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Déliberation - 20230228 19 Augmentation temps de travail de 2 adjoints d'animation
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20230228 19 Augmentation temps de travail de 2 adjoints d'animation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/03/2023 ER :
Reçu en préfecture le 02/03/2023 (æ |
Affiché/Publié le 02/03/2023 6
ID : 040-214002842-20230228-20230228 19-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT- VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Matt 3
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 FEVRIER 2023
N°20230228 19
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le vingt-deux février, s’est réuni en Mairie,
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 | Date de convocation Le 22 février 2023
Nombre de présents 25 | Date d'affichage Du 2 mars au 3 mai 2023
Nombre de pouvoirs 4 Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 29 | Rapporteur M. LE MAIRE
Nomenclature 4.2 | Certifiée exécutoire Le 2 mars 2023
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, Mme Christine GAYON, M. Jean-Marie LAFITTE, M. Alain
LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, Mme Céline
WAGNIART, M. Thierry ZALDUA, M. Julien LEROY, Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT, Mme
Béatrice DUCASSE, Mme Marielle LABERTIT, M. Gilles DOR, Mme Coralie LECOLIER, Mme Fusilha
DESTENABE, M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE, M. Bruno LAGRAVE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR: M. Joffrey ROMAIN, à M. Régis DUBUS : Mme Christelle
ELOZEGUY, à M. Régis GELEZ ; Mme Adeline COUMAILLEAU, à M. François MARTOUREY ; M. Thomas
CASAMAYOU, à M. Gilles DOR
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : AUGMENTATION TEMPS DE TRAVAIL DE DEUX POSTES D’ADJOINTS D'ANIMATION
Dans le cadre de l’organisation des activités périscolaires et activités de loisirs, il est nécessaire d'augmenter le temps de travail hebdomadaire de deux adjoints d'animation contractuels permanents à temps non complet, à compter du 1°" mars 2023, et de porter la durée hebdomadaire de travail respectivement de 20 à 24 heures hebdomadaires, et de 24 à 28 heures hebdomadaires.
Cette augmentation de la quotité horaire est justifiée par la hausse des effectifs accueillis dans le cadre
des activités organisées.
La modification du temps de travail étant supérieure à 10%, il est nécessaire de créer deux nouveaux
emplois permanents avec les nouvelles quotités horaires et de supprimer les deux emplois d’adjoint
d'animation représentant respectivement 15 heures et 20 heures hebdomadaires.
Après avoir écouté l'exposé du rapporteur, et en avoir débattu, Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
Affiché/Publié le 02/03/2023
ID : 040-214002842-20230228-20230228 19-DE
VU l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la
Fonction Publique,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L 313-1 et suivants,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
CONSIDÉRANT que, par courrier en date du 6 janvier 2023, les deux agents concernés ont signifié leur
accord avec la proposition,
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial a également émis lors de la séance du 20 février 2023,
VU l'avis de la Commission « Administration générale - Finances » qui s’est réunie le 14 février 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE DE CRÉER à compter du 1° mars 2023 :
* un emploi permanent à temps non complet d’adjoint d'animation (catégorie C) représentant un
temps de travail de 20 heures hebdomadaires ;
* un emploi permanent à temps non complet d’adjoint d'animation (catégorie C) représentant un
temps de travail de 28 heures hebdomadaires ;
DECIDE DE SUPPRIMER à compter du 1°" mars 2023 :
* un emploi permanent à temps non complet d’adjoint d'animation (catégorie C) représentant un
temps de travail de 15 heures hebdomadaires ;
* un emploi permanent à temps non complet d'adjoint d'animation (catégorie C) représentant un
temps de travail de 24 heures hebdomadaires ;
PRECISE que ces deux postes de travail sont occupés par des agents contractuels en CDI en application
de l’article L 1224-3 du Code du Travail (reprise d'activités) :
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’ensemble des formalités nécessaires et à signer les avenants aux contrats de travail.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le Maire, Le secrétaire,
Régis GELEZ. Pierre LAFFITTE.
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