Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 del 06 1
Déliberation - 2024 del 05 1
Déliberation - 2024 del 05 1
Déliberation - 2023 del 90 1
Déliberation - 2023 del 87 1
Déliberation - 2023 del 90 1
Déliberation - 2023 del 83 1
Déliberation - 2023 del 91 1
Déliberation - 2023 del 86 1
Déliberation - 2023 del 82 1
Déliberation - 2024 del 06 1
Document publié le Lundi 15 février 1988 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 del 06 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
2024-DEL.-06
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 19° février 2024
DATE D'AFFICHAGE : 1° février 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 33
Présents : 21
Votants : 25
L'an deux mille vingt-quatre, le sept février, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes,
légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en salle du conseil en mairie
à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUR, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, M. AZIMI, M. BRENOT,
M. LIAOUI, Mme RAKOTOMALALA, M. GAYDOUK, Mme BAUDRY, M. FARIGOULE, Mme AZDAD,
Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. HILALI (Procuration à Mme ARENOU)
Mme DUBOIS (Procuration à Mme BELHADJ-ADDA)
Mme KHARJA (Procuration à M. FARIGOULE)
M. ODIRA (Procuration à Mme AZDAD)
Absents excusés :
Mme CHATELAIN
M. CAMARA
M. ALIMI
M. MARCIN
Mme BIGLIONE
M. FOURE
Mme LARABI
Mme SIRAS
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240212-2024-DEL-06-DE
Date de réception préfecture : 19/02/2024 CRÉATION_D’UN EMPLOI DE REFERENT.E _ADMINISTRATIF.VE ET FINANCIER.E DE _LA DIRECTION ENFANCE-ÉDUCATION (cat. C)
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier des adjoints administratifs territoriaux,
CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi de referent.e administratif.ve et financier.e de la Direction Enfance-Education chargé.e de participer à l'organisation pratique de la Direction Enfance- Éducation dans le cadre de la mise en place et formalisation des procédures, d'assister le directeur (et son adjointe}, de gérer les partenaires de la Direction Enfance-Éducation (écoles, institutions IEN, CAF...), les élus et les autres services de la ville, de gérer les dossiers, assurer la préparation budgétaire, le suivi comptable et l'organisation administrative de la Direction Enfance-Éducation.
CONSIDERANT que cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire et que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux. Il est demandé au Conseil Municipal-d'autoriser-à-recruter-un-agent-contractuel-dans-l'hypothèse-où-la-vaeance-d'emploi-ne——— serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées aux articles L 332-8 à L 332-14 du code général de la fonction publique.
L'agent devra justifier d’un niveau de diplôme 4/5 et/ou d'une expérience significative dans le domaine.
La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré 366 et l'indice majoré 478.
L'agent ainsi recruté sera engagé en contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
ENTENDU l'exposé de Monsieur Jérôme BONNEAU, Adjoint au Maire délégué aux Ressources Humaines, à la Communication et au Numérique,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE :
D'AUTORISER la création d'un emploi permanent de referent.e administratif.ve et financier.e de la Direction Enfance-Éducation chargé.e de participer à l’organisation pratique de la Direction Enfance- Éducation dans le cadre de la mise en place et formalisation des procédures, d'assister le directeur (et son adjointe), de gérer les partenaires de la Direction Enfance-Éducation (écoles, institutions IEN, CAF...) les élus et les autres services de la ville, de gérer les dossiers, assurer la préparation budgétaire, le suivi comptable et l'organisation administrative de la Direction Enfance-Éducation, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35è"8 à compter du 1e mars 2024.
DIT que cet emploi pourra être occupé par un contractuel relevant du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux, en application des articles L 332-8 à L 332-14 de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent dès lors la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient;
L'agent devra justifier d'un niveau de diplôme 4/5, et/ou d'une expérience significative dans le domaine.
La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré 366 et l'indice 478.
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240212-2024-DEL-06-DE
Date de réception préfecture : 19/02/2024 Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le douze février deux mille vingt-quatre.
NTE Pour le Maire et par délégation,
ou OZ Le Premier Maire-adjoint À À
7 GREN
£ AG ER DT f eS Re r/l Date
ANS ES tof François
LONGEAULT STE Ter
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le :
- Ja transmission à la Sous-Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240212-2024-DEL-06-DE
Date de réception préfecture : 19/02/2024