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Procès Verbal - D 2026 013 Designation du delegue au sein du syndicat intercommunal AGEDI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2026 013 Designation du delegue au sein du syndicat intercommunal AGEDI)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Date de transmission de l'acte: 14/04/2026
Date de reception de l'AR: 20/04/2026
004-210401097-D_2026_013-DE
Républiqu AGEDI
Département : ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement : Digne-les-Bains
MALLEFOUGASSE AUGES - COMMUNE
Séance du jeudi 02 awrit 2026
Délibération N° D_2026_013
NOMBRE DE MEMBRES Le deux avril deux mille vingt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle communale Jean-François AILHAUD), 11 11 11 sous la présidence de Dominique PIGANEAU.
Date Sn On Présents : Dominique PIGANEAU, Véronique NICOLLET, Emmanuel DUPAS, Ciaire LAURAIN, Didier
Pour Gontre__| Abstention ARCIDIACONO, Sandrine BAUDOUIN, Joël FAGOT, 11 0 0 Jennifer BENASSI, Frank ABECASSIS, Aurelie GITZINGER, Pierric GENEY
Résultat du vote : adoptée Rebrésentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Emmanuel DUPAS est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
(Objet : Désignation du délégué au sein du syndicat intercommunal AGEDI
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 :
Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la
composition de l'Assemblée Spéciale ;
Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un
représentant appelé à siéger au sein de l'Assemblée Spéciale ;
Considérant qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder
à la désignation du représentant de la commune de MALLEFOUGASSE-AUGES au sein de l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI :
Monsieur le Maire expose que, du fait de l'adhésion de la commune au Syndicat Mixte
AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire afin de permettre à la
commune de participer aux réunions de l'Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les
orientations du Syndicat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : Monsieur Dominique PIGANEAU, Maire
D_2026 013 Date de transmission de l'acte: 14/04/2026
Date de reception de l'AR: 20/04/2026
004-210401097-D_2026_013-DE
AGEDI + PRÉCISE que ce représentant exercer.
cours.
+ AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte
AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.
Dominique PIGANEAU
Président de séance
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Emmanuel DUPAS
Secrétaire de séanc.
D_2026 013