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Déliberation - delb 91 2025 autorisant le maire de la ville de basse terre a signer le contrat.docx
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - delb 91 2025 autorisant le maire de la ville de basse terre a signer le contrat.docx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Justice et droit,
VILLE
DE
BASSE-TERRE
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
Pubiéle
23
DEC.
2925
10
:971-219711058-20251216-912025-DE
GUADELOUPE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
if
du
Conseil
ë
33
Délibération
affichée
ent
u
conser
1
.
2 3
DEC,
2975
Absents
et
Excusé(es)
:
10
Procuration(s)
È
02
N°
d'ordre
: 91/2025
Domaine
d'intervention
:8.5.
/ Politique
de
la
Ville,
habitat,
logement
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le Mardi
seize
du
mois
de
Décembre,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
dix
Décembre,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Basse-Terre
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH,
La
convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le 10
Décembre
2025.
PRÉSENTS
: M.
ATALLAH
André,
Maire:
- M.
GUILLAUME
Bernard,
1°
Maire-Adjoint:
:
- M. RUART
Alex,
2è%
Maire
: - Mme
RODES
Brigitte,
3è%
Maire-
Adjoint
: M. BOYAU
Alex,
Maire-Adjoint
4":
- Mme
PAISLEY
Yanetti,
5%
Maire-Ad joint
: -
M.
GENDREY
Roland,
6ème Maire-Adjoint
: - Mme
OTTO
Julie,
7è%
Maire-Ad joint
: -
M.
CARRIERE
Pierre
, gère
Maire-Adjoint
: - Mme
LACROIX,
Jenia,
9°"
Maire-Adjoint
:
- Mme
LESTIN
Léna:
- Mme
LYSIMAQUE
Maguy:
-
M.
TABAR
Patrice:
-
Mme
JEREMIE
Marie-Louise:
-
Mme
NIRRELEP-MONLOUIS
Maddiy
; - M
FARIAL
Harold
; - M.
MARCEL
Didier:
- M.
PERAIN
Franck:
-
Mme
LINON
Gladys:
- M.
ISSA
Jean-François
:
-
M.
BIDELOGNE
Fred
:
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
: - M.
MIRRE
Jocelyn
(Procuration
donnée
à
M.
ATALLAH
André}.
- M.
GEOFFROY
Luidji
(Procuration
donnée
à
M.
MARCEL
Didier):
Conseiller
Municipal
ABSENTS
:
Mme
LAQUITAINE
Liliane
-
Mme
RENE-GABRIEL
Murielle:
-
Mme
PENCHARD
Marie-Luce:
- M.
EUGENE-SALZEDO
Willy:
M.
PROCIDA
Robert
:
- Mme
GAUTHIEROT
Franciane: - Mme
GUILLAUME
Myriam .
- M
BROLIRON
Jean-François :
Mme
MONGÉ
Dunia
: -
Mme
OUSSELIN
Johanna
: Conseillers
Municipaux.
Les
21
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
lesquels
sont
au
nombre
de
33.
il a été
conformément
à l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
lo session,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
OTTO
Julie,
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée
DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
À SIGNER
LE
CONTRAT
DE
VILLE
«
ENGAGEMENT
QUARTIERS
2030
»
Session
Ordinaire
du
MARDI
16
DÉCEMBRE
2025 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2625
Publié te 7 3
DEC.
2025
12:
971-219711058-20251216-912025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 DÉCEMBRE
2025
- DELIB
N° 94/2025
- REF
: 8.5. / POLITIQUE DE LA VILLE,
HABITAT,
LOGEMENT « DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
LE MAIRE
DE
LA VILLE DE
BASSE-TERRE
À SIGNER
LE CONTRAT
DE VILLE
« ENGAGEMENT
QUARTIERS
2030
»
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2014-173
du
21
février
2014,
dite
de
Programmation
pour
la ville
et
la
cohésion
urbaine,
le Contrat
de
ville
intercommunal
est
le cadre
contractuel
de
déploiement
des
principes
de
la Politique de
la ville, qui
est une
politique
de développement
territorial
envers
les
quartiers
fragiles
et
leurs
habitants
cumulant
pauvreté
et
difficultés
économiques
et sociales.
Le
contrat
de
ville
réunit
l'ensemble
des
acteurs
publics
et
privés
mobilisés
autour
d'objectifs
stratégiques
et
opérationnels
prioritaires
à atteindre
pour
transformer
les
quartiers
de
la
politique
de
la
ville
(QPV)
et
améliorer
les
conditions
de
vie
de
ses
habitants
afin qu'ils sortent
de
la situation
de
décrochage
socio-économique
dans
laquelle
ils se trouvent. À
la suite
du
lancement
du
plan
national
«
Quartiers
2030
»,
les
contrats
de
ville
2015-
2020
prorogés
jusqu'en
2024
arrivent
à
leur
terme.
Un
nouveau
cycle
de
contractualisation
«
Engagements
Quartiers
2030
»
s'appuie
sur
une
géographie
prioritaire
actualisée.
Conformément
au
décret
n°2024-1212
du
27
décembre2024
modifiant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
dans
les
départements
d'outre-mer,
la
nouvelle
géographie
prioritaire
intègre
un nouveau
découpage
administratif
pour
la ville de
Basse-Terre
qui se
définit
comme
suit :
Secteur
1 : Rivière
des
Pères-
Pintade-
Calebassier-
Bas
du
bourg-
Les
Mornes
Secteur
2
: Petit-Paris,
Circonvallation
et
Morne-à-Vache.
Le Maire
informe
que
le découpage
précis
des
quartiers
prioritaire
est
consultable
via le
portail
Etat
ANCT
du Système
d'Information
Géographique
de la politique de la ville (SIG-
Ville). Il est à noter
que
la population
des
quartiers
de
la politique
de
la ville de Basse-Terre
est
de
3823
habitants.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
réflexions
menées
avec
les acteurs
de
la politique
de
la ville ont
permis
de
mettre
en
évidence
de
nouveaux
enjeux
à prendre
en
compte,
ainsi
que
la
nécessité
de
renforcer
la
dynamique
partenariale
et
l'animation
autour
de
l'ensemble
des
problématiques,
tant
anciennes
que
nouvelles.
Dans
ce
contexte
le
nouveau
Contrat
de
ville
s'articule
autour
de
quatre
enjeux
prioritaires,
déclinés
en
quatre
axes
stratégiques
:
.
Axe
1
: Amélioration
du
cadre
de
vie et
de
la tranquillité
publique,
.
Axe
2
: Soutien
à l'emploi
et au développement
économique, Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2025
Publié
le
23
ER
ID :
971-21971
EC.
2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 DÉCEMBRE
2025
- DELIE
N° 94/2025
- REF
: 8.5. / POLITIQUE
DE
LA VILLE,
HABITAT,
LOGEMENT « DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
BASSE.TERRE
À
SIGNER
LE
CONTRAT
DE
VILLE
« ENGAGEMENT
QUARTIERS
2030
»
Axe
3:
Soutien
au
parcours
éducatifs,
Axe
4
: Accès
aux
droits,
lien
social
et
solidarités.
Monsieur
le
Maire
soumet
à l'approbation
du
Conseil
Municipal
l'engagement
de
la ville
de
BASSE-TERRE
au
dispositif
de
la politique
de
la ville pour
le contrat
de
ville «
Engagement
quartiers
2030
»
L'Assemblée
est
invitée
à en
délibérer.
DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
la loi n° 2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville et
la cohésion
urbaine
;
VU
la convention-cadre
du
Contrat
de
Ville Intercommunal
signée
le 09
juillet
2015
:
VU
la délibération
n°
CAGSC
2020-04-09
du
06
mars
2020
portant
approbation
de
l'avenant
de
prorogation
2020-2022
du
Contrat
de
Ville
Intercommunal
VU
l'Instruction
du
4
janvier
2024
relative
à la gouvernance
des
contrats
de
ville
«
Engagements
Quartiers
2030
» :
VU
la Circulaire
du
7 novembre
2024
relative
au
pilotage
des
contrats
« Quartiers
2030
» sur
la période
2025-2030
pour
les
Outre-mer
:
VU
le décret
n°2024-1212
du
27
décembre
2024
portant
établissement
de
la liste des
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville
dans
les
Départements
et
Régions
d'Outre-mer
(DROM)
en
vigueur :
VU
le Comité
territorial
de
la Politique
de
la Ville du
7 février
2025
fixant
les enjeux
nationaux
pour
le territoire
de
la Guadeloupe
et
lançant,
à l'échelle
de
ta Guadeloupe,
les
travaux
d'élaboration
des
futurs
contrats
de
ville pour
une
signature
en
fin d'année
2025;
VU
le
résultat
du
diagnostic
territorial
du
contrat
de
ville
de
Grand
Sud
Caraïbes
;
CONSIDÉRANT
le Comité
de
Pilotage
contrat
de
ville de
la CAGSC
du
23
juillet
2025:
CONSIDÉRANT
que
l'élaboration
de
ce
Contrat
de
Ville s'est
appuyée
sur
une
large
concertation
de
trois
mois
menés
auprès
de
la population,
des
acteurs
locaux
et des
partenaires
institutionnels:
CONSIDÉRANT
le comité
de
pilotage
Contrat
de
ville de
la CAGSC
du
12
décembre
2085:
CONSIDÉRANT
l'Exposé
des
Motifs
ci-dessus :
APRÈS
en avoir délibéré, Envoyé
en
préfecture
fe
2212/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
Pubiiéle
2 3
DEC.
2075
ID
_971-219711058-20251216-912025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
OU
16 DÉCEMBRE
2025
- DELIB
N°
91/2025
- REF
: 8.5
/ POLITIQUE
DE LA VILLE,
HABITAT,
LOGEMENT « DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
BASSE-TERRE
À SIGNER
LE
CONTRAT
DE
VILLE
« ENGAGEMENT
QUARTIERS
2039
»
DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
ARTICLE
1
: DE
PRENDRE
ACTE
des
résultats
du
diagnostic
territorial
portant
sur
les quartiers
prioritaires.
ARTICLE
2
: D'AUTORISER
LE
MAIRE,
à signer,
avec
les partenaires
concernés,
le
contrat
de
ville pour
la période
2025-2030
de
la CAGSC,
ainsi
que
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
ARTICLE
3
: DE
DIRE
que
la présente
délibération
peut,
dans
un délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.télérecours.fr.
Pour expédition
conforme
au
registre
des
Délibérations.
Fait à Basse-Terre, le
22
DEt. A5
Certifiée
exécutoire,
compte
tenu
de
22
DEC. 2075
La transmission en Préfecture le L'affichage eVoula publication te
2 3
DEC.
2975
Etou
la notification
le Le
Maire,
le,
André
ATALLAH