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Déliberation - DELIB2023.10.100+Personnel+ +modification+du+tableau+des+effectifs+ +modification+du+temps+de+travail+adjoint+animation
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023.10.100+Personnel+ +modification+du+tableau+des+effectifs+ +modification+du+temps+de+travail+adjoint+animation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
DEPARTEMENT
LANDES
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023 \\a
Publié le 18/10/2023 :
ID : 040-200068708-20231016-DELIB202310100-DE
ARRONDISSEMENT
DAX
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De conseillers
En exercice 26
De présents .18
De votants...……..19
(Présents et représentés)
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
16 octobre 2023
OBJET
N° 2023.10.100
PERSONNEL
Modification du tableau
des effectifs :
Modification du temps de
travail d’un emploi
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE SEIZE du mois de
OCTOBRE à 19heures le Conseil Municipal de La
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, en
date du 12 octobre 2023, sous la présidence de Monsieur
Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de
l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales pour présider la présente séance.
Etaient présents : L. CIVEL, Maire
À. DUPAU, Maire délégué
Ch. MONDENX, D. DOURTHE, MH PALLARES,
T. LARRIVIERE, C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints
N. HARTMANN, JF DUBOS, S. MESPLEDE, B. QUAIZAC,
B. REBEYROTTE, S. BINDE, R. DEHAIBE, F. CHEVALIER,
J. ESCARPIT, N. CALLEDE, Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés :
P. GRIFFIN qui a donné procuration à N. HARTMANN,
S. ARNAUD, S. DEGERT, S. ONANGHAS, V. MARTEEL,
N. LABAT, Ch. CLAVERIE, P. FERREIRA,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame Carine CAUBIT a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
REKLKLX
RAPPORTEUR: Madame Bénédicte REBEYROTTE, Conseillère Municipale
EXPOSE: Le Rapporteur expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier
la durée hebdomadaire de travail de l'emploi suivant:
- Adjoint d'animation 23/35°
afin de réajuster au plus près La durée hebdomadaire de cet emploi avec la réalité des heures effectuées. Reçu en préfecture le 18/10/2023 (a
Publié le 18/10/2023 _
Envoyé en préfecture le 18/10/2023 La
Délibération n° 2023.10.100 (Suite) - page 2 ID : 040-200068708-20231016-DELIB202310100-DE
PROPOSITION : Le Rapporteur propose de porter à compter du 1*’novembre 2023:
- de 23 heures à 25 heures Le temps hebdomadaire de travail d’un emploi d’Adjoint d'animation,
DECISION: Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
La Secrétaire de Séance,
Caub Carine CAUBIT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.