanie ROUSVOAL
Marc FROGET Antoine GUERY
Lydia GOBILLIARD Brigitte RETAILLEAU
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Alain GUINOISEAU Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le S LO ?
ID : 043-214900359-20260702-CM020 72026_12-DE
12. URBANISME - Classement dans le domaine public communal de la parcelle AV192b — rue de la Bayotière / rue Artaud
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
La Commune de Bouchemaine a divisé et vendu un terrain issu de la parcelle AV192,
sise rue de la Bayotière / rue Artaud, à Angers Loire Habitat, afin de permettre la
construction d'un pôle santé et de logements.
Cette division a donné naissance à deux nouvelles parcelles :
+ la parcelle AV192a, d'une contenance de 1 482 m?, vendue à Angers Loire Habitat
+ la parcelle AV192b, d'une contenance de 884 m°, constituée d'un trottoir rue de la
Bayotière, d'espaces verts et d'une liaison douce reliant l'allée de l'Aubépin à la rue de la
Bayotière.
Afin de ne pas enclaver la parcelle AV192a et de conférer un caractère public à ces
équipements (trottoir, espaces verts, liaison douce), il convient de classer la parcelle AV192b dans le domaine public communal.
Il est précisé que ce classement ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de
circulation assurées par ces aménagements, qui resteront ouverts à la circulation
publique. Conformément à l'article L.141-3 du Code de la voirie routière, le classement d'une voie communale est dispensé d'enquête publique préalable lorsque l'opération n'a
pas pour effet de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
24 Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le Ss LO ? ID : 043-214900359-20260702-CM02072026_12-DE
Je vous propose :
°_d’approuver le classement dans le domaine public communal de la parcelle AV192b, d'une contenance de 884 m° ;
+ d’autoriser le Maire, ou son représentant, à procéder aux formalités nécessaires et à signer tous actes s'y rapportant.
Annexes :
12.1 Plan de la parcelle
12.2 Plan de bornage
VOTE
En exercice 29 Pour 29
Présents 25 Contre 0
Pouvoir 4 Abstentions 0
N’ont pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de asieur NUNEZ.
Le fecrétaire de séance
Véronique MAILLET Alain GUINOISEAU
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