Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 del 05 1
Déliberation - 2024 del 06 1
Déliberation - 2024 del 06 1
Déliberation - 2023 del 90 1
Déliberation - 2023 del 87 1
Déliberation - 2023 del 90 1
Déliberation - 2023 del 83 1
Déliberation - 2023 del 91 1
Déliberation - 2023 del 86 1
Déliberation - 2023 del 82 1
Déliberation - 2024 del 05 1
Document publié le Lundi 15 février 1988 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 del 05 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
2024-DEL-05
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 1° février 2024
DATE D’AFFICHAGE : 191 février 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 33
Présents : 21
Votants : 25
L'an deux mille vingt-quatre, le sept février, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes,
: légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni en salle du conseil en mairie
à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, M. AZIMI, M. BRENOT, M. LIAOUI, Mme RAKOTOMALALA, M. GAYDOUK, Mme BAUDRY, M. FARIGOULE, Mme AZDAD,
Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. HILALI (Procuration à Mme ARENOU)
Mme DUBOIS {Procuration à Mme BELHADJ-ADDA)
Mme KHARJA (Procuration à M. FARIGOULE)
M. ODIRA (Procuration à Mme AZDAD)
Absents excusés :
Mme CHATELAIN
M. CAMARA
M. ALIMI
M. MARCIN
Mme BIGLIONE
M. FOURE
Mme LARABI
Mme SIRAS
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240212-2024-DEL-05-DE
Date de réception préfecture : 19/02/2024 CRÉATION D’UN EMPLOI DE _REFERENT.E _ADMINISTRATIF.VE ET FINANCIERE DE _LA DIRECTION ENFANCE-ÉDUCATION (cat. B)
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier des rédacteurs territoriaux,
CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi de referent.e administratif.ve et financier.e de la Direction Enfance- Éducation chargé. e de participer à l’organisation pratique de la Direction Enfance- Éducation dans le cadre de la mise en place et formalisation des procédures, d'assister le directeur (et son adjointe), de gérer les partenaires de la Direction Enfance-Éducation (écoles, institutions IEN, CAF...) les élus et les autres services de la ville, de gérer les dossiers, assurer la préparation
budgétaire, le suivi comptable et l'organisation administrative de la Direction Enfance- Éducation.
CONSIDERANT que cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire et que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue-par-un-fonctionnaire-titulaire-ou-stagiaire-conformément-aux-conditions-fixées-aux-artieles-E 332-8 à L 332-14 du code général de la fonction publique.
L'agent devra justifier d'un niveau de diplôme 4/5 et/ou d'une expérience significative dans le domaine.
La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré 373 et l'indice majoré 592.
L'agent ainsi recruté sera engagé en contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
ENTENDU l'exposé de Monsieur Jérôme BONNEAU, Adjoint au Maire délégué aux Ressources Humaines, à la Communication et au Numérique,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE :
D’AUTORISER la création d'un emploi permanent de referent.e administratif.ve et financier.e de la Direction Enfance-Éducation chargé.e de participer à l'organisation pratique de la Direction Enfance- Éducation dans le cadre de la mise en place et formalisation des procédures, d'assister le directeur (et son adjoint.e), de gérer les partenaires de ia Direction Enfance-Éducation (écoles, institutions IEN, CAF...) les élus et les autres services de la ville, de gérer les dossiers, assurer la préparation
budgétaire, le suivi comptable et l’organisation administrative de la Direction Enfance- Éducation, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35è"e à compter du 19 mars
2024.
DIT que cet emploi pourra être occupé par un contractuel relevant du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux, en application des articles L 332-8 à L 332-14 de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent dès lors la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient;
L'agent devra justifier d'un niveau de diplôme 4/5, et/ou d'une expérience significative dans le domaine.
La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré 373 et l'indice 592.
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240212-2024-DEL-05-DE
Date de réception préfecture : 19/02/2024 Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour
une durée indéterminée.
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans
l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le douze février deux mille vingt-quatre.
Ka Le Premier Maire-adjoint kC |
Le
François LONGEAULT
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le:
- Ja transmission à la Sous-Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240212-2024-DEL-05-DE
Date de réception préfecture : 19/02/2024