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Arrêté - 23 66 CONVENTION CALANDRETA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 23 66 CONVENTION CALANDRETA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/07/2023 Reçu en préfecture le 04/07/2023 DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATLAN °°° 5 juillet 2023 ARRONDISSEMENT DE PAU ID : 064-216404301-20230627-23DELIB66-DE 7 MAIRIE D'ORTHEZ EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal SÉANCE DU 27 JUIN 2023 RRRRRRRRR ARRETE Présents : M. HANON, Maire-président, M. GROUSSET, Mme LEMBEZAT, MM. DESPLAT, BOUNINE, Mme ROUSSET-GOMEZ, M. SENSEBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adjoints, Mme PICHAUREAU, M. ARENAS, Mmes FOURQUET, LABORDE, MM. DUPOUY, CARRERE, WILS, VIVES, Mme LAMAZERE, M. COSTEDOAT, Mme MARQUEHOSSE, M. RAMALHO, Mmes JANNEL, MUSEL, MM. CONEJERO, BERGES, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE Absents mais ayant donné pouvoir Mme BAYLE-LASSERRE (pouvoir à M. DESPLAT), M. ETCHEBERTS (pouvoir à M. LABORDE), Mmes BOUBARNE (pouvoir à Mme ROUSSET-GOMEZ), DARSAUT (pouvoir à Mme LAMAZERE), DOMBLIDES (pouvoir à M. MELIANDE) Secrétaire de séance : M. RAMALHO 23 — 66 - CONVENTION DE MOYENS AVEC LA CALANDRETA Rapport présenté par Madame ROUSSET-GOMEZ, maire-adjoint : La ville d'Orthez/Sainte-Suzanne et la Calandreta ont signé une convention de moyens pour l'année scolaire 2022-2023 Cette convention stipule, en particulier, les conditions d'occupation, par l'association, des locaux communaux situés Maison Trompette, boulevard Charles de Gaulle. Le terme de l'actuelle convention étant fixé au 7 juillet 2023, il convient de la renouveler Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention (annexée à la présente délibération) pour l’année scolaire 2023-2024 qui précise les droits et obligations de l'association et de la collectivité territoriale pour l'année scolaire à venir. Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 27 juin 2023 Et tous les membres présents ont signé Pour copie conforme et certificat d'affiche. Le Maire d'ORTHEZ, Emmanuel HANON Publiée le