Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - recueil 2015 35 CCI du 17 juillet 2015

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - recueil 2015 35 CCI du 17 juillet 2015 Document publié le Vendredi 17 juillet 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - recueil 2015 35 CCI du 17 juillet 2015)Thèmes du document : Industrie, PME, commerce et artisanat, Grandes et moyennes entreprises, A

D D Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ECUEIL DES CTES DMINISTRATIFS

DE LA REFECTURE DE EGION

CCI

PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE

R R ECUEIL DES ECUEIL DES A A CTES CTES A A DMINISTRATIFS DMINISTRATIFS

DE LA DE LA P P REFECTURE DE REFECTURE DE R R EGION EGION

N°2015-35 N°2015-35

CCI CCI

Délibérations et délégations de signature Délibérations et délégations de signature

17 JUILLET 2015 17 JUILLET 2015

18, boulevard Desaix – 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01

Tél : 04 73 98 63 63 – Télécopieur : 04 73 98 61 03

Internet : http:/www.auvergne.pref.gouv.fr – Courriel : sgar@auvergne.pref.gouv.fr€: CCI AUVERGNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

ASSEMBLEE GENERALE DE LA

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE

DU 25 JUIN 2015

DELIBERATION N° 2015/010

ELECTIONS DU TRESORIER ET DU TRESORIER-ADJOINT

MEMBRES DU BUREAU DE LA CCI AUVERGNE

(Rapporteur : Monsieur Bernard SCHOUMACHER)

L’an deux mille quinze, le 25 juin, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région

Auvergne s’est réunie en Assemblée Générale sous la Présidence de Monsieur Bernard

SCHOUMACHER.

# Nombre total de Membres Titulaires élus de la CCI de Région Auvergne en exercice = 57

“ Nombre total de Membres Titulaires élus présents ou représentés et ayant participé au

vote = 47

# Quorum = 29, le quorum était atteint

“ Majorité absolue des votants = 47

ainsi qu’il ressort du procès-verbal de séance de la présente Assemblée.

EXPOSE DES MOTIFS

Monsieur Jean-Claude JOURDAN, membre élu de la CCI Territoriale du Puy-de-Dôme et

membre titulaire de la CCI de Région Auvergne, a démissionné de son poste de Trésorier au

Bureau de la CCI de Région Auvergne.

Par ailleurs, Monsieur Jean BRUEL, membre élu de la CCI Territoriale du Cantal, a

démissionné en avril 2015 de sa qualité de membre titulaire de la CCI de Région Auvergne.

Monsieur Jean BRUEL était également membre du Bureau de la CCI de Région Auvergne, en

qualité de Trésorier-Adjoint.

CCE Région Auvergne — AG 25juin 2015 — Mandature 2011/2015

Délibération n° 2015/010 Page 1

148 boulevard Lavoisier, 63037 Clermont-Ferrand Cedex 1

TNA TS AN AR A -F NA 72 OÙ RO 99 vas alvorane ceci fr Huméra SIRFT : 18630692400223Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, lorsque le siège détenu au Bureau

par un membre titulaire devient vacant, il n’est pas remplacé de droit par le membre suppléant,

Les sièges rendus vacants du fait des démissions de Monsieur Jean-Claude JOURDAN et de Monsieur Jean BRUEL doivent donc être pourvus par l’Assemblée Générale.

Ces informations ont été portées à la connaissance du Bureau lors de sa réunion en date du 21 mai 2015.

Pour rappel, l'élection des membres au Bureau a lieu au premier et au deuxième tour à la

majorité absolue des membres en exercice : au troisième tour, la majorité relative suffit. En cas de partage des voix, le candidat le plus âgé est élu. Le vote par procuration est admis.

Ainsi que précisé en article 50 du règlement intérieur de la Chambre, il est rappelé que nul ne peut être simultanément membre du Bureau de la CCI de région et membre du Bureau d’une chambre de métiers et de l’artisanat ou d’une chambre régionale de métiers et de l’artisanat.

Se présente à l'élection de Trésorier : M. Philippe FOUET.

Résultat du premier tour :

Total des votants : 47

Nombre de voix pour M. Philippe FOUET: 47

M. Philippe FOUET est donc élu en qualité de Membre du Bureau de la CCI de Région Auvergne, en tant que Trésorier.

Se présente à l'élection de Trésorier-Adjoint : M. Bernard VILLARET.

Résultat du premier tour :

Total des votants : 47

Nombre de voix pour M. Bernard VILLARET : 47

M. Bernard VILLARET est donc élu en qualité de Membre du Bureau de la CCI de Région Auvergne, en tant que Trésorier-Adjoint.

PE ES QG QG

CCI Région Auvergne — AG 25 juin 2015 - Mandature 2011/2015

Délibération n° 2015/010 Page 2DELTBERATION

VU l’article L.713-1 du Code de Commerce,

VU les articles R.711-48 et R.711-49 du Code de Commerce relatifs au remplacement d’un membre du Bureau dont le poste est devenu vacant,

VU l’article R.711-72 concernant les règles de majorités applicables à l'élection des membres du Bureau,

VU les dispositions du règlement intérieur de la CCI de Région Auvergne et notamment les articles 48, 49 et 50,

VU Le résultat des opérations de vote, tel que détaillé en exposé des motifs,

CONSIDERANT l'exposé des motifs qui précède,

LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE REGION AUVERGNE :

DECIDE :

e de désigner M. Philippe FOUET en qualité de membre du Bureau de la CCI de Région

Auvergne, en tant que Trésorier, dans l’ordre du tableau actuel,

o de désigner M. Bernard VILLARET en qualité de membre du Bureau de la CCI de Région Auvergne, en tant que Trésorier-Adjoint, dans l’ordre du tableau actuel,

e d’autoriser le Président à signer tout acte et à procéder à toutes démarches découlant de la présente délibération.

Mise aux voix, cette délibération est adoptée à l’unanimité des Membres présents.

Fait à Clermont-Ferrand, le 25 juin 2015.

Pour extrait certifié conforme,

Le Président, ,

te

Bernard SCHOUMACHER

CCI Région Auvergne — AG 25 juin 2015 — Mandature 2011/2015

Délibération n° 2015/010 Page3o

C CCI AUVERGNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

ASSEMBLEE GENERALE DE LA

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE

DU 25 JUIN 2015

DELIBERATION N° 2015/014

SUPPRESSIONS DE POSTES

(Rapporteur : Monsieur Bernard SCHOUMACHER)

L'an deux mille quinze, Le 25 juin, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Région

Auvergne s’est réunie en Assemblée Générale sous la Présidence de Monsieur Bernard

SCHOUMACHER.

"Nombre total de Membres Titulaires élus de la CCI de Région Auvergne en exercice = 57

“Nombre total de Membres Titulaires élus présents ou représentés et ayant participé au

vote = 47

"__ Quorum = 29, le quorum était atteint

“Majorité absolue des votants = 47

ainsi qu’il ressort du procès-verbal de séance de la présente Assemblée.

EXPOSE DES MOTIFS

La CCIR a vu ses ressources fiscales diminuer de 5.012 K€ entre 2013 et 2015. Le résultat

budgétaire pour 2014 est ainsi déficitaire de 700 KE.

A cette baisse de ressources s’ajoute un prélèvement sur les fonds de roulement de la CCIR

d’un montant de 75 K€ pour l’année 2015. Ce prélèvement s’élève pour l’ensemble des CCI

d’Auvergne à un montant de 21 967 K€.

La CCI Auvergne, contrairement à d’autres CCI en France qui disposent de concessions ou

d’autres sources de revenus, est fortement dépendante de la ressource fiscale, laquelle couvre

70% du total des charges supportées par la CCIR (année 2014).

CCI Région Auvergne — AG 25 juin 2015 — Mandature 2011/2015

Délibération n° 2015/014 Page 1

148 boulevard Lavoisier, 63037 Clermont-Ferrand Cedex 1

T. 04 73 60 46 46 -F, 04 73 90 89 22 vans.auverqgne.ccifr Huméro SIRET : 18630692400223Par ailleurs, la part de la masse salariale dans le budget de la CCIR (hors personnel remis à disposition) est de 76 %. Sur les 24 % restant, environ 1/57ème est constitué de charges incompressibles (amortissement....).

Face aux baisses successives de ses ressources et au contexte actuel de réorganisation du réseau, la CCIR Auvergne a adopté un plan stratégique par délibération de son Assemblée Générale du 19 mars 2015.

Les Assemblées Générales des CCI territoriales rattachées ont également adopté ce plan stratégique, lequel fixe comme orientation la nécessaire adaptation des effectifs, des compétences et de la masse salariale.

En application de ce plan, la CCIR Auvergne s’est d’ores et déjà attachée à réaliser des économies sur des postes de charges. Dans ce cadre, il a notamment été décidé les mesures suivantes :

- déménagement de la CCIR dans les locaux de la CCIT du Puy-de-Dôme : économie de 180.000 euros en année pleine,

- réduction des contributions versées pour environ 63.000 euros (Conseil Interconsulaire Auvergne, ...),

- fin de la participation à l’exploitation de ja ligne aérienne Clermont-Ferrand / Amsterdam dès 2016 : 100.000 euros.

Des économies ont également été réalisées sur les achats groupés des CCI d’Auvergne. Ainsi, en ne considérant que les marchés notifiés depuis 2013, une économie de l’ordre de 180.000 euros.

Parallèlement, la CCIR a mis en œuvre l’ensemble des mesures favorisant les départs volontaires, tels que notamment les congés de transition et les cessations d’un commun accord de la relation de travail.

Les mesures de départs volontaires mises en œuvre dans le cadre du Plan Emploi Consuiaire Volet 1 généreront une économie en année pieine et sur l’ensemble de la masse salariale de l'Auvergne, d’un montant de 776 KE.

Etant précisé que la mise en œuvre de ces mesures engendre pour 2015 un surcoût de 226 K€ pour les cessations d’un commun accord de la relation de travail et de 59 K€ pour les congés de transition.

Le nombre de mesures ainsi mises en œuvre n’est toutefois pas suffisant pour faire face à la diminution des ressources fiscales et aux prélèvements exceptionnels sur fonds de roulement opérés par L'Etat.

TS |

CCI Région Auvergne — AG 25 juin 2015 —- Mandature 2011/2015

Délibération n° 2015/014 Page 2En ce qui les concerne, après avoir également mis en œuvre un ensemble de mesures d'économie, les CCI territoriales de la région Auvergne ont procédé à une analyse de leurs missions et de leurs postes, au regard de leur pertinence et de leur coût.

En conséquence :

+ L'Assemblée Générale de la CCIT Haute-Loire s’est réunie en date du 22 juin 2015 et a décidé de la suppression des postes budgétaires suivants :

e Postes non pourvus :

- Un poste d’Assistant(e) accueil à la Délégation de Brioude

- Un poste d’Assistant(e) comptable basé à Brioude

e Postes pourvus :

- Un poste de Conseiller(e) Formation basé au Puy-en-Velay

- Un poste d’Assistant(e) Fichier - Apprentissage basé au Puy-en-Velay

° L'Assemblée Générale de la CCIT Montluçon-Gannat Portes d'Auvergne s’est réunie en date du 22 juin 2015 et a décidé de la suppression des postes budgétaires suivants :

e Postes non pourvus :

- Un poste de Directeur général Adjoint

- Deux postes d’Assistant(e) Formalités

- Un poste de Chargé(e) de Mission TPE

- Un poste d’Assistant(e) Pôle TPE

- Un poste de Chargée) de Mission Formation

- Un poste de Chargé(e) de Mission / Commercial(e) Bachelor IFAG

- Deux postes de Femmes de ménage

e Poste devant être libéré fin juin 2015 :

- Un poste d’Assistant(e) Comptabilité / TPE

° Postes pourvus mais devant être libérés d’ici fin 2015 ou mi 2016 au plus tard : - Un poste de Directeur Bachelor

- Un poste de Gardien / concierge

- Un poste de Chargé(e) de Formation

Hormis les ruptures survenues pendant les périodes probatoires, l’ensemble de ces postes correspond à des accords de départ pris dans le cadre du Plan Emploi Consulaire 1* volet.

EE

CCI Région Auvergne — AG 25 juin 2015 — Mandature 2011/2015

Délibération n° 2015/014 Page 3e L'Assemblée Générale de la CCIT de Moulins-Vichy s’est réunie en date du 23 juin 2015 et a décidé de la suppression des postes budgétaires suivants :

e Postes non pourvus :

- Un poste d’Enseignant(e) Formateur CEL

- Un poste d’Agent d’Entretien

- Un poste de Responsable Qualidev

- Un poste d’Assistant(e) Formation

- Un poste d’Assistant(e) II Direction Générale

- Un poste de Conseiller(e) Formation

- Un poste de Responsable Informatique

e Postes pourvus :

- Un poste d’Enseignant(e) Formateur CEL

- Un poste d’Assistant(e) II CEL

- Un poste d’Assistant(e) IT DG (référent(e) administratif RH)

- Un poste d’Agent d’Accueil

- Un poste d’Agent d’Entretien

- Un poste de Chargé(e) de Documentation

- Un poste d’Agent Pôle Formalités

- Un poste d’Enseignant(e) Formateur CFH

e L'Assemblée Générale de la CCIT du Puy-de-Dôme s’est réunie en date du 22 juin 2015 et a décidé de la suppression des postes budgétaires suivants :

e Postes non pourvus :

- Un poste de Conseiller(e) création

- Un poste d’Assistant(e) Métiers Formalités

e Postes pourvus :

e Direction Informations Clients

- Un poste de Directeur Information Clients / Accueil Formalités

e Service Accueil Formalités

- Un poste d’Assistant(e) Métiers / Accueil Formalités basé à Clermont-Ferrand

- Un poste d’Assistant(e) Métiers / Accueil Formalités basé à Ambert

e Service Appui au développement Economique du territoire

- Un poste de Responsable de Service

e Service Evénementiel Communication

- Un poste d’Assistant(e) Métiers Evénementiel

e Service Commerce

-_ Un poste d’Assistant(e) Métiers Service Commerce

TE

CCI Région Auvergne — AG 25 juin 2015 — Mandature 2011/2015

Délibération n° 2015/014 Page 4En sa qualité d’employeur, il appartient à la CCI de région Auvergne de décider de la

suppression des postes budgétaires concernés et de l'introduction d’une procédure de

licenciement conformément au statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie.

En considération des mêmes éléments, il est proposé que la CCER Auvergne procède, en son sein, également à la suppression de plusieurs postes budgétaires, tels que listés ci-après.

e Postes non pourvus :

-_ Un poste de Chargé(e) de mission RH basé à Montluçon-Gannat

- Un poste de Chargé(e) de mission Formation Interne basé à Montluçon-Gannat

-_ Un poste de Responsable Métier Comptable

- Un poste de Chargé(e) de mission Prospective/Observatoire/Economique

- Un poste d’Assistant(e) Service Comptable basé à Montluçon-Gannat

-_ Un poste d’Agent d’accueil

- Un poste de Chef de projet Performance Auvergne — ARIST / EEN

- Un poste de Directeur Administratif et Financier basé à Aurillac

-_ Un poste de Responsable Pôle Fichier

-_ Un poste de Directeur des Systèmes d’informations

- Un poste de Conseiller(e) technique / Animateur Régional PFIL

e Poste pourvu devant être libéré:

-_ Poste de Responsable Pôle Compétences Formation Auvergne

° Postes pourvus :

e Pôle Compétences Formations Auvergne

- Un poste de Chargé(e) de Mission au Service Compétence Auvergne

+ Département des Systèmes d’Information

- Un poste de Responsable Régional(e) des Systèmes d’Information

Un poste de Développeur Applications Informatiques

Un poste d’ Assistant(e) Métiers

Un poste de Responsable Métiers Pôle Gestion Relations Clients

Un poste de Technicien(ne) de Maintenance Informatique, basé sur Moulins

1

1

e Pôle Observation Economique - Etudes - Prospective Territoriale

- Un poste de Chargé(e) d’Etudes Observation Economique

- Un poste de Chargé(e) de Documentation basé sur le site de Moulins

+ Direction Administrative et Financière

- Un poste de Chef de Projet Administratif Puy-de-Dôme/Auvergne

- Un poste d’Assistant(e) - Agent adiministratif Service Comptabilité basé à Moulins-Vichy

- Un poste d’Assistant(e) - Référent(e) RH basé sur Le site de Moulins

- Un poste de Chargé(e) de Mission - Assistant(e) comptable

LL

CCI Région Auvergne — AG 25 juin 2015 — Mandature 2011/2015

Délibération n° 2015/014 Page 5e Service TIC

- Un poste de Chef de Projet TIC — Adjoint Responsable régional du Service

Développement des TIC basé sur le site de Vichy

e Direction Générale

- Un poste d’Assistant(e) du Président — Direction Générale

e Direction des Fonctions Support et RH

- Un poste de Directeur Général Adjoint- Directeur des Ressources Humaines

Concernant ce dernier poste budgétaire, il est précisé que sa suppression ne sera effective

qu’au cours de l’année 2016.

Les conséquences financières et leur incidence sur le budget de la CCIR ont fait l’objet d’une présentation devant la Commission des Finances lors de sa réunion en date du 9 juin 2015. La Commission des Finances a souligné que les suppressions de postes vont ainsi dans le sens des observations précédemment formulées, à savoir la mise en adéquation inéluctable de la masse salariale avec Le niveau de ressources.

Il est donc demandé à l’Assemblée Générale de décider de :

- la suppression de l’ensemble des postes budgétaires concernés par les décisions des

Assemblées Générales des CCI Territoriales,

- la suppression des postes budgétaires de ses propres services,

- et d’autoriser le Président à mettre en œuvre la procédure prévue à l’article 35-1

« Procédure de licenciement pour suppression de poste», du statut du personnel

administratif des CCI.

Délégation de signature sera accordée par le Président à Monsieur Guy-François JANOT en sa qualité de Directeur Général et à Monsieur Jean-Michel BARETIER en sa qualité de

Directeur des Ressources Humaines aux fins de réaliser et signer les différents actes inhérents à la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article 35-1 du statut du personnel. La présente délégation sera accordée pour la durée nécessaire à la mise en œuvre de la présente

délibération, ce dont il est demandé à l’Assemblée Générale de prendre acte.

Le Bureau de la CCIR Auvergne a délivré un avis favorable sur l’ensemble de ces

suppressions de poste lors de sa réunion en date du 25 juin 2015.

EN

CCI Région Auvergne — AG 25 juin 201$ — Mandature 2011/2015

Délibération n° 2015/014 Page 6DELIBERATION

VU les dispositions du Code de Commerce et notamment celles relatives aux compétences

des CCI de région en ce qui concerne les personnels de droit public,

VU les dispositions prévues par le statut du personnel administratif des CCT, et notamment les

articles 33 et 35-1 ainsi que plus spécifiquement les dispositions de l’accord CPN du

9 décembre 2014,

VU le plan stratégique adopté par l’assemblée générale de la CCI Auvergne en date du 19 mars 2015,

VU l'avis émis par la Commission des Finances en date du 9 juin 201$,

VU l'avis délivré par Le Bureau de la CCTR en date du 25 juin 2015,

VU Particle 40 du règlement intérieur de la CCI Auvergne relatif aux délégations de

signature,

CONSIDERANT les délibérations des assemblées générales des CCIT de Haute-Loire, de

Montiuçon-Gannat Portes d’ Auvergne et du Puy-de-Dôme en date du 22 juin 2015, et celle de

de Moulins-Vichy en date du 23 juin 2015,

CONSIDERANT l'exposé des motifs qui précède,

LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE

DECIDE :

1. De la suppression des postes budgétaires suivants :

Postes au sein de Ia CCIT de Haute-Loire :

Postes non pourvus :

- Un poste d’Assistant(e) accueil à la Délégation de Brioude

- Un poste d’Assistant(e) comptable basé à Brioude

Postes pourvus :

- Un poste de Conseiller(e) Formation basé au Puy-en-Velay

- Un poste d’Assistant(e) Fichier — Apprentissage basé au Puy-en-Velay

EE

CCI Région Auvergne — AG 25 juin 2015 — Mandature 2011/2015

Délibération n° 2015/014 Page 7Postes au sein de Ia CCIT de Montluçon-Gannat Portes d’Auvergne :

Postes non pourvus :

- Un poste de Directeur général Adjoint

- Deux postes d’Assistant(e) Formalités

- Un poste de Chargé(e) de Mission TPE

- Un poste d’Assistant(e) Pôle TPE

- Un poste de Chargé(e) de Mission Formation

- Un poste de Chargé(e) de Mission / Commerciale Bachelor IFAG

- Deux postes de Femmes de ménage

Poste devant être libéré fin juin 2015 :

- Un poste d’Assistant(e) Comptabilité / TPE

Postes pourvus mais devant être libérés d’ici fin 2015 ou mi 2016 au plus tard :

- Un poste de Directeur Bachelor

- Un poste de Gardien / concierge

- Un poste de Chargé(e) de Formation

Postes au sein de la CCIT de Moulins-Vichy :

Postes non pourvus :

- Un poste d’Enseignant(e) Formateur CEL

- Un poste d’Agent d’Entretien

- Un poste de Responsable Qualidev

- Un poste d’Assistant(e) Formation

- Un poste d’Assistant(e) IT Direction Générale

- Un poste de Conseiller(e) Formation

- Un poste de Responsable Informatique

Postes pourvus :

- Un poste d’Enseignant(e) Formateur CEL

- Un poste d’Assistant(e) II CEL

- Un poste d’Assistant(e) Il DG (référent(e) administratif RH)

- Un poste d’Agent d’Accueil

- Un poste d’Agent d’Entretien

- Un poste de Chargé(e) de Documentation

- Un poste d’Agent Pôle Formalités

- Un poste d’Enseignant(e) Formateur CFH

CCI Région Auvergne — AG 25 juin 2015 — Mandature 2011/2015

Délibération n° 2015/014Postes au sein de la CCTE du Puy-de-Dôme :

Postes non pourvus :

- Un poste de Conseiller(e) création

- Un poste d’Assistant(e) Métiers Formalités

Postes pourvus :

e Direction Informations Clients

- Un poste de Directeur Information Clients / Accueil Formalités

e Service Accueil Formalités

- Un poste d’ Assistant(e) Métiers / Accueil Formalités basé à Clermont-Ferrand

-_ Un poste d’Assistant(e) Métiers / Accueil Formalités basé à Ambert

+ Service Appui au développement Economique du territoire

- Un poste de Responsable de Service

e Service Evénementiel Communication

- Un poste d’ Assistant(e) Métiers Evénementiel

+ Service Commerce

- Un poste d’Assistant(e) Métiers Service Commerce

Postes au sein de la CCE Auvergne :

Postes non pourvus :

- Un poste de Chargé(e) de mission RH basé à Montluçon-Gannat

- Un poste de Chargé(e) de mission Formation Interne basé à Montluçon-Gannat

- Un poste de Responsable Métier Comptable

- Un poste de Chargé(e) de mission Prospective/Observatoire/Economique

- Un poste d’Assistant(e) Service Comptable basé à Montluçon-Gannat

- Un poste d’Agent d’accueil

- Un poste de Chef de projet Performance Auvergne — ARIST / BEN

- Un poste de Directeur Administratif et Financier basé à Aurillac

- Un poste de Responsable Pôle Fichier

- Un poste de Directeur des Systèmes d’informations

- Un poste de Conseiller(e) technique / Animateur Régional PFIL

Poste pourvu devant être libéré:

- Poste de Responsable Pôle Compétences Formation Auvergne

EEE EEE

CCI Région Auvergne — AG 25 juin 2015 - Mandature 2011/2015

Délibération n° 2015/014 Page9Postes pourvus :

e Pôle Compétences Formations Auvergne

-_ Un poste de Chargé(e) de Mission au Service Compétence Auvergne

e Département des Systèmes d'Information

- Un poste de Responsable Régional(e) des Systèmes d’Information

Un poste de Développeur Applications Informatiques

Un poste d’Assistant(e) Métiers

Un poste de Responsable Métiers Pôle Gestion Relations Clients

Un poste de Technicien(ne) de Maintenance Informatique, basé sur Moulins.

:

n

e Pôle Observation Economique - Etudes - Prospective Territoriale

- Un poste de Chargé(e) d'Etudes Observation Economique

- Un poste de Chargé(e) de Documentation basé sur le site de Moulins

e Direction Administrative et Financière

- Un poste de Chef de Projet Administratif Puy-de-Dôme/Auvergne

- Un poste d’Assistant(e) - Agent administratif Service Comptabilité basé à Moulins-

Vichy

- Un poste d’Assistant(e) — Référent(e) RH basé sur le site de Moulins

- Un poste de Chargé(e) de Mission — Assistant(e) comptable

e Service TIC

- Un poste de Chef de Projet TIC — Adjoint Responsable régional du Service

Développement des TIC basé sur le site de Vichy

e Direction Générale

- Un poste d’Assistant(e) du Président — Direction Générale

+ Direction des Fonctions Support et RH

- Un poste de Directeur Général Adjoint - Directeur des Ressources Humaines au cours

de l’année 2016.

EEE EEE

CCI Région Auvergne — AG 25 juin 2015 - Mandature 2011/2015

Délibération n° 2015/014 Page 102. d’autoriser le Président à mettre en œuvre la procédure prévue à l’article 35-1 du statut

du personnel administratif des CCT et à signer tout acte et à procéder à toutes démarches

découlant de la présente délibération,

3. prend acte de la délégation de signature qui sera accordée par le Président au Directeur

Général et au Directeur des Ressources Humaines pour la mise en œuvre de la procédure

découlant de la présente délibération.

Mise aux voix, cette délibération est adoptée à l'unanimité des Membres présents,

Fait à Clermont-Ferrand, le 25 juin 2015.

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

er

Bernard SCHOUMACHÈR#_"

CCI Région Auvergne — AG 25 juin 2015 — Mandature 2011/2015

Délibération n° 2015/014 Page 11‘di CCI MONTLUÇGON-GANNAT

PORTES D'AUVERGNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

ASSEMBLEE GENERALE DU LUNDI 22 JUIN 2015

OBJET: Plan Emploi Consulaire/Suppression de postes

Membres Elus (20) :

Président de séance : M. Jean-Pierre LHOSPITALIER

Mmes CANTON, CARTILLIER, PEZANT

MM. GODIGNON, HOCQUETTE, KREMENSKI, LINDRON, MIARD, PEROT, ROCHUT

Excusés :

Mmes CHARMAT, DABRIGEON, LACAN, ROUJON

MM. BESOGNE, BUSSERON, FERRANDON, LHOSPITALIER Nicolas, PASSARELLI

à & à

. Nombre total de Membres Elus de la CCI Montluçon-Gannat et en exercice : 20

- Nombre total de Membres Elus présents ayantparticipé au vote : 11

. Quorum : 11

+ Majorité absolue des votants : 11

. Le quorum étant atteint, l'Assemblée Générale peut valablement délibérer

À &

[5 Dossier régional Rapporteur : Président Lhospitalier

Î 5.1. Plan Emploi Consulaire/Suppression de postes

Contexte

Les évolutions économiques qui s’ imposent aux CCI ont conduit à rechercher en priorité des économies sur

des postes de charges.

On constate dans le budget prévisionnel 2015 une baisse des charges (hors masse salariale) d’environ 10 %.

Pour arriver à ce résultat, un travail a notamment été mené pour réduire de manière importante les

contributions extérieures de la CCI de Montluçon-Gannat. Ainsi l’Assemblée Générale, dans sa séance du

24 Novembre 2014, a donné accord, à l'unanimité, pour ne plus apporter de soutien à certains organismes extérieurs,

ou dans des proportions amoindries. L'économie réalisée représente un montant d'environ 50 000 €.

Par ailleurs, ont été également revus les postes «Œnergie et entretien» des bâtiments conduisant à une

économie de 63 000 €.

De plus, la rationalisation au niveau régional, notamment sur les postes «Téléphonie et photocopieurs» a contribué à

une diminution de la dépense de 25 000 €.Suile extrait des délibérations Assemblée Générale du Lundi 22 Juin 2015

Ces recherches d'économies ne suffisent pas, à elles seules, à conduire un rétablissement des comptes.

Exposé des motifs

Par délibération du 19 Mars 2015, la CCIR Auvergne a adopté un plan stratégique régional intégrant

les évolutions des établissements du réseau des CCI et de leurs missions.

Ces évolutions s'imposent du fait des restrictions budgétaires affectant le réseau, mais également du regroupement des régions administratives, déjà voté, ainsi que du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la république, lesquels vont impacter le réseau consulaire.

Ce même plan stratégique a été adopté par délibération de Assemblée Générale de la CCT de Montluçon-Gannat Portes d'Auvergne dans sa séance du 23 Mars 2015.

En application de ce plan et en sa qualité d’employeur, la CCIR Auvergne s’est attachée à mettre en

œuvre les mesures de départ volontaires prévues par l'accord adopté par la Commission Paritaire Nationale en date du 9 Décembre 2014, relatif au Plan d'Emploi Consulaire 1° volet.

S'agissant de la CCI Territoriale de Montluçon-Gannat Portes d'Auvergne, ces mesures concernent :

Postes non pourvus à ce jour :

e Directeur Général Adjoint

o Assistante Formalités — 2 postes (un départ en retraite et une rupture sur la période d'observation)

Chargé de Mission TPE (rupture sur la période d'observation)

Assistante Pôle TPE

Chargée de Mission Formation

Chargée de Mission /Commerciale Bachelor IFAG (rupture sur la période d’observation) Femmes de ménage + 2 postes (départs en retraite)

o°

Poste qui va être libéré fin Juin 2015 :

o Assistante Comptabilité/ TPE

© Postes pourvus à ce jour devant être libérés d'ici fin 2015 ou au plus tard mi 2016

o Directeur Bachelor

o Gardien/concierge

e Chargé de Formation

Hormis le cas de ruptures de périodes probatoires, l’ensemble de ces postes correspond à des accords

de départ pris dans le cadre du Plan Emploi Consulaire 1“ volet. De ce fait, ces postes se libéreront

sur fa base d’un accord avec les collaborateurs concernés.

Le cas échéant et en application des dispositions du Code de Commerce et du statut du personnel administratif des CCI, la CCIR Auvergne a la qualité d’employeur des personnels de droit public et se garde la possibilité de la mise en œuvre de la procédure de licenciement pour suppression de postes.Suile extrait des délibérations Assemblée Générale du Lundi 22 Juin 2015

Au vu de ces éléments, l’Assemblée Générale ADOPTE, à la majorité des votants (une abstention), a

délibération ci-après :

- Vu les articles L. 710-1 et suivant du Code de Commerce, relatifs aux établissements du réseau des

CCI, et notamment l’article L. 712-1 relatif aux compétences de l’Assemblée Générale,

- Vu le règlement intérieur de la CCIT de Montluçon-Gannat,

- Vu le plan stratégique adopté par l’Assemblée Générale de la CCIR Auvergne en date du 19 Mars

2015, et par l’Assemblée Générale de la CCIT Monttuçon-Gannat Portes d'Auvergne dans sa séance

du 23 Mars 2015,

- Considérant l'exposé des motifs qui précède ;

la CCI de Montluçon-Gannat Portes d'Auvergne :

° DECIDE la suppression des postes budgétaires suivants :

Postes non pourvus à ce jour :

o Directeur Général Adjoint

+ Assistante Formalités — 2 postes (un départ en retraite et une rupture sur la période

d'observation)

Chargé de Mission TPE (rupture sur la période d'observation)

Assistante Pôle TPE

Chargée de Mission Formation

Chargée de Mission /Commerciale Bachelor IFAG (rupture sur la période d'observation)

Femmes de ménage = 2 postes (départs en retraite) a

©

©

©

©

Poste qui va être libéré fin Juin 2015 :

o Assistante Comptabilité/TPE

Postes pourvus à cejour devant être libérés d'icifin 2015 ou au plus tard mi 2016

+ Directeur Bachelor

o Gardien/concierge

o Chargé de Formation

° AUTORISE et MANDATE de Président de la CCI Montluçon-Gannat Portes d'Auvergne à

communiquer la présente délibération à la CCIR Auvergne et d’une façon générale à accomplir toute

démarche qui s'avèrerait nécessaire.

Fait à Montluçon, le 24 Juin 2015

Pour copie certifiée conforme

Laurent ROCHUT, Jean-Pierre LHOSPITALIER,

Secrétaire Membre Président

F'& CU MONTLU es # ON-G

C FORTES D'AUVENGGC CCI MOULINS-VICHY

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE

DE MOULINS - VICHY DU 23 JUIN 2015

SUPPRESSION DE POSTES

L'an deux mille quinze, le vingt-trois juin, la Chambre de Commerce et d'industrie

Territoriale de Moulins-Vichy s’est réunie en Assemblée Générale sous la Présidence de

Monsieur Jean-Michel CHAVAROCHETTE.

* Nombre total de Membres Titulaires élus de la CCIT en exercice = 19

2 Nombre total de Membres Titulaires élus présents et ayant participé au vote = 12

* Quorum = 10, le quorum était atteint

» Majorité absolue des membres en exercice : 10

Participaient aux délibérations :

CHAVAROCHETTE Jean-Michel

AUZELLE Rollan

BERGEMIN Brigitte

DODAT Robin

DUBOSCQ Hervé

GILBERT Dominique

GOMOT Hubert

JACQUARE Bernard

KOËENIG Philippe

LIVERTOUT Marcel

LE DIOURIS Yann

REMUZON Alain 9

95

8

ee

»

+

9°

©

Étaient excusés :

BERTHET Philippe

CHANDIOUX Bernard

COMBEMOREL Patrick

DEFLANDRE Nicolas

FOULON Hervé

SALLET Sébastien

TRUCHET Aline / 9

©

©

D

0e

9

Paraphe Président 1/5

€CCIT de Moulins-Vichy AG du 23 juin 2015 - Mandature 2011/2015 COMV-AG-2015-06-23-POSTES-Detiberation

Délibération n° 2015/.€) CCI MOULINS-VICHY

Assistaient également à ja séance :

ALMAZAN Jean Sous-Préfet de Vichy

Alain SEGRÉTAIN DG CCIMV

SABOT Michel Membre associé

TÊTE Laurent Membre associé

MIARD Thierry Vice-Président CCIMG

DOUIELLARD Jean-Michel Commissaire aux Comptes

EXPOSÉ DES MOTIFS:

Les CCI de la région Auvergne ont vu leurs ressources fiscales diminuer de 5.012 K€ entre

2013 et 2015. :

A cette baisse significative, s'ajoute un prélèvement important sur les fonds de roulement de

la CCIT de Mouflins-Vichy d’un montant de 2.731 K€ pour l’année 2015, institué par l’article

33 de la loi n° 2014-1654 du 20 décembre 2014, loi de finances pour 2015.

Face aux baisses successives des ressources et au contexte actuel de réorganisation du

réseau, la CCIR Auvergne a adopté un plan stratégique par délibération de son assemblée

générale du 19 mars 2015.

Ce même plan stratégique a été adopté par délibération de l'assemblée générale de la CCIT

de Moulins-Vichy en date du 24 mars 2015

En application de ce plan et en sa qualité d'employeur, la CCI de région Auvergne s'est

attachée à mettre en œuvre les mesures de départs volontaires prévues par l'accord adopté

par la Commission Paritaire Nationale en date du 9 décembre 2014, relatif au « Plan

d'Emploi Consulaire - 1“ volet ».

En ce qui concerne la CCI Territoriale de Moulins-Vichy, l'application de ces mesures aboutit

au départ volontaire de 7 agents.

Par ailleurs, la CCIT de Moulins-Vichy a mis en œuvre diverses mesures d'économie :

- Réduction à hauteur de 246 K€ sur ses charges: Charges de personnel, de

fonctionnement (frais de déplacement, téléphonie.) équipements gérés

(aérodrome, Qualidev....), opérations événementielles et communication.

- _ Réduction des subventions accordées à hauteur de 161 K€,

Les mesures déjà mises en œuvre s'avérant insuffisantes, malgré l'accroissement de

certaines activités, la CCIT de Moulins-Vichy a procédé à une analyse de ses missions et de

ses postes, au regard de leur pertinence et de leur coût.

Paraphe Président 245

CCIT de Moulins-Vichy AG du 23 juin 2015 - Mandature 2011/2015 COIMV-AG-2015-06-23.POSTÉS Delibera

Délibération n° 2015/.L Ca] CCI MOULINS-VICHY

Dans ce cadre il est demandé à l'assemblée générale de se prononcer sur la suppression des

postes budgétaires suivants :

Postes non pourvus à ce jou : 7

S$

SKK

S

Enseignant formateur CEL

Agent d'entretien

Responsable Qualidev

Assistante Formation

Assistante Il - Direction Générale

Conseiller formation

Responsable Informatique

Postes pourvus : 8

SKK

SKEnseignant formateur CEL

Assistante [1 CEL

Référent Administratif RH

Agent d'accueil

Agent d'entretien

Chargé de documentation

Agent Pôle formalités

Enseignant formateur CFH

En application des dispositions du Code de Commerce et du statut du personnel

administratif des chambres de commerce et d'industrie, la CCI de région Auvergne a la

qualité d'employeur des personnels de droit public et décidera de la mise en œuvre de la

procédure de licenciements pour suppressions de postes.

La présente délibération sera en conséquence adressée à cette dernière.

Le Bureau de la CCIT a délivré un avis en ce sens lors de sa réunion en date du 23 juin 2015.

Paraphe Président

CCIT de Moulins-Vichy AG du 23 juin 2015 - Mandature 2011/2015

Délibération n° 2015/.

3/5

CCIMV-AG-2035-05-23-POSTES-Delberation5 CCIMOULINS-VICHY

DÉLIBÉRATION

VU les articles L.710-1 et suivant du code de commerce, relatifs aux des établissements du

réseau des CCI, et notamment l'article L.712-1 relatif aux compétences de l’Assemblée

Générale.

VU le Règlement Intérieur de la CCIT

VU les articles 33 et 35-1 du statut de personnel administratif des Chambres de Commerce

et d'Industrie et flaccard pris en Commission Paritaire Nationale des Chambres de

Commerce et d'Industrie le 9 décembre 2014.

VU le plan stratégique adopté par l'assemblée générale de la CCI Auvergne en date du 19

mars 2015 et par l'assemblée générale de la CCIT de Moulins-Vichy en date du 24 mars2015

VU l'avis délivré par le Bureau de la CCIT de Moulins-Vichy lors de sa réunion en date du 23

juin 2015

CONSIDÉRANT exposé des motifs qui précède.

LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE

DE MOULINS-VICHY

Décide :

1 -La suppression des postes budgétaires suivants :

Postes non pourvus à ce jour : 7

Enseignant formateur CEL

Agent d'entretien

Responsable Qualidev

Assistante Formation

Assistante Il - Direction Générale

Conseiller formation

Responsable Informatique SKKKKKSK

Paraphe Président 4/5

€CIT de Moulins-Vichy AG du 23 juin 2015 - Mandature 2011/2015 CCHAV-AG-2015-06-23-POSTES-Defberation

Délibération n° 2015/.$ CCI MOULINS-VICHY Cs

Postes pourvus : 8

Enseignant formateur CEL

Assistante li CEL

Référent Administratif RH

Agent d'accueil

Agent d'entretien

Chargé de documentation

Agent Pôle formalités

Enseignant formateur CFH SKKKKKAS

2 -D'autoriser et de mandater le Président de la CCI de MOULINS-VICHY à communiquer la

présente délibération à la CCI de Région Auvergne et d'une façon générale à accomplir

toute démarche qui s'avèrerait nécessaire.

Le Président,

Monsieur Jean-Michel CHAVAROCHETTE

Paraphe Président 5/5

CCIT de Moulins-Vichy AG du 23 juin 2015 — Mandature 2011/2015 CGIMV-AG-2015-06-23-POSTES-Debber ation

Délibération n° 2015/.Ü CCI

HAUTE-LOIRE

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

L'Assemblée Générale de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Haute-Loire s’est tenue le lundi 22 juin

2015 au Puy-en-Velay, sous la présidence de Madame Jocelyne DUPLAIN.

Etaient présents :

Charles ALONZI Joëlle GARCIA Corinne MAGNE-CANTERI

Marc BONNEFOY Hughes HORTEFEUX Maurice MARCHE

Louis-Pierre DESCOURS Serge JAMON Geoffroy MILLET

Jean-Luc DOLLEANS Bernard KRAEUTLER Pascale PONCHON CORNUT

Vincent DUCAMP Raphaël LAURENT Michel RAMOUSSE

Jocelyne DUPLAIN Sylvie LEGRAND Laurence ROUX

18 Membres Titulaires présents sur 27 Membres en exercice

SUPPRESSIONS DE POSTES

EXPOSE DES MOTIFS

Les CCI de la région Auvergne ont vu leurs ressources fiscales diminuer de 5.012 K€ entre 2013 et 2015,

A cette baisse significative, s'ajoute un prélèvement important sur les fonds de roulement de la CCIT de Haute-

Loire d’un montant de 1.513 K€ pour l’année 2015, institué par l’article 33 de la loi n° 2014-1654 du 20

décembre 2014, loi de finances pour 2015.

Face aux baisses successives des ressources et au contexte actuel de réorganisation du réseau, la CCIR Auvergne

a adopté un plan stratégique par délibération de son assemblée générale du 19 mars 2015.

Ce même plan stratégique a été adopté par délibération de l'assemblée générale de la CCIT de Haute-Loire en

date du 13 mars 2015

En application de ce plan et en sa qualité d’employeur, la CCI de région Auvergne s’est attachée à mettre en

œuvre les mesures de départs volontaires prévues par l’accord adopté par la Commission Paritaire Nationale en

date du 9 décembre 2014, relatif au « Plan d'Emploi Consulaire — 1% volet »,

En ce qui concerne là CCI Territoriale de Haute-Loire, l'application de ces mesures aboutit au départ volontaire

de 4 agents, représentant une baisse de la masse salariale de 172 KE,

Par ailleurs, les mesures d’économie suivantes ont été mises en œuvre :

- Vente de Pimmobilier du 13, place Michelet pour un montant de 182 000 €

- Vente en cours du CMAP de Sainte Florine pour un montant de 60 000 €

- Abaissement de notre participation de 25 à 20 % au déficit du Syndicat Mixte de Gestion de

l'Aérodrome Départemental Le Puy-en-Velay/Loudes, soit un passage en moyenne de 250 000 à

180 000 €,

- Baisse de la subvention versée à l’'ESEPAC de 140 000 à 110 000 € ... (et demain ?)

- Dissolution de l'UCCIMAC en juillet prochain, pour une économie d'environ 30 000 €

Principales économies de fonctionnement sur la mandature :

- _ Ems:-18%

- Cotisations diverses : - 34 %

Chambre de Commerce et d'Industrie de Haute-Loire - SIRET : 130 013 139 00014 - NAF : 9411 Z

16, bd Bertrand - BP 30127 - 43004 LE PUY-EN-VELAY Cedex - T. 04 71 09 90 00 -F. 04 71 02 77 58 vwaz.hauteloire.cci.fr

Délégation de Brioude - Place de la Résistance - BP 30 - 43101 BRIOUDE Cedex - T. 04 71 50 05 36 - F. 04 71 50 43 43

Antenne de Monistrol/Loire - 4 place de la Victoire - 43120 MONISTROL/LOIRE - T, 04 71 09 90 12 - F 04 71 02 77 58- Fonctionnement Direction Générale : - 41 %

-__ Affranchissements : - {2 %

- Gestion fournitures et bureautique : - 26 %

- Honoraires divers (hors vente Michelet) : - 18%

- Téléphone :-22%

Pour information, l’ensemble des marchés publics regroupés depuis 2013 en CCIR Auvergne ont permis à nos

CCI d'économiser 180 000 €.

Les mesures déjà mises en œuvre s’avérant insuffisantes, la CCIT de Haute-Loire a procédé à une analyse de ses

Imissions et de ses postes, au regard de leur pertinence et de leur coût.

Dans ce cadre il est demandé à l’Assembiée Générale de se prononcer sur la suppression des postes budgétaires

suivants :

Postes non pourvus :

= Un poste d’Assistante accueil à [a Délégation de Brioude

- Un poste d’Assistante comptable basé à Brioude

Postes pourvus !

- Un poste de Conseiller Formation basé au Puy-en-Velay

- Un poste d’Assistante Fichier — Apprentissage basé au Puy-en-Velay

Nous avions voté en Assemblée Générale du 15 décembre 2014 une provision pour restructuration qui couvrira

l'impact de ces mesures.

En application des dispositions du Code de Commerce et du statut du personnel administratif des Chambres de

Commerce et d'Industrie, la CCI de région Auvergne a la qualité d’employeur des personnels de droit public et

décidera de la mise en œuvre de la procédure de licenciements pour suppressions de postes,

La présente délibération sera en conséquence adressée à cette dernière,

Le Bureau de la CCIT a délivré un avis lors de sa réunion en date du 1* juin 2015,

DELIBERATION

VU les articles L.710-1 et suivant du Code de Commerce, relatifs aux établissements du réseau des CCI, et

notamment l’article L.712-1 relatif aux compétences de l’Assemblée Générale.

VU le Règlement Intérieur de la CCIT

VU les articles 33 et 35-1 du statut de personnel administratif des Chambres de Commerce et d'Industrie et

l'accord pris en Commission Paritaire Nationale des Chambres de Commerce et d'Industrie le 9 décembre 2014.

VU le plan stratégique adopté par l’assemblée générale de la CCI Auvergne en date du 19 mars 2015

VU le budget primitif 2015 voté en Assemblée Générale de la CCIT de Haute-Loire lors de sa réunion du 15

décembre 2014

VU l'avis délivré par le Bureau de la CCIT de Haute-Loire lors de sa réunion en date du 1“ juin 2015

CONSIDERANT l'exposé des motifs qui précède.LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE TERRITORIALE

DE HAUTE-LOIRE

Décide :

- La suppression des postes budgétaires suivants :

Postes non pourvus :

- Un poste d’ Assistante accueil à la délégation de Brioude

- Un poste d’ Assistante comptable basé à Brioude

Postes pourvus :

- Un poste de Conseiller Formation basé au Puy-en-Velay

- Un poste d’Assistante Fichier — Apprentissage basé au Puy-en-Velay

- d'autoriser et de mandater la Présidente à communiquer la présente délibération à la CCI de Région

Auvergne et d'une façon générale à accomplir toute démarche qui s’avèrerait nécessaire,

Le vote à mains levées donne le résultat suivant :

Pour 18 voix sur 18 présents

Contre 0

Abstention 0

Mise aux voix, cette délibération est adoptée à l’unanimité des Membres Elus présents,

Fait à Le Puy-en-Velay, ie 23 juin 2015

Pour extrait certifié conforme

Jocelyne DUPLAIN Pascale PONCHON-CORNUT

| Secrétaire,EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

ASSEMBLEE GENERALE DE LA

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE TERRITORIALE

DU PUY-DE-DÔME DU 22 JUIN 2015

N° 2015 / 069

Délibération relative au Plan Emploi Consulaire - suppression de postes

(Rapporteur : Monsieur Isidore FARTARIA)

L’an deux mille quinze, le vingt-deux Juin, la Chambre de Commerce et d’Industrie

Territoriale du Puy-de-Dôme s’est réunie en Assemblée Générale sous la Présidence de

Monsieur Isidore FARTARIA.

2 Nombre total de Membres Titulaires élus de la CCIT du Puy-de-Dôme et en exercice = 53

2 Nombre total de Membres Titulaires élus présents et ayant participé au vote = 38

"_ Quorum = 27, le quorum était atteint

Participaient aux délibérations :

o M. Archer; JC. Aresté; C. Barbin; M. Bourrigaud; ML. Bozom; €. Calafat; O.

Castanié ; B, Chanelle ; S. Courriol ; A. Couyras ; B. Derne ; P. Dischamp ; H. Douce ;

MC. Dufour ; G. Duhesme ; L Fartaria ; G. Faure ; P. Fouet ; P. Germany ; E. Golfier ; IC.

Guillon ; Y. Jamon ; J. Leclerc; A. Martel;: M. Meilhaud ; JD. Monjot ; I. Neves ; P.

Pages ; JL. Pegeon ; B. Perrin ; $. Renié ; G. Roche ; P. Rolland ; S. Rubat du Mérac ; B.

Salin ; B. Schoumacher ; B. Villata ; R. Zingraff.

Etaient excusés :

6e M. Arnaud ; G. Bloc ; S. Bourgne ; C. Dozorme ; B. Echalier ; JC. Jourdan ; T. Lagarde ;

JP. Lavigne ; D. Massin ; T, Murat ; P. Omerin ; X, Omerin ; F. Ranchon ; YŸ. Raz ; G.

Therias,

rx ne _——. cornes EE Paraphes Président et Secrétaire

€CCIT du Puy-de-Dôme —AG du 22 Juin 2015 - Mandature 2011/2015

Délibération n° 2015/069

à .€ Page 1EXPOSE DES MOTIFS

Les CCI de la région Auvergne ont vu leurs ressources fiscales diminuer de 5.012 K€ entre

2013 et 2015.

À cette baisse significative, s’ajoute un prélèvement important sur les fonds de roulement de

la CCI Territoriale du Puy-de-Dôme d’un montant de 14.939 K€ pour l’année 2015, institué

par l’article 33 de la loi n° 2014-1654 du 20 décembre 2014, loi de finances pour 2015.

Face aux baisses successives des ressources et au contexte actuel de réorganisation du réseau,

la CCIR Auvergne a adopté un plan stratégique par délibération de son Assemblée Générale

du 19 mars 2015.

Ce même plan stratégique a été adopté par délibération de l’Assemblée Générale de la CCI

Territoriale du Puy-de-Dôme en date du 30 mars 2015,

En application de ce plan et en sa qualité d'employeur, la CCI de Région Auvergne s’est

attachée à mettre en œuvre les mesures de départs volontaires prévues par l'accord adopté par

la Commission Paritaire Nationale en date du 9 décembre 2014, relatif au « Plan d'Emploi

Consulaire — 1% volet ».

En ce qui concerne la CCI Territoriale du Puy-de-Dôme, l'application de ces mesures aboutit

au départ volontaire de 8 agents, entre 2015 et 2016.

Par ailleurs, des réductions ont été apportées aux contributions de la CCI à des organismes

extérieurs :

- _ VIAMECA: économie réalisée d’un montant de 45 K€

- IFMA : économie réalisée d’un montant de 25 K€

-__ UCCIMAC: économie réalisée d’un montant de 97 K€

Les mesures déjà mises en œuvre s’avérant insuffisantes, la CCI Territoriale du Puy-de-Dôme

a procédé à une analyse de ses missions et de ses postes, au regard de leur pertinence et de

leur coût, et ce conformément au plan stratégique, ci-dessus évoqué.

Paraphes Président et Secrétaire

CCIT du Puy-de-Dôme -- AG du 22 Juin 2015 - Mandature 2011/2015

Délibération n° 2015/069 4

Page 2Dans ce cadre il est demandé à l’Assemblée Générale de se prononcer sur la suppression des

postes budgétaires suivants :

Postes non pourvus à ce jour

- Conseiller Création

- Assistant Métiers Formalités

Postes pourvus :

e Service Commerce

- Un poste d’Assistante Métiers Service Commerce

e Service Appui au Développement Economique du Territoire

- Un poste de Responsable de Service

° Service Communication et Evénementiel

- Un poste d’Assistante Métiers Evénementiel

+ Direction Informations Clients

- Un poste de Directeur Information Clients/Accueil/Formalités

+ Service Accueil Formalités

- Un poste d’Assistante Métiers/Accueil/Formalités basé à Clermont-Ferrand

- Un poste d’Assistante Métiers/Accueil/Formalités basé à Ambert

Les membres élus demandent à ce que des mesures de reclassement soient mises en œuvre dès

le vote de la CCI de Région Auvergne pour les postes qui seront supprimés, et ce, dans toute

la mesure du possible.

L'impact de ces mesures dans le budget primitif 2015 a fait l’objet d’une présentation devant

Ja Commission des Finances lors de sa réunion en date du 8 juin 2015. Celle-ci a donné un

avis favorable.

En application des dispositions du Code de Commerce et du statut du personnel administratif

des Chambres de Commerce et d’Industrie, la CCI de Région Auvergne a sa qualité

d’employeur des personnels de droit public, décidera de la mise en œuvre de [a procédure de

licenciements pour suppressions de postes,

Ea présente délibération sera en conséquence adressée à cette dernière.

Paraphes Président et Secrétaire

CCIT du Puy-de-Dôme - AG du 22 Juin 2015 - Mandature 2011/2015

Délibération n° 2015/069 p

E! .

Page 3Le Bureau de la CCI Territoriale du Puy-de-Dôme a délivré un avis favorable lors de ses

réunions en date du 15 juin et du 22 juin 201$.

A Pissue de cet exposé, l’Assemblée Générale adopte à 37 voix pour et 1 voix contre, des

membres Titulaires présents, la délibération suivante :

DELIBERATION

Vu les articles L.710-1 et suivant du code de commerce, relatifs aux des établissements du

réseau des CCI, et notamment l’article L.712-1 relatif aux compétences de l’Assemblée

Générale.

Vu le Règlement Intérieur de la CCI Territoriale du Puy-de-Dôme.

Vu les articles 33 et 35-1 du statut de personnel administratif des Chambres de Commerce et

d’Industrie et l'accord pris en Commission Paritaire Nationale des Chambres de Commerce ct

d'Industrie le 9 décembre 2014.

Vu le plan stratégique adopté par l’Assemblée Générale de la CCI de Région Auvergne en

date du 19 mars 2015.

Vu l'avis favorable délivré par le Bureau de la CCI Territoriale du Puy-de-Dôme lors de sa

réunion en date du 15 juin 2015.

Vu l'avis favorable délivré par la Commission des Finances de la CCI Territoriale du Puy-de-

Dôme lors de sa réunion en date du 8 juin 2015.

CONSIDERANT l'exposé des motifs qui précède.

Paraphes Président et Secrétaire

CCIT du Puy-de-Dôme — AG du 22 Juin 2015 — Mandature 2011/2015

Délibération n° 2015/069

A _— Page 4LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE TERRITORIALE

DU PUY-DE-DÔME

DECIDE :

1. La suppression des postes budgétaires suivants :

Postes non pourvus à ce jour

- Conseiller Création

-_ Assistant Métiers Formalités

Postes pourvus :

o Service Commerce

Un poste d’Assistante Métiers Service Commerce

C3 Service Appui au Développement Economique du Territoire

Un poste de Responsable de Service

Service Communication et Evénementiel

Un poste d’Assistante Métiers Evénementiel

Direction Informations Clients

Un poste de Directeur Information Clients/Accueil/Formalités

Service Accueil Formalités

Un poste d’Assistante Métiers/Accueil/Formalités basé à Clermont-Ferrand

Un poste d’Assistante Métiers/Accueil/Formalités basé à Ambert

Paraphes Président et Secrétaire

CCIT du Puy-de-Dôme — AG du 22 Juin 2015 - Mandature 2013/2015

Délibération n° 2015/069 [ Û

Page 52. De demander à ce que des mesures de reclassement soient mises en œuvre dès le vote :

de la CCI de Région Auvergne pour les postes qui seront supprimés, et ce, dans toute !

la mesure du possible, :

3. D'autoriser et de mandater le Président à communiquer la présente délibération à la

CCI de Région Auvergne et d’une façon générale à accomplir toute démarche qui

s’avèrerait nécessaire.

Le Secrétaire, Le Président, l

CL

Isidore FARTARIA

j

Î

|

[

erreees Des

Paraphes Président et Secrétaire

CCIT du Puy-de-Dôme — AG du 22 Juin 2015 - Mandature 2011/2015

Délibération n° 2015/069

Page 6C: CCI AUVERGNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

ASSEMBLEE GENERALE DE LA

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE

DU 25 JUIN 2015

DELIBERATION N° 2015/020

DELEGATIONS DE SIGNATURES

(Rapporteur : Monsieur Bernard SCHOUMA CHER)

L’an deux mille quinze, le 25 juin, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Région

Auvergne s’est réunie en Assemblée Générale sous la Présidence de Monsieur Bernard

SCHOUMACHER.

“Nombre total de Membres Titulaires élus de la CCI de Région Auvergne en exercice = 57

“Nombre total de Membres Titulaires élus présents ou représentés et ayant participé au

vote = 47

*_ Quorum = 29, [e quorum était atteint

"Majorité absolue des votants = 47

ainsi qu’il ressort du procès-verbal de séance de la présente Assemblée,

EXPOSE DES MOTIFS

En application des dispositions de l’article 45 du Règlement Intérieur de la Chambre de

Commerce et d’Industrie de Région Auvergne, le Trésorier peut établir des délégations de

signatures au profit d’autres membres élus, ou agents de la chambre dans les mêmes

conditions que le Président.

L’ensemble des délégations de signatures est porté à la connaissance des membres de

lPassemblée générale,

Il est également rappelé que les délégataires ne peuvent subdéléguer à une autre personne la

signature qu’ils ont rèçue par délégation du Trésorier.

En application des dispositions du règlement intérieur, les délégations de signatures sont

présentées sous la forme d’un tableau tenu à jour.

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CCI Région Auvergne — AG 25 juin 2015 — Mandature 2011/2015

Délibération n° 2015/0620 Page 1

148 boulevard Lavoisier, 63037 Clermont-Ferrand Cedex 1

T. 04 73 60 46 46 - F. 04 73 90 89 22 wwauvergne.cci.fr Numéro SIRET : 18630692400223Du fait des démissions du Trésorier et du Trésorier-Adjoint de la CCIR Auvergne, il est

proposé la mise à jour des délégations de signatures, telles que présentées dans un tableau qui

restera annexé au Règlement Intérieur.

DÉLIBÉRATION

VU Particle L'712-1 du Code de Commerce relatif aux compétences de 1’ Assemblée Générale

et du Président,

VU les articles R.711-68, R.712-13 et A712-36 du Code de Commerce, relatifs aux

délégations de signatures,

VU le règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Auvergne,

notamment les articles 40 et 45,

CONSIDÉRANT l'exposé des motifs qui précède,

Sur proposition du Directeur Général,

LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE RÉGION AUVERGNE

- prend acte des délégations de signatures accordées par le Trésorier dans le cadre des

dispositions du règlement intérieur, telles qu’elles apparaissent dans le tableau annexé à la

présente délibération,

- donne mandat au Président pour signer tout acte et procéder à toute formalité en

application de la présente délibération.

Mise aux voix, cette délibération est adoptée à l'unanimité des Membres présents.

Fait à Clermont-Ferrand, le 25 juin 2015.

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Bernard SCHOUMACHER—

CCI Région Auvergne — AG 25 juin 2015 — Mandature 2011/2015

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