unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 068 2024 Avenants au marche de travaux pour la renovation du siege communautaire dans lancienne mairie de ST FARGEAU

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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 068 2024 Avenants au marche de travaux pour la renovation du siege communautaire dans lancienne mairie de ST FARGEAU Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 068 2024 Avenants au marche de travaux pour la renovation du siege communautaire dans lancienne mairie de ST FARGEAU)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Culture et patrimoine, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE L’YONNE

Délibération n°068/2024

1

Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire

de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre

SEANCE DU 29 AVRIL 2024

Date de convocation : 23/04/2024

Effectif légal du conseil communautaire : 80

Nombre de membres en exercice : 79

Date d’affichage : 23/04/2024

Nombre de présents : 49

Nombre de pouvoirs : 12

Nombre de votants : 61

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf avril à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune des Hauts de Forterre, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du vingt-trois avril deux mil vingt- quatre, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.

Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CORDE Yohann, CORDIER Catherine, COUET Micheline, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, DUFOUR Vincent, FOUCHER Gérard, GERARDIN Jean-Pierre, GERMAIN Robert, GIROUX Jean-Marc, GROSJEAN Pascale, HERMIER Bernadette, HOUBLIN Gilles, JARD Nathalie, JAVON Fabienne, JOURDAN Brice, LEGER Jean-Marc, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MÉNARD Elodie, MICHEL Nathalie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PERRIER Benoit, POUILLOT Denis, PRIGNOT Roger, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, WLODARCZYK Monique, XAINTE Arnaud.

Délégués titulaires excusés : CORDET Yannick, DA SILVA MOREIRA Paulo (pouvoir à M. Morisset), FERRON Claude (pouvoir à M. Giroux), FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude (pouvoir à M. Pouillot), HABAY BARBAULT Céline, JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), JASKOT Richard, KOTOVTCHIKHINE Michel (pouvoir à Mme Raverdeau), LEPRÉ Sandrine (pouvoir à M. Vandaele), LOURY Jean-Noël (pouvoir à M. Desnoyers), PICARD Christine (pouvoir à Mme Cordier), PROT Michel (pouvoir à M. Buttner), REVERDY Gilles (pouvoir à Mme Grosjean), RIGAULT Jean-Michel (pouvoir à M. Vigouroux), SAULNIER Nathalie (pouvoir à Mme Javon).

Délégués absents : BECKER Cécile, BOISARD Jean-François, CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHEVALIER Jean-Luc, CHOUBARD Nadia, CONTE Claude, GUILLAUME Philippe, JACQUET Luc, LHOTE Mireille, MACCHIA Claude, PAURON Éric, REVERDY Chantal, ROY Daniel, VASSENT Frédéric.

Secrétaire de Séance : Mme Patrice RENAUD

OBJET : Avenants au marché de travaux pour la rénovation du siège communautaire dans l’ancienne mairie de ST FARGEAU

- Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7, - Vu le Code général des collectivités territoriales,

- Vu le marché n° 64-2023 “Aménagement d’un siège communautaire” conclu le 27 Juillet 2023 pour un montant total de 2 667 988,12€ HT soit 3 139 336,45 TTC, - Considérant les montants des devis pour les travaux des entreprises titulaire des lots, - Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge des travaux et du patrimoine,

- Sur proposition du Président,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (61 voix pour) :RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE L’YONNE

Délibération n°068/2024

2

- Valide les prestations et les montants des devis des entreprises comme suit :

Lot Entreprise Avenants Devis Travaux Montant

02

Gros Œuvre MICHEL SAS

01

20230682

Piquetage, enduits à la

chaux sur l’ensemble

des façades

+57 890,00 €HT

02

Gros Œuvre MICHEL SAS

02 20240080 Remplacement des

linteaux bois

+8 560 €HT

05

Menuiseries

extérieures -

Serrurerie

ASSELINEAU

01

DE00001186

Reprise de

l’étanchéité sur les

menuiseries

conservées

+3 700,29 €HT

06

Menuiserie

intérieures

ASSELINEAU

01

DE00001041

Ajout de blocs portes

et modification de la

surface de parquet

-28 202,75 €HT

07

Cloisons Doublages WE SOL’D

01

DE00000025

Remplacement du

FERMACELL par des

plaques de plâtre

-40 491,00 €HT

09

Carrelage Faïence

FAGES

BOSH

01

23093

23117

23112

Passage du parquet à

un sol pierre pour la

salle de réunion

Faïence suite à la

création d’une douche

+50 315,71 €HT

10

Peinture Sol souples DELAGNEAU

01

0007890

Suppression sol

linoléum dans

combles

-1 922,32 €HT

11

Ascenseur

TK

ELEVATOR

01 438-G99-045 Suppression palier

cave

-1 500 €HT

12

CVC / Plomberie BEI

01 ST45

AH04HDV001 Création d’une douche

+3 524,48 €HT

TOTAL +51 874,41 €HT

Le marché s’établit à 2 664 287,83€ HT soit 3 201 585,74 TTC.

- Autorise le Président à signer l’ensemble des avenants pour chaque lot.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Pour extrait certifié conforme

Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI