Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 41 CONVENTION IMAGE IMATGE tampon
unknown - 16.05 ODP CENTRE SOCIOCULTUREL
Déliberation - 23 38 FETES ORTHEZ CONVENTION COM IL FAUT tampon
Déliberation - 24 66 REAJUSTEMENT SUBVENTION CENTRE SOCIOCULTUREL
Déliberation - 23 36 CHATEAU MONCADE CONVENTION OFFICE DU TOURISM
Arrêté - 23 66 CONVENTION CALANDRETA
Déliberation - 23 33 GRATUITE PISCINE tampon
Déliberation - 23 47 DISTRIBUTEUR PISCINE tampon
Déliberation - 23 78 CONVENTION ENEDIS
Déliberation - 23 34 FORFAIT COMMUNAL tampon
Déliberation - 23 43 Convention Centre Socioculturel tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 23 43 Convention Centre Socioculturel tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
NT
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
ID
: 064-216404301-20230404-23DEL43-DE
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
4 AVRIL
2023
ÉRRRRRRRRRÉRÉÉR
PRÉSENTS
:
M.
HANON,
Maïre-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
MM.
BOUNINE,
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WiLS,
VIVES,
Mmes
LAMAZERE,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mme
ROUSSET-GOMEZ
(pouvoir
à
M.
BOUNINE),
M.
ARENAS
{pouvoir
à
Mme
DE
MORO),
Mmes
FOURQUET
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
LEMBEZAT),
M.
COSTEDOAT
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
Mme
DARSAUT
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE)
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAMAZERE
23
-
43
-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
LA
COMMUNE
D'ORTHEZ/SAINTE-SUZANNE
ET
LE
CENTRE
SOCIOCULTUREL
Rapport
présenté
par
Madame
PICHAUREAU,
conseillère
municipale
:
L'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
l'article
1
du
décret
2001-495
du
6 juin
2001
imposent
à
l'autorité
administrative
attribuant
une
subvention
dont
le
montant
annuel
dépasse
23
000
€,
de
passer
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie.
C'est
le
cas
pour
le
Centre
Socioculturel.
La
précédente
convention
étant
arrivée
à
échéance,
il convient
de
procéder
à
son
renouvellement
(cf.
projet
de
convention
ci-joint).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
+ __
approuve
le
projet
de
convention
triennale
ci-joint,
entre
la
commune
d'Orthez/Sainte-
Suzanne
et
le
Centre
Socioculturel,
+ __
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
projet
de
convention
triennale
ci-joint,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
des
présentes
décisions.
Ainsi
fait et délibéré
à
ORTHEZ,
le 4 avril
2023
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le