Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 008 ville de basse terre arrete autorisant le
Arrêté - 2025 211 ville de basse terre arrete pour odp
Arrêté - 2025 174 ville bt arrete pour installer un podium
Arrêté - 2024 595 ville de basse terre arrete autorisant de
Arrêté - 2022 407 u.e.s.b.t. arrete autorisant des animatio
Arrêté - 2025 359 ville de basse terre arrete pour organise
Arrêté - 2022 387 arrete autorisant les animations et le de
Arrêté - 2025 305 ville de basse terre arrete pour reglemen
Arrêté - 2024 242 arrete autorisant le deroulement du festi
Arrêté - association lions club de basse terre arrete 2022
Arrêté - 2025 009 ville de basse terre arrete autorisant linstallation du podium mobile
Document publié le Samedi 1 mars 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 009 ville de basse terre arrete autorisant linstallation du podium mobile)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'Intervention
:
6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-009
EE
ns
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
_AUTORISANT
LE
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE,
A
INSTALLER
UN
PODIUM
MOBILE
DANS
LE
JARDIN
DE
L'ARTCHIPEL,
AFIN
DE
PERMETTRE __
L'ORGANISATION
__
DE_LA___
MANIFESTATION
INTITULEE
«
PRESENTATION
DU
ROI
VAVAL
»
PREVUE
LE
SAMEDI
04
JANVIER
2025
DE
17
HEURES
À
23
HEURES.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le code
pénal ;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
mail
en
date
du
02
Janvier
2025,
par
laquelle
le
Centre
Technique
Municipal
de
la
collectivité
de
Basse-Terre,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d’installer
un
podium
mobile
dans
le Jardin
de
l'ARTCHIPEL,
afin
de
permettre
l'organisation
de
la
manifestation
intitulée
« Présentation
du
roi
vaval
»
prévue,
le samedi
04
janvier
2025
de
17
heures
00
à 23
heures.
ARRÊTE
ARTICLE
1er
: Autorise
le
Centre
Technique
Municipal
de
la
collectivité
de
Basse-Terre,
à
‘installer
un
podium
mobile
dans
le
Jardin
de
l'ARTCHIPEL,
afin
de
permettre
l'organisation
de
la
manifestation
intitulée
«
Présentation
du
roi vaval
»
prévue
le samedi
04
janvier
2025
de
17
heures
00
à
23
heures.
Dispositions
particulières :
Samedi
04
janvier
2025
de
06h00
à
08h00
: Installation
du
podium
mobile
Dimanche
05
janvier
de
17h00
à
19h30
: Repli
du
podium
mobile
ARTICLE
2
: Toutes
les
mesures
devront
être
prises
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
ARTICLE
3
: Toutes
les
mesures
devront
être
prises
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc….). A
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-009
ARTICLE
4 :
Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5
:Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationate
de
BASSE-TERRE
: et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
:Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-
CLAUDE.
BASSE-TERRE,
le
Certifie
exécutoire
compte
tenu
03
JAN
2025
de sa notification,
le
(3
JAN,
205
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
0 3
JAN
205
Fait
à
Basse-Terre,
le
°
03
JAN.
2095
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
fra id
.
‘Jean-Fränçois
ISSA