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Procès Verbal - D 2026 010 Designation des delegues de la CLECT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2026 010 Designation des delegues de la CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Date de transmission de l'acte: 14/04/2026
Date de reception de l'AR: 20/04/2026
004-210401097-D_2026_010-DE
Républiqu AGEDI
Département : ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement : Dignebes-Bains
MALLEFOUGASSE AUGES - COMMUNE
Séance du jeudi 02 avril 2026
Délibération N° D_2026_010
NOMBRE DE MEMBRES Le deux avil deux mille vingt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle communale Jean-François AILHAUD), 11 11 11 sous la présidence de Dominique PIGANEAU.
Date SAS e Présents : Dominique PIGANEAU, Véronique NICOLLET, Emmanuel DUPAS, Claire LAURAIN, Didier
Pour Contre | Abstention ARCIDIACONO, Sandrine BAUDOUIN, Joël FAGOT, 11 0 0 Jennifer BENASSI, Frank ABECASSIS, Aurelie GITZINGER, Pierric GENEY Résultat du vote : adoptée Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à larticle 2121-15 du CGCT, Emmanuel DUPAS est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Désignation des délégués de la CLECT |
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il est créé entre Provence Alpes Agglomération et les communes membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges : la C.L.E.T.C.
Cette commission est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant.
Ensuite, la commission élira son président et un vice-président parmi ses membres.
La commission peut faire appel, pour l'exercice de sa mission, à des experts. Elle rend ses conclusions l'année de l'adoption de la taxe professionnelle unique par l'établissement public de coopération intercommunale et lors de chaque transfert de charges ultérieur.
Si de nouvelles compétences sont transférées, une nouvelle évaluation transferts de charges et de produits est recalculée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
D_2026 010 Date de transmission de l'acte: 14/04/2026
Date de reception de l'AR: 20/04/2026
004-210401097-D_2026_010-DE
AGEDI
DESIGNE pour siéger à la Commission chargée d'évaluer les transferts de charge (CLET) :
+_ Monsieur PIGANEAU Dominique, titulaire
+ Madame NICOLLET Véronique, suppléante
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Dominique PIGANEAU Emmanuel DUPAS Président de séance Î
D_2026 010